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Arrêté - 24 171
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 24 171)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
A
AZERES
Date
de
mise
en
ligne
le : 27/09/2024
La main ahmée pouh te seu
|
MAIRIE
DE
MAZÈRES
CS
87073
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
09270
MAZÈRES
05.61.69.42.04 mairie.mazeres@wanadoo.fr
ARRÊTE
N°
24/171
REGLEMENTANT
PROVISOIREMENT
LE
STATIONNEMENT
Rue
des
Tierçiaires
(RD11)
Commune
de
Mazères
(Ariège)
en
agglomération
Ho
Le
Maire
de
MAZERES
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-3 ;
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.
411-7
1,
R
415-6 ;
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
troisième
partie
;
VU
la
demande
de
BOIXADERAS
Dominique,
sis
« La
Briquèterie
» 09270
MAZERES,
en
date
du
24
septembre
2024
;
CONSIDERANT
que
pour
permettre
le
bon
déroulement
d’une
REFECTION
DE
TOITURE,
Rue
des
Tierçaires
(RD
11)
à
09270
MAZERES,
il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
du
mardi
1:
octobre
2024
au
mardi
15
octobre
2024
inclus.
ARRETE
Article
1
: le
stationnement
sera
interdit
au
39
rue
des
Tierçaires
(RD
11),
comme
précisé
sur
le
plan
joint
; mardi
1e
octobre
2024
au
mardi
15
octobre
2024
inclus.
Article
2:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
{troisième
partie)
sera
mise
en
place
par
M.
BOIXADERAS
Dominique.
Article
3
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut-être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission.
Article
5
: La
gendarmerie,
le
policier
municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à
Mazères,
le
24
septembre
2024
Le
Maire
wwWw.ville-mazeres.fr “
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