Compte-Rendu - CR CM 290920

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Compte-Rendu - CR CM 290920 Document publié le Mardi 29 septembre 2020 par la commune de Lauzerte. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 290920)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Transports, Aménagement du territoire, CR Conseil Municipal Lauzerte 29/09/2020 page 1/6

MAIRIE DE LAUZERTE

Compte-rendu sommaire de la réunion

du conseil municipal du 29 septembre 2020

L'an deux mille vingt, le 29 septembre à 18h, le Conseil Municipal de LAUZERTE régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. le Maire, François LE MOING.

Monsieur le Maire fait l’appel des présents :

Etaient présents : Sylvain BAÏADA, Claire BASSO-GUICHARD, Nicole BOURCIER, Jean-Claude CAM, Dominique DENIS, Hugues GERVAIS, Isabelle LARONDE, Marie-Laure MAZILLE, Richard MERIC, Jean-Franck PIERASCO, Fernand ZULIAN

Procurations : Marie GAUCHET à Claire BASSO-GUICHARD

Absente : Carole NEGRE, Kévin BADOC

Secrétaire : Dominique DENIS

Compte rendu du 18 septembre 2020 : Aucune réserve n’est exprimée, le compte-rendu est validé.

1. Présentation du projet de réhabilitation de l’ancienne maison

de retraite

Monsieur le Maire présente l’évolution des projets de vente de l’ancien EHPAD : depuis plus de 2 ans, les charges pèsent sur les finances de l’EHPAD, l’acheteur déclaré avait demandé encore 1 an de report de la vente, sa demande a été refusée par l’EHPAD. La déclaration d’intention d’aliéner est parvenue à la Mairie le 11 septembre 2020.

Le projet d’acquisition et de réhabilitation de l’ancienne maison de retraite s’avère capital pour Lauzerte car répondant aux besoins du territoire. 4500 m2 sont disponibles pour :

L’habitat

Aide aux victimes de violences conjugales

Logements type T1 ou T2 pour répondre à la demande des jeunes actifs, des familles monoparentales, des personnes isolées

Gîte communal

Un pôle culturel (en lien avec le label « ville et métiers d’arts »)

Création d’un pôle expérimental pour promouvoir les métiers d’art

Expositions et galeries d’art

Salle pour promouvoir le spectacle vivant et la culture (théâtre, cinéma)CR Conseil Municipal Lauzerte 29/09/2020 page 2/6

La vie économique locale

Tiers-lieu pour accueillir de nouvelles entreprises

Fab Lab – espace de coworking

Maison des jeunes et de la culture

La restauration dans l’espace existant à réaménager

Service de restauration pour répondre aux besoins estivaux

Fabrication et vente de produits locaux

Séminaires et mariages

Des subventions très importantes sont possibles pour les travaux.

M. le Maire a rencontré Mme la sous-préfète Sarah GHOBADI, l’État peut aider au financement de l’acquisition jusqu’à hauteur de 100%.

- Jean-Claude CAM : Y aura-t-il assez de parking ?

- Réponse : Aménagement possible d’une centaine de places sur le village, prévision d’un moyen de transport (bus navette entre Lauzerte et les gares, les aéroports)

- Richard MERIC évoque le potentiel de places sur la D81 (route descendant derrière la maison de retraite) en réduisant la chaussée à 3m.

- M. CAM demande la date de l’arrivée de la fibre car cela semble indispensable pour ce projet. - M. PIERASCO donne la date de 2021 en expliquant que l’ensemble de la commune ne l’aura pas forcement au même moment en raison des différents circuits de réseau.

- Monsieur le Maire précise que l’on peut réaliser une 1ère partie du projet en l’attendant et que 2021 c’est demain.

En l’absence de François LE MOING, Claire BASSO-GUICHARD et Dominique DENIS, membres du CA de l’EHPAD, le conseil municipal valide le projet.

Validé à l’unanimité

2. Demande de subvention pour l’acquisition et la réhabilitation

de l’ancienne maison de retraite

Monsieur le Maire rappelle que le projet d’acquisition de l’ancienne Maison de Retraite s’élève à 500 000.00 € plus les frais de notaire, et qu’il est susceptible de bénéficier d’une subvention de l’État.

Il présente le plan de financement :

Montant de l’acquisition : 500 000€ plus les frais de notaire

Subvention demandée : 100 % du projet

Absence d’autofinancement.

Accepté à l’unanimitéCR Conseil Municipal Lauzerte 29/09/2020 page 3/6

3. Demande de subvention pour l’acquisition et la réhabilitation de la propriété Mécanique agricole Tauran

Monsieur le Maire rappelle que la rénovation des entrées du bourg est demandée par les Plus Beaux Villages de France afin de conserver notre label. La commune a une opportunité d’acquérir un bien qui répondrait à cette exigence. L’acquisition de la propriété permettrait également de répondre au besoin de stationnement par la création d’un parking, et de créer un lieu de développement des circuits courts. Seraient également présents sur le site une zone d’information pour les touristes, un super chargeur électrique TESLA, ainsi que de la petite restauration de plein air.

- Jean-Claude CAM : le projet a-t-il été expliqué aux commerçants de Lauzerte ? - Réponse : Les commerçants pourront aussi se fournir auprès des producteurs locaux, mais on ne peut pas exclure un risque de concurrence.

Le prix de cet ensemble est fixé 175 000€, l’achat interviendra au 1er trimestre 2021

Plan de financement :

Montant de l’acquisition : 175 000€ plus les frais de notaire

Subvention demandée : 100 % du projet

Absence d’autofinancement.

