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Document publié le Jeudi 30 avril 2026
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Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Conseil communautaire
Délibération n° 2026/04/30-26 Désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres
Date et heure de la séance 30 avril 2026 à 19h00
Lieu Salle de la Mairie à DRUGEAC Date de la convocation 18 avril 2026
Président de séance Olivier ROCHE
Secrétaire de séance Jacques BRESSON
Nombre de délégués en exercice 27
Nombre de délégués présents 25
Nombre de pouvoirs 2
Présents ou représentés 27
Conseillers communautaires présents :
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Delphine BRU
Valérie CABECAS
Jean-Pierre CHAMPAGNAC
Marie-Hélène CHASTRE
Didier DELTHEIL
René DUBOURG
Jean-Michel FABRE
Michel LAPORTE
Samuel LEBEAUX
Mireille LEOTY
Serge LEYMONIE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
François POUCHOT
Olivier PRAT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Chantal RIBOULET
Olivier ROCHE
Stéphanie SERIEIX
Laurence SOURZAT
Jean-Jacques VAISSIER
Représenté : Pouvoir donné à :
André ARNOULD Andrée BROUSSE
Virgile LECLERC Samuel LEBEAUX
Absent : Conseil communautaire
Délibération n° 2026/04/30-26 Désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres
Vu l’Article L. 2121-21 et L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article 22 du Code des Marchés Publics ;
Vu les Statuts de la Communauté de Communes approuvés par Arrêté préfectoral n° 2017-1578 du 29 décembre 2017 ;
Considérant qu’est membre de droit de la Commission d’Appel d’Offres la personne autorisée à signer les marchés, soit Olivier ROCHE, Président de la Communauté de communes ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ayant décidé, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret à la désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres.
Après en avoir délibéré,
• DESIGNE comme suit les membres de la Commission d’Appel d’Offres :
Titulaire Suppléant
Alain MALASSAGNE Françoise NOUGEIN
Marie-Hélène CHASTRE Yves MAGNE
Serge LEYMONIE Michel LAPORTE
Samuel LEBEAUX Stéphanie SERIEIX
Roger RIBAUD Jean-Pierre CHAMPAGNAC
La présidence de la commission est assurée par Olivier ROCHE
• CHARGE Monsieur le Président d’effectuer toutes démarches et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Présents ou représentés : 27
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 27
Votes pour : 27
Votes contre : 00
Fait à Mauriac, le 30 avril 2026,
Au registre sont les signatures
Le secrétaire de séance,
Jacques BRESSON
Le Président,
Olivier ROCHE