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Déliberation - dl2023 099 tarifs communaux 2024
Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dl2023 099 tarifs communaux 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
, Rives Accusé ceriifié exécutoire
en” «Seine
DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL
Le vendredi quinze décembre deux mille vingt-trois, à dix-huit heures, le Conseil municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la salle des mariages de la Mairie de Rives-en-Seine, sous la présidence de
Monsieur Bastien CORITON, Maire, Conseiller Départemental.
Date de convocation, Étaient présents :
8 décembre 2023 Mme Hélène AUBRY, Mme Mireille BAUDRY, M. Didier BOQUET,
M. Christian CAPRON, Mme Sylvie CHRISTIAENS, Mme Céline CIVES,
Date de publication M. Bastien CORITON, Mme Annic DESSAUX, M. Thierry DUPRAY, M. Lionel
sur le site internet dela DURAME, Mme Chantal DUTOT, Mme Émile DUTOT, Mme Fanny GENET-
ville LACAILLE, M. Paul GONCALVES, M. Sylvain HEMARD, M. Luc HITLER,
18 décembre 2023 Mme Aurore LAINÉ, M. Louis Marie LE GAFFRIC, Mme Dominique LEPEME,
Mme Brigitte MALOT, M. André RIC, Mme Patricia SOUDAIS-MESSAGER,
Mme Carol TARAVEL-CONDAT, M. Jacques TERRIAL.
Nombre de conseillers
En exercice 29 Procurations :
Présents 24 M. Christophe GIRARD à M. André RIC, M. Alexandre VOIMENT à Mme Carol
Votants 26 TARAVEL-CONDAT.
Excusés :
M. Éric BLONDEL, M. Dominique GALLIER, Mme Steffie HAMEL.
Monsieur Didier BOQUET a été désigné secrétaire de séance.
DL2023-099 Tarifs communaux 2024
Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article L.2121-29 du code général des collectivités
territoriales, c’est à l'organe délibérant qu'il appartient d'instaurer et de fixer les tarifs communaux.
Pour ce faire, Monsieur le Maire présente au Conseil municipal les principaux ajustements pour 2024.
Ils prévoient notamment :
- Une augmentation générale des tarifs de 3,5 %, compte tenu de l'inflation à plus de 5 %.
- La suppression de la location de la salle des fêtes de Villequier pour les particuliers.
-__ Concernant l'occupation du domaine public :
o Droits de terrasse / Chaises, tables de bar, exposition de fleurs, d'outillage ou de
matériels, facilement démontable et sans fixation au sol ;
o Etles marchands ambulants,
il est proposé de définir un prix au m? par mois.
Après avoir exposé ce qui précède, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
e _D'’adopter les tarifs communaux pour l’année 2024 tels que présentés dans l’annexe 1.
A l'unanimité, le Conseil municipal approuve les propositions de Monsieur le Maire. /' /
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séancé,
Didier BOQUET
Délibération - Conseil municipal du 15/12/2023- Page 1/1