Compte-Rendu - CMREGISTRE 2019 2305

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Compte-Rendu - CMREGISTRE 2019 2305 Document publié le Samedi 5 janvier 2019 par la commune de Bricqueville-la-Blouette. Lien du pdf (Compte-Rendu - CMREGISTRE 2019 2305)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Télécommunications et internet, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 23 MAI 2019 (20 HEURES)

SEANCE ORDINAIRE

CONVOCATION : 16 Mai 2019

L'an deux mil dix-neuf, le 23 Mai à 20 heures 00 , le Conseil municipal de Bricqueville la Blouette légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Claude PERIER, Maire.

Etaient présents : M. PERIER Claude, Mme LECONTE Marie-France, M. SAUVEY Jean, Mmes LEVILLAIN Isabelle, LEREBOURG Elisabeth, BUFFARD Christine, FERRAND Marie-Pierre, ROUCHERE Anne-Marie, M. JARDIN Rodolphe, M. ROTT Yannick.

Formant la majorité des membres en exercice.

Absent excusé LE BEC Arnaud.

Absent(s) : M. LEGER Jean-Luc, OGER Benoît, GALMEL Isabelle.

Madame Christine BUFFARD a été élu(e) secrétaire, conformément à l’article L. 2121.6 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Les comptes rendus des conseils municipaux des 6 mars et 11 avril 2019 sont adoptés à l’unanimité.

DEL11042019/019 REPORT DU TRANSFERT DE LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT.

Monsieur PERIER donne lecture du mail reçu en Mairie de la Communauté Coutances Mer et Bocage annonçant aux élus qu’au 01 janvier 2020, la compétence assainissement devrait automatiquement être transférée à la communauté de communes sauf si une minorité de communes votent contre (Loi du 03 août 2018). Monsieur PERIER ajoute que pour certaines communes, le budget assainissement est un budget qui fonctionne bien mais que cela n’est pas toujours le cas pour les petites collectivités. La délibération suivante est prise :

«La loi Notre prévoit le transfert obligatoire de la compétence assainissement aux communautés de communes au 1er janvier 2020. La loi du 3 août 2018 assouplit cette disposition et ouvre la possibilité à un report de la date de transfert, au plus tard au 1er janvier 2026, sous réserve qu’au moins 25% des conseils municipaux représentant au moins 20% de la population demandent ce report.

Il est proposé au conseil municipal :

 De s’opposer au transfert automatique de la compétence assainissement (eaux usées et

eaux pluviales) à la communauté de communes Coutances mer et bocage à la date du 1er janvier 2020 prévue par la loi Notre ;

 D’envisager le report de la compétence assainissement au plus tard au 1ier janvier

2026.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants,2

 Décide de maintenir le transfert automatique de la compétence assainissement à la

communauté de communes Coutances mer et bocage à la date du 1er janvier 2020 prévue par la loi Notre. »

SPANC

Monsieur PERIER annonce aux membres du conseil que des contrôles se font actuellement sur les installations individuelles de rejet non collectif. Les rapports sont transmis en Mairie. Certaines installations se présentent non conformes et présentent même un danger pour la santé des personnes. Par rapport à ces dossiers, des aides de l’Agence de l’Eau peuvent être attribuées aux particuliers pour la remise aux normes de leur installation.

Monsieur ROTT ajoute que le nombre de dossiers transmis à l’agence de l’eau n’est pas limité. La collectivité est divisée en 2 zones : Zones jaune et orange. Certains dossiers seront pris en priorité.

Monsieur SAUVEY dit que la collectivité va être impactée par la rénovation de la station de traitement des eaux de Coutances. Des travaux importants sur la station vont être réalisés. La commune sera assujettie à l’augmentation du tarif de l’eau ainsi qu’à une participation de l’investissement sur le budget assainissement.

Monsieur PERIER termine en informant le conseil que l’Agence de l’eau a émis un avis négatif sur le projet station de roseaux. L’impact financier serait trop important.

DEL23052019/020 BAIL EMPHYTEOTIQUE POUR LA PARCELLE CADASTREE ZE 51.

Monsieur PERIER fait part au conseil qu’une erreur d’identification de la parcelle apparait sur la délibération du conseil prise en date du 14 décembre 2017 (DEL 2017/032). Une nouvelle délibération doit être reprise. Ce bail emphytéotique est conclu pour une durée de 30 années. Une trentaine de peupliers seront laissés à la Commune. La délibération suivante est prise :

« Le syndicat mixte du pays de Coutances a aménagé des parcelles sur la ZA de la Mare à Coutances.

