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Arrêté - Rue de lAyguerote
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Tarbes.
Lien du pdf (Arrêté - Rue de lAyguerote)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
Direction des Mobilités
et de la Gestion des Risques
LE MAIRE DE TARBES
NÉté n"251412 CL du 27 mars 2025
Obiet : Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation. Rue de I'AYGUEROTE pour permettre des travaux de réfection de couverture.
VU la loi n" 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;
VU Ia loi r,' 2003-27 6 du 28 ltilars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République notamment son article 5 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 etL.2213-2;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route, notamment son article R-411.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainst que l'article R.411-21-1, définissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interminrstérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ;
VU I'arrêté municipal du 27 octobre 2021 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ;
VU la demande présentée par M. Laurent DUGES, 23 route du Moulin, 65140 LESCURRY;
CONSIDÉRANT que pour garantrr la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation et du stationnement ;
ARRÊTE
Article l - Du 3 avril 2025 (8 H 00) au 25 avril2025 (17 H 00), jouretnuit
Rue de l'AYGUEROTE
Entre le n'5 et la rue Georges Lassalle (côté IMPAIR), sur la totalité de l'arrêt limité à 15 minutes (20 mètres), le stationnement et l'arrêt sont interdits et considérés comme gênants à l'exception des véhicules de chantier et pour l'installation d'une grue.
La chaussée est rétrécie en préservant une largeur minimale de 5.50 mètres à hauteur de la grue, sur 15 mètres.
La circulation des piétons est interdite au droit du chantier et renvoyée vers le trottoir opposé, côté OUEST.
Page 1 sur 2 Les droifs d'accès des riverains seront sauvegardés, sous réserve des
contraintes de sécurité.
Article 2 - Les véhicules en infractjon avec les dispositions de l'article précédent sont enlevés et placés en fourrière par les services de Police aux frais et risques des propriétaires.
Article 3 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la circulation sont prises sous la responsabilité du demandeur.
En ce qui concerne la circulation, les dispositions définies, par l'article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation conforme et réglementaire.
Article 4 - Les panneaux d'rnterdiction de stationner de type B6M12 sont mis en place, par le demandeur, avant le 0210412025,08 H 30 dernier délai, conformément à la réglementation en vigueur.
En cas de non-respect des prescriptions indiquées, cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers.
Le demandeur garde la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée des travaux ainsi que la remise en état des lieux, et la responsabilité de la sécurité tant des
usagers que du chantier lui-même.
Article 5 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées.
Article 6 - Le présent arrêté fera l'ob.jet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville
Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.
Article 8 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le lieu du chantier et publié dans la presse conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour le Maire et par délégation,
Le Conseiller Municipal Délégué
Amaury TROUSSARD
Transmis à la Péiecturc le.-.-.4....
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