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Arrêté - 791.2022.268 emmnagement 82 rue rp Mr Wilhem les 11 et 12.06
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - 791.2022.268 emmnagement 82 rue rp Mr Wilhem les 11 et 12.06)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAR
VILLE DE SOLLIÈS-PONT
PÔLE SERVICES
TECHNIQUES
REGIE DES DROITS DE
PLACE ET DE VOIRIE
Solliès-Pont, le {3 JUIN 2072
ARRETE
Portant autorisation de stationnement pour un emménagement
N° Départ : 791/2022/268/PST/FCH/SG/CF
Le maire de Solliès-Pont,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite.
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
La demande en date :
- du : 31/05/2022,
- de monsieur WILHEM,
- pour un emménagement : n°82 rue de la République à Solliès-Pont, - le 11/06/2022 de 8h00 à 18h00 et le 12/06/2022 de 7h30 à 12h00.
le CGCT (Code général des collectivités territoriales), article L 2212-1 et suivants,
le CVR (Code de la voirie routière) et notamment l'article R 116-2,
la décision municipale en date du 16/12/2016 modifiant les tarifs d'occupation du domaine public et fixant les cautions pour le prêt ou la location de salles,
l'arrêté de délégation de fonctions et délégation de signature aux adjoints et à
certains conseillers municipaux n°171/2020/04/DGS/SDGS/AG/CG du 03 juillet 2020,
les lieux ;
Considérant qu'il importe de réglementer le stationnement afin d'assurer la sécurité publique, rue de la République à Solliès-Pont pendant l'occupation
de la voirie pour un emménagement.
1/2 arrête
Article 1 : Une autorisation exceptionnelle de stationnement est accordée à
monsieur WILHEM pour un emménagement au n°82 rue de la
République à Solliès-Pont.
- le 11/06/2022 de 8h00 à 18h00 et le 12/06/2022 de 7h30 à 12h00,
uniquement ces jours-là.
Article 2 : - une place sera réservée devant le n°82 rue de la République à
Solliès-Pont (voir plan),
- le stationnement sera interdit et la protection des piétons sera assurée,
- l'accès au centre-ville de Solliès-Pont est interdit aux véhicules
dont le PTAC est supérieur à 3T5,
- la circulation sera maintenue,
- la police municipale mettra en place la signalisation temporaire,
- monsieur WILHEM informera les riverains et leurs laissera libre accès,
- monsieur WILHEM sera tenu pour seul et entièrement responsable de
tous les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution de son
emménagement,
- tous dégâts occasionnés rue de la République et ses alentours, seront
à la charge de monsieur WILHEM,
- Si monsieur WILHEM ne réalise pas les travaux de réfection des
dégâts occasionnés par le passage de son véhicule, dans les plus brefs
délais, 8 jours maximum, la commune de Solliès-Pont se réserve le droit
de faire procéder à la réalisation de ces travaux en domaine public aux
frais de monsieur WILHEM.
Article 3 : Modifications de l’occupation
Toute modification dans la durée, la date ou l'objet de l'occupation devra
faire l’objet d'une information préalable auprès des services concernés,
sous peine d'intervention d'office des services communaux.
Article 4 : Tout véhicule en infraction sera verbalisé et passible d'une mise en
fourrière.
Article 5 : Droits de voirie
- monsieur WILHEM s’acquittera des droits de voirie auprès du régisseur
municipal d’un chèque à l'ordre du trésor public d’un montant de 33 €
(trente-trois euros) :
- Stationnement pour emménagement 1 jour et demi : 33 €.
Article 6 : Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent
arrêté :
- monsieur le directeur des services techniques de Solliès-Pont,
- Monsieur le responsable de la police municipale de Solliès-Pont,
- monsieur le responsable du service de gestion comptable de Toulon,
- l'intéressé.
Docteur André GARRON
Certifié exécutoire compte tenu de :
- la transmission en Préfecture le
- la publication le
- la notification le
2/2 Commune de Solliès-Pont
Ni 2e
Echelle - 1:200
Les informations contenues sur les cartes ne sont pas contractuelles, elles ne
peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la collectivité.
Légende
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