Déliberation - CMREGISTRE 2019 03

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Déliberation - CMREGISTRE 2019 03 Document publié le Samedi 5 janvier 2019 par la commune de Bricqueville-la-Blouette. Lien du pdf (Déliberation - CMREGISTRE 2019 03)Thèmes du document : Eau et assainissement, Télécommunications et internet, Transports, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 6 MARS 2019 (20 HEURES)

SEANCE ORDINAIRE

CONVOCATION : 1er février 2019

Le quorum n’ayant pas été atteint lors de la séance du 28 février 2019, le conseil municipal, conformément à la loi, délibèrera quel que soit le nombre de membres présents.

PRESENTS : MM. PERIER Claude, LECONTE Marie-France, SAUVEY Jean, ROUCHERE Anne-Marie, FERRAND Marie-Pierre, ROTT Yannick, BUFFARD Christine, LEREBOURG Elisabeth, JARDIN Rodolphe (20 heures 02).

Formant la majorité des membres en exercice.

ABSENT(S) EXCUSE(S): MM. GALMEL Isabelle, LEVILLAIN Isabelle (pouvoir donné à Madame Marie-Pierre FERRAND), LE BEC Arnaud.

ABSENT(S) : MM. OGER Benoît, LEGER Jean-Luc.

Monsieur Jean SAUVEY a été élu(e) secrétaire conformément à l’article L 2121.6 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Après avoir demandé aux conseillers s’ils avaient des remarques à formuler, approbation à l’unanimité des votants du compte-rendu du conseil municipal du 17 janvier 2019.

AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR LA SIGNATURE DE LA CONVENTION PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE COMMUNAL PAR LE SYNDICAT MIXTE MANCHE NUMERIQUE POUR L’IMPLANTATION D’UN PM AUX GRANTERIES

DEL 2019/002 – Le syndicat Mixte manche Numérique déploie et est propriétaire, sur le territoire de la Manche, du réseau départemental de télécommunications FTTH (Fiber to the Home, ce qui signifie « Fibre optique jusqu'au domicile » et qui permet notamment l'accès à internet à très haut débit et dans lequel la fibre optique se termine au domicile de l'abonné). Pour les besoins de l’exploitation de ce réseau, Manche Numérique doit procéder à l’installation d’un local technique sur la parcelle cadastrée ZC 180 sise Les Grenteries à Bricqueville la Blouette appartenant à la commune. Et les conseillers de souligner immédiatement que ce PM (Point de Mutualisation, tout simplement, un répartiteur) va occuper un terrain communal alors qu’il ne va même pas desservir la commune de Bricqueville la Blouette puisqu’il va alimenter Heugueville sur Sienne !!!!

Monsieur le Maire explique que Heugueville faisait partie de l’ancienne communauté de communes de Saint Malo de la Lande laquelle avait programmé l’installation de la fibre optique bien avant la CBC ; de plus Heugueville sur Sienne se trouve dans une zone blanche !!!

Monsieur le Maire a demandé qu’en contrepartie de cette mise à disposition de terrain, le débit sur le cuivre, en ADSL, soit augmenté.

Monsieur le Maire donne lecture des termes de la convention ; pour information, l’article 7 prévoit une mise à disposition du terrain à titre gracieux.

Il est proposé au conseil municipal de passer au vote.

Monsieur JARDIN demande à ce que soit mis un petit article dans la presse pour dénoncer ce fait. Regrettant que la commune de Bricqueville la Blouette ne soit pas desservie par le déploiement de la fibre optique alors qu’elle reçoit l’implantation du local technique, après en avoir délibéré et par 6 voix pour et 4 abstentions, le conseil municipal de Bricqueville la Blouette AUTORISE le maire à signer ladite convention. Pour faire suite à la proposition de Monsieur JARDIN, un courrier accompagnera le compte-rendu du conseil municipal lors de son envoi à la presse expliquant le vote des conseillers avec quatre abstentions sur un sujet d’utilité publique très incompris par les conseillers municipaux... la fibre passe dans la commune et pour autant la commune n’est pas raccordée !!!!

