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Déliberation - 20210976 du 21 09 20 Renouvellement conv gestion Internat Relais Annexe
Document publié le Lundi 21 septembre 2020 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 20210976 du 21 09 20 Renouvellement conv gestion Internat Relais Annexe)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Éducation,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DOLE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de Dole
Séance du 21 septembre 2020
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 34
Nombre de procurations : O1
Nombre de conseillers votants : 35
Date de convocation : 15 septembre 2020
Date de publication : 28 septembre 2020
Conseillers-ères présents-es :
Référence M. Jean-Baptiste GAGNOUX, Maire, 20.21.09.76 Mme Isabelle GIROD, Maire Délégué de Goux, Mme Isabelle MANGIN, M. Mathieu BERTHAUD, Mme Sylvette Commission MARCHAND, M. Stéphane CHAMPANHET, Mme Justine GRUET, M. Affaires Sociales, Familiales Daniel GERMOND, Mme Frédérike DRAY, M. Philippe JABOVISTE, Mme et Scolaires Maryline MIRAT, M. Alexandre DOUZENEL, M. Jean- Pierre CUINET, M. Paul ROCHE, M. Jacques PÉCHINOT, M. Jean-Pascal FICHÈRE, M. Jean- Objet Michel REBILLARD, M. Jean-Marie SERMIER, Mme Blandine CRETIN- Renouvellement de la MAITENAZ, M. Patrice CERNELA, M. Jean-Philippe LEFÈVRE, Mme convention pour la gestion Isabelle DELAINE, Mme Nathalie JEANNET, Mme Catherine NONNOTTE- de l’internat relais BOUTON, Mme Catherine DEMORTIER, Mme Patricia ANTOINE, M. Mohamed MBITEL, Mme Claire BOURGEOIS- RÉPUBLIQUE, Mme Laetitia Secrétaire de séance CUSSEY, M. Hervé PRAT, Mme Laetitia JARROT-MERMET, M. Ako Mme Amandine BORNECK HAMDAOUI, Mme Amandine BORNECK, M. Timothée DRUET
Rapporteur Conseillers-ères absents-es ayant donné procuration : Mme Nathalie JEANNET M. Nicolas GOMET à Mme Laetitia JARROT-MERMET
Le dispositif classe Relais Jura Nord, installé dans les locaux de l’école Pointelin, accompagne les élèves de collèges en situation de rupture scolaire.
Ce dispositif multi-partenarial permet de travailler sur la re-scolarisation, la re-socialisation des collégiens, venant de tout le Nord du Jura. Afin de permettre une prise en charge éducative globale, un internat relais a été créé. Cet internat se situe dans une maison individuelle, louée par les PEP du Jura, rue de Plumont.
La présente convention a pour objet de définir les rôles de chacun des partenaires dans le dispositif internat relais pour les 5 prochaines années, de 2020 à 2024. L'Éducation Nationale est le porteur du projet et met à disposition le personnel éducatif nécessaire à l'accueil et à la prise en charge des jeunes.
Le Département du Jura prend en charge les frais de fonctionnement de l'internat. L'association des PEP du Jura assure la gestion administrative, technique et financière du dispositif. La ville de Dole apporte son soutien au dispositif en assurant l'entretien des espaces extérieurs et versant une subvention annuelle de 3 100 € par an.
Vu l'avis favorable de la Commission « Affaires Sociales, Familiales et Scolaires » du 15 septembre 2020,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés : - APPROUVE le projet de convention d'utilisation et de fonctionnement de l’internät relais, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tout document afférent.
Une copie de la présente délibération sera transmise à :
e Pilotage et Coordination
e Trésorerie Municipale du Grand Dole
+ Pôle Moyens et Ressources/Finances
+ Pôle Actions Sociales/Politique de la Ville
Rendu exécutoire par télétransmission en Préfecture le 24/09/2020
N° identifiant : 039-213901986-20200921-DCM20210976-DE