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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190405 013)
Thèmes du document : Transports, Banque, Investissement et développement économique,
+
clermont
auvergne
métropole
E L Liberé » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 29/03/19
BUDGET PRIMITIF 2019 - BUDGET ANNEXE DES PARCS ET AIRES DE STATIONNEMENT
DÉLIBÉRATION N° DEL20190405_013
Commission principale : 1 Budget
Rapporteur : Bertrand PASCIUTO. Monsieur Hervé PRONONCE
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 5 avril 2019 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Aline FAYE, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Pierre MIQUEL, Jérôme GODARD, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Marcel ALEDO pouvoir à Hervé PRONONCE
Flavien NEUVY pouvoir à Jocelyne CHALUS
François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Dominique ROGUE-SALLARD
Philippe BOHELAY pouvoir à Didier MULLER
Dominique BRIAT pouvoir à Pascal GUITTARD
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON
Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO
Marie-Jeanne RAYNAL pouvoir à Danielle MISIC
Conseiller(e)s excusé(e)s :
François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Grégory LÉPÉE
N° DEL20190405_013
1/5
Direction Stratégie Financière / 4716
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 5 AVRIL 2019 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
77
Conseillers
représentés :
8
Total votants :
85 Section de
fonctionnement
Section
d'investissement TOTAL
Recettes / Dépenses 4077170,00 € 2411643,72€ 6488 813,72€
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS PUBLICS, PATRIMOINE BÂTI, RESSOURCES HUMAINES du 18 mars 2019
BUREAU du 22 mars 2019
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 5 avril 2019
Direction Stratégie Financière / 4716
Delphine SPECHT
BUDGET PRIMITIF 2019 - BUDGET ANNEXE DES PARCS ET AIRES DE STATIONNEMENT
Ce budget annexe est dédié à la gestion des parcs relais, parcs tramway et parcs haltes ferroviaires ainsi que, depuis le 1er janvier 2017, à la gestion des parkings transférés dans le cadre de la prise de compétence «création, réalisation, entretien et exploitation des parcs et aires de stationnement » (parkings aériens ou souterrains en structure dont l'accès est payant pour les usagers). Il est assujetti à la TVA pour la partie d'activités faisant l'objet de recettes perçues auprès des usagers.
Pour mémoire, les parkings transférés sont au nombre de 9. Il s'agit des parkings Blaise Pascal, Saint Pierre, Jaude / Vercingétorix, Médiathèque / Allagnat, Place du 1er mai, Salins / Gambetta, Fontgiève, Poterne et Carmes / Delille. Ils sont gérés, pour la plupart, sous forme de marchés de prestations de services.
S'agissant du volet plus particulièrement dédié aux transports en commun, il est également rappelé que, depuis l'exercice 2017, les contributions versées au Syndicat Mixte des Transports en Commun et au Syndicat Mixte de l'Aéroport Clermont-Ferrand Auvergne sont prises en charge directement sur le budget principal, limitant ainsi les mouvements budgétaires croisés entre budgets via la subvention d'équilibre.
Le projet de Budget primitif 2019 du budget annexe parcs et aires de stationnement (PAS) intègre la reprise anticipée des résultats et les restes à réaliser 2018. Il est arrêté aux montants suivants :
Le détail des inscriptions par chapitre et article est présenté dans le tableau ci-joint. Pour illustrer ce tableau, les précisions suivantes sont apportées :
Section de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement proviennent principalement :
du produit de la location des places des parcs relais Henri Dunant et Les Pistes pour 99 000 € et de la location d'un étage du parking Henri Dunant pour 95 000 €,
du produit des droits de stationnement des parkings transférés pour 2 494 000 €,
de l'amortissement des subventions d'équipement perçues pour 25 700 €,
de la subvention d'équilibre du budget principal arrêtée à la somme de 1 363 470 €, en augmentation de 299 340 € par rapport à celle versée en 2018 afin d’assurer la couverture du remboursement du capital des emprunts par des ressources propres, via un virement à la section d’investissement.
