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Arrêté - 24 172
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 24 172)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
AZÈRES
Date
de
mise
en
ligne
: le 26/09/2024
{a main ahmée pouñ le sut
|
MAIRIE
DE MAZÈRES
CS
87073
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
09270
MAZÈRES
05.61.69.42.04 mairie.mazeres@wanadoo.fr
ARRÊTE
N°
24/172
REGLEMENTANT
PROVISOIREMENT
LE
STATIONNEMENT
Rue
Gaston
de
Foix
Commune
de
Mazères
(Ariège)
en
agglomération
Ha
SE
Le
Maire
de
MAZERES
;
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-3 ;
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.
411-7
1,
R
415-6 ;
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
troisième
partie
;
VU
la
demande
de
M.
Didier
TOMMAS!I,
sis
30
rue
Gaston
de
Foix,
en
date
du
23
septembre
2024
;
CONSIDERANT
que
pour
permettre
de
vider
l’habitation
située
à
09270
MAZERES
30
rue
Gaston
de
Foix ;
ARRETE
Article
1
:
Du
vendredi
27
septembre
2024
au
samedi
28
septembre
2024
inclus,
le
stationnement
sera
interdit
au
30
de
la
rue
Gaston
de
Foix
09270
MAZERES
sur
une
longueur
de
4
mètres,
et
conformément
au
plan
ci-joint ;
Article
2:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
{troisième
partie)
sera
mise
en
place
par
M.
TOMMASI
Didier.
Article
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à l’article
2
ci-dessus.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut-être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission.
Article
5
: La
gendarmerie,
le
policier
municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Fait à Mazères,
le 24/09/
2024
e
Mair
Louis
www.ville-mazeres.fr IJ O0pEUPMHD)S919ZPUU LIEU
CLT/viN 11344 V 2XOUuY
PO TP 69 1950 æ
STNAZ VIN 0LT60 ITA 9P TPIOELI 2P 20
SAMAZ VIN
AG AINIVIN |