PROTECTION DES DONNEES : ADHESION DE LA COMMUNE AU SERVICE DE LA CMB ET FINANCEMENT POUR LA MUTUALISATION D’UN DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES2

Lors du dernier conseil municipal, il avait été décidé d’attendre la réunion proposée par la communauté de communes. De cette réunion, il en ressort une estimation recalculée pour les participations communales avec une répartition du coût selon la clé de répartition suivante : 2/3 population – 1/3 commune (au lieu de 50 % - 50%). Ce nouveau mode de calcul diminue sensiblement la participation communale ; pour une commune comptant moins de 700 habitants, le coût annuel minimum passerait de 917 € à 890 € et le coût annuel moyen de 1 300 € à 1 185 €. Accord de principe à l’unanimité des votants pour adhérer à ce service proposé par la CMB.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2019

DEL 2019/003 - Après en avoir délibéré et à l’unanimité des votants, le conseil municipal donne un accord de principe pour reconduire les subventions à l‘identique de celles délivrées en 2018, sous réserve de l’obtention du dossier pour chacune de ces associations :

* Association Saint Jouvin 190 € )

250 € )

)

* Bouge Ta Blouette 190 € )

250 € } TOTAL 1 260 €

)

* Anciens Combattants 190 € )

)

* Chasse 190 € )

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal 2019, section fonctionnement. Pour information, des boîtes aux lettres seront mises en place pour chaque association près de l’entrée de la salle de conseil.

COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION TRAVAUX

Chaque conseiller est destinataire du compte-rendu de la commission travaux du 25 février 2019 établi et commenté par Monsieur le Maire.

« Travaux en cours sur la commune :

Église cimetière : les membres de la commission ont visité le chantier et ont pu constater que la porte de l’église côté Est a été changée, que l’ouverture a été agrandie pour la mise aux normes handicapés. Place de stationnement handicapés : celle-ci est en construction ; reste à couler le béton et gravier lavé (on attend qu’il n’y ait plus de gelées).

Pour la partie hydraulique : les gouttières côté Nord ont été raccordées sur deux nouveaux regards avec grilles. Le dallage est en cours de remise en état.

Le portail situé à l’Est est de nouveau scellé.

Assainissement : poste de relevage situé en bas du lotissement le Castel ► le mur de séparation ‘Ruette-Poste relevage assainissement’ est désormais construit et dévie efficacement les eaux de ruissellement du chemin vers le ruisseau. Une dizaine de regards sur la D20 et sur la VC numéro 4 de la Sauvagère ont été remis à la côte. »

Monsieur le Maire précise qu’il a rencontré les services du SPANC au sujet du 2ème contrôle des installations classées en priorité 1 sur la commune soit 30 foyers ; pour information quelques résidences secondaires n’ont jamais été contrôlées (7 à 8).

Et Monsieur le Maire de poursuivre :

« Il faut savoir que cette année, l’agence de l’eau va pouvoir participer financièrement à hauteur de 6 000 € pour la mise aux normes de chaque installation en priorité 1.

Actuellement, la commune est en réflexion sur le zonage d’assainissement et sur cette possibilité de construire une ou deux stations d’épuration à filtres roseaux pur ne plus dépendre de Coutances. Nous avons abordé ce sujet lors du dernier conseil ; c’est un sujet qui demande du temps aussi bien pour l’étude du projet, son financement que pour les travaux ; cela demandera bien 3 à 4 ans.

Tout nous arrive en même temps : un projet de lotissement de 24 maisons ; la ville de Coutances qui n’est pas favorable au raccordement à leur station d’épuration de ces 24 foyers supplémentaires ; la compétence assainissement qui doit être transférée avant 2028 à la communauté de communes ; et pour couronner le tout, comme je viens de vous le dire,3

le SPANC qui propose, à travers l’Agence de l’Eau, des aides financières de 6 000 € en 2019 pour la mise aux normes des installations classées 1 lors de la première visite.

