Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes ad
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes ad
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes ad
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes ad
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes ad
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes ad
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes ad
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes ad
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes ad
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes ad
Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special no47 2021 139 du 04 08 2021
Document publié le Mercredi 4 août 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special no47 2021 139 du 04 08 2021)
Thèmes du document : Transports, Sécurité sociale, Assurance,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°47-2021-139
PUBLIÉ LE 4 AOÛT 2021 Sommaire
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la
protection des populations de Lot-et-Garonne / Inspection du Travail
47-2021-08-03-00002 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur
du Travail - Promotion du 14 juillet 2021 (30 pages) Page 3
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la
protection des populations de Lot-et-Garonne / Service santé et protection
animale et environnement
47-2021-08-03-00001 - Arrêté attribuant l'habilitation sanitaire à Madame
Marie-Pierre COLLIGNON (2 pages) Page 34
Direction départementale des territoires / Maison de l'éduction routière
47-2021-08-02-00007 - ASSUR-ASSOCIATION - Agen Agrément n° R 13
047 0006 0 Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral n°
47-2018-04-11-001 portant renouvellement d'exploitation d'un
établissement chargé d'organiser des stages de sensibilisation à la sécurité
routière (2 pages) Page 37
47-2021-08-02-00008 - AUTO-ECOLE MARTINEZ - Agen Agrément n° R 13
047 0007 0 Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral n°
47-2018-04-11-002 portant renouvellement d'exploitation d'un
établissement chargé d'organiser des stages de sensibilisation à la sécurité
routière (2 pages) Page 40
Direction départementale des territoires / Service environnement
47-2021-08-04-00001 - Arrêté portant autorisation d'ouverture d'une
baignade aménagée sur le domaine public fluvial de la Garonne (4 pages) Page 43
DREAL Nouvelle Aquitaine / Service patrimoine naturel
47-2021-07-30-00005 - Arrêté portant dérogation à l’interdiction de
capture, perturbation, transport et utilisation de spécimens de 3 moules
d’espèces protégées accordé à France Nature Environnement
Nouvelle-Aquitaine et M. Miguel GAILLEDRAT, Vienne Nature, coordinateur
du projet. (8 pages) Page 48
Préfecture de Lot-et-Garonne /
47-2021-08-02-00009 - AP portant déclaration d’utilité publique de
l’Opération de Restauration Immobilière du cœur de ville d’Agen (1
page) Page 57
2 Direction départementale de l’emploi, du
travail et des solidarités et de la protection des
populations de Lot-et-Garonne
47-2021-08-03-00002
Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille
d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet
2021
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2021-08-03-00002 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2021 3 E 3 Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du
PRÉFET Travail, des Solidarités de Nouvelle-Aquitaine
DE LOT-ET-GARONNE
De Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, Fraternité de la Solidarité et de la Protection de la Population de Lot-et-Garonne
Arrêté N°
Relatif à l’attribution de la Médaille d’ Honneur du Travail
Promotion du 14 juillet 2021
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le Décret 48-548 du 15 mai 1948 modifié, instituant la médaille d'honneur du travail ;
VU le Décret 57-107 du 14 janvier 1957 relatif à la médaille d'honneur du travail :
VU le Décret 74-229 du 06 mars 1974 de M. le Ministre du travail, de l'emploi et de la population ;
VU le Décret 75-864 du 11 septembre 1975 de M. le Ministre du travail ;
VU le Décret 84-591 du 04 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille d'honneur du travail ;
VU l'arrêté du 07 février 1957 de M. le Secrétaire d'Etat au travail et à la sécurité sociale ;
VU l'arrêté du 29 juillet 1975 de M. le Ministre du travail ;
VU la circulaire BC du 1er avril 1957 de M. le Secrétaire d'Etat au travail et à la sécurité sociale ;
VU la circulaire BC du 9 juillet 1974 de M. le Ministre du travail ;
… VU la circulaire BC 25 du 23 novembre 1984 de M. le Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ; |
A l'occasion de la promotion du 14 juillet 2021;
Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet,
935 avenue Docteur Jean Bru - 47916 AGEN Cedex 9
Standard : 05 53 68 40 40 - Fax : 05.53.68.40.99
www.travail-emploi.gouv.fr - www.nouvelle-aquitaine.direccte.gouv.fr sve.travail-emploi gouv.fr - WWW.economie.gouv.fr
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2021-08-03-00002 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2021 4 ARRETE
Article 1 : La médaille d’honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Monsieur AFONSO Jacques
Electromecanicien, L.N.U.F. MONTAYRAL, MONTAYRAL.
