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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Investissement et développement économique,
+
clermont
auvergne
métropole
E L Liberé » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 29/03/19
BUDGET PRIMITIF 2019 - BUDGET ANNEXE DE LA RÉGIE AUTONOME DE L'ASSAINISSEMENT
DÉLIBÉRATION N° DEL20190405_005
Commission principale : 1 Budget
Rapporteur : Bertrand PASCIUTO. Monsieur Hervé PRONONCE
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 5 avril 2019 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Aline FAYE, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Pierre MIQUEL, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Marcel ALEDO pouvoir à Hervé PRONONCE
Flavien NEUVY pouvoir à Jocelyne CHALUS
François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Dominique ROGUE-SALLARD
Philippe BOHELAY pouvoir à Didier MULLER
Dominique BRIAT pouvoir à Pascal GUITTARD
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON
Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO
Marie-Jeanne RAYNAL pouvoir à Danielle MISIC
Conseiller(e)s excusé(e)s :
François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Grégory LÉPÉE
N° DEL20190405_005
1/8
Direction Stratégie Financière / 4709
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 5 AVRIL 2019 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
77
Conseillers
représentés :
8
Total votants :
85 Section de Section
fonctionnement | d'investissement TOTAL
Dépenses / Recettes 28 484 591,30 € 36 927 944,97 € 65 412 536,27 €
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS PUBLICS, PATRIMOINE BÂTI, RESSOURCES HUMAINES du 18 mars 2019
CONSEILS D'EXPLOITATION DES REGIES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT du 20 mars 2019
BUREAU du 22 mars 2019
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 5 avril 2019
Direction Stratégie Financière / 4709
Delphine SPECHT
BUDGET PRIMITIF 2019 - BUDGET ANNEXE DE LA RÉGIE AUTONOME DE L'ASSAINISSEMENT
Ce budget retrace l'exploitation de la station d'épuration des 3 rivières et la gestion des équipements déclarés de compétence métropolitaine, mais également l'activité anciennement exercée par chaque commune et transférée à la Métropole en 2017.
Le projet de Budget primitif 2019 du budget annexe régie autonome de l'assainissement intègre la reprise des résultats et restes à réaliser 2018. Il est arrêté aux montants HT suivants :
Le détail des inscriptions par chapitre et article est présenté dans le tableau joint. Pour illustrer ce tableau, les précisions suivantes sont apportées :
Section de fonctionnement
Les produits des services (chapitre 70) constituent la quasi-intégralité des recettes réelles de fonctionnement avec un montant estimé à 21 388 250 € dont :
17 399 250 € de redevance d'assainissement collectif,
700 000 € de refacturation de frais de construction de branchements et contrôle de l'assainissement non collectif, et de frais de contrôle du raccordement des branchements en assainissement collectif,
200 000 € de participations pour le financement de l'assainissement collectif,
2 583 000 € de contribution du budget principal au titre des eaux pluviales,
106 000 € de prestations de services autres, avec notamment la redevance transport et traitement des eaux usées facturée à la commune de Sayat dont les abonnés sont raccordés à la station des 3 rivières,
400 000 € de produits d'activités annexes, correspondant principalement à la facturation du traitement des produits de déversement, curage et vidange à la station d'épuration des 3 rivières, et de mise à disposition des capacités d'effacement,
Il est rappelé que la redevance pour modernisation des réseaux de collecte imputée jusqu’alors sur le budget annexe régie autonome de l'assainissement a été transférée sur le budget annexe régie autonome de l’eau potable, comme l’impose désormais la réglementation.
Au total, les produits des services progressent de 1,7 % par rapport au Budget primitif 2018, dont 1,5 % imputables à la progression du montant global de la redevance assainissement, en lien avec le financement du schéma directeur intercommunal de 2011 et des schémas directeurs communaux.