Alors là, vous allez me dire ‘quid des personnes qui vont entreprendre et investir dans la mise aux normes de leur installation, si trois ans après on vient leur demander de passer à l’assainissement collectif !’ Il faut savoir que la loi permet qu’un courrier de report puisse être envoyé à la mairie par le pétitionnaire pour demander de reporter pour deux années l’obligation qui est faite de se raccorder au tout à l’égout et ce cinq fois de suite (au total 10 ans).

Je propose que l’on se réunisse pour en rediscuter mais avant, nous devons nous renseigner, savoir si la commune peut entreprendre la construction de nouvelles stations d’épuration sans qu’au niveau réglementation, il y ait un kilométrage à respecter entre deux stations d’épuration ; il faudra contacter les services de l’Agence de l’eau. Il faudra voir aussi comment techniquement, on peut inverser le sens des fluides sur le réseau existant. Le terrain se prête à un réseau gravitaire... tout coule sans pompes !!

Tout cela sera à voir tout au long de l’année, à étudier. »

C’est pourquoi Monsieur le Maire a proposé à la commission travaux de contracter un emprunt de 15 000 € à cet effet et de l’inscrire au budget assainissement 2019 (Il faut savoir qu’au niveau du budget assainissement, un emprunt se termine en juillet 2019).

Petite discussion sur la mise aux normes des installations qui le nécessitent.

Salles : commande d’équipements. Le sujet avait été abordé à plusieurs reprises. Il s’agit de deux vidéo projecteurs et micros, deux écrans (un écran électrique et un écran manuel) et un ampli pour le raccordement de la boucle magnétique pour un montant d’environ 6 000 €, ainsi que l’achat de la vaisselle, de plats et de verres pour un montant d’environ 6 000 €. Prévoir environ 12 000 € au budget 2019.

Entretien des chemins de la commune : des travaux sont à prévoir. Travaux d’encaissement, de rattrapage de pente, d’abattage de bois sur le chemin rural numéro 10 dit rue Datiniere.

Idem sur le chemin rural numéro un de la Datiniere à la Butte aux Longs.

Travaux d’encaissement chemin du Paly, un camion de 22 tonnes de gravier est commandé. Monsieur JARDIN suggère d’utiliser des coquilles d’huîtres pour les chemins pratiqués par les tracteurs. Monsieur le Maire informe les membres de la commission des problèmes rencontrés pour l’alimentation réseau téléphone du village des Grenteries à l’antenne Tower Cast avec l’implantation de poteaux téléphoniques en bois. En conclusion, sur tous les poteaux bois qui devaient être implantés aux Grenteries, 40 à 50 mètres de réseaux Orange vont être enterrés.

Des grosses gaules sont tombées dans le chemin de la Croûte aux Vignes ; Monsieur Bernard Martin se chargera de les évacuer.

Sécurité sur la D20 : Monsieur le maire rappelle les problèmes rencontrés et le nombre d’accidents de circulation en une année avant que l’éclairage public ne soit installé sur cette route ... C’est-à-dire avant 1990. » Et Monsieur le Maire de relater aux conseillers son histoire concernant la commune avant 1990, plus précisément dans les années 83-84, avant que l’éclairage public n’arrive sur la commune, avec plus de vingt accidents dans l’année entre minuit et 4 heures du matin.

Depuis, en plus de l’éclairage public, le virage a été relevé et ont été mis en place des ralentisseurs, un îlot au milieu de la route et le granulat a été changé.

BUDGET 2019 : POINT SUR LES INVESTISSEMENTS

Déjà vu précédemment.

ASSAINISSEMENT : REFLEXION SUR UN NOUVEL EMPRUNT A PARTIR DE JUILLET 2019

Déjà vu précédemment. Accord de principe pour prévoir ce prêt au budget assainissement 2019.

QUESTIONS DIVERSES

# Monsieur le Maire relate la journée du vendredi 1er mars 2019 consacrée à la découverte des zones humides.

# Résultat de l’enquête sur l’éclairage public :

Sur 260 foyers, 59 ont répondu à l’enquête.