Accepté à l’unanimité

4. Projet de réhabilitation des bâtiments Jardel

Monsieur le Maire demande au conseil de valider le projet de Maison Sport Santé dans les anciens bâtiments Jardel :

- Au 1er étage accessible par l’arrière pour les personnes à mobilité réduite : 5 à 6 cabinets médicaux ou paramédicaux (dentiste, orthophoniste, psychothérapeute …) - Au rez-de-chaussée : 400 m2 dédiés à la gym douce et aux associations sportives (Pilate, yoga, gym pour les personnes âgées, danse…)

Une demande pour dévier la route départementale afin qu’elle passe au fond du parking existant sera faite au département. Le nouveau parking deviendrait attenant au bâtiment, pour la sécurité des piétons.

Accepté à l’unanimitéCR Conseil Municipal Lauzerte 29/09/2020 page 4/6

5. Demande de subvention pour la mise en place d’un nouvel

arrêt de bus au collège de Lauzerte

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que depuis sa prise de fonction, Mme LOPEZ, principale du collège, lui a fait part du besoin de renforcer la sécurité de l’arrêt de bus au collège.

Pour ce faire, elle a demandé le déplacement de l’arrêt de bus devant la salle des fêtes. La faisabilité a été testée par les bus. Elle nécessite la mise en place d’un marquage au sol (devis de la société LOUPIAS) et de pose de signalisation. Réalisation prévue au 4ème trimestre 2020.

Coût de l’opération : 1374.54€

Subvention demandée :

Etat 50% : 687.27 €,

Département 30% : 412.37 €.

Communauté des communes 20 % : 274.91€

- Jean-Claude CAM : La Communauté de Communes pourrait être sollicitée, le collège accueille les enfants des autres communes.

- La demande sera faite et le plan de financement adapté.

Accepté à l’unanimité

6. Demande de subvention pour la mise en place de radars

pédagogiques solaires

Monsieur le Maire propose l’achat de 3 radars pédagogiques pour réduire la vitesse des véhicules dans le village.

Coût de l’opération : 7 042.98 € (réalisation dernier trimestre 2020)

Subvention demandée :

Etat 50% : 3 521.49 €

Département 30% : 2 112.90 €

Autofinancement communal 20% = 1 408.59 €

- Isabelle LARONDE : Où vont-ils être installés, ne vont-ils pas nuire à l’esthétique du village ? - Réponse : le 1er en entrée de ville côté marcheur au niveau du cimetière, le 2d en montant d’Auléry vers la Subdivision, pour le 3ème pas encore de décision, on peut n’en acheter que 2.

Accepté à l’unanimitéCR Conseil Municipal Lauzerte 29/09/2020 page 5/6

Informations et questions diverses

Hugues GERVAIS signale que des dépôts sauvages sur un chemin rural ont déclenché une enquête de la gendarmerie. Le responsable a été identifié et a eu l’obligation de retirer ses encombrants. Il y a avertissement la 1ère fois et verbalisation la 2ème fois.

Les dépôts constatés à l’école de Nouguy ont été enlevés par les agents.

Une enquête de voisinage sera systématique de la part de la gendarmerie dans les cas de dépôts sauvages.

Nicole BOURCIER informe le conseil que d’après l’association les Chats du Quercy, il y aurait eu au moins 70 chatons jetés dans les conteneurs des poubelles.

- Les associations les Amis des Chats et les Chats du Quercy seront reçues pour coordonner leurs actions.

François LE MOING signale des problèmes de rats et de pigeons, une campagne de communication sera faite pour le signalement des nids et la fermeture des lieux où ils nichent. - Jean-Claude CAM : rappelle que pour le projet de tir au pigeons la nuit, à la campagne, cela ne pose pas de problèmes pour récupérer les pigeons morts mais ça peut être plus compliqué en ville. Existe-il des subventions pour les pigeonniers contraceptifs ? La question sera étudiée par le service administratif.

M. CAM qui représentera la commune à la réunion des Plus Beaux Villages de France questionnera les autres élus quant aux solutions mises en place par leurs communes pour lutter contre les pigeons.

Sylvain BAÏADA : Qu’en est-il du cimetière de Cadamas ?

- L’assurance refuse de payer, nous sommes en attente d’un devis.

Jean-Claude CAM demande des nouvelles de la plainte portée à la suite des vols d’œuvres d’art, la commune était-elle assurée ?

- La déclaration a été faite à l’assurance, pour le moment nous n’avons aucun retour.

La lumière reste souvent allumée dans la médiathèque et l’école de musique, il est nécessaire de le signaler à la personne chargée de ménage.

Dominique DENIS : la lumière reste aussi allumée dans le hall de la salle Amanda MILLS, une minuterie éviterait ce gaspillage.

François LE MOING : une intrusion a eu lieu au gymnase, il faudrait changer les serrures.CR Conseil Municipal Lauzerte 29/09/2020 page 6/6

Parole au public

Frédéric BERTHAUX rappelle la nécessité d’interroger l’architecte des Bâtiments de France quant à la faisabilité d’implanter des radars pédagogiques lumineux.

Pour les pigeons, après l’identification des zones, la location partagée d’une nacelle pourrait être proposée aux habitants.

Dépose des détritus : les débris étaient destinés à être broyés pour remblayer le chemin.

Monsieur MARTINEZ : problèmes de téléphonie mobile à Lauzerte.

- Il y a une étude pour un wifi public, des travaux sur les pylônes peuvent expliquer les perturbations des réseaux, il n’existe pas de contact direct dédié aux municipalités pour améliorer.

Coût des travaux du projet TAURAN ?

- Le montant des subventions qui peuvent être attribuées est très important, le montant des travaux n’a pas encore été totalement évalué.

Séance levée à 19h45

Pas de date fixée pour le prochain Conseil Municipal