S’agissant des autres postes de recettes, 6 000 € sont prévus au compte 7588 « Produits de gestion courante », 11 000 € au chapitre 77 « Produits spécifiques » pour d’éventuelles régularisations de dépenses sur
N° DEL20190405_005
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Direction Stratégie Financière / 4709 exercices antérieur, et 10 000 € au compte 64198 « Autres remboursements » pour les remboursements sur rémunération de personnel.
Un montant de 421 800 € est également inscrit au compte 7681, et correspond à l'annuité 2019 du fonds de soutien accordé à la Métropole dans le cadre de la renégociation de ses emprunts structurés. Pour mémoire, le versement de ce fonds de soutien est étalé sur la même durée que le versement des indemnités pour remboursement anticipé.
Enfin le résultat de fonctionnement reporté repris par anticipation s'élève à la somme de 5 497 541,30 € (compte 002), après affectation de 1 215 567,23 € à la section d'investissement en couverture du déficit sur les restes à réaliser 2018.
Ces recettes permettent de financer les dépenses réelles suivantes :
les charges à caractère général (chapitre 011) à hauteur de 6 460 150 € répartis entre :
les achats d'études, prestations de services, équipement et travaux (2 M€),
les fluides (1,17 M€),
l'entretien et la maintenance des réseaux et biens du service (1,32 M€),
l'acquisition de matériels divers nécessaires au fonctionnement du service (0,75 M€),
des frais divers (1,13 M€) correspondant pour l'essentiel à des prestations de curage et dératisation mais également aux frais de gestion du service (assurances, nettoyage locaux, frais de télécommunications, cotisations,...)
des remboursements de frais (0,1 M€) correspondant à la partie des dépenses de structure remboursés au budget principal et de mutualisation ascendante patrimoine bâti et garage relevant du chapitre 011.
Les charges à caractère général progressent globalement de 1,85 % par rapport au Budget primitif 2018, pour l’essentiel du fait de l’évolution du périmètre de la régie à la suite de la clôture de certaines délégations de service public transférées par les communes.
les charges de personnel (chapitre 012) pour 3 483 770 €, avec :
2 244 950 € de remboursements divers dont 104 150 € au titre de la mutualisation ascendante patrimoine bâti et garage, 238 500 € au titre des charges de structure supportées par le budget principal, et 1 902 300 € reversés au budget annexe régie autonome de l'eau potable pour les agents à temps partagé entre les deux activités mais dont le salaire est intégralement imputé sur le budget eau (ce montant correspond à la rémunération brute chargée estimée en 2019 avec application d’un GVT à + 0,8 % et la prise en compte du RIFSEEP et du PPCR),
1 238 820 € de salaires versés directement aux agents de la station d’épuration des 3 rivières ainsi qu'aux agents transférés affectés intégralement à la compétence assainissement ; ces charges incluent également le GVT et l’impact du PPCR et du RIFSEEP ; elles intègrent en outre les deux postes créés par délibération du 22 octobre 2018 : un électrotechnicien à la station d’épuration et un gestionnaire des rejets industriels au service exploitation.
les charges diverses de gestion courante pour 875 000 € dont 847 000 € de traitement au Syndicat intercommunal d'assainissement de la Vallée de l'Auzon (SIAVA) pour les communes de Cournon, du Cendre et de Saint-Genès-Champanelle,
les intérêts de la dette pour 1 721 430 € (chapitre 66),
les charges exceptionnelles à hauteur de 230 000 € correspondant à la prise en charge des correctifs de factures et annulations des titres de recettes émis par les communes avant le transfert de la compétence, puis
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Direction Stratégie Financière / 4709 par la Métropole depuis l’exercice effectif de la compétence.
Enfin, et à l’instar des recettes, le reversement à l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte perçue sur les abonnés (chapitre 014) n'apparaît plus puisqu'elle est désormais prise en charge sur le budget annexe régie autonome de l'eau potable.
