Compte-Rendu - CR CM 250621

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Compte-Rendu - CR CM 250621 Document publié le Vendredi 25 juin 2021 par la commune de Lauzerte. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 250621)Thèmes du document : Ruralité, Banque, Culture et patrimoine, CR Conseil Municipal Lauzerte 25/06/2021 page 1/5

MAIRIE DE LAUZERTE

Compte-rendu sommaire de la réunion

du Conseil Municipal du vendredi 25 juin 2021

L'an deux mille vingt et un, le 25 juin à 18h30, le Conseil Municipal de LAUZERTE régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. le Maire, François LE MOING.

Monsieur le Maire fait l’appel des présents :

Étaient présents : Kévin BADOC, Claire BASSO-GUICHARD, Nicole BOURCIER, Jean-Claude CAM, Dominique DENIS, Marie GAUCHET, Hugues GERVAIS, Isabelle LARONDE, Marie-Laure MAZILLE, Carole NEGRE Richard MERIC, Jean-Franck PIERASCO, Fernand ZULIAN

Absent : Sylvain BAÏADA

Secrétaire : Richard MERIC

Compte rendu du 26 mai 2021 : aucune réserve n’est exprimée, le compte-rendu est adopté.

Demande de dénomination : « Commune Touristique »

Cette délibération prévue à l’ordre du jour ne peut être votée au présent Conseil Municipal : L’Office du tourisme Quercy Sud-Ouest attend son déménagement dans les locaux Place des Cornières pour demander le renouvellement de son classement. Sans ce dernier, la demande de dénomination « Commune Touristique » ne peut être effectuée.

1. Emprunt avec chiffre d'amortissements

La Commune de LAUZERTE a contracté auprès du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées un emprunt d'un montant de 720 000 €, M. Fernand ZULIAN explique que l'emprunt est à taux fixe (1,03%). Il concerne la nouvelle cantine et le bâtiment « Mécanique agricole Tauran ». Le remboursement des intérêts s'effectue sur les 24 premiers mois et les amortissements sur 20 ans.

Le premier amortissement sera payé en 2024, les travaux seront réalisés sur 2022 et 2023. Adopté à l’unanimité

2. Augmentation des loyers logements communaux

Monsieur le Maire propose d'actualiser les loyers de plus d'un an d'ancienneté à compter du 1er juillet 2021, y compris celui de l'appartement vacant de la Place des Cornières, à rénover. Isabelle LARONDE demande si ce loyer pourra être réévalué après la rénovation, il lui est répondu par l'affirmative. Adopté à l’unanimitéCR Conseil Municipal Lauzerte 25/06/2021 page 2/5

3. SAUR FRANCE : Compte d'exploitation 2020 / Budget Assainissement

Monsieur le Maire présente le compte d'exploitation 2019, le montant de la rémunération à la commune du compte d’exploitation 2020 est légèrement inférieur à celui de 2019. M. Hugues GERVAIS explique que ceci est dû à l'amélioration du réseau par la réduction des fuites et au changement de comportement des usagers, tendant à réduire leur consommation.

Adopté à l’unanimité

4. Subventions aux associations année 2021

Hors la présence de Jean-Franck PIERASCO, Kévin BADOC, Marie-Laure MAZILLE

Suite à la réunion de la commission des associations en date du 17 juin 2021, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’établir la liste des associations auxquelles seront attribuées des subventions communales de fonctionnement pour l’année 2021. Cette dernière révèle une augmentation pour le Goujon Lauzertin, le Festival du Quercy Blanc, Art Points de Vue, l’ASAPPL.

Associations Montant

Football Club Lauzertin 1 500 €

Lauzerte Moto Loisirs 2 000 €

Goujon Lauzertin - Société de pêche - 250 €

Rainettes des Prés 1 800 €

Festival du Quercy Blanc 300 €

Quercimages 800 €

Art Points de Vue 5000 €

Amis de la Médiathèque Lauzerte 500 €

FNACA 100 €

Ass. sauvegarde & anim° patrimoine (ASAPPL) 1 500 €

Terres Neuves - Marché des Potiers 500 €

Don du Sang Montcuq 100 €

Muzic’All 300 €

Paysans du Quercy Blanc 84 €

ADIL - Ass Dép Inf° / logement T&Gne 100 €

Fonds Solidarité Logement / C. Général 400 €

SNEMM (Sté nat. d’entraide médaille militaire) 300 €

Fonds d'aide aux Jeunes 250 €

Total 15 784 €

Adopté à l’unanimité sauf 1 abstention (M. Jean-Claude CAM)

5. Désaffection et aliénation d'un chemin rural après enquête publique : Chemin rural dit de Marfaba / acquéreur Mélanie LAC

Monsieur le Maire demande au Conseil de se prononcer sur l'aliénation du chemin rural situé entre les parcelles C154, C155 et C1247, en vue de sa cession à Mme Mélanie LAC. Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable après l'élargissement du chemin goudronné contournant sa propriété. Le prix du terrain forfaitaire et global est fixé à 1 euros le m2.

