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Procès Verbal - Proces Verbal CM 26 fevrier 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lachaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal CM 26 fevrier 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
DU
PUY-DE-DÔME EAU 04
73
94
6141
mairie.lachaux@orange.fr
www.lachaux.fr
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 8
Présents
: 6
Votants
: 8
publique
Française
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
Commune
de
LACHAUX
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
26
février
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-six
février
à
dix-sept
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LACHAUX,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
COUPERIER,
Maire. Date
de
convocation
: 19
février
2026
Étaient
présents:
M.
Michel
COUPERIER,
Maire ;
Mme
Michelle
PERRET,
M.
Jean-Paul
CORDIER,
Adjoints
;
M.
Michel
DUZELLIER,
Mme
Annie
CIOTTI,
M.
Jean-Philippe
BREBION,
Conseillers
municipaux. Étaient
absents
:
Mme
Françoise
DECOTTE,
Mme
Sylvia
VAN
DER
MAREL.
Avaient
donné
procuration
:
Mme
Françoise
DECOTTE
à
Mme
Annie
CIOTTI,
Mme
Sylvia
VAN
DER
MAREL
à
M.
Michel
DUZELLIER.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.121-24
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
a
été
procédé
à
la
désignation
du
secrétaire
de
séance
parmi
les
membres
du
Conseil.
M.
Jean-Philippe
BREBION,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
secrétaire
de
séance
et
a accepté
cette
fonction.
Ordre
du
jour
:
1.
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la séance
du
11
décembre
2025
Vente
bâtiment
communal
(ancienne
poste)
— Parcelle
AO
24
3.
Adhésion
au
service
commun
d'assistance
aux
logiciels
de
gestion
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
4.
Sécurisation
du
réseau
informatique
— ADIT
63
5.
Questions
diverses
D
#4
4%
DÉLIBÉRATIONS
:
>
Vente
bâtiment
communal
{ancienne
poste)
— Parcelle
AO
24
Délibération
2026-01
: La
délibération
n’est
pas
adoptée
>
Adhésion
au
service
commun
d’assistance
aux
logiciels
de
gestion
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
Délibération
2026-02
: Adoptée
à
l’unanimité
des
membres
présents >
Sécurisation
du
réseau
informatique
— ADIT
63
Délibération
2026-03
: Adoptée
à
l’unanimité
des
membres
présents
CET.
ORDRE
DU
JOUR
1. Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
séance
du
11
décembre
2025
A
l'unanimité,
le
Procès-Verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
20525
est
approuvé.
2.
DCM
2026-01
: Vente
bâtiment
communal
(ancienne
poste)
—
Parcelle
AO
24 Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
est
propriétaire
du
bâtiment
dit
«
Ancienne
Poste
»,
mis
en
vente
au
prix
de
80
000
€
par
l'intermédiaire
de
l’agence
Transac’Immo
située
à
PUY-GUILLAUME,
sur
la
base
d’une
estimation
initiale
de
70
000
€.
Ilinforme
le Conseil
Municipal
qu’une
proposition
d'achat
d’un
montant
de
65
000
€ a
été
formulée
par
un
couple
ayant
deux
enfants,
dont
un
en
âge
scolaire.
Monsieur
le Maire
souligne
l’intérêt
que
représenterait
l'installation
d’une
famille
avec
enfants
sur
la
commune,
contribuant
notamment
au
maintien
des
effectifs
de
l’école
primaire,
sachant
qu’en
2028
l'effectif
scolaire
sera
de
seulement
10
élèves.
Il précise
que
le
bien
se
compose
des
parcelles
suivantes :
-
Parcelle
bâtie
(maison)
— Parcelle
AO
24;
-_
Parcelle
à usage
de
stationnement
—
Parcelle
AO
260 ;
-_
Parcelle
de
jardin
d’une
superficie
de
402
m?
- Parcelle
AO
350.
DEBAT Plusieurs
conseillers
municipaux
soulignent
:
-
L'absence
de
réunion
préalable
de
la commission
bâtiment;
-
L’absence
de
délibération
formelle
antérieure
décidant
la mise
en
vente
;
-
La
proximité
des
élections
municipales
;
-
La
possibilité
d'étudier
un
projet
associatif
pour
ce
bâtiment.