L'autofinancement prévisionnel dégagé par la section de fonctionnement s'élève à 14 564 241,30 €, avec un virement à la section d'investissement de 4 669 501,30 € et un solde entre les dotations aux amortissements des immobilisations et charges financières et les dotations aux amortissements des subventions de 9 894 740 €.
Section d'investissement
Les recettes réelles autres que l'emprunt comprennent :
les subventions d'investissement pour 2 564 800 € (chapitre 13) dont :
2 156 000 € en lien avec le contrat de programmation sur le schéma directeur d'assainissement (collecteur sud 660 000 €, collecteur nord 600 000 €, collecteur Herbet 500 000 € et bassin de stockage- restitution des Vergnes 396 000 €),
200 000 € pour les travaux sur le réseau d’assainissement Route de Saint-Genès à Berzet,
192 000 € reversés par la société APRR dans le cadre des travaux d’élargissement de l’autoroute A75,
16 800 € de reports.
les avances remboursables versées par l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne (chapitre 16) pour 242 000 € destinés au financement des travaux du bassin de stockage-restitution des Vergnes et du collecteur sud,
l'affectation en investissement d'une partie de l'excédent de clôture de fonctionnement 2018 pour 1 215 567,23 €,
l'excédent d'investissement reporté de 1 614 637,74 €,
Sont également comptabilisées les opérations d'ordre suivantes :
les amortissements des biens du service et opérations d'ordre liées à la renégociation des emprunts structurés pour 11 044 740 € (chapitre 040),
le virement de la section de fonctionnement pour 4 669 501,30 € (chapitre 021).
Au final, un emprunt nouveau de 13 576 698,70 € s'avère nécessaire pour financer les dépenses d'investissement décrites ci-après et vient s’ajouter aux 2 000 000 € d’emprunt reporté, générant ainsi un emprunt d’équilibre 2019 de 15 576 698,70 €.
Les dépenses réelles se répartissent quant à elles de la façon suivante :
le remboursement du capital des emprunts à hauteur de 5 496 000 € et celui des avances de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne pour 243 600 €,
les dépenses d'équipement évaluées à 30 038 344,97 € avec :
1 908 000 € de frais d'études et insertion, dont 260 000 € sur les bassins de stockage-restitution et 1 427 000 € pour la station d'épuration des 3 rivières dans le cadre de l’opération « Traitement primaire et valorisation énergétique »,
380 000 € d'acquisition de matériel divers nécessaire au bon fonctionnement du service et 100 000 € d’acquisition foncière en lien avec les travaux du collecteur sud,
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Direction Stratégie Financière / 4709 22 803 340 € de travaux de création et gros entretien des réseaux d'assainissement de la Métropole (dont 770 000 € pour la station d'épuration des 3 rivières, 12 000 000 € pour le recalibrage des collecteurs intercommunaux et la construction de bassins de stockage restitution, 9 183 340 € pour le programme de renouvellement des réseaux d’assainissement, 600 000 € pour des travaux de réhabilitation, de télégestion et de sécurisation, 150 000 € de réhabilitation et mise en conformité des collecteurs et 100 000 € de travaux sur le bâtiment Berthelot),
4 847 004,97 € de reports 2018, avec 1,21 M€ pour les collecteurs et bassins de stockage, 2,84 M€ de travaux de renouvellement des réseaux d’assainissement, 0,33 M€ pour les travaux de la station d’épuration des 3 rivières, 0,41 M€ pour les travaux de télégestion et de supervision projet Osiris,...).
Les seules opérations d'ordre comptabilisées sont les amortissements des subventions pour 1 150 000 €.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à la majorité :
d'approuver la proposition de Budget primitif 2019 du budget annexe régie autonome d'assainissement d'un montant total de 28 484 591,30 € en section de fonctionnement et 36 927 944,97 € en section d'investissement.
