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Déliberation - 20210977 du 21 09 20 Adhesion Centrale d Achat BFC
Document publié le Lundi 21 septembre 2020 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 20210977 du 21 09 20 Adhesion Centrale d Achat BFC)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DOLE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de Dole
Séance du 21 septembre 2020
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 34
Nombre de procurations : O1
Nombre de conseillers votants : 35
Date de convocation : 15 septembre 2020
Date de publication : 28 septembre 2020
Conseillers-ères présents-es :
Référence M. Jean-Baptiste GAGNOUX, Maire, 20.21.09.77 Mme Isabelle GIROD, Maire Délégué de Goux, Mme Isabelle MANGIN, M. Mathieu BERTHAUD, Mme Sylvette Commission MARCHAND, M. Stéphane CHAMPANHET, Mme Justine GRUET, M. Affaires Sociales, Familiales Daniel GERMOND, Mme Frédérike DRAY, M. Philippe JABOVISTE, Mme et Scolaires Maryline MIRAT, M. Alexandre DOUZENEL, M. Jean-Pierre CUINET, M. Paul ROCHE, M. Jacques PECHINOT, M. Jean-Pascal FICHERE, M. Jean- Objet Michel REBILLARD, M. Jean-Marie SERMIER, Mme Blandine CRETIN- Adhésion à la centrale MAITENAZ, M. Patrice CERNELA, M. Jean-Philippe LEFÈVRE, Mme d'achat Bourgogne Franche- Isabelle DELAINE, Mme Nathalie JEANNET, Mme Catherine NONNOTTE- Comté BOUTON, Mme Catherine DEMORTIER, Mme Patricia ANTOINE, M. Mohamed MBITEL, Mme Claire BOURGEOIS-RÉPUBLIQUE, Mme Laetitia Secrétaire de séance CUSSEY, M. Hervé PRAT, Mme Laetitia JARROT-MERMET, M. Ako Mme Amandine BORNECK HAMDAOUI, Mme Amandine BORNECK, M. Timothée DRUET
Rapporteur Conseillers-ères absents-es ayant donné procuration : Mme Nathalie JEANNET M. Nicolas GOMET à Mme Laetitia JARROT-MERMET
La ville de Dole souhaite mettre à disposition des parents d'élèves et des enseignants l'espace numérique de travail développé à l'échelle de la Région Bourgogne Franche-Comté et commun aux écoles, collèges et lycées de l'académie.
Cet espace numérique de travail, nommé ECLAT-BFC est l’ensemble des services et contenus numériques mis à disposition des acteurs de la communauté éducative. Cette interface, qui est amené à remplacer ProNOTE dans les lycées et collèges, permettra par exemple aux parents d'accéder à des contenus numériques comme consulter le blog de la classe, les devoirs à faire, les leçons mises en ligne. C'est aussi un espace d'échange où l'élève peut rendre ses travaux.
Pour acquérir ce service, il est nécessaire d'adhérer à la Centrale d'Achat de la Région Bourgogne Franche-Comté.
La centrale d'achats, dont la coordination est assurée par la Région, vise à faire bénéficier ses adhérents d'économies d'échelle en massifiant les besoins mais sans défavoriser l'économie locale. Elle simplifie les démarches administratives puisque seule la collectivité responsable de la centrale d'achats organise les consultations au profit des autres entités adhérentes.
Son mode de fonctionnement ne génère aucun surcoût supplémentaire pour Ses adhérents (fonctionnement réalisé à titre gratuit).
Elle est à la disposition de tout pouvoir adjudicateur dès lors que celui-ci œuvre sur le territoire de la Région Bourgogne Franche-Comté.
En adhérant à la Centrale d'Achat régionale, la ville Dole aura accès à tous les services proposés par ce groupement.
Rendu exécutoire par télétransmission en Préfecture le 24/09/2020
N° identifiant : 039-213901986-20200921-DCM20210977-DE Vu l'avis favorable de la Commission « Affaires Sociales, Familiales et Scolaires » du 15 septembre 2020,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'adhésion de la ville de Dole à la Centrale d'Achat Bourgogne Franche Comté,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent.
Fait à Dole, le 21 septembre 20/70.
Une copie de la présente délibération sera transmise à :
e Pilotage et Coordination
e Trésorerie Municipale du Grand Dole
e Pôle Moyens et Ressources/Finances
° Pôle Actions Sociales/Politique de la Ville
Rendu exécutoire par télétransmission en Préfecture le 24/09/2020
N° identifiant : 039-213901986-20200921-DCM20210977-DE