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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190405 008 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190405 008)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, +

clermont

auvergne

métropole

E L Liberé » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 29/03/19

BUDGET PRIMITIF 2019 - BUDGET ANNEXE DE L'ADIV

DÉLIBÉRATION N° DEL20190405_008

Commission principale : 1 Budget

Rapporteur : Bertrand PASCIUTO. Monsieur Hervé PRONONCE

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 5 avril 2019 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Aline FAYE, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Pierre MIQUEL, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Marcel ALEDO pouvoir à Hervé PRONONCE

Flavien NEUVY pouvoir à Jocelyne CHALUS

François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Dominique ROGUE-SALLARD

Philippe BOHELAY pouvoir à Didier MULLER

Dominique BRIAT pouvoir à Pascal GUITTARD

Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON

Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO

Marie-Jeanne RAYNAL pouvoir à Danielle MISIC

Conseiller(e)s excusé(e)s :

François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Grégory LÉPÉE

N° DEL20190405_008

1/4

Direction Stratégie Financière / 4708

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 5 AVRIL 2019 À 08 H 15

Conseillers en

exercice :

89

Conseillers

présents :

77

Conseillers

représentés :

8

Total votants :

85Section de Section

fonctionnement | d'investissement TOTAL

Dépenses / Recettes 330 563,84 € 499 399,24 € 829 963,08 €

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS PUBLICS, PATRIMOINE BÂTI, RESSOURCES HUMAINES du 18 mars 2019

BUREAU du 22 mars 2019

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 5 avril 2019

Direction Stratégie Financière / 4708

Delphine SPECHT

BUDGET PRIMITIF 2019 - BUDGET ANNEXE DE L'ADIV

Ce budget annexe enregistre les opérations de construction et aménagement de bâtiments sur le Parc d’activité des Gravanches, ainsi que leur mise à disposition de l’Association pour le Développement de l’Institut de la Viande (ADIV), dans le cadre d'un bail emphytéotique d'une durée de 40 ans, et moyennant le paiement d'un loyer.

Le projet de Budget primitif 2019 du budget annexe ADIV intègre la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2018. Il est arrêté aux montants HT suivants :

Le détail des inscriptions par chapitre et article est présenté dans le tableau joint. Pour illustrer ce tableau, les précisions suivantes sont apportées :

Section de fonctionnement

Les recettes de fonctionnement comprennent pour l'essentiel :

 l'excédent de fonctionnement reporté de 156,59 €, après affectation en section d'investissement de 170 899,24 € en couverture du besoin de financement de cette section,

 le loyer versé par l'ADIV pour 19 800 €,

 l'amortissement des subventions d'équipement perçues pour 128 500 €,

 la subvention d'équilibre du budget principal pour 182 100 €, soit une légère progression par rapport au montant de la subvention d’équilibre finalement nécessaire en 2018 (+ 4 384 €).

Elles permettent de financer les dépenses suivantes :

 les intérêts d'emprunt appelés en 2019 pour 2 050 €,

 les dotations aux amortissements des biens pour 158 000 €

 ainsi que le virement à la section d'investissement qui s'élève à un montant de 170 500 €.

Section d'investissement

L'autofinancement prévisionnel dégagé par la section de fonctionnement au stade du Budget primitif 2019 s'élève à un montant total de 200 000 €, avec un virement de la section de fonctionnement de 170 500 € et un solde des amortissements des biens et subventions de 29 500 € (158 000 € - 128 500 €). Complété par l'affectation en investissement de la quasi intégralité de l'excédent de clôture de fonctionnement 2018 (170 899,24 €), cet autofinancement permet de financer le remboursement du capital de l'emprunt à hauteur de 200 000 € et le déficit d'investissement reporté de 170 899,24 €.

Aucune dépense n'est prévue au titre de travaux.

N° DEL20190405_008

2/4

Direction Stratégie Financière / 4708Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à la majorité :

 d'approuver la proposition de Budget primitif 2019 du budget annexe ADIV d'un montant total de 330 563,84 € en section de fonctionnement et 499 399,24 € en section d'investissement.