TOTAL VOTANTS : 85 = 77 Conseillers Présents + 8 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 85 = Pour : 83 + Contre : 2
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Bertrand PASCIUTO
N° DEL20190405_005
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Direction Stratégie Financière / 4709 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
Budget annexe REGIE AUTONOME ASSAINISSEMENT
BP
2019
FONCTIONNEMENT
DEPENSES Budget primitif” gudget total 2018
60226 VETEMENTS DE TRAVAIL
604 ACHATS D'ETUDES, PREST. DE SERVICES, EQUIP. ET TRA 1 838 600,00 1 898 600,00
6061 FOURNITURES NON STOCKABLES (EAU, ENERGIE) 1 105 000,00 1 105 000,00
6062 PRODUITS DE TRAITEMENT 460 000,00 460 000,00
6063 FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT 78 600,00 88 600,00
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 3 300,00 3 300,00
6066 CARBURANTS 103 000,00 93 000,00
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 62 000,00 72 000,00
611 SOUS-TRAITANCE GENERALE 0,00 0,00
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 2 000,00 2 000,00
6135 LOCATIONS MOBILIERES 32 720,00 36 420,00 6137 REDEVANCES, DROITS DE PASSAGE ET SERVITUDES DIVERS 0,00 0,00 614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 1 500,00 3 000,00 61521 BATIMENTS PUBLICS 199 500,00 181 400,00 61523 RESEAUX 850 000,00 788 000,00 61528 AUTRES 90 000,00 90 000,00 61551 MATERIEL ROULANT 16 200,00 16 200,00 61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 110 000,00 109 300,00 6156 MAINTENANCE 169 500,00 169 500,00 6161 MULTIRISQUES 3 000,00 3 000,00 6168 AUTRES 17 140,00 26 010,00 617 ETUDES ET RECHERCHES 25 000,00 14 030,00 618 DIVERS 858 500,00 854 750,00 6222 COMMISSIONS POUR RECOUVR.DE LA REDEVANCE D'ASSAINI 0,00 0,00 6226 HONORAIRES 11 000,00 10 250,00 6228 DIVERS 0,00 0,00 6231 ANNONCES ET INSERTIONS 3 000,00 5 000,00 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 5 000,00 5 000,00 6238 DIVERS 1 000,00 1 000,00 6241 TRANSPORTS SUR ACHATS 0,00 0,00 6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 1 400,00 1 400,00 6256 MISSIONS 500,00 500,00 6257 RECEPTIONS 0,00 2 100,00 6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 1 500,00 3 500,00 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 48 000,00 48 000,00 627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 15 000,00 28 750,00 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ….) 0,00 0,00 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 5 000,00 13 100,00 6287 REMBOURSEMENTS DE FRAIS 217 850,00 239 788,00 6288 AUTRES 0,00 0,00 63512 TAXES FONCIERES 8 000,00 0,00 6358 AUTRES DROITS 0,00 0,00 6378 AUTRES TAXES ET REDEVANCES 0,00 0,00 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 6 342 810,00 6 372 498,00 6215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACH. 2 292 290,00 2 475 728,00 6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 3 600,00 3 600,00 6336 COTISATIONS CNFPT ET CGFPT 11 000,00 6 200,00 6411 SALAIRES, APPOINTEMENTS, COMMISSIONS DE BASE 743 500,00 648 500,00 6412 CONGES PAYES 0,00 0,00 6413 PRIMES ET GRATIFICATIONS 200 000,00 185 000,00 6414 INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS 0,00 0,00 6415 SUPPLEMENT FAMILIAL 0,00 0,00 6451 COTISATIONS A L'UR.S.S.A.F. 195 000,00 174 700,00 6452 COTISATIONS AUX MUTUELLES 0,00 0,00 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 157 500,00 157 500,00 6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C. 14 200,00 14 200,00 6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 52 000,00 52 000,00 6471 PRESTATIONS DIRECTES 0,00 0,00 6475 MEDECINE DU TRAVAIL PHARMACIE 1 200,00 1 200,00 648 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 80 300,00 80 300,00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 3 750 590,00 3 798 928,00 706129 REVERS.AGENCE EAU REDEV.PR MODERNISATION RESEAUX C 0,00 990 000,00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 0,00 990 000,00 651 REDEVANCES POUR CONCESSIONS. BREVETS.LICENCES... 