demeurant à MONSEGUR
- Monsieur ALMANSA Laurent
Responsable de bureau de gestion, DOMOFRANCE, AGEN.
demeurant à TRENTELS.
- Madame AMEAO Marie Claire
Ouvrier d'esat, ASSOCIATION NOUVELLE DEPARTEMENTALE DES AMIS ET DES PARENTS D'ENFANTS EN INCLUSION DE LOT ET GARONNE, SAINTE-
LIVRADE-SUR:-LOT.
demeurant à VILLENEUVE-SUR-LOT
- Madame ANTONIAZZI Chrystelle
Assistante responsable de centre, AKIOLIS GROUP, LE PASSAGE.
demeurant à AGEN
- Monsieur AUBINEAU Vincent |
Agent clientele, EAU DE GARONNE, AGEN.
demeurant à AGEN
- Monsieur AUCOUTURIER Yvan
Second de rayon pgc, AUCHAN HYPERMARCHE, BORDEAUX.
demeurant à VIRAZEIL
- Monsieur BAGUR Eric
Pharmacien, UPSA SAS, LE PASSAGE.
demeurant à LE PASSAGE
- Monsieur BAJJA Khalid
Controleur de validation, UPSA SAS, LE PASSAGE.
demeurant à PONT-DU-CASSE
- Monsieur BARAUD Bernard
Responsable négoce spécifique, ATELIER DE BOBINAGES ELECTRIQUES, AGEN. demeurant à SERIGNAC-SUR-GARONNE
- Madame BARRIEU Cécile Evelyne
Télévendeuse, S.V.A. JEAN ROZE, VITRE.
demeurant à LE PASSAGE
- Madame BATAIL Marie-Christine | Employé commercial confirme, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, BOE.
demeurant à BON-ENCONTRE
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2021-08-03-00002 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2021 5 - Monsieur BAUER Jean Marc
Chef d'équipe - opérateur de fabrication dans l'industrie chimique, EUTICALS SAS, TONNEINS.
demeurant à SAINT-HILAIRE-DE-LUSIGNAN
- Madame BAUMEISTER Sylvie
Secrétaire commerciale, G.F.F., MARMANDE.
demeurant à CASTELJALOUX
- Madame BAYLE Jennifer
Conseillère à l'emploi, POLE EMPLOI, BORDEAUX.
demeurant à MARMANDE
- Monsieur BENLLOCH Nicolas
Chauffeur, AKIOLIS GROUP, LE PASSAGE.
demeurant à LAVARDAC
- Monsieur BERNARD David |
conducteur d'engin, EUROVIA AQUITAINE, VILLENEUVE-SUR-LOT. demeurant à SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT
- Monsieur BEVELACQUA Emmanuel
Secrétaire rh, UNION GEST ETS CAISSE ASSUR MALAD AQUITA, LAYRAC.
demeurant à BOE
- Madame BEZOLLES Mélanie
Conductrice de ligne conditionnement, UPSA SAS, LE PASSAGE.
demeurant à BRAX
- Monsieur BIET Christophe
Macon vrd, COLAS FRANCE, BON-ENCONTRE.
demeurant à SERIGNAC-SUR-GARONNE
- Madame BIGOT Nathalie
Régisseur, DOMOFRANCE, AGEN.