Ces recettes permettent de financer les dépenses de fonctionnement suivantes :
les charges à caractère général qui s'élèvent à 3 540 450 €, et correspondent pour l'essentiel au loyer du parc relais Henri Dunant (1 634 790 €), aux frais d'exploitation des parcs relais Henri Dunant (185 200 €), Les Pistes (108 100 €) et des parkings de stationnement transférés (1 022 300 €), à des dépenses d’entretien et maintenance des parkings transférés (145 370 €) et à des remboursements de taxes foncières (342 800 €) et de cotisations foncières économiques (42 500 €),
N° DEL20190405_013
2/5
Direction Stratégie Financière / 4716 les charges financières d'un montant total de 42 680 €,
les charges exceptionnelles pour 12 630 €,
un virement à la section d'investissement de 283 800 €.
Au final, l'autofinancement prévisionnel dégagé par la section de fonctionnement s'élève à 442 100 € ; il est constitué par l'amortissement des biens (184 000 €) et le virement de la section de fonctionnement (283 800 €), réduits du montant de l'amortissement des subventions perçues (25 700 €).
Section d'investissement
Les recettes d'investissement sont constituées par :
le fonds de compensation de la TVA à hauteur de 155 000 €,
l'affectation de l’intégralité de l'excédent de clôture de fonctionnement 2018 pour 394 537,44 €, en couverture du déficit d'investissement reporté et des reports 2018,
l'amortissement des biens et le virement de la section de fonctionnement pour 467 800 €,
un emprunt d'équilibre estimé à ce stade à 1 394 306,28 €.
Hors opérations d'ordre entre sections, sont inscrits en dépenses d'investissement :
le remboursement du capital des emprunts à hauteur de 284 000 €,
le déficit d'investissement reporté d'un montant de 348 093,32 €,
1 394 400 € de dépenses nouvelles d'études, travaux et équipements, dont 375 000 € consacrés à l’acquisition de matériel de péage, de vidéoprotection et de détecteurs de CO2, 600 000 € pour la première phase de l'aménagement de la halte ferroviaire du Cendre et 221 400 € pour des travaux divers, notamment suite à un diagnostic sécurité ; à ces crédits nouveaux s'ajoutent 359 450,40 € de reports 2018, dont 118 974 € relatifs à la halte ferroviaire au Cendre, 124 634,78 € pour du matériel de péage et 63 600 € d’étude diagnostic des parkings.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à la majorité :
d'approuver la proposition de Budget primitif 2019 du budget annexe des parcs et aires de stationnement d'un montant total de 4 077 170 € en section de fonctionnement et 2 411 643,72 € en section d'investissement.
TOTAL VOTANTS : 85 = 77 Conseillers Présents + 8 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 85 = Pour : 83 + Contre : 2
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Bertrand PASCIUTO
N° DEL20190405_013
3/5
Direction Stratégie Financière / 4716 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
Budget annexe PARCS ET AIRES DE STATIONNEMENT
BP
2019
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
6061 FOURNITURES NON STOCKABLES (EAU, ENERGIE)
611 SOUS-TRAITANCE GENERALE
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES
6135 LOCATIONS MOBILIERES
61528 AUTRES
61558 AUTRES BIENS MOBILIERS
6156 MAINTENANCE
6161 MULTIRISQUES
6168 AUTRES
617 ETUDES ET RECHERCHES
618 DIVERS
6231 ANNONCES ET INSERTIONS
6248 DIVERS TRANSPORTS
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE
6287 REMBOURSEMENTS DE FRAIS
635111 COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES
63512 TAXES FONCIERES
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
6215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACH.
