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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 71 CA 2012 exCCL
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 71 CA 2012 exCCL)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Union Européenne,
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 23 mai 2013
L’an deux mille treize et le vingt-trois mai à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS : MM BESSETTES - CAUQUIL - GROS - TACCONE - VIALA B. - VIALA D. -
MMES COUGNENC - DURIS - FADDI - GILBERT - HEBRARD - RABOU - SEGUR - VALERO (Suppléant) - MM BLANC - BONNET - BOUTIE - BRESSOLLES - CASTAGNE (Suppléant) - COLOMBIER - COMBET - DUVAL - GALZIN - JEANZAC - LENCOU - MAUREL - MAZARS - PAPAIX (Suppléant) - SARRAN - SEGUR - VERNHES (Suppléant).
N° 2013/71
Objet : Approbation du Compte de Gestion et du Compte Administratif 2012 de l’ex Communauté de Communes du Lautrécois
(Budget Principal et Budgets Annexes : Crèche, MAPAD, ALSH, Bar Aquaval)
Le Président ayant exposé,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Compte Administratif reprend l’ensemble des opérations du Budget Primitif et des décisions modificatives d’un même exercice. Son résultat reflète la gestion des finances de la Communauté de Communes de l’exercice 2012.
Les opérations de l’exercice 2012 font ressortir les résultats suivants :
BUDGET PRINCIPAL
Les résultats sont arrêtés comme suit :
INVESTISSEMENT :
Dépenses d’investissement : 1 428 403,63
Recettes d’investissement : 1 460 903,93
Résultat d’investissement de l’exercice : 32 500,30 Résultat de clôture (qui tient compte du résultat
d’investissement N-1) : 325 516,05 FONCTIONNEMENT :
Dépenses de fonctionnement : 2 310 168,57
Recettes de fonctionnement : 2 411 248,45
Résultat de fonctionnement de l’exercice : 101 079,88
Résultat de clôture (qui tient compte du résultat de
fonctionnement N-1) : 210 821,16
BUDGET CRECHE
Les résultats sont arrêtés comme suit :
FONCTIONNEMENT :
Dépenses de fonctionnement : 264 039,91
Recettes de fonctionnement : 422 584,13
Résultat de fonctionnement de l’exercice : 158 544,22
Résultat de fonctionnement de clôture
(qui tient compte du résultat N-1) : - 40 555,47
BUDGET MAPAD
Les résultats sont arrêtés comme suit :
INVESTISSEMENT :
Dépenses d’investissement : 109 830,64
Recettes d’investissement : 141 455,62
Résultat d’investissement de l’exercice : 31 624,98
FONCTIONNEMENT :
Dépenses de fonctionnement : 1 632 342,58
Recettes de fonctionnement : 1 637 241,89
Résultat de fonctionnement de l’exercice : 4 899,31 BUDGET ALSH
Les résultats sont arrêtés comme suit :
FONCTIONNEMENT :
Dépenses de fonctionnement : 92 834,70
Recettes de fonctionnement : 96 283,92
Résultat de fonctionnement de l’exercice : 3 449,22
Résultat de fonctionnement de clôture (qui tient compte
du résultat N-1) : - 19 378,83
BUDGET BAR AQUAVAL
Les résultats sont arrêtés comme suit :
EXPLOITATION :
Dépenses de fonctionnement : 45 363,92
Recettes de fonctionnement : 49 162,15
Résultat de fonctionnement de l’exercice : 3 798,23
Résultat de fonctionnement de clôture (qui tient compte
du résultat N-1) :
39 536,33
Il est proposé aux membres du Conseil de Communauté d’approuver le Compte de Gestion 2012 du receveur et le Compte Administratif 2012.
Après en avoir délibéré, à la majorité (le Président n'ayant pas pris part au vote conformément au Code Général des Collectivités Territoriales) (22 abstentions : M. Bessettes, M. Combet, M. Ségur, Mme Ségur, Mme Faddi, M. Taccone, M. Sarran, Mme Gilbert, M. Maurel, M. B. Viala, M. Gros, M. Blanc, Mme Cougnenc, M. Papaïx, M. Bressolles, Mme Valéro, Mme Duris, M. Cauquil, M. Castagné, Mme Rabou, M. Duval, Mme Hébrard) le Conseil de la Communauté :
- approuve le Compte de Gestion 2012 du receveur relatif à l’ex CCL, conformément aux documents joints en annexe,
- adopte le Compte Administratif 2012 de l’ex CCL (budget principal et budgets annexes : Crèche, MAPAD, ALSH, Bar Aquaval) conformément aux documents joints en annexe,
- déclare toutes les opérations de l’exercice 2012 définitivement closes,
- reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le Président,
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture le 27 mai 2013. Raymond GARDELLE