demeurant à FUMEL
- Monsieur BILLON Francis
Cadre commercial, AIRBUS DS GEO SA, TOULOUSE.
demeurant à SAINT-COLOMB-DE-LAUZUN
- Monsieur BLANCHARD Fabrice
Chargé d'affaires professionnels, CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE, BALMA.
demeurant à SAINTE-MARTHE
- Madame BLIN Isabelle |
Salarie, L.ET L., BOE.
demeurant à LE PASSAGE
- Madame BLUMBERGER Véronique Christine
Responsable commerciale, CREUZET AERONAUTIQUE, MARMANDE. demeurant à GONTAUD-DE-NOGARET
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2021-08-03-00002 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2021 6 - Monsieur BREJOU Laurent |
Employé de banque, CREDIT LYONNAIS, VILLEJUIF.
demeurant à SAVIGNAC-DE-DURAS
- Monsieur BRESOLIN Christian
Technicien reseau, SUEZ EAU FRANCE, BORDEAUX.
demeurant à LA SAUVETAT-DU-DROPT
- Monsieur BROUET Alexandre |
Chef de chantier, SOGEA SUD OUEST HYDRAULIQUE, VILLENEUVE-SUR-LOT. demeurant à SAINT-SYLVESTRE-SUR-LOT
- Monsieur BROUILLON David
chaudronnier- Ajusteur, CREUZET AERONAUTIQUE, MARMANDE.
demeurant à FOURQUES-SUR-GARONNE
- Monsieur BROUTE Bertrand |
Operateur process, L.N.U.F. MONTAYRAL, MONTAYRAL.
demeurant à MONTAYRAL
- Monsieur BRUNET Gregory
Animateur d'equipe de production, UPSA SAS, LE PASSAGE.
demeurant à LE PASSAGE
- Madame CABOT Anne-Sophie
Responsable d'agence, LOXAM, AGEN.
demeurant à AGEN
- Monsieur CAPLIEZ Stevens
Metteur au point, CLAUGER, BRIGNAIS.
demeurant à PONT-DU-CASSE
- Monsieur CARRERE Serge
Ouvrier de fabrication, ATEMAX FRANCE, LE PASSAGE.
demeurant à AGEN
- Monsieur CASTEX Christophe |
Receptionnaire, FABAS DISTRI, BOE.
demeurant à SAINT-PIERRE-DE-CLAIRAC
- Monsieur CERVASI Denis |
Responsable administratif et financier, L.ET L., BOE.
demeurant à PORT-SAINTE-MARIE
- Madame CHAMBON Véronique
Ouvrier, L.ET L., BOE.
demeurant à TAYRAC
- Madame CHANTREAU Corinne
Conseiller a 1 emploi, POLE EMPLOI, BORDEAUX.
demeurant à PUJOLS
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2021-08-03-00002 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2021 7 - Monsieur CLER Samuel
Conducteur de ligne, ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE, CONTRISSON. demeurant à BARBASTE
- Monsieur COMPARIN David
Conducteur d'engins, SOGEA SUD OUEST HYDRAULIQUE, VILLENEUVE-SUR-
LOT.
demeurant à SAINT-SYLVESTRE-SUR-LOT
- Madame CONSTANS Colette
Infirmiere, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, AGEN.
demeurantà SAINT-JEAN-DE-THURAC
- Monsieur COPPI Pascal
Technicien de maintenance, UPSA SAS, LE PASSAGE.
demeurant à MOIRAX
- Monsieur CORVELLEC Laurent
ouvrier, CREUZET AERONAUTIQUE, MARMANDE.
demeurant à TONNEINS
- Monsieur COTS François
Directeur, UNION GEST ETS CAISSE ASSUR MALAD AQUITA, LAYRAC. demeurant à CASTELNAU-SUR-GUPIE
- Monsieur CREBESSEGUES Sylvain
Conducteur procédé de fabrication, UPSA SAS, LE PASSAGE.