TOTAL VOTANTS : 85 = 77 Conseillers Présents + 8 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 85 = Pour : 83 + Contre : 2

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

Bertrand PASCIUTO

N° DEL20190405_008

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Direction Stratégie Financière / 4708CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE BP

Budget annexe ADIV 2019

FONCTIONNEMENT

DEPENSES Budget primitif Budget total 2018 2018

658 CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 30,76 30,76 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 30,76 30,76 66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 3 500,00 3 500,00 66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE -500,00 -500,00 66 CHARGES FINANCIERES 3 000,00 3 000,00 SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES 3 030,76 3 030,76

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 170 889,24 170 889,24 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 170 889,24 170 889,24 6811 DOTAT. AMORT. IMMO INCORPELLES ET CORPELLES 158 000,00 158 000,00 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 158 000,00 158 000,00 SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE 328 889,24 328 889,24

TOTAL DEPENSES 331 920,00 331 920,00

RECETTES BUIget Pr Budget total 2018

002 EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE

002 RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTÉ

74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 183 070,00 177 716,00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 183 070,00 177 716,00 752 REVENUS DES IMMEUBLES NON AFFECTES 19 800,00 19 800,00 7588 AUTRES 10,00 10,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 19 810,00 19 810,00 7681 FONS DE SOUTIEN - SORTIE DES EMPRUNTS A RISQUE 540,00 5 894,00 76 PRODUITS FINANCIERS 540,00 5 894,00 SOUS-TOTAL RECETTES REELLES 203 420,00 203 420,00

777 QUOTE PART SUBV. D'INVEST.TRANSFEREES RESULTAT 128 500,00 128 500,00 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 128 500,00 128 500,00 SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE 128 500,00 128 500,00

TOTAL RECETTES 331 920,00 331 920,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES

001 EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE

001 SOLDE D'EXÉCUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT R

1641 EMPRUNTS EN EURO

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES

SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES

13911 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX

13912 REGIONS

13913 DEPARTEMENTS

13914 COMMUNES

13917 BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS

040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS

SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE

TOTAL DEPENSES

RECETTES

1068 AUTRES RESERVES

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES

SOUS-TOTAL RECETTES REELLES

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

28138 AUTRES CONSTRUCTIONS

040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS

SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE

TOTAL RECETTES

Budget primitif

2018

177 193,02

177 193,02

200 000,00

200 000,00

377 193,02

20 740,00

15 400,00

20 400,00

20 340,00

51 620,00

128 500,00

128 500,00

505 693,02

Budget primitif

2018

176 803,78

176 803,78

176 803,78

170 889,24

170 889,24

158 000,00

158 000,00

328 889,24

505 693,02

Budget total 2018

177 193,02

177 193,02

200 000,00

200 000,00

377 193,02

20 740,00

15 400,00

20 400,00

20 340,00

51 620,00

128 500,00

128 500,00

505 693,02

Budget total 2018

176 803,78

176 803,78

176 803,78

170 889,24

170 889,24

158 000,00

158 000,00

328 889,24

505 693,02

Budget primitif FE Reports 2018 Budget total 2019

13,84 13,84

13,84 13,84

2 500,00 2 500,00

-450,00 -450,00

2 050,00 2 050,00

2 063,84 2 063,84

170 500,00 170 500,00

170 500,00 170 500,00

158 000,00 158 000,00

158 000,00 158 000,00

328 500,00 328 500,00

330 563,84 330 563,84

BUAER Pr Reports 2018 Budget total 2019

156,59 156,59

156,59 156,59

182 100,00 182 100,00

182 100,00 182 100,00

19 800,00 19 800,00

7,25 7,25

19 807,25 19 807,25

202 063,84 202 063,84

128 500,00 128 500,00

128 500,00 128 500,00

128 500,00 128 500,00

330 563,84 330 563,84

BUGER Pr Reports 2018 Budget total 2019

170 899,24 170 899,24

170 899,24 170 899,24

200 000,00 200 000,00

200 000,00 200 000,00

370 899,24 370 899,24

20 740,00 20 740,00

15 400,00 15 400,00

20 400,00 20 400,00

20 340,00 20 340,00

51 620,00 51 620,00

128 500,00 128 500,00

128 500,00 128 500,00

499 399,24 499 399,24

Bug PIE | Reports 2018 Budget total 2019

170 899,24 170 899,24

170 899,24 170 899,24

170 899,24 170 899,24

170 500,00 170 500,00

170 500,00 170 500,00

158 000,00 158 000,00

158 000,00 158 000,00

328 500,00 328 500,00

499 399,24 499 399,24

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