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Arrêté - DM2026~1 0
Déliberation - DM2026 104 Attribution MO complementaire a Herr Milan facade local Boucherie 0
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Luzarches.
Lien du pdf (Déliberation - DM2026 104 Attribution MO complementaire a Herr Milan facade local Boucherie 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL-D'OISE
Déezancues
2026
DÉCISION MUNICIPALE
N°2026 - 104
En date du 10 juillet 2026
Objet :
Attribution d'une
mission
complémentaire de
maîtrise d'œuvre relative au
recadrage du
projet, à sa sécurisation et au suivi d'exécution des travaux dans le cadre de la réhabilitation d'un local commercial
en vue de l'installation
d'une boucherie — Travaux de façade et de la devanture
d'un bâtiment situé 3 rue du Pontcel - Cabinet Herr Milan Architectes Pris en application des délibérations n°2026-23 du 31
mars 2026 et n°2026-87 du
24 juin 2026 du
Conseil municipal
de
la commune de
Luzarches portant délégation de pouvoirs au
Maire dans les
matières prévues à l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
en
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23, Vu le Code de la Commande publique ; Considérant
que
l'avancement
du
projet
de
réhabilitation
d'un
local
commercial
en
vue
de
l'installation d'une boucherie au 3 rue du Pontcel nécessite de confier une mission complémentaire de maîtrise d'œuvre portant sur le recadrage du projet,
sa sécurisation technique et administrative
ainsi que le suivi de l'exécution des travaux relatif à la façade et à la devanture ; Considérant l'offre
présentée
par
le
Cabinet
Herr
Milan
Architectes
répondant
aux
besoins
de
la
commune
;
Le maire de Luzarches,
DECIDE
Article
1°:
D'accepter
l'offre
du
Cabinet
Herr
Milan
Architectes,
sis
15
rue
Hégésippe
Moreau -
75018
Paris,
immatriculé
sous
le
n°
SIRET 890 854 409
00012,
pour
la
réalisation
d'une
mission
complémentaire de maîtrise d'œuvre portant sur le recadrage du projet, sa sécurisation technique et administrative ainsi que le suivi de l'exécution des travaux
de façade et de devanture du bâtiment
situé 3 rue du
Pontcel,
dans
le cadre
de
la
réhabilitation
d'un
local
commercial
destiné à accueillir
une
boucherie.
Article
2:
De
préciser
que
le
montant
de
cette
mission
est
fixé
à
13
400,00
€
HT
soit
16 080,00
€
TTC.
Article 3 : De dire que ces dépenses seront imputées sur le budget principal de la commune.
r
REÇU EN PREFECTURE
1
le
18/87/2826
Application agréée
E-legaite
com
ñ
5-219509521-20260710-D2026_104-
Place de la Mairie - 95270 LUZARCHES - TEL : 01 30 29 54 54 - www. Lea RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL-D'OISE
DAearcnrs
2026
Article
4 : La
présente
décision
pourra
faire l'objet d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de Cergy-Pontoise - 4 boulevard de l'Hautil BP 30322, (95027) Cergy-Pontoise cedex dans
un délai
de deux mois à compter de sa
date
de notification ou de
publication.
Le tribunal
administratif peut être saisi au moyen de l'application Télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.
fr
LE
TT OS
ichel MANSOUX
Maire
Date
de
notification
:
Date de transmission au représentant de l'Etat :
10/07/2026
{pour les actes mentionnés à l'article L2131-2 du CGCT) Date de publication :
10/07/2026
r
REÇU EN PREFECTURE
|
le
18/87/2826
Place de la Mairie - 95270 LUZARCHES - TEL : 01 30 29 54 54 - www.k
SERRE
99_AR-095-2195
09521-2026 07
10-DM2026._1
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