10 000,00 10 000,00 6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 10 000,00 10 000,00 6542 CREANCES ETEINTES 5 000,00 5 000,00 658 CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 847 000,00 1 085 570,00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 872 000,00 4 110 570,00 66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 2 009 550,00 1 876 800,00 66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE -40 000,00 -10 000,00 6615 INTERETS DES COMPTES COURANTS ET DE DEPOTS 20 000,00 8 000,00 6688 AUTRE 0,00 19 000,00 66 CHARGES FINANCIERES 1 989 550,00 1 893 800,00 673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 100 000,00 182 500,00 678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 30 000,00 30 000,00 67 CHARGES SPÉCIFIQUES 130 000,00 212 500,00 SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES 13084950,00 14 378 296,00
023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 5 879 459,78 4 537 085,78 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 5 879 459,78 4 537 085,78 REAMENAGEMENT D'EMPRUNT (POUR ORDRE) 0,00 0,00
0,00 34 423,00
6811 DOTAT. AMORT. IMMO INCORPELLES ET CORPELLES 6 452 500,00 7 252 500,00
6862 DOTAT. AMORT. CHARGES FINANCIERES À REPARTIR 596 000,00 600 651,00 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 7 048 500,00 7 887 574,00 SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE 12 927 959,78 12 424 659,78
TOTAL DEPENSES 26 012 909,78 26 802 955,78
Budget primitif
15 000,00
1 985 000,00
1172 820,00
460 000.00
77 600,00
3 200,00
96 000,00
102 000,00
2 000,00
40 670,00
7 000,00
138 440,00
850 000,00
60 000,00
1 000,00
97 000,00
174 500,00
3 900,00
21 200,00
10 000,00
888 000,00
11 000,00
3 000,00
18 200,00
9 000,00
2 800,00
500,00
2 500,00
4 000,00
40 000,00
25 000,00
25 000,00
13 000,00
100 820,00
6 460 150,00
2 244 950,00
3 600,00
6 620,00
704 810,00
132 500,00
169 710.00
123 510,00
20 170,00
1 500,00
1 200.00
75 200,00
3 483 770,00
15 000,00
10 000,00
2 000,00
848 000,00
875 000,00
1 726 430,00
-15 000,00
10 000,00
1721 430,00
100 000,00
130 000,00
230 000,00
12770 350,00
4 669 501,30
4 669 501,30
10 443 740,00
601 000,00
11 044 740,00
15714 241,30
28 484 591,30
Reports 2018 Budget total 2019
15 000,00
1 985 000,00
1 172 820,00
460 000,00
77 600,00
3 200,00
96 000,00
102 000,00
2 000,00
40 670,00
7 000,00
138 440,00
850 000,00
60 000,00
1 000,00
97 000,00
174 500,00
3 900,00
21 200,00
10 000,00
888 000,00
11 000,00
3 000,00
18 200,00
9 000,00
2 800,00
500,00
2 500,00
4 000,00
40 000,00
25 000,00
25 000,00
13 000,00
100 820,00
6 460 150,00
2 244 950,00
3 600,00
6 620,00
704 810,00
132 500,00
169 710,00
123 510,00
20 170,00
1 500,00
1 200,00
75 200,00
3 483 770,00
15 000,00
10 000,00
2 000,00
848 000,00
875 000,00
1 726 430,00
-15 000,00
10 000,00
1 721 430,00
100 000,00
130 000,00
230 000,00
12770 350,00
4 669 501,30
4 669 501,30
10 443 740,00
601 000,00
11 044 740,00
15714 241,30
28 484 591,30
N° DEL20190405_005
6/8
Direction Stratégie Financière / 4709 RECETTES 2018
002 EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 3 499 283,32 002 RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTÉ 3 499 283,32 64198 AUTRES REMBOURSEMENTS 0,00 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 0,00 701241 REDEVANCE POUR POLLUTION D'ORIGINE DOMESTIQUE 0,00 70128 AUTRES TAXES ET REDEVANCES 0,00 704 TRAVAUX 600 000,00 70611 REDEVANCES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 17 100 000,00 706121 REDEVANCE POUR MODERNISTAION DES RESEAUX DE COLLEC 0,00 70613 PARTICIPATIONS POUR ASSAINISSEMENT COLLECTIF 250 000,00 7063 CONTRIBUTIONS DES COMMUNES (EAUX PLUVIALES) 2 583 000,00 7068 