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Procès Verbal - 753 view Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune de Thiézac. Lien du pdf (Procès Verbal - 753 view)Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Investissement et développement économique, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2021

Commune de THIEZAC 1

CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU du 13 avril 2021 (valant procès-verbal)

Étaient présents : Lionel FALIES, Nicolas LACROIX, Patrick LOLIVE, Jean-Marie PEETERS, Jean- François RISPAL, Sabrina DURVILLE, Hugo TEYLOUNI, Guillaume VERNEYRE, Patrick VIAUD, Maxime DELORT (arrivée à 21h25 avant le vote des budgets 2021) Sous la présidence de Philippe MOURGUES, Maire.

Représentés, absents et excusés : André ROUCHY par Patrick LOLIVE, Mélanie TICHIT par Patrick LOLIVE, Anastasia BERTRAND par Philippe MOURGUES.

A été élu secrétaire de séance : Patrick VIAUD

Sommaire 1. Approbation du compte-rendu du 24 février 2021 - DE_2021_16 ....................................................................................................... 1 2. Approbation du compte de gestion 2020 du budget communal - DE_2021_17 ................................................................................... 1 3. Approbation du compte de gestion 2020 du budget annexe du lotissement "Les Cazeaux" - DE_2021_18 ........................................ 2 4. Approbation du compte de gestion 2020 du budget annexe de la station-service communale - DE_2021_19 .................................... 2 5. Approbation du compte administratif 2020 du budget communal - DE_2021_20 ............................................................................... 3 6. Approbation du compte administratif 2020 du budget annexe du lotissement "Les Cazeaux" - DE_2021_21 ..................................... 3 7. Approbation du compte administratif 2020 du budget annexe de la station-service communale - DE_2021_22 .................................. 4 8. Affectation du résultat de fonctionnement 2020 du budget communal - DE_2021_23......................................................................... 4 9. Affectation du résultat de fonctionnement 2020 du budget annexe Station-service communale - DE_2021_24 .................................. 4 10. Fixation des taux communaux des taxes foncières pour l'année 2021 suite à la suppression de la taxe d'habitation - DE_2021_25 .. 5 11. Approbation du budget primitif 2021 de la commune - DE_2021_26 .................................................................................................. 5 12. Approbation du budget primitif 2021 du budget annexe du lotissement "Les Cazeaux" - DE_2021_27 ............................................... 6 13. Approbation du budget primitif 2021 du budget annexe de la station-service communale - DE_2021_28 ........................................... 7 14. Demande d’aide à La Région pour la fourniture et la pose de deux abris-voyageurs - DE_2021_29 .................................................. 7 15. Demande d'aide exceptionnelle pour le déneigement de la voirie communale hiver 2020-2021 - DE_2021_30 .................................. 7 16. Abandon du projet de création d'une piste forestière à Caylane - DE_2021_31 .................................................................................. 8 Questions et informations diverses .............................................................................................................................................................. 8

Ouverture de la séance à 20H40

Le quorum étant atteint (10 présents et 13 votants) Monsieur le Maire propose de poursuivre l’ordre du jour.

1. Approbation du compte-rendu du 24 février 2021 - DE_2021_16

Monsieur le Maire propose l'approbation du compte-rendu de la séance du 24 février 2021 dont chaque conseiller a été destinataire.

Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce compte-rendu avant son adoption définitive.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents : • D’APPROUVER le compte-rendu du 24 février 2021.

2. Approbation du compte de gestion 2020 du budget communal - DE_2021_17

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2021

Commune de THIEZAC 2

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ; 3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

• DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Ont signé au registre des délibérations les membres présents et représentés.

3. Approbation du compte de gestion 2020 du budget annexe du lotissement "Les Cazeaux" - DE_2021_18

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ; 3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

• DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Ont signé au registre des délibérations les membres présents et représentés.

4. Approbation du compte de gestion 2020 du budget annexe de la station-service communale - DE_2021_19

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ; 3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

• DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Ont signé au registre des délibérations les membres présents et représentés.COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2021

Commune de THIEZAC 3

5. Approbation du compte administratif 2020 du budget communal - DE_2021_20

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Patrick LOLIVE, 1er adjoint, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020 dressé par le Maire après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent

Résultats reportés 70 610.24 93 274.41 70 610.24 93 274.41

Opérations

exercice 228 094.40 168 192.09 525 480.08 652 244.91 753 574.48 820 437.00

Total 298 704.64 168 192.09 525 480.08 745 519.32 824 184.72 913 711.41

Résultat de clôture 130 512.55 220 039.24 89 526.69

Restes à réaliser 71 740.00 58 805.40 71 740.00 58 805.40

Total cumulé 202 252.55 58 805.40 220 039.24 71 740.00 148 332.09

Résultat définitif 143 447.15 220 039.24 76 592.09

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

6. Approbation du compte administratif 2020 du budget annexe du lotissement "Les Cazeaux" - DE_2021_21

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Patrick LOLIVE, 1er adjoint, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020 dressé par le Maire après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent

Résultats reportés 56 235.15 56 235.15

Opérations

exercice

Total 56 235.15 56 235.15

Résultat de clôture 56 235.15 56 235.15

Restes à réaliser

Total cumulé 56 235.15 56 235.15

Résultat définitif 56 235.15 56 235.15

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2021

Commune de THIEZAC 4

7. Approbation du compte administratif 2020 du budget annexe de la station-service communale - DE_2021_22

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Patrick LOLIVE, 1er adjoint, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020 dressé par le Maire après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent Dépenses ou Déficit Recettes ou Excédent

Résultats reportés 9 680.34 9 680.34

Opérations

exercice 184 193.69 189 660.25 184 193.69 189 660.25

Total 184 193.69 199 340.59 184 193.69 199 340.59

Résultat de clôture 15 146.90 15 146.90

Restes à réaliser

Total cumulé 15 146.90 15 146.90

Résultat définitif 15 146.90 15 146.90

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

8. Affectation du résultat de fonctionnement 2020 du budget communal - DE_2021_23

Le Conseil Municipal :

• après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2020,

• statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2020,

• constatant que le compte administratif 2020 fait apparaître un : excédent de 220039,24€

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 143 447.15 Solde disponible affecté comme suit :

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0.00 * Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 76 592.09

9. Affectation du résultat de fonctionnement 2020 du budget annexe Station-service communale - DE_2021_24

• après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2020

• statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2020

• constatant que le compte administratif 2020 fait apparaître un : excédent de 15146,90€

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 0.00 Solde disponible affecté comme suit :

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0.00 * Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 15 146.90COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2021

Commune de THIEZAC 5

10. Fixation des taux communaux des taxes foncières pour l'année 2021 suite à la suppression de la taxe d'habitation - DE_2021_25

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982 ; Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16) ; Vu l’article 1639 A du Code Général des Impôts ;

CONSIDERANT la nécessité de se prononcer sur les taux d’imposition des taxes suivantes pour l’année 2021 : taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe foncière sur les propriétés non bâties ; CONSIDERANT le transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties aux communes à partir de 2021 ;

Dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale et de la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales, les communes bénéficient à partir de l’année 2021 du transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Concernant le département du Cantal, ce taux pour l’année 2020 s’élevait à 23,56 %.

Le transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties, accompagné de l’application d’un coefficient correcteur, doit assurer la neutralité de la réforme de la taxe d’habitation pour les finances des communes. Ce transfert de taux n’a également aucun impact sur le montant final de taxe foncière réglé par le contribuable local.

M. le Maire propose de ne pas augmenter les taux pour 2021.

Par conséquent, afin de reconduire un taux de taxe foncière sur les propriétés bâties pour l’année 2021 équivalant au taux global appliqué en 2020 sur le territoire de la commune, il convient de voter un taux de taxe foncière sur les propriétés bâties égal à 42,84 %, correspondant à l’addition du taux 2020 de la commune, soit 19,28 % et du taux 2020 du département, soit 23,56 %.

Le taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties n’est pas impacté par la réforme de la fiscalité directe locale et il est proposé de reconduire en 2021 le niveau voté par la commune en 2020, à savoir 78,10 %.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

• DECIDE d’appliquer pour l’année 2021 les taux suivants aux impôts directs locaux : • Taxe foncière sur les propriétés bâties : 42,84 %,

• Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 78,10 %.

• DIT que la recette sera inscrite au budget primitif en recettes de fonctionnement à l’article 73111. • CHARGE Monsieur le maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.