demeurant à BEAUVILLE
- Madame CREUSOT Marie-Charlotte
Employee de banque, BNP PARIBAS, BORDEAUX.
demeurant à SAINT-MARTIN-PETIT
- Monsieur DABEZIES Laurent
Responsable pole-services et logistique, DARTY GRAND OUEST, AGEN. demeurant à LAYRAC
- Madame DAL'BO Corinne
Assistante de vie, UNA SAINTE BAZEILLE, SAINTE BAZEILLE.
demeurant à SAINT-MARTIN-PETIT
- Madame DANEY Carole
Responsable qualité hygiène sécurité et environnement, TRIVIUM METAL PACKAGING FRANCE, VILLENEUVE-SUR-LOT.
demeurant à VILLENEUVE-SUR-LOT
- Madame DANTAN Karine, andrée, yvette
Acheteur, VILLEROY ET BOCH, VALENCE.
demeurant à BON-ENCONTRE
- Madame DANTIGNY Sylvie
Assisstante administrative produits finis, SOLEVAL FRANCE, LE PAS SAGE. demeurant à NERAC
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2021-08-03-00002 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2021 8 - Madame DAUBAS Odile
Agent des services hôteliers et hospitaliers, UNION GEST ETS CAISSE ASSUR MALAD AQUITA, LAYRAC.
demeurant à LE PASSAGE
- Monsieur DELHOMMELLE Regis
Maçon, BAZZOLI, CASTILLONNES.
demeurant à LOUGRATTE
- Madame DELSOL Marilyne
Conductrice de ligne de conditionnement, UPSA SAS, AGEN.
demeurant à AGEN
- Monsieur DEPASSE Laurent
. Cadre, SOCIETE GENERALE, BERGERAC.
demeurant à FOULAYRONNES
- Monsieur DEPEME Philippe
Conducteur de procédés de fabrications, UPSA SAS, LE PASSAGE.
” demeurant à LAYRAC
- Monsieur DOFFIN Jean-Pascal | |
Electromecanicien, L.N.U.F. MONTAYRAL, MONTAYRAL.
demeurant à FUMEL
- Madame DOS SANTOS Maria
Conductrice, L.N.U.F. MONTAYRAL, MONTAYRAL.
demeurant à MONTAYRAL
- Madame DOS SANTOS Sandrine
Conseiller assurance maladie, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALAUIE, LIMOGES.
demeurant à BON-ENCONTRE
- Monsieur DUBREUIL Joël
Ouvrier aéronautique, CREUZET AERONAUTIQUE, MARMANDE.
demeurant à MARMANDE
- Monsieur DUFFAU Didier
Ouvrier d'esat, ASSOCIATION NOUVELLE DEPARTEMENTALE DES AMIS ET DES PARENTS D'ENFANTS EN INCLUSION DE LOT ET GARONNE, SAINTE-
LIVRADE-SUR-LOT.
demeurant à SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT
- Monsieur DUGENY Vincent
Employé de banque, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, BALMA.
demeurant à AUBIAC
= Monsieur DUMONT Jean-Marc
Gestionnaire approvisionnement, KLOECKNER METALS FRANCE, AUBERVILLIERS. demeurant à PUJOLS
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2021-08-03-00002 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2021 9 - Monsieur DUPUY Vincent Louis Marie
dépanneur électroménager, DARTY GRAND OUEST, NANTES.
demeurant à LE PASSAGE |
- Monsieur EL AOULA Karim :
Contrôleur pointeur qualifié, U-LOGISTIQUE, SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOÏS. demeurant à LE PASSAGE
- Monsieur EL MRABET Fouad
Commercial itinérant, TEREVA, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à MONTAYRAL
- Madame ETCHEVERRY Sandra
Secretaire assistante, UPSA SAS, LE PASSAGE.
demeurant à PUYMIROL
- Madame FAURE Alexandra
Conducteur-receveur, KEOLIS AGEN, BON-ENCONTRE.