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 96 000,00 7087 REMBOURSEMENTS DE FRAIS 0,00 7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES (CESS. D'APPRO 400 000,00 70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 21 029 000,00 748 AUTRES SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 20 000,00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 20 000,00 7588 AUTRES 5 000,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 5 000,00 7681 FONDS DE SOUTIEN - SORTIE DES EMPRUNTS A RISQUE 421 860,00 7688 AUTRES 0,00 76 PRODUITS FINANCIERS 421 860,00 7714 RECOUVREMENT SUR CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 300,00 7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS/OPERATIONS DE GEST. 1 000,00 773 MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 2 220,00 778 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS 133 146,46 77 PRODUITS SPÉCIFIQUES 136 666,46 SOUS-TOTAL RECETTES REELLES 25 111 809,78
777 QUOTE PART SUBV. D'INVEST.TRANSFEREES RESULTAT 901 100,00 796 TRANSFERTS DE CHARGES FINANCIERES 0,00 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 901 100,00 SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE 901 100,00
TOTAL RECETTES 26 012 909,78
INVESTISSEMENT
DEPENSES Budget pri mitif
001 EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 0,00 001 SOLDE D'EXÉCUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT R 0,00 1068 AUTRES RESERVES 0,00 10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 0,00 1641 EMPRUNTS EN EURO 5 144 000,00 1678 AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSORTIS DE COND.PARTIC. 78 000,00 1687 AUTRES DETTES 120 000,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 5 342 000,00 2031 FRAIS D'ETUDES 1 245 000,00 2033 FRAIS D'INSERTION 5 000,00 2051 CONCESSIONS ET DROITS ASSIMILES 0,00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 250 000,00 2111 TERRAINS NUS 100 000,00 21315 BATIMENTS ADMINISTRATIFS 0,00 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 0,00 2151 INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISEES 155 000,00 21532 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 0,00 2154 MATERIEL INDUSTRIEL 109 000,00 21562 SERVICE D'ASSAINISSEMENT 0,00 21782 MATERIEL DE TRANSPORT 0,00 2181 INSTALLAT. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 0,00 2182 MATERIEL DE TRANSPORT 0,00 2183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 29 000,00 2184 MOBILIER 0,00 2188 AUTRES 0,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 393 000,00 2313 CONSTRUCTIONS 926 000,00 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 15 420 000,00 2318 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0,00 238 AVANCES ET ACOMPTES VERSES / CDE IMMO. CORP. 0,00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 16 346 000,00 261 TITRES DE PARTICIPATIONS 0,00 26 PARTICIPATIONS, CREANCES RATTACHEES A DES PARTICI. 0,00 4582 RECETTES (A SUBDIVISER PAR OPERATION) 0,00 45 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 0,00 SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES 23 331 000,00
139111 AGENCE DE L'EAU 368 300,00 13912 REGIONS 4 300,00 13913 DEPARTEMENTS 8 300,00 13915 GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES 15 800,00 13916 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX 3 000,00 13918 AUTRES 500 700,00 13933 PAE (PLAN D'AMENAGEMENT D'ENSEMBLE) 700,00 4817 PENALITES DE REAMENAGEMENT DE LA DETTE 0,00 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 901 100,00 1641 EMPRUNTS EN EURO 0,00 166 REFINANCEMENT DE DETTE 0,00 242144 RATIMENITS D'FXPLOITATION 0,00
ISTRIEL 0,00
NS 0,00
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 0,00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 0,00 SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE 901 100,00
