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Arrêté - 26 001
Déliberation - 2022 001
Arrêté - 24 001
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 24 001)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
AZÈRES vf me unis pou tout
|
Date
de
mise
en
ligne
le : 12/01/2024
MAIRIE
DE MAZÈRES
CS
87073
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
09270
MAZÈRES
05.61.69.42.04 mairie.mazeres@wanadoo.fr
ARRÊTE
N°
24/001
REGLEMENTANT
PROVISOIREMENT
LE
STATIONNEMENT
Rue
MARTIMOR
(RD
624)
Commune
de
Mazères
(Ariège)
en
agglomération
GE
EE
Le
Maire
de
MAZERES
;
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-3 ;
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.
411-7
1,
R
415-6
;
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
troisième
partie ;
VU
la
demande
formulée
par
Madame
MONSEC
domiciliée
:
31
rue
Martimor,
09270
MAZERES,
en
date
du
08/01/2024
;
CONSIDERANT
que
pour
permettre
UN
DEMENAGEMANT,
Rue
Martimor
à
09270
MAZERES,
il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
le
samedi
13
janvier
2024
;
ARRETE
Article 1
:
-Le
samedi
13
janvier
2024,
le
stationnement
sera
interdit
au
31
rue
Martimor,
conformément
au
plan
ci-joint ;
Article
2:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’Instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
{troisième
partie)
sera
mise
en
place
par
Madame
MONSEC. Article
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut-être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission.
Article
5
: La
gendarmerie,
le
policier
municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à
Mazères,
le
10
janvier
2024
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