Monsieur
le
Maire
estime
néanmoins
nécessaire
d'apporter
une
réponse
aux
acquéreurs
potentiels.
VOTE La
proposition
de
vente
du
bâtiment
communal
au
prix
de
65
000
€ est
mise
au
vote.
Résultat
du
vote :
-__4voix
contre;
-
3
abstentions ;
-
1 voix
pour.
La
majorité
requise
n'étant
pas
atteinte, Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
Décide
de
ne
pas
donner
suite
à
la
proposition
de
vente
du
bâtiment
communal
dit
«
Ancienne
Poste
»
au
prix
de
65
000
€.
3.
DCM
2026-02
: Adhésion
au
service
commun
d'assistance
aux
logiciels
de
gestion
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
son
article
L.5211-4-2
indiquant
qu’en
dehors
des
compétences
transférées,
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre,
une
ou
plusieurs
de
ses
communes
membres
et,
le
cas
échéant,
un
ou
plusieurs
des
établissements
publics
rattachés
à
un
ou
plusieurs
d'entre
eux,
peuvent
se
doter
de
services
communs,
chargés
de
l'exercice
de missions fonctionnelles
ou
opérationnelles,
dont
l'instruction
des décisions
prises par
les maires
au
nom
de
la commune.
Vu
la délibération
du
30 janvier 2020
du
Conseil
Communautaire
de la Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et Montagne
portant
adoption
de
la convention
de
création
du
service
commun
d'assistance
aux
logiciels
de
gestion,
Vu
la délibération
du
22
décembre
2025
du
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
portant
prolongation
du
partenariat
avec
l'éditeur
Berger-Levrault,
Considérant
l'intérêt
de
la commune
d’adhérer
à
un
service
commun
afin
d'aboutir
à
une
gestion
rationnalisée,
A
compter
du
ler
janvier
2020,
la
communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
reprit
l’activité
du
Syndicat
d'Exploitation
Informatique
du
Pays
Thiernois,
dont
la
convention
de
partenariat,
conclue
avec
la
Société
BERGER-LEVAULT,
fut
transférée
à
la Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et Montagne
pour
l'assistance
informatique
à
l’utilisation,
la
maintenance
et
les
mises
à jour
des
logiciels
de
gestion
de
l’éditeur
BERGER-LEVRAULT.
Afin
d'assurer
la continuité
de
cette
assistance
informatique,
la commune
doit
adhérer
à
ce
service
commun,
dans
le
cadre
défini
dans
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne.
La
convention
de
partenariat
avec
l'éditeur
BERGER-LEVRAULT
arrivant
à échéance
le
31
décembre
2025
et
évoluant
pour
intégrer
les
logiciels
de
la
nouvelle
gamme
dénommée
WeMAGNUS,
il
convient
de
renouveler
la
convention
d'adhésion
de
la
Commune
au
service
commun
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-__
Approuve
la convention
d'adhésion
renouvelée
à partir
du
1er
janvier
2026
au
Service
Commun
d’Assistance
aux
Logiciels
de
Gestion.
-__
Autorise
le
Maire
à signer
les conventions
et
tous
documents. 4.
DCM
2026-03
: Sécurisation
du
réseau
informatique
— ADIT
63
Monsieur
le
Maire
présente
les
propositions
de
l’ADIT
63,
service
du
département
du
Puy-de-Dôme,
relatives
à
la sécurisation
du
réseau
informatique
communal.
Les
prestations
proposées
sont
les
suivantes :
-
Sauvegarde
centralisée
(150
Go)
: 200
€ HT/
an
-__
Messagerie
professionnelle
avec
nom
de
domaine
: 30
€ / an
-
Coffre-fort
numérique
pour
mots
de
passe
: 10
€
/ an
-
Antivirus
à analyse
comportementale
: 100
€ / an
Le
coût
total
annuel
des
prestations
s'élève
à 340
€
HT
soit 408
€ TTC.