11. Approbation du budget primitif 2021 de la commune - DE_2021_26

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2021 de la commune qui s'équilibre comme suit :

Section de fonctionnement

DEPENSES

011 – Charges de gestion générale 255 350,00 €

012 – Charges de personnel 263 350,00 €

014 – Atténuation de produits 8 251,36 €

65 – Autres charges de gestion courante 64 353,52 €

66 – Charges financières 14 023,08 €

67 – Charges exceptionnelles 1 000,00 €

68 – Dotations aux amortissements 12 712,27 €

023 – Virement à l’investissement 60 000,00 €

022 – Dépenses imprévues 30 107,38 €

TOTAL 709 147,61 €

RECETTES

013 – Atténuation de charge 12 000,00 €

70 – Ventes et prestations de services 46 186,00 €

73 – Impôts et taxes 269 070,00 €

74 – Dotations 261 341,00 €

75 – Autres produits de gestion courante 40 943,52 €

76 – Produits financiers 15,00 €

002 – Excédent de fonctionnement reporté 76 592,09 €

TOTAL 709 147,61 €COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2021

Commune de THIEZAC 6

Section d’investissement

DEPENSES

00 – Financières 70 320,42 € 000 – Non individualisées 35 965,00 € 001 – Solde d'exécution section d'investissement 130 512,55 € 020 – Dépenses imprévues 50 000,00 € 11 – Accessibilité et PAVEP 540,00 € 12 – Plan de prévention des risques 338 400,00 € 14 – Gîte de Lafon 355 891,00 € 23 – Voirie 1 200,00 € 31 – Rénovation bâtiments communaux 15 100,00 € 32 – Réseau chaleur 16 847,85 € 33 – Rénov. énergétique et aménag. bâtiments communaux 16 500,00 € TOTAL 1 031 276,82 €

RECETTES

00 – Financières 199 155,15 € 000 – Non individualisées 1 040,00 € 021 – Virement de la section de fonctionnement 60 000,00 € 040 – Op. d’ordre de section à section 11 712,27 € 12 – Plan de prévention des risques 338 400,00 € 13 – Développement du Wifi public 4 132,80 € 14 – Gîte de Lafon 355 891,00 € 23 – Voirie 53 355,00 € 30 – Travaux Notre-Dame de consolation 1 317,60 € 31 – Rénovation bâtiments communaux 6 273,00 € TOTAL 1 031 276,82 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à 13 voix Pour et 1 Abstention (Patrick VIAUD) :

• APPROUVE le budget primitif 2021 de la commune arrêté comme suit :

− au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

− au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

12. Approbation du budget primitif 2021 du budget annexe du lotissement "Les Cazeaux" - DE_2021_27

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2021 du budget annexe du lotissement "Les Cazeaux" qui s'équilibre comme suit :

Section de fonctionnement

DEPENSES

011 – Charges de gestion générale 236 811,00 € 042 – Opérations d’ordre de transfert entre section 94 726,40 € 65 – Autres charges de gestion courante 2,00 € TOTAL 331 539,40 €

RECETTES

042 – Opérations d’ordre de transfert entre section 236 813,00 € 75 – Autres produits de gestion courante 2,00 € 77 – Produits exceptionnels 94 724,40 € TOTAL 331 539,40 €

Section d’investissement

DEPENSES

001 – Solde d'exécution section d'investissement 56 235,15 € 040 – Op. d’ordre de section à section 236 813,00 € TOTAL 293 048,15 €

RECETTES

000 – Non individualisées 198 321,75 €

040 – Op. d’ordre de section à section 94 726,40 €

TOTAL 293 048,15 €COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2021

Commune de THIEZAC 7

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

• APPROUVE le budget primitif 2021 du budget annexe du lotissement "Les Cazeaux" arrêté comme suit : − au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

− au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

13. Approbation du budget primitif 2021 du budget annexe de la station-service communale - DE_2021_28

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2021 du budget annexe de la station-service communale qui s'équilibre comme suit :

Section de fonctionnement

DEPENSES

011 – Charges de gestion générale 210 320,00 €

012 – Charges de personnel 2 000,00 €

022 – Dépenses imprévues 3 446,90 €

65 – Autres charges de gestion courante 50,00 €

66 – Charges financières 330,00 €

TOTAL 216 146,90 €

RECETTES

002 – Résultat de fonctionnement reporté 15 146,90 €

70 – Ventes produits fabriqués, services 201 000,00 €

TOTAL 216 146,90 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

• APPROUVE le budget primitif 2021 du budget annexe de la station-service communale arrêté comme suit : − au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

− au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

14. Demande d’aide à La Région pour la fourniture et la pose de deux abris-voyageurs - DE_2021_29

M. le Maire informe le Conseil que le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, en vue d’améliorer le service rendu aux usagers des transports publics routiers non urbains et scolaires, prend en charge la fourniture et la pose d’abris-voyageurs.

Cette opération permettrait d’installer un abri bois de chaque côté de la route à l’arrêt « GRAND’RUE ».

