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Arrêté - Rue Matisse Document publié le Mercredi 16 avril 2025 par la commune de Tarbes. Lien du pdf (Arrêté - Rue Matisse)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie, Direction des Mobilités

et de la Gestion des Risques

LE MAIRE DE TARBES

lvÉlé n"251502 OT du 16 avril 2025

Obiet : Réglementation provisoire du stationnement et de la circulation. Rue MATISSE pour permettre un déménagement

VU la loi n" 82.213 relative aux droits et libertés des communes des départements et des régions ;

VU la loi n' 2003-276 du 28 Mars 2003 relative à I'organrsation décentralisée de la République notamment son article 5 ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 etL.2213-2;

VU le Code de la Voirie Routière ;

VU le Code de la Route, notamment son article R-4'1 1.5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Départementaux et des Maires, ainsi que l'article R.411-21-1, définissant les pouvoirs de police de l'autorité compétente pour prévenir un danger sur une voie ;

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté intermrnistériel du 6 novembre'1992 modifié;

VU l'arrêté municipal du 27 odobre 2021 porlanl réglementation générale de Ia circulation et du stationnement sur le territoire de la commune de Tarbes ;

VU la demande présentée par l'entreprise BERGERAC DÉMÉNAGEMENT, 20 route du Bourdil, 24130 PRIGONRIEUX ;

CONSIDÉRANT que pour garantir la sécurité publique, il y a lieu de modifier la réglementation de la circulation et du stationnement ;

ARRÊTE

Article 1 - Le 30 avril 2025, de I H 00 à 12 H 00

Rue MATISSE

Entre le n' 12 et le n' 10 (côté PAIR), sur 35 mètres, le stationnement et l'arrêt sont interdits et considérés comme gênants pour permettre Ia circulation des véhicules.

Entre le n' 1'1 et le n" 13, (côté IMPAIR), sur 20 mètres, le stationnement du véhicule de déménagement est exceptionnellement autorisé sur une chaussée rétrécie en préservant une largeur minimale de 2.80 mètres.

Page 1 sur 2Article 2 - Les véhicules en infraction avec les dispositions de l'article précédent sont enlevés et placés en fourrière par les services de Police aux frais et risques des propriétaires.

Article 3 - Toutes les mesures nécessaires au bon ordre ainsi qu'à la sécurité de la circulation sont prises sous la responsabilité du demandeur.

En ce qui concerne la circulation, les dispositions définies, par l'article 1 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation conforme et réglementaire.

Article 5 - Toutes dispositions antérieures ou contraires au présent arrêté sont abrogées.

Article 6 - Le présent arrêté fera l'objet d'une publicité sous format électronique sur le site de la ville

Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication électronique.

Article I - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Tarbes, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché sur le lieu du chantier et publié dans la presse conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.

Pour le Maire et par délégation,

Le Conse r Municipal Dél ue

Amaury OU

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Les dror'ts d'accès des riverains seront sauvegardég sous réserve des

contraintes de sécurité.

Article 4 - Les panneaux d'interdiction de stationner de type 86M12 sont mis en place, par les services municipaux, avant le 2810412025,08 H 30 dernier délai, conformément à la réglementation en vigueur.

En cas de non-respect des prescrrptions indiquées, cette autorisation est révocable sans délai préalable, et sans indemnité des tiers.

Le demandeur garde la responsabilité de cette signalisation pendant toute la durée des

travaux ainsi que la remise en état des lieux, et Ia responsabilité de la sécurité tant des usagers que du chantier lui-même.