Adopté à l’unanimitéCR Conseil Municipal Lauzerte 25/06/2021 page 3/5

6. Désaffectation et aliénation d'un chemin rural après enquête publique : Chemin rural dit de Saint Sernin / acquéreur Jean LISSARE

Monsieur le Maire demande au Conseil de se prononcer sur l'aliénation d’une partie du chemin rural dit de Saint Sernin, située entre les parcelles F609, F620, F621 et F628, en vue de sa cession à M. Jean LISSARE. Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable. Le prix du terrain forfaitaire et global est fixé à 862 €. Adopté à l’unanimité

7. Acquisition amiable après enquête publique : parcelles lieu-dit Saint Sernin / vendeur Jean LISSARE

M. le maire expose au conseil municipal que dans le cadre de la régularisation de l’implantation du parking de l’église Saint Sernin il y a lieu d’élargir et de redresser le tronçon sud du chemin rural de Saint Sernin. Suite à l’enquête publique, le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable à cette régularisation cadastrale de propriété. M. LISSARE a donné son accord pour vendre à la commune une partie des parcelles F620, F621 et F628, sis au lieu-dit Saint Sernin, afin de permettre la régularisation susmentionnée. Le prix d’acquisition de ces parcelles est fixé à la somme globale et forfaitaire de 862 €.

Adopté à l’unanimité

Demande de subventions pour l’acquisition d’une épareuse

Cette délibération prévue à l’ordre du jour est annulée : une demande va être effectuée auprès de la Communauté de Communes Pays de Serres en Quercy pour la mise à disposition de la Commune d’une épareuse inutilisée.

Demande de subventions pour l’aménagement de la Promenade de l’Eveillé

Cette délibération prévue à l’ordre du jour ne peut être votée au présent Conseil Municipal : les données chiffrées attendues pour l’aménagement du parking Promenade de l’Eveillé n’ont pas été reçues.

8. Création d’emploi lié à un accroissement saisonnier d'activité / Services techniques

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal, qu’afin de répondre à un besoin lié à un accroissement d’activité saisonnière aux services techniques en période estivale, il convient de créer un emploi non permanent d’agent technique polyvalent, à temps complet, et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant à l’emploi. Monsieur le Maire propose d’inscrire au Tableau des Emplois annexé au budget du 1er juillet 2021 au 31 août 2021. La rémunération de l’agent contractuel sera calculée sur la base de l’indice brut en référence au 1er échelon du grade.

Adopté à l’unanimitéCR Conseil Municipal Lauzerte 25/06/2021 page 4/5

9. Création d’emploi lié à un accroissement saisonnier d'activité / Tuilage Services techniques

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal, qu’afin de répondre à un besoin lié à un accroissement d’activité aux services techniques dans le cadre de la période de tuilage nécessaire au départ à la retraite d’un agent, il convient de créer un emploi non permanent d’agent technique polyvalent à temps complet, et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant à l’emploi. Monsieur le Maire propose d’inscrire au Tableau des Emplois annexé au budget du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022. La rémunération de l’agent contractuel sera calculée sur la base de l’indice brut en référence au 1er échelon du grade. Adopté à l’unanimité

10. Création d’emploi lié à un accroissement saisonnier d'activité / Services administratifs

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal, que face à l’accroissement des demandes de titres d'identité au sortir des confinements liés à la lutte contre la Covid 19, il convient de créer un emploi non permanent d’agent d’accueil, à temps complet, et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant à l’emploi. Monsieur le Maire propose d’inscrire au Tableau des Emplois annexé au budget du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2021. La rémunération de l’agent contractuel sera calculée sur la base de l’indice brut en référence au 1er échelon du grade.

Adopté à l’unanimité

11. Convention pour la mise à disposition de l’école élémentaire à l'association AME

Monsieur le Maire demande au Conseil de l’autoriser à signer la convention avec l'AME qui demande la mise à disposition, du 1er août 2021 au 8 août 2021, de la salle polyvalente BCD au rez-de-chaussée et de la cour de l’école élémentaire Martial Artis pour y organiser plusieurs séances de répétition avec les musiciens des Rencontres Musicales Européennes et y entreposer le matériel de l’association. Adopté à l’unanimitéCR Conseil Municipal Lauzerte 25/06/2021 page 5/5

Questions diverses

Q1 Remise des dictionnaires à l’école primaire par la communauté de communes : Isabelle LARONDE représentera la commune.

Q2 L’association Les amis de Lauzerte est intéressée par le R2 des nouveaux locaux de l’Office du Tourisme.

Ses membres demandent le baptême de la salle du conseil « Salle André ROLLAND » : le conseil ne souhaite pas se positionner.

Q3 Suite au conseil d’école, M. Le maire signale que les enseignants félicitent les agents municipaux pour leur investissement et leur implication.

Q4 M. Le Maire souhaite que M. Stephen MILLS soit un lien avec la communauté britannique : le conseil est enchanté par cette idée.

Q5 M. GERVAIS demande que soit fait un diagnostic du réseau pluvial et assainissement. On constate de forts ruissellements lors des orages.

Q6 M. CAM demande que soit prévu une astreinte des services techniques les soirs et week-end. Souligne la qualité de l'intervention du GIGN lors de leur Journée d'information.

Q7 M. GERVAIS demande qu’une commission agricole se réunisse pour traiter les différents problèmes actuels.

La séance est levée à 20h30

Parole au public

M. le Maire donne la parole au public :

M. Jean LISSARE exprime longuement son désaccord sur la campagne de lutte contre la prolifération des pigeons dans le village. Monsieur le Maire argumente sa démarche par les nombreux désordres engendrés.

Mme Joséphine CHAMBON demande des précisions sur la fréquence de la tonte en bordure des voies communales. Il lui est répondu qu'elle est similaire à celle pratiquée sur le réseau départemental. Les services techniques de la Communauté de Communes Pays de Serres en Quercy seront consultés afin d'avoir de plus amples informations sur leurs pratiques.