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Déliberation - dm2026 20 tarif brocante et vide dressing 0
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Luzarches.
Lien du pdf (Déliberation - dm2026 20 tarif brocante et vide dressing 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Le
VAL-D'OISE
DYLUZARCHES sd
2026 /
DÉCISION
MUNICIPALE
N°2026
- 20
En
date
du
05
mars
2026
Objet
: Fixation
des
tarifs
de
droit
de
place
— Brocante
- vide
grenier
et vide
dressing,
organisés
sur
le territoire
de
la commune
Prise
en
application
de
la
délibération
N°2024-107
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Luzarches
en
date
du
5
décembre
2024,
donnant
délégation
de
pouvoir
à
Monsieur
Le
Maire
dans
les
matières
définies
par
l'article
L
.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-21
et
suivants
relatifs
aux
compétences
du
maire ;
Vu
la
décision
municipale
2023-04
en
date
du
23
janvier
2023
fixant
le
tarif
droit
de
place
pour
la
brocante
de
Luzarches
Considérant
que
la
commune
peut
organiser
des
brocantes
et
vide
grenier
tout
au
long
de
l'année
Considérant
la demande
d'organisation
d'un
vide-dressing
sur
le territoire
de
la commune
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
revoir
les
tarifs
de
droit
de
place
pour
ces
différentes
manifestations
DÉCIDE
Article
1er
: De
fixer
les
tarifs
de
droit
de
place
- Brocante
/ vide
grenier
comme
suit :
Stand
- profondeur
2
mètres :
Luzarchois
—
Minimum
3
ML
—
6€
le
ml
Non
Luzarchois
Minimum
3
ML
—
8€
le
mi
Article 2
: De
fixer
les
tarifs
de
droit
de
place
pour
les
vides
dressing,
organisés
sur
le territoire
de
la
commune
comme
suit
10€
le
ml
Article
3
: Les
recettes
seront
encaissées
par
la
régie
RM
Produits
Divers
Luzarches
Article
4
:
La
présente
décision
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
- 4
boulevard
de
l'Hautil
BP
30322,
(95027)
Cergy-Pontoise
cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
"application JE
PEAU
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr..
LT
à
<
SS LR
<
Michel
MANSOUX
Maire
Date
de
notification :
7
DT
Date
de
transmission
au
représentant
de
l'Etat:
05/03/2026
{pour
les
actes
mentionnés à l'article
L2131-2
du
CGCT)
Date
de
publication :
06/03/2026
Fr
REÇU
EN
PREFECTURE
1
Place
de
la
Mairie
- 95270
LUZARCHES
_ TEL
: 01
30
29
54
54
- FAX
: 01
30
29
54
52
- wu
le
65/83/2826
L
Application
agréée
E-legalte
com
1
99_AR-095-219503521-20260305-DH2026_20-A