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Arrêté - 24 171
Arrêté - 24 199
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 24 199)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Industrie,
JjJ1AZERES MAIRIE
DE
MAZÈRES
CS
87073
Rue
de
l’Hôtel
de
VUIe
09270
MAZÈRES
05.61.69.42.04 mairie.mazereswanadoo.fr
Date de
mise
en
ligne
le:
25/11/2024
ARRÊTÉ
N°24/199
REGLEMENTANT
PROVISOIREMENT
LE
STATIONNEMENT Rue
de
l’Escabelle
************
Le
Maire
de
MAZERES
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.22
13-l,
L.22
13-2
et
L.2213-3;
VU
le
Code
pénal
et
notamment
son
article
R.6l0-5
VU
la
demande
de
Monsieur
BOIXADERAS
Dominique
sis
à
la
Briqueterie
09270
MAZRES,
en
date
du
20
Novembre
2024;
CONSIDERANT
que
pour
pouvoir
permettre
la
mise
en
place
d’un
échafaudage,
il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement rue
de
l’Escabelle,
du
lundi
02
décembre
2024
au
mardi
30
décembre
2024
inclus;
ARRETE
Article
1
: Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
5
rue
de
l’Escabelle
,du
lundi
02
décembre
2024
au
mardi
30
décembre
2024
inclus,
comme
précisé
sur
plan
joint.
Article
2
: Les
différents
panneaux
de
signalisation
seront
posés
par
les
services
de
la
Mairie.
Article
3
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
sanctionnées
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4:
Le
présent
arrêté
peut-être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa transmission.
Article
5
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
ci-dessus
La
gendarmerie,
le
policier
municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
res,
le
21
novembre
2024.
www.ville-mazeres.fr Nt1
Jj,t1AZERES
5 Rue de [‘Escabette
Section E N°2191
572
571
56R
570
2150
Le 21/11/2024
I
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