demeurant à LE PASSAGE
- Madame FELIPE Patricia
Secretaire, CLINIQUE ESQUIROL ST HILAIRE, AGEN.
demeurant à FALS
- Monsieur FIERRO Nicolas
Responsable production, SOLEVAL FRANCE, LE PASSAGE.
demeurant à LAFOX
- Monsieur FILIPPONI Sébastien |
Manager de secteur, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETTENNE. demeurant à AGEN
- Monsieur FORZIC Laurent
Technicien, UPSA SAS, LE PASSAGE.
demeurant à LAYRAC
- Monsieur FOURCADE Sébastien
Analyste controle qualité, UPSA SAS, LE PASSAGE.
demeurant à FOULAYRONNES
- Madame FULCHIC Maryon
Infirmière diplomée d état, CLINIQUE ESQUIROL ST HILAIRE, AGEN. demeurant à AGEN
- Madame GABET Marie-Helene
Technicien data, UPSA SAS, AGEN.
demeurant à MOIRAX
- Madame GALLENMULLER Natacha
Conductrice de zone, BONCOLAC, ESTILLAC.
demeurant à ROQUEFORT
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2021-08-03-00002 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2021 10 - Monsieur GASPARINI Philippe
Employé de banque, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, BALMA.
demeurant à CAUDECOSTE
- Monsieur GAUBE Christophe |
Chef d'équipe Maçonnerie, ETS VILAS, NERAC.
demeurant à BRUCH
- Monsieur GAUCI Eric
Technicien maintenance outil production, UPSA SAS, LE PASSAGE.
demeurant à BARBASTE
- Monsieur GAUJAC Rémy |
Employé de banque, BANQUE CIC SUD OUEST, BORDEAUX.
demeurant à RIVES
- Monsieur GENIEVRE Cyril
Conducteur d'engins, COLAS FRANCE, BON-ENCONTRE.
demeurant à BON-ENCONTRE
- Madame GESLOT Patricia
Employée commerciale, CSF, BORDEAUX.
demeurant à TONNEINS
- Monsieur GILBERT Michel
Conducteur de procédés imprimerie, UPSA SAS, PASSAGE (LE).
demeurant à ESTILLAC
- Monsieur GOMIS Bruno
Gestionnaire logistique, UPSA SAS, LE PASSAGE.
demeurant à LE PASSAGE
- Monsieur GOURGUES Fabien
Animateur d'équipe, UPSA SAS, LE PASSAGE.
demeurant à SAINT-PIERRE-DE-CLAIRAC
- Monsieur GRENES Michael Patrick Eric
Ouvrier, CREUZET AERONAUTIQUE, MARMANDE.
demeurant à SEYCHES
- Monsieur GYSEMANS Benoit
Animateur d équipe, UPSA SAS, AGEN.
demeurant à PONT-DU-CASSE
- Monsieur HAQUIN Herve
Directeur des ventes, RESTAGRAF, SANNOIS.
demeurant à CONDEZAYGUES
- Monsieur HERITIER Jacques
Ouvrier qualifié, CREUZET AERONAUTIQUE, MARMANDE.
demeurant à FAUGUEROLLES
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2021-08-03-00002 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2021 11 - Madame IGOUNET Laurence
Analyste data, UPSA SAS, AGEN.
demeurant à AUBIAC
- Madame IOD Corine _
Conducteur de ligne conditionnement, UPSA SAS, LE PASSAGE.
demeurant à SAINT-CAPRAIS-DE-LERM
- Madame JANICOT Francoise
Conducteur-receveur, KEOLIS AGEN, BON-ENCONTRE.
demeurant à AGEN
- Monsieur JIMENEZ-ALONSO Florian
Conducteur procédé de fabrication, UPSA SAS, LE PASSAGE.
demeurant à ESTILLAC
- Madame JOLY Severine
Auxiliaire de vie, UNA SAINTE BAZEILLE, SAINTE BAZEILLE.