Pour contrebalancer les dommages causés par cet aménagement et éviter la perte nette de surface et des fonctionnalités des zones humides, obligation est faite de les compenser et de permettre ainsi de retrouver des fonctionnalités au moins équivalentes à celles perdues. La surface de compensation est recherchée en priorité dans le même bassin versant que la zone impactée.

Trois parcelles appartenant à la commune de Bricqueville la Blouette ont retenu l’attention et après visite sur le terrain, c’est la parcelle cadastrée ZE 51 d’une contenance de 5 202 m² qui a été choisie. Il s'agit d’une peupleraie située sur le bassin versant de la Soulle, Chemin des Moulins.

A cet effet, la parcelle communale ci-dessus citée doit faire l’objet d’un bail emphytéotique pour une durée de 30 ans et un euro symbolique.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité des votants, le Conseil municipal donne pouvoir express et spécial à Monsieur le Maire pour signer ledit bail et toutes pièces se rapportant au projet.

Cette délibération annule et remplace celle établie le 14 décembre 2017 n° DEL 2017/032. »3

QUESTIONS DIVERSES

a. Monsieur PERIER invite les conseillers municipaux aux manifestations suivantes :

- 25 Mai 2019 à 18h30, vernissage et expositions de photos.

- 4 juin 2019 à 14h30 rendez-vous le avec Madame GROZNIK, conseillère du CAUE concernant projet lotissement.

- 14 juin 2019 à 19h30, soirée grillades organisée par les parents d’élèves du RPI. - 16 juin 2019 à 11h30, médaille de la famille à Madame Monique PIRIOU. - 29 juin 2019, inauguration des panneaux de la voie verte le par l’association AVRIL.

b. Monsieur PERIER informe l’assemblée qu’il a reçu de la part de la famille AGNES, suite au décès de Maurice un chèque de remerciements d’un montant de 100 €uros pour la mise à disposition de la salle des fêtes. Ce dernier sera versé sur le budget CCAS.

c. Monsieur SAUVEY annonce que la phase 1 du PLUi suit son cours. Une première rencontre aura lieu le 16 juillet prochain à Orval sur Sienne. Le futur PLUi verra le jour dans 5 années environ. L’élaboration du zonage sera une étape importante. Le PLUi sera très restrictif. Il faudra se projeter avec le bureau d’étude pour les 10 années à venir. Le conseil municipal devra faire des propositions. La préservation des zones rurales est primordiale.

d. Monsieur ROTT revient sur l’état des réseaux non collectifs. Un tableau était à renseigner par les communes. Le coût de l’effacement des seuils pour permettre la continuité des écoulements des eaux s’élève à 250 000 €. De nos jours, 209 foyers sont collectifs, 69 foyers non collectifs et contrôlés par le SPANC.

e. Monsieur JARDIN se demande si par rapport au passage de la fibre optique, un article a été publié ? Monsieur PERIER lui répond que non.

f. Monsieur JARDIN signale que le panneau « STOP » est absent en sortant de la rocade.

g. Monsieur JARDIN pense qu’il serait appréciable de transmettre à la population par le biais du site internet ou d’une note un rappel sur le tri des déchets.

h. Monsieur JARDIN souhaiterait avoir des nouvelles de l’extinction de l’éclairage public la nuit sur la Commune. Monsieur le Maire rappelle qu’une réunion à ce sujet a eu lieu avec le SDEM 50 à Montmartin sur Mer et distribue aux conseillers le cadre réglementaire de pouvoir de police du Maire avec les avantages et inconvénients de l’extinction de l’éclairage public la nuit.

i. Monsieur JARDIN demande à Monsieur PERIER si concernant le projet du mur de l’école, ce dernier a eu des nouvelles de la CMB. Monsieur PERIER lui répond que non. Il ajoute que le prochain conseil d’école est programmé le 25 juin 2019 à 18h. La fête de la musique aura lieu Vendredi soir 21 juin 2019. Monsieur JARDIN organisera une journée portes-ouvertes « Colombophilie ».

j. Madame LEREBOURG souhaiterait savoir si « la route des grenteries » est une route communautaire car elle présente de nombreux trous ? Monsieur PERIER répond que cette route est communautaire et que cette voie a été entretenue dernièrement.

k. Madame FERRAND signale que les véhicules ne stationnement pas toujours correctement sur la « route du Castel ». Il est proposé de se réunir en commission pour voir les cas de dangerosité. (Commission travaux-voirie).4

La prochaine réunion de conseil municipal est fixée au 20 Juin 2019 à 20h.

La séance est levée à 21h30.

Signent au registre MM. :

PERIER Claude LECONTE Marie-France SAUVEY Jean JARDIN Rodolphe

BUFFARD Christine FERRAND Marie-Pierre ROTT Yannick ROUCHERE Anne-Marie

LEREBOURG Elisabeth