A la question « êtes-vous favorable à l’arrêt de l’éclairage public la nuit » :4

53 : sont favorables

5 : ne sont pas favorables

1 : réponse indéterminée

Monsieur ROTT demande si le résultat du sondage peut être porté sur le site, l’enquête ayant été mise en ligne… OUI

Monsieur le Maire : « l’arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses, entré en vigueur le 1er janvier 2019, parle de prescriptions techniques concernant la conception et le fonctionnement des installations d’éclairage extérieur destiné à favoriser la sécurité des déplacements sur l’espace public et privé ; cela concerne l’éclairage intérieur émis vers l’extérieur, l’éclairage des façades de bâtiments ; cela ne concerne pas les réverbères pour éclairer la voirie mais l’éclairage des parcs de stationnement non couverts ou semis couverts, l’éclairage évènementiel, l’éclairage des chantiers en extérieur… On parle de tous les éclairages sauf des éclairages publics, éclairages qui éclairent la chaussée. Nous en avons parlé en commission travaux, pour moi dans la rue principale D20, c’est une question de sécurité. Je me suis documenté ; toutes les communes qui ont opté pour une extinction pendant la nuit, ont maintenu l’éclairage public ‘un sur deux’ dans la rue principale du village. Dernier exemple en date, la commune de Périers. Il faut que les passages cloutés comme les îlots soient éclairés la nuit. »

Monsieur JARDIN ne partage pas cette idée et de citer sa rencontre avec le maire de Lieusaint. Pourquoi ne pas signaler les îlots par des réflecteurs par exemple !

Monsieur le Maire propose de prendre l’attache du SDEM pour éventuellement mener une étude technique de façon à voir s’il existe une possibilité d’éclairer les passages cloutés.

Monsieur le Maire rappelle que la compétence appartient au maire.

Madame LECONTE souligne que l’éclairage public est vieillissant et Monsieur le Maire d’ajouter qu’il faudra penser à changer tous les candélabres.

Ce qui pourrait être fait, souligne Monsieur le Maire, c’est de coupler les lampadaires situés sur les cloutés avec un dispositif de détection de présence. Monsieur JARDIN suggère un poteau à LED qui éclaire juste le passage clouté ; un faisceau de lumière entoure juste le passage clouté.

Accord des conseillers pour se rapprocher du SDEM.

# Le samedi 11 mai 2019 aura lieu la soirée Cabaret organisée par Monsieur Bernard GERARD avec la participation de la chanteuse Aurore BAKER et de ses danseuses. S’ensuit une discussion sur l’organisation de cette soirée allant de la prise en charge de cette manifestation (CCAS ? Associations ?) jusqu’à la conception et préparation du menu.

# Monsieur Rodolphe JARDIN s’enquiert du ressenti des usagers du container ordures ménagères suite à la mise en place du cadenas. Aucun retour à ce jour. Monsieur JARDIN précise que les incivilités demeurent avec dépôt de sacs remplis de canettes et cartons…

# Prochain conseil prévu le jeudi 11 avril 2019 avec à l’ordre du jour les comptes administratifs et les budgets 2019 ; l’heure sera déterminée en fonction du planning de Madame PERROT-LAMBERT. A la réflexion de chacun : une éventuelle baisse de la fiscalité après consultation de Madame la Trésorière.

# Accord du conseil municipal, à l’unanimité des votants, pour offrir un cadeau d’une valeur de 400 € pour le départ en retraite de Madame Catherine HOURS. DEL 2019 - 004

Séance levée à 22 heures 05

DEL 2019/002 – DEL 2019/003 – DEL 2019/004.

Signent au registre MM. :

PERIER Claude LECONTE Marie-France SAUVEY Jean JARDIN Rodolphe

BUFFARD Christine FERRAND Marie-Pierre ROTT Yannick ROUCHERE Anne-Marie

LEREBOURG Elisabeth