demeurant à SAINTE-BAZEILLE |
- Monsieur JUAN Loïc :
Opticien, MUTUALITE FRANCAISE DE LOT ET GARONNE, MARMANDE. demeurant à SAINT-PARDOUX-DU-BREUIL
- Monsieur KABOUS Christophe
Approvisionneur logistique, UPSA SAS, LE PASSAGE.
demeurant à AGEN
- Madame KERAMBRUN Celine
Auditrice, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, AGEN.
demeurant à AGEN
- Monsieur LABADIE Brice
Chef service administratif, COLAS DIGITAL SOLUTIONS, VÉLIZY-
* VILLACOUBLAY.
demeurant à NOMDIEU
- Madame LABADIE Marie-Pierre
Aide soignante, SSR KORIAN LA PALOUMERE, CAUBEYRES.
demeurant à SAINT-SALVY
- Madame LAFARGUE Sylvie
Analyste data, UPSA SAS, AGEN.
demeurant à FOULAYRONNES
- Monsieur LALBIE David
Ouvrier esat, ASSOCIATION NOUVELLE DEPARTEMENTALE DES AMIS ET DES PARENTS D'ENFANTS EN INCLUSION DE LOT ET GARONNE, SAINTE- LIVRADE-SUR-LOT.
demeurant à VILLENEUVE-SUR-LOT
- Monsieur LAMONGIE Jean Michel
Conducteur procede de fabrication, UPSA SAS, LE PASSAGE.
demeurant à AGEN
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2021-08-03-00002 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2021 12 - Madame LANDIECH Celine
Ouvrier d'esat, ASSOCIATION NOUVELLE DEPARTEMENTALE DES AMIS ET DES PARENTS D'ENFANTS EN INCLUSION DE LOT ET GARONNE, SAINTE-
LIVRADE-SUR-LOT.
demeurant à CASSENEUIL
- Monsieur LARROCHE Olivier
Agent de sérigraphie, SFAM, CASTELJALOUX.
demeurant à SAINT-MARTIN-CURTON
- Monsieur LEGRAND Bastien
Technicien data, UPSA SAS, AGEN.
demeurant à AGEN
- Monsieur LEOCADIE Michael Francis Daniel
Employé de banque, LCL- LE CREDIT LYONNAIS, AGEN.
demeurantà ESTILLAC
- Monsieur LEROU Francis |
Conducteur S.P.L.. GEODIS CALBERSON AQUITAINE, SAINTE-COLOMBE-EN- BRUILHOIS.
demeurant à BRAX
- Madame LESIEUR Sophie
Technicien du recouvrement, URSSAF AQUITAINE, BRUGES.
demeurantà BAJAMONT
- Monsieur LIMINO Stéphane
Conducteur Poids Lourds, MTA Messagerie et transports de l'Atlantique, COUERON. demeurant à DARDENAC
- Monsieur MAGRIN Thierry
Mecanicien, MONIER, AIGUILLON.
demeurant à MONCLAR
- Monsieur MAHEUX Jean-Yves
Technicien, UPSA SAS, LE PASSAGE.
demeurant à LAYRAC
- Monsieur MALVEZIN Patrice
Macon vrd, COLAS FRANCE, BON-ENCONTRE.
demeurant à LAFOX
- Madame MANDILE Corinne
Analyste logistique, UPSA SAS, LE PASSAGE.
demeurant à SERIGNAC-SUR-GARONNE
- Madame MARAVAL Sylvie
Secrétaire standardiste, UNION GEST ETS CAISSE ASSUR MALAD AQUITA,
LAYRAC.
demeurant à ANZEX
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2021-08-03-00002 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2021 13 - Monsieur MARCHE Mikael Nicolas Frederick
Contrôleur pointeur qualifié, U-LOGISTIQUE, SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS. demeurant à FIEUX
- Monsieur MARCON Jean Pierre
Agent de maintenance, UPSA SAS, AGEN.
