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Arrêté - Aut Stationnement PL EGLISE
Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Marcillac-Vallon.
Lien du pdf (Arrêté - Aut Stationnement PL EGLISE)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT DE L’AVEYRON ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2023/117 COMMUNE DE MARCILLAC-VALLON
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Mise en sécurité du domaine public « place de l’église »
en raison de chutes de pierres
LE MAIRE DE MARCILLAC-VALLON,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le Code de la Voirie Routière,
- Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
- Vu le Code de la Route,
- Vu les travaux entrepris pour la restauration des façades et des toitures des immeubles situés « 12, rue Cornebariols » et « place de l’église » - section G n° 423, 425, 426, 427, 429 et 430, propriété de M. Vincent CUNILLERE - autorisation DP.012.138.23.A.0023.
- Vu la demande de l’architecte M. Stéphane ROBIQUET, qui sollicite en urgence, en raison de chutes de pierres, l’autorisation de fermer une partie de domaine public « place de l’église » situé au droit des immeubles G 434, 417, 418, 424 (voir plan joint).
- Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prescrire les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des usagers ainsi que le bon ordre et la discipline de la circulation et du stationnement sur le domaine public pendant la durée des travaux.
- A R R E T E -
Article 1er - OBJET :
En raison de chutes de pierres dues au chantier de restauration des immeubles de M. Vincent CUNILLERE, une autorisation est délivrée à l’architecte M. Stéphane ROBIQUET pour fermer une partie du domaine public « place de l’église » situé au droit des immeubles G 434, 417, 418, 424 (voir plan joint).
Article 2 - DURÉE :
L’autorisation est délivrée à titre précaire et révocable à compter du 7 novembre 2023, pour le temps nécessaire à la sécurisation du domaine public.
Article 3 - PRESCRIPTIONS GENERALES :
Respecter l’affectation du domaine et le droit des riverains.
Article 4 - PRESCRIPTIONS TECHNIQUES :
La circulation des piétons et des véhicules sera interdite.
Le stationnement de tout véhicule sera interdit.
La signalisation nécessaire sera mise en place par les différentes entreprises chargées des travaux.
Article 5 - EXECUTION :
M. le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Marcillac est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Marcillac-Vallon, le 07 novembre 2023.
Jean-Philippe PÉRIÉ,
Maire de Marcillac-Vallon DÉPARTEMENT DE L’AVEYRON
COMMUNE DE MARCILLAC-VALLON
Annexe à l’arrêté municipal n° 2023/117
Périmètre à fermer en raison de
chutes de pierres
Zone du chantier en cours