TOTAL DEPENSES 24 232 100,00
Budget primitif Budget total 2018
3 499 283,32
3 499 283,32
0,00
0,00
0,00
0,00
600 000,00
17 100 000,00
400 000,00
250 000,00
2 583 000,00
450 680,00
0,00
400 000,00
21 783 680,00
20 000,00
20 000,00
5 000,00
5 000,00
422 752,00
0,00
422 752,00
300,00
1 000,00
2 271,00
133 146,46
136 717,46
25 867 432,78
901 100,00
34 423,00
935 523,00
935 523,00
26 802 955,78
Budget total 2018
0,00
0,00
0,00
0,00
5 064 000,00
78 000,00
120 000,00
5 262 000,00
1 639 912,63
14 673,13
9 824,00
1 664 409,76
100 000,00
0,00
0,00
160 000,00
182 966,81
129 428,51
0,00
0,00
0,00
30 000,00
49 309,94
0,00
0,00
651 705,26
1 172 447,61
21 369 229,18
0,00
69 434,00
22 611 110,79
2 015,00
2 015,00
0,00
0,00
30 191 240,81
368 300,00
4 300,00
8 300,00
15 800,00
3 000,00
500 700,00
700,00
34 423,00
935 523,00
11 087 000,00
11 087 000,00
0,00
34 700,00
12 850,00
914 380,00
23 135 930,00
24 071 453,00
54 262 693,81
Budget primitif
2019
5 497 541,30
5 497 541,30
10 000,00
10 000,00
700 000,00
17 399 250,00
200 000,00
2 583 000,00
106 000,00
400 000,00
21 388 250,00
6 000,00
6 000,00
421 800.00
421 800,00
1 000,00
5 000,00
5 000,00
11 000,00
27 334 591,30
1 150 000,00
1 150 000,00
1 150 000,00
28 484 591,30
Budget primitif
2019
5 496 000,00
77 700,00
165 900,00
5 739 600,00
1 897 000,00
11 000,00
1 908 000,00
100 000,00
190 000,00
95 000,00
81 000,00
10 000,00
4 000,00
480 000,00
870 000,00
21 873 340.00
60 000,00
22 803 340,00
30 930 940,00
532 800,00
4 300.00
39 700,00
15 400,00
5 700,00
550 700,00
1400.00
1 150 000,00
1 150 000,00
32 080 940,00
Reports 2018
Reports 2018
692 557,84
7 010,31
699 568,15
75 189,39
29 454,00
11 037,12
115 680,51
158 914,99
3 872 841,32
4031 756,31
4 847 004,97
4 847 004,97
Budget total 2019
5497 541,30
5 497 541,30
10 000,00
10 000,00
700 000,00
17 399 250,00
200 000,00
2 583 000,00
106 000,00
400 000,00
21 388 250,00
6 000,00
6 000,00
421 800,00
421 800,00
1 000,00
5 000,00
5 000,00
11 000,00
27 334 591,30
1 150 000,00
1 150 000,00
1 150 000,00
28 484 591,30
Budget total 2019
5 496 000,00
77 700,00
165 900,00
5 739 600,00
2 589 557,84
18 010,31
2 607 568,15
100 000,00
265 189,39
124 454,00
81 000,00
21 037,12
4 000,00
595 680,51
1 028 914,99
25 746 181,32
60 000,00
26 835 096,31
35 777 944,97
532 800,00
4 300,00
39 700,00
15 400,00
5 700,00
550 700,00
1 400,00
1 150 000,00
1 150 000,00
36 927 944,97
N° DEL20190405_005
7/8
Direction Stratégie Financière / 4709 RECETTES
001 EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE
001 SOLDE D'EXÉCUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT R
1021 DOTATION
10222 FCTVA
1068 AUTRES RESERVES
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES
13111 AGENCE DE L'EAU
1313 DEPARTEMENTS
1318 AUTRES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES
1641 EMPRUNTS EN EURO
1687 AUTRES DETTES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
2111 TERRAINS NUS
21532 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
4582 RECETTES (A SUBDIVISER PAR OPERATION)
