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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - 900.2022.310 emmnagement mme MARRONCLES 43 rue rp les 01 et 02.07)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE SOLLIÈS-PONT
PÔLE SERVICES
TECHNIQUES
REGIE DES DROITS DE
PLACE ET DE VOIRIE
Solliès-Pont, le 27 Jui 2922
ARRETE
Portant autorisation de stationnement pour un emménagement
N° Départ : 900/2022/310/PST/FCH/SG/CF
Le maire de Solliès-Pont,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite.
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
La demande en date :
- du : 21/06/2022,
- de madame MARRONCLES Séverine,
- pour un emménagement : n°43 rue de la République à Solliès-Pont, - les 01/07/2022 et 02/07/2022 de 8h00 à 20h00.
le CGCT (Code général des collectivités territoriales), article L 2212-1 et suivants,
le CVR (Code de la voirie routière) et notamment l’article R 116-2,
la décision municipale en date du 16/12/2016 modifiant les tarifs d'occupation du domaine public et fixant les cautions pour le prêt ou la location de salles,
l'arrêté de délégation de fonctions et délégation de signature aux adjoints et à
certains conseillers municipaux n°171/2020/04/DGS/SDGS/AG/CG du 03 juillet 2020,
les lieux ;
Considérant qu'il importe de réglementer le stationnement afin d'assurer la sécurité
publique, rue de la République à Solliès-Pont pendant l'occupation
de la voirie pour un emménagement.
1/2 Certifié exécutoire compte tenu de :
la transmission en Préfecture le
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
la publication le
la notification le
arrête
Une autorisation exceptionnelle de stationnement est accordée à
madame MARRONCLES Séverine pour un emménagement au n°43
rue de la République Solliès-Pont.
- les 01/07/2022 et 02/07/2022 de 8h00 à 20h00, uniquement ces jour-
là.
- deux places seront réservées sur l’arrêt minute en face du n°43 rue
de la République à Solliès-Pont,
- le stationnement sera interdit et la protection des piétons sera assurée,
- l'accès au centre-ville de Solliès-Pont est interdit aux véhicules
dont le PTAC est supérieur à 3T5,
- la circulation sera maintenue,
- la police municipale mettra en place la signalisation temporaire,
- madame MARRONCLES Séverine informera les riverains et leurs
laissera libre accès,
- madame MARRONCLES Séverine sera tenue pour seule et
entièrement responsable de tous les accidents et dommages causés aux
tiers par l'exécution de son emménagement,
- tous dégâts occasionnés rue de la République et ses alentours, seront
à la charge de madame MARRONCLES Séverine,
- Si madame MARRONCLES Séverine ne réalise pas les travaux de
réfection des dégâts occasionnés par le passage de son véhicule, dans
les plus brefs délais, 8 jours maximum, la commune de Solliès-Pont se
réserve le droit de faire procéder à la réalisation de ces travaux en
domaine public aux frais de madame MARRONCLES Séverine.
Modifications de l’occupation
Toute modification dans la durée, la date ou l’objet de l'occupation devra faire l’objet d’une information préalable auprès des services concernés,
sous peine d'intervention d'office des services communaux.
Tout véhicule en infraction sera verbalisé et passible d'une mise en
fourrière.
Droits de voirie
- madame MARRONCLES Séverine s’'acquittera des droits de voirie auprès du régisseur municipal d’un chèque à l'ordre du trésor public d'un
montant de 44 € (quarante-quatre euros).
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent
arrêté :
- Monsieur le directeur des services techniques de Solliès-Pont,
- Monsieur le responsable de la police municipale de Solliès-Pont,
- Monsieur le responsable du service de gestion comptable de Toulon,
- l'intéressée.
2/2 Commune de Solliès-Pont
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Les informations contenues sur les cartes ne sont pas contractuelles, elles ne
peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la collectivité.