demeurant à SAINT-HILAIRE-DE-LUSIGNAN
- Monsieur MAREM Hervé
Conducteur Poids Lourds, GEODIS CALBERSON AQUITAINE, SAINTE-COLOMBE-
EN-BRUILHOIS. |
demeurant à LAMONTJOIE
- Monsieur MARSAC Fabrice
Technicien de maintenance, UPSA SAS, LE PASSAGE.
demeurant à AGEN
- Monsieur MARSAULT Pierre
Chef equipe en industrie chimique, EUTICALS SAS, BON-ENCONTRE. demeurant à CASTELCULIER
- Madame MAU Alexandra
Conseillère à l'emploi, POLE EMPLOI, MARMANDE.
demeurant à SAINT-MARTIN-PETIT
- Madame MAZZONETTO Stephanie
Prepatrice de commandes, ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION, LE PASSAGE. demeurant à ASTAFFORT
- Madame MERZEAU Sophie |
Employee service comptable, L.N.U.F. LADHUIE DISTRIBUTION, MONTAYRAL. demeurant à FUMEL
- Monsieur MIZZI Christophe
Approvisionneur logistique, UPSA SAS, LE PASSAGE.
demeurant à COLAYRAC-SAINT-CIRQ
- Monsieur MOLES Bernard
Gestionnaire logistique, UPSA SAS, LE PASSAGE.
demeurant à LE PASSAGE
- Madame MONGE Sandra
Ouvriere qualifié, SFAM, CASTELJALOUX.
demeurant à SAINT-MARTIN-CURTON
- Monsieur MONGUILLOT Jean Pierre
Technicien de maintenance, SARL NICODEMO, VIRAZEIL.
demeurant à VARES
- Madame MONJALET Sandra |
Deleguee assurance maladie, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, AGEN. demeurant à FOURQUES-SUR-GARONNE
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2021-08-03-00002 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2021 14 - Madame MONTAGNINI Dorine, Olivia
Conseillère clientèle, SOCIETE GENERALE, BORDEAUX.
demeurant à MADAILLAN
- Monsieur MONTEIRO Serge
Chaudronnier, CREUZET AERONAUTIQUE, MARMANDE.
demeurant à MARCELLUS
- Madame MONTOYA Sandrine
Assistante dentaire, MUTUALITE FRANCAISE DE LOT ET GARONNE, AGEN.
demeurant à SAINT-URCISSE
- Madame MOTARD Patricia
Agent polyvalent, SFAM, CASTELJALOUX.
demeurant à BOUGLON
- Madame MULA Nadine
Technicienne ordonnancement, LABORATOIRES UPSA, AGEN.
demeurant à BOE
- Monsieur MURAT Jerome
Charge de clientele, BMSO, BIAS.
demeurant à GONTAUD-DE-NOGARET
- Madame NAMBLARD Solange |
Collaboratrice Agen d'assurances, CESAF, LEDAT.
demeurant à MONCLAR
- Monsieur OULIERES Eric
Pilote procède fabrication, UPSA SAS, LE PASSAGE.
demeurant à LAYRAC
- Monsieur PARAGE Cyril
Ouvrier d'esat, ASSOCIATION NOUVELLE DEPARTEMENTALE DES AMIS ET DES PARENTS D'ENFANTS EN INCLUSION DE LOT ET GARONNE, SAINTE-
LIVRADE-SUR-LOT.
demeurant à VILLENEUVE-SUR-LOT
- Monsieur PECHAMBERT Bernard
Employé logistique, U-LOGISTIQUE, SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS. demeurant à BOE
- Monsieur PEREIRA Remy
Mécanicien, FRECHIC, MARMANDE.
demeurant à MARMANDE
- Monsieur PERRIER Sylvain
Serrurier métallier, L'ATELIER D'ALEXANDRE, BON-ENCONTRE.
demeurant à LA CROIX-BