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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Vieillesse, Justice et droit, Humanitaire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ET
Nord
DEPARTEMENT
DU
JURA
Le
Président
certifie
que
la
convocation
a été
affichée
le :
5
avril
2024
et
qu'elle
a été
faite
le
5
avril
2024
Que
le
nombre
des
membres
en
exercice
est
de
: 48
Présents
: 38
Absents
suppléés
: o
Absents
excusés
: 10
Exécution
des
articles
L.5212-1
à
L.5212-34
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Délibération
n°
DCC2024_04_075
Objet
:
Convention
de
partenariat
entre
la
Communauté
de
Communes
Jura
Nord
et
l'EHPAD
le
clos
de
la
forêt
de
Fraisans
pour
des
rencontres
inter
générationnelles
EEE
|!
Délibération
de
la
Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
Conseil
Communautaire
du
11
avril
2024
Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2024
Publié
le
ID
: 039-243900560-20240411-DCC2024_04_075-DE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
JURA
NORD
1
chemin
du
Tissage
—
39700
DAMPIERRE
EXTRAIT
Du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
Communautaire
Séance
du
Jeudi
11
avril
2024
Conseillers
communautaires
en
exercice
: 48
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le 11
avril
Le
Conseil
Communautaire
de
JURA
NORD
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
à Gendrey
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérome
FASSENET.
Présents
: Brans
: M.
Michael
PERES
Courtefontaine
: M.
Jean-
Noël
ARNOULD
Dammartin
Marpain:
M.
Antony
BOURCET
Dampierre
:
Mme
Laure
VALENTIN,
M.
Alain
GOUNAND,
M.
Anthony
FALCONNET,
Mme
Nathalie
HONORIO
Etrepigney
: M.
Laurent
CHENU
Evans:
M.
François
GRESET,
M.
Emmanuel
BARBERET
Fraisans
: M.
Sébastien
HENGY,
M.
Dominique
JOLY,
Mme
Sophie
NIALON
La
Barre
:
M.
Philippe
GIMBERT
La
Bretenière:
Mme
Isabelle
GUILLOT
Louvatange:
M.
Gérôme
FASSENET
Montmirey-la-Ville
: M.
Eric
PERTUS
Montmirey-
le-Château:
M.
Martin
DAUNE
Mutigney:
M.
Eric
DRUOT
Offlanges:
M.
Jean-Claude
THABARD
Orchamps
: M.
Olivier
DEMANDRE,
Mme
Michèle
BOUCARD
,
Mme
Lucette
NAEGELLEN,
M.
Nicolas
JOLY
Our:
M.
Segundo
ALFONSO
Pagney
: M.
Michel
GANET
Plumont:
M.
Christophe
PERRET
Ranchot
:
Mme
Séverine
MARANO
Rans:
M.
Jean-Louis
MORLIER,
M.
Raphaël
TEMPESTA
Romain:
Mme
Aurélie
CHANCENOTTE
Rouffange
: Mme
Aurore
PLANCON
Salans
: M.
Philippe
SMAGGHE,
M.
Yves
COINCENOT
Saligney
: M.
Gilbert
LAVRY
Sermange
:
M.
Michel
BENESSIANO
Thervay:
M.
Stéphane
ECARNOT
Vitreux
: M.
Alain
GOMOT
Suppléés
:
Absents
excusés
:
Dampierre:
Mme
Valérie
BENDERITTER
Fraisans:
M.
Hubert
BACOT,
Mme
Anne-Marie
LONGY
Gendrey:
M.
Gilbert
TSCHAINE
Monteplain:
M.
Luc
BEJEAN
Orchamps:
M.
Régis
CHOPIN
Ougney:
M.
Cédric
IVANES
Ranchot
: M.
Gérard
ROBERT
Serre
les
Moulières:
M.
Claude
TERON
Taxenne
: M.
Ludovic
DUVERNOIS
Secrétaire
de
séance
: M.
Alain
GOMOT
Procurations
de
vote
:
Mandants
:
M.
Hubert
BACOT
(Fraisans),
Mme
Anne-Marie
LONGY
(Fraisans),
M.
Régis
CHOPIN
(Orchamps),
M.
Gérard
ROBERT
(Ranchot),
M.
Ludovic
DUVERNOIS
(Taxenne)
Mandataires:
M.
Dominique
JOLY
(Fraisans),
M.
Sébastien
HENGY
(Fraisans)
M.
Gérome
FASSENET
(Louvatange),
Mme
Séverine
MARANO
(Ranchot),
M.
Stéphane
ECARNOT
(Thervay)
Le
quorum
étant
atteint,
le
Président
ouvre
la séance
à
19h10
et
le
Conseil
Communautaire
a pu
délibérer valablement. Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2024
ER
Publié
le
ID
: 039-243900560-20240411-DCC2024 _04_075-DE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
JURA
NORD
ET
L'EHPAD
LE
CLOS
DE
LA
FORET
DE
FRAISANS
POUR
DES
RENCONTRES
INTER
GENERATIONNELLES
La
Communauté
de
Communes
Jura
Nord,
pour
le
compte
de
l'Accueil
de
Loisirs
à
Fraisans,
souhaite
mettre
en
place
des
rencontres
intergénérationnelles
avec
l'EHPAD
Le
Clos
de
la
Forêt.
Le
but
de
ces
rencontres
permet
le
contact
avec
des
personnes
d'âges
différents
à travers
des
projets,
des
activités
en
commun
et
ces
actions
devront
être
menées
ensemble,
en
coactivité
et
reposeront
sur
des
notions
de
partage,
d'échange.
I! convient
donc
de
mettre
en
place
une
convention
de
partenariat
afin
d'en
définir
les
conditions
et
le
rôle
de
chacun.
Le
projet
de
convention
est joint
en
annexe.
A
l'unanimité,
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
Se
prononce
favorablement
sur
la
mise
en
place
de
cette
convention
de
partenariat
;
Approuve
les
termes
de
ladite
convention
;
Autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
cette
convention
de
partenariat
ainsi
que
tout
acte
afférent
à ce
dossier
;
Autorise
Monsieur
le
Président
à
engager
toutes
les
dépenses
nécessaires
à
ce
dossier
.
Autorise
Monsieur
le
Président
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
au
bon
fonctionnement
de
ce
dossier.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
Gérome
FASSENET
Rapport
adopté
à l'unanimité
:
Pour
: 43
Contre
: oO
Abstention
: Oo
Délibération
de
la
Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
p.2
Conseil
Communautaire
du
11
avril
2024 Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2024
ER
Publié
le
ID
: 039-243900560-20240411-DCC2024_04_075-DE
ANNEXE
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
JURA
NORD
ET
L'EHPAD
LE
CLOS
DE
LA
FORET
DE
FRAISANS
POUR
DES
RENCONTRES
INTER
GENERATIONNELLES
Entre
les soussignés
:
La
Communauté
de
Communes
JURA
NORD,
représentée
par
Monsieur
Gérome
FASSENET,
son
Président,
1
rue
du
Tissage
à
DAMPIERRE
(39700)
dûment
habilité
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°
DCC2024_02_XXX
en
date
du
8
février
2024
;
Ci-après
dénommé
«
le
Multiaccueil
à
Fraisans
»
;
D'une
part
Et L'EHPAD
Le
Clos
de
la
Forêt,
représenté
par
,
agissant
en
qualité
de
…,
8
rue
de
Courtefontaine
à
Fraisans
(39700)
:
EHPAD
»
;
Ci-après
dénommé
«
D'autre
part
Il a été
convenu
ce
qui
suit
:
Article
1 : Nature
et
Objet
de
la
convention
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
d'un
partenariat
entre
la
Communauté
de
Communes
Jura
Nord,
pour
le
compte
de
l'Accueil
de
Loisirs
(ACM)
à
Fraisans,
et
l'EHPAD
Le
Clos
de
la
Forêt
portant
sur
l’organisation
de
rencontres
intergénérationnelles.
Article
2
: Engagements
respectifs
des
parties
Article 2-1 L'ACM
à
Fraisans
s'engage
à
élaborer,
en
collaboration
avec
l'EHPAD
de
Fraisans
des
actions
d’ani-
mations
qui
seront
menées
ensemble,
en
coactivité
et
reposeront
sur
des
notions
de
partage,
d'échange. Article 2-
2
L'EHPAD
s'engage
à
accueillir
le
personnel
et
les
enfants
de
l'ACM
à
Fraisans
aux
heures
et
jours
définis
en
commun,
avec
bienveillance,
de
façon
à
faciliter
l'action
menée,
les
relations
et
la
con-
naissance
des
résidents.
Article
2-3
Les
animations
proposées
doivent
remplir
les
objectifs
du
référentiel
ainsi
que
les
objectifs
d'anima-
tions
des
EHPAD.
Article
3
: Evaluation
Délibération
de
la
Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
P-3
Conseil
Communautaire
du
11
avril
2024 Envoyé
en
préfecture
le
17/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/04/2024
ER
Publié
le
ID
: 039-243900560-20240411-DCC2024_04_075-DE
Les
deux
parties
s'engagent
à organiser
une
réunion
de
fin
de
projet
qui
permettra
de
faire
un
bilan
de
ces
rencontres
intergénérationnelles.
Article
4
: Communication
Dans
le
cadre
de
ces
rencontres,
chaque
partie
pouvant
être
amenée
à
prendre
des
photos
ou
vidéos,
devra
s'assurer
de
disposer
des
autorisations
liées
au
droit
à
l'image
des
enfants
et
des
résidents.
Article
5
: Durée
de
la
convention
La
présente
convention
de
partenariat
est
valable
à
compter
de
sa
signature
et
pendant
toute
la
durée
des
rencontres
intergénérationnelles.
Elle
peut
être
dénoncée,
par
chacune
des
parties,
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Fait
à
Dampierre,
le
En
deux
exemplaires
Pour
l'EHPAD,
Pour
la
Communauté
de
Communes,
Mention
<«
Lu
et
approuvé
»
Mention
<«
Lu
et
approuvé
>»
Le
Président,
Gérome
FASSENET
Délibération
de
la
Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
P-4
Conseil
Communautaire
du
11
avril
2024