Considérant
la
nécessité
d’assurer
la sécurité
des
données
communales
et
de
garantir
la continuité
du
service
public,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- _
Décide
d’adhérer
aux
prestations
proposées
par
l’ADIT
63
pour
la sécurisation
du
réseau
informatique
communal
;
-_
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
adhésion.
5.
Questions
diverses
Commission
de
boisement
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
municipal
que
le Conseil
Départemental
souhaite
cette
année
revoir
la
commission
de
boisement,
la
dernière
version
datant
de
2017.
Il
rappelle
que
la
commission
de
boisement
est
déjà
constituée
suite
à
un
précédent
vote
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
septembre
2025
et
que
plusieurs
communes
sont
concernées.
Une
réunion
de
lancement
est
programmée
le
11
mars
2026
à
RANDAN.
Monsieur
le
Maire
ainsi
que
Monsieur
DUZELLIER
participeront
à cette
commission.
Les
élus
échangent
sur
plusieurs
points,
notamment :
-
Les
problématiques
liées
aux
plantations
de
résineux
;
-
L'impact
sur
la
ressource
en
eau
;
-
Les
risques
d'incendie
;
-_
L’accessibilité
des
parcelles
forestières
;
-
La
définition
des
zones
libres
et des
zones
interdites
de
boisement.
Fibre
optique
Monsieur
CORDIER
demande
des
informations
sur
l'avancement
du
déploiement
de
la
fibre
optique.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'aucune
information
nouvelle
n’est
communiquée
à
ce
jour
concernant
la commune.
Signalisation
routière
(panneaux
3,5
tonnes)
Monsieur
CORDIER
s'interroge
sur
l’installation
du
panneau
de
limitation
à 3,5
tonnes
que
la commune
de
CHÂTELDON
doit
mettre
en
place.
Monsieur
le
Maire
constate
l'absence
ces
panneaux
et
précise
qu’il
relancera
les
services
compétents
afin
qu’ils
soient
installés
dans
les
meilleurs
délais. l'est
également
rappelé
que
la
commune
de
LACHAUX
a
respecté
son
engagement
en
installant
son
panneau
début
septembre
2025.
Bâtiment
communal
«
ancienne
Cure
»
Monsieur
CORDIER
demande
où
en
est
le
projet
de
Madame
ORTEGA
concernant
l'achat
de
« l’ancienne
Cure
».
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
n’a
aucun
élément
nouveau.
Madame
ORTEGA
s'était
manifestée
pour
faire
une
contrevisite
mais
est
dans
l’attente
depuis.
Il
n’a
pas
connaissance
non
plus
si son
projet
est
toujours
d'actualité.
Organisation
du
bureau
de
vote
—
Élections
municipales
des
15
et
22
mars
2026
Le
planning
de
permanence
du
bureau
de
vote
est
établi
selon
les
créneaux
horaires
suivants : 8h-10h
Michel
DUZELLIER
Jean-Paul
CORDIER
10h-12h
Jean-Philippe
BREBION
Michelle
PERRET
12h-14h
Françoise
DECOTTE
Annie
CIOTT]
14h-16h
Michel
DUZELLIER
Michelle
PERRET
16h-18h
Michel
COUPERIER
Jean-Paul
CORDIER
La
répartition
des
permanences
est
arrêtée
pour
les
deux
tours
éventuels.
Fin
de
mandature
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
s’agit
de
la dernière
réunion
du
mandat.
Il'adresse
ses
remerciements :
-
Aux
membres
du
Conseil
Municipal
pour
leur
participation,
leur
implication
et
leur
disponibilité
tout
au
long
des
six années
écoulées
;
-
Aux
agents
communaux
pour
leur
professionnalisme
et
leur
engagement.
Malheureusement,
il
évoque
son
regret
concernant
la
diminution
des
taux
de
subvention
régionale.
Notamment
sur
le fait
qu’au
début
du
mandat,
les
subventions
des
projets
étaient
à
hauteur
de
80%,
puis
60%,
à ce jour
il s’agit
seulement
de
45%.
La
séance
est
levée
à
18h15.
Fait
à LACHAUX,
le
26
février
2026
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Michel
COUPERIER_
Jean-Philippe
BREBION
FT
|