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
658 CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE
66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE
66 CHARGES FINANCIERES
673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS)
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES
67 CHARGES SPÉCIFIQUES
SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
6811 DOTAT. AMORT. IMMO INCORPELLES ET CORPELLES
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DEPENSES
RECETTES
002 EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE
002 RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTÉ
7083 LOCATIONS DIVERSES
7087 REMBOURSEMENTS DE FRAIS
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
752 REVENUS DES IMMEUBLES NON AFFECTES
757 REDEV. VERSEES PAR FERMIERS ET CONCESSIONAIRES
7581 FCTVA
7588 AUTRES
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS/OPERATIONS DE GEST.
77 PRODUITS SPÉCIFIQUES
SOUS-TOTAL RECETTES REELLES
777 QUOTE PART SUBV. D'INVEST.TRANSFEREES RESULTAT
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE
TOTAL RECETTES
Budget primitif
2018
2 900,00
1 345 114,80
0,00
1 651 410,60
154 326,00
0,00
1 020,00
19 000,00
2 000,00
0,00
0,00
3 000,00
23 500,00
1 530,00
351 700,00
46 700,00
680,00
3 602 881,40
0,00
0,00
10,00
10,00
57 700,00
-400,00
57 300,00
3 035,58
56 900,00
59 935,58
3 720 126,98
146 400,00
146 400,00
138 300,00
138 300,00
284 700,00
4 004 826,98
Budget primitif
2018
240 626,98
240 626,98
2 547 000,00
0,00
2 547 000,00
1 096 500,00
1 096 500,00
95 000,00
0,00
0,00
0,00
95 000,00
0,00
0,00
3 979 126,98
25 700,00
25 700,00
25 700,00
4 004 826,98
Budget total 2018
2 900,00
1 364 484,80
0,00
1 642 090,60
149 726,00
0,00
1 020,00
19 000,00
2 000,00
0,00
4 600,00
3 000,00
24 800,00
1 530,00
404 120,00
46 700,00
680,00
3 666 651,40
13 860,00
13 860,00
10,00
10,00
49 400,00
-400,00
49 000,00
3 035,58
56 900,00
59 935,58
3 789 456,98
146 400,00
146 400,00
138 300,00
138 300,00
284 700,00
4 074 156,98
Budget total 2018
240 626,98
240 626,98
2 648 700,00
0,00
2 648 700,00
1 064 130,00
1 064 130,00
95 000,00
0,00
0,00
0,00
95 000,00
0,00
0,00
4 048 456,98
25 700,00
25 700,00
25 700,00
4 074 156,98
Budget primitif
2019
7 500,00
1 315 600,00
1 634 790,00
146 160,00
1 020,00
5 600,00
2 200,00
1 500,00
2 000,00
5 000,00
31 600,00
1 480,00
342 800,00
42 500,00
700,00
3 540 450,00
11 100,00
11 100,00
2 510,00
2 510,00
43 050,00
-370,00
42 680,00
2 630,00
10 000,00
12 630,00
3 609 370,00
283 800,00
283 800,00
184 000,00
184 000,00
467 800,00
4 077 170,00
Budget primitif
2019
2 593 000,00
2 593 000,00
1 363 470,00
1 363 470,00
95 000,00
95 000,00
4 051 470,00
25 700,00
25 700,00
25 700,00
4 077 170,00
Reports 2018 Budget total 2019
7 500,00
1 315 600,00
1 634 790,00
146 160,00
1 020,00
5 600,00
2 200,00
1 500,00
2 000,00
5 000,00
31 600,00
1 480,00
342 800,00
42 500,00
700,00
3 540 450,00
11 100,00
11 100,00
2 510,00
2 510,00
43 050,00
-370,00
42 680,00
2 630,00
10 000,00
12 630,00
3 609 370,00
283 800,00
283 800,00
184 000,00
184 000,00
467 800,00
4 077 170,00
Reports 2018 Budget total 2019
2 593 000,00
2 593 000,00
1 363 470,00
1 363 470,00
95 000,00
95 000,00
4 051 470,00
25 700,00
25 700,00
25 700,00
4 077 170,00
N° DEL20190405_013
4/5
Direction Stratégie Financière / 4716 DEPENSES
001 EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE
001 SOLDE D'EXÉCUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT R
1641 EMPRUNTS EN EURO
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
2031 FRAIS D'ETUDES
2033 FRAIS D'INSERTION
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2111 TERRAINS NUS
2128 AUTRES TERRAINS
2188 AUTRES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2312 TERRAINS
2313 CONSTRUCTIONS
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
2317 IMMOBILISATIONS RECUES AU TITRE DE MISE A DISPO.
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
SOUS-TOTAL DEPENSES REELLES
13911 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX
13914 COMMUNES
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
2312 TERRAINS
2317 IMMOBILISATIONS RECUES AU TITRE DE MISE A DISPO.
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
SOUS-TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DEPENSES
RECETTES
10222 FCTVA
1068 AUTRES RESERVES
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES
1641 EMPRUNTS EN EURO
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
2128 AUTRES TERRAINS
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
SOUS-TOTAL RECETTES REELLES
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
28128 AUTRES TERRAINS
28138 AUTRES CONSTRUCTIONS
28188 AUTRES
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
2031 FRAIS D'ETUDES
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
SOUS-TOTAL RECETTES D'ORDRE
TOTAL RECETTES
INVESTISSEMENT
Budget primitif
2018
522 884,33
522 884,33
289 000,00
289 000,00
271 262,00
1 020,00
272 282,00
0,00
0,00
306 000,00
306 000,00
182 749,00
71 400,00
0,00
254 149,00
1 644 315,33
23 200,00
2 500,00
25 700,00
0,00
0,00
0,00
25 700,00
1 670 015,33
Budget primitif
2018
30 000,00
585 198,80
615 198,80
832 431,00
832 431,00
0,00
0,00
1 447 629,80
146 400,00
146 400,00
100 000,00
38 300,00
138 300,00
0,00
0,00
284 700,00
1 732 329,80
Budget total 2018
522 884,33
522 884,33
283 500,00
283 500,00
273 522,00
2 636,67
276 158,67
0,00
0,00
306 000,00
306 000,00
182 665,00
71 400,00
58 521,80
312 586,80
1 701 129,80
23 200,00
2 500,00
25 700,00
44 900,00
4 400,00
49 300,00
75 000,00
1 776 129,80
Budget total 2018
30 000,00
585 198,80
615 198,80
826 931,00
826 931,00
0,00
0,00
1 442 129,80
146 400,00
146 400,00
100 000,00
38 300,00
138 300,00
49 300,00
49 300,00
334 000,00
1 776 129,80
Budget primitif
2019
348 093,32
348 093,32
284 000,00
284 000,00
195 000,00
3 000,00
198 000,00
375 000,00
375 000,00
221 400,00
600 000,00
821 400,00
2 026 493,32
23 200,00
2 500,00
25 700,00
25 700,00
2 052 193,32
Budget primitif
2019
155 000,00
394 537,44
549 537,44
1 394 306,28
1 394 306,28
1 943 843,72
283 800,00
283 800,00
100 500,00
3 500,00
80 000,00
184 000,00
467 800,00
2 411 643,72
Reports 2018
91 810,65
196,67
92 007,32
169 163,08
169 163,08
98 280,00
98 280,00
359 450,40
359 450,40
Reports 2018
Budget total 2019
348 093,32
348 093,32
284 000,00
284 000,00
286 810,65
3 196,67
290 007,32
544 163,08
544 163,08
98 280,00
221 400,00
600 000,00
919 680,00
2 385 943,72
23 200,00
2 500,00
25 700,00
25 700,00
2 411 643,72
Budget total 2019
155 000,00
394 537,44
549 537,44
1 394 306,28
1 394 306,28
1 943 843,72
283 800,00
283 800,00
100 500,00
3 500,00
80 000,00
184 000,00
467 800,00
2 411 643,72
N° DEL20190405_013
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Direction Stratégie Financière / 4716