45 OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
SOUS-TOTAL RECETTES REELLES
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
1641 EMPRUNTS EN EURO
2801 FRAIS D'ETABLISSEMENT
28031 FRAIS D'ETUDES
28033 FRAIS D'INSERTION
2805 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, …
28088 AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
28128 AUTRES TERRAINS
281311 BATIMENTS D'EXPLOITATION
281315 BATIMENTS ADMINISTRATIFS
28138 AUTRES CONSTRUCTIONS
28151 INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISEES
281532 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT
28154 MATERIEL INDUSTRIEL
281562 SERVICE D'ASSAINISSEMENT
28157 AGENC. ET AMENAG. DU MATERIEL ET OUTILLAGE INDUST.
281751 INSTALLATIONS COMPLEXES SPECIALISEES
28181 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS
28182 MATERIEL DE TRANSPORT
28183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE
28184 MOBILIER
28188 AUTRES
4817 PENALITES DE REAMENAGEMENT DE LA DETTE
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
1641 EMPRUNTS EN EURO
166 REFINANCEMENT DE DETTE
2031 FRAIS D'ETUDES
2033 FRAIS D'INSERTION
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE
TOTAL RECETTES
Budget primitif
2018
14 314,78
14 314,78
0,00
0,00
7 419 159,93
7 419 159,93
1 829 300,00
0,00
0,00
1 829 300,00
8 916 907,32
472 000,00
9 388 907,32
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18 651 682,03
5 879 459,78
5 879 459,78
0,00
17 000,00
62 000,00
0,00
2 000,00
1 000,00
5 000,00
1 283 000,00
15 000,00
64 000,00
5 200,00
4 518 500,00
84 200,00
500,00
137 000,00
14 000,00
102 000,00
31 000,00
11 800,00
200,00
99 100,00
596 000,00
7 048 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
12 927 959,78
31 579 641,81
Budget total 2018
14 314,78
14 314,78
0,00
0,00
7 419 159,93
7 419 159,93
1 829 300,00
0,00
0,00
1 829 300,00
8 830 138,32
488 492,00
9 318 630,32
0,00
78 199,00
78 199,00
42 500,00
42 500,00
0,00
0,00
18 702 104,03
4 537 085,78
4 537 085,78
34 423,00
17 000,00
62 000,00
0,00
2 000,00
1 000,00
5 000,00
1 283 000,00
15 000,00
64 000,00
5 200,00
5 318 500,00
84 200,00
500,00
137 000,00
14 000,00
102 000,00
31 000,00
11 800,00
200,00
99 100,00
600 651,00
7 887 574,00
11 087 000,00
11 087 000,00
934 960,00
26 970,00
23 135 930,00
35 560 589,78
54 262 693,81
Budget primitif
2019
1614637,74
1614 637,74
1215 567,23
1215 567,23
2 356 000,00
192 000,00
2 548 000,00
13 576 698,70
242 000,00
13 818 698,70
19 196 903,67
4 669 501,30
4 669 501,30
114 700.00
400,00
6 200,00
2 600,00
1 345 200,00
13 400,00
57 800,00
22 600,00
8 011 700,00
152 000,00
560 800,00
121 500,00
19 100,00
14 000,00
540,00
1 200.00
601 000,00
11 044 740,00
15 714 241,30
34 911 144,97
Reports 2018 Budget total 2019
1614 637,74
1 614 637,74
1 215 567,23
1 215 567,23
16 800,00 2 372 800,00
192 000,00
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N° DEL20190405_005
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Direction Stratégie Financière / 4709