Seules les dalles en béton des abris sont à la charge de la commune.

M. le Maire propose de retenir le modèle « chalet à ossature bois » avec une toiture en ardoise noire (alpha 10) vu leur implantation dans le périmètre d’un monument historique.

Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité :

• ACCEPTE la pose de deux abris-voyageurs à l’arrêt « GRAND’RUE » de chaque côté de la route ; • CHOISIT le modèle « chalet à ossature bois » avec une toiture en ardoise noire (alpha 10) ; • AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier et notamment la convention.

15. Demande d'aide exceptionnelle pour le déneigement de la voirie communale hiver 2020- 2021 - DE_2021_30

Cet hiver, la quasi-totalité du territoire cantalien a été très fortement impacté par la neige et le vent notamment dû à l’épisode de la tempête « Bella » fin décembre 2020. Les Communes en charge de l’entretien de la voirie communale se sont alors retrouvées confrontées à des charges imprévues conséquentes.

À ce titre l’Assemblée départementale a approuvé une aide départementale exceptionnelle pour le déneigement de la voirie communale, pour une période allant du 21 décembre 2020 au 20 mars 2021 avec trois types d’aides.COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2021

Commune de THIEZAC 8

Cette aide sera exclusivement dédiée aux communes dont la population est inférieure à 1000 habitants (base population municipale 2020) et dont le bourg est situé à plus de 900 mètres d’altitude ou une partie du territoire à au moins 1 000 mètres d’altitude.

Thiézac fait partie des communes éligibles.

Nous devons transmettre notre demande au Conseil départemental avant le 11 juin 2021 accompagnée de tous les justificatifs de dépenses.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil :

• AUTORISE M. le Maire à déposer un dossier de demande d'aide au titre du dispositif exceptionnel du Conseil départemental pour le déneigement de la voirie communale hiver 2020-2021.

16. Abandon du projet de création d'une piste forestière à Caylane - DE_2021_31

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que cette piste est desservie par la route départementale n°359 et la voie communale n° 1. Cela représente environ 3 kilomètres de voirie.

Suivant les diverses simulations de l'ONF, nous pouvons espérer une balance positive d'environ 28000 euros entre l'investissement et les fruits de l'exploitation.

Toutefois, cette balance ne prend pas en compte les dégâts occasionnés par la réalisation de la piste et l'exploitation forestière à venir. Qu'il s'agisse de la route départementale ou de la voie communale. Elles ne sont pas structurées pour supporter ces épreuves.

Cela impliquerait des coûts très conséquents de remise en état de ces chaussées, sans compter le passage de l'ouvrage au-dessus du ruisseau de Salilhes qui aujourd'hui ne semble pas être accepté par le Département.

Au final cette opération serait complétement déficitaire pour la commune.

Après avoir consulté les services de l'ONF, de la DDT du Cantal et du Conseil départemental du Cantal, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

• DECIDE d'abandonner le projet de création de piste forestière à Caylane.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15.

Les pièces annexes aux dossiers présentés lors de cette réunion sont disponibles en mairie.

Questions et informations diverses

Informations :

• Plan de Prévention des Risques (PPR) : point de situation

• Elections régionales et départementales : possible report aux 20 et 27 juin au lieu des 13 et 20 juin • Affaire chemin communal de Niervèze

• Ecole publique

• Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL)

• Nouveaux horaires transports Région

• Logements communaux

• Nettoyage des sentiers : remerciements chaleureux à tous les bénévoles • Balayage de la Grand’Rue le 14/04/2021

• Ramassage des déchets verts : 1er jeudi du mois de mai à novembre • Concours 2021 des maisons fleuries : visite surprise du jury à partir de mi-mai • Ecobuage : rappel de la réglementation

• Déploiement de la fibre

• Horaires de la mairie

• ENEDIS :

 Coupure le 30 avril 2021 de 10h00 à 12h30 : Lasmolineries, Larivière, Labro basse, Faillitoux, Laborie, La Raissonnière, Le Theil

 Entretien des lignes aériennes (élagage) jusqu’à fin mai (SARL RIVIERE) • Tombola de l’APE : vente des tickets dans les commerces jusqu’au 30 avril • Permanence CCAS : samedi 17 avril de 10h00 à 12h00

• Réunion CCAS : samedi 24 avril à 10h00

• Centre Social et Culturel du Carladès : consultation citoyenne jusqu’au 30 avril 2021

Le secrétaire de séance, Patrick VIAUD.