Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 58 SAUVAGER VALLOIS
Arrêté - 58 MarSOINS place de la Motte
Arrêté - 11082022 58 Fete de la Convivialite a Choisel 2
Arrêté - 2025 95 Stat Rue Collegiale Venue MME GATEL Minist
Arrêté - 2025 96 Stat parking Jacobins Venue MME GATEL Mini
Arrêté - 2025 96 Stat parking Jacobins Venue MME GATEL Mini
Arrêté - AR T 58
Arrêté - AR T 58
Arrêté - 80 Asso Culturelle Turque
Arrêté - 07 Circulation interdite 35T Tugny ML
Arrêté - 58 Venue de la Ministre Mme FAURE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - 58 Venue de la Ministre Mme FAURE)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
DST/SD/CC -2023/58
Ville de CHATEAUBRIANT
Département de Loire-Atlantique
Arrêté
Le Maire de CHATEAUBRIANT,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment
ses articles L 2212-1 et L 2213:1 à L 2213:6 inclus,
Vu, le Code de la Route,
Vu, le règlement général de voirie du 16/12/1994, relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,
Vu, l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la
signalisation routière,
Considérant qu’il y a lieu de règlementer le stationnement sur le parking situé à proximité du restaurant « le Quai 3 » à l’occasion de la venue de Madame Dominique FAURE, Ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la Ruralité, le 30 juin prochain,
ARRETE
Article 1
Le stationnement est interdit sur l’ensemble du parking situé à proximité du restaurant « le Quai 3 » rue de la Gare,
Le vendredi 30 juin 2023 de 11h00 à 15h30
Article 2
La signalisation d’interdiction de stationner sera mise en place par les services municipaux.
Article 3
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur
le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef du Poste de Police municipale et Madame le Lieutenant commandant la Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera en outre adressée à Monsieur le Capitaine commandant le Centre d’Incendie et de Secours de Châteaubriant et au S.M.U.R.
HATEAUBRIANT
En] le 28 JUN 2023
Alain HUNAULT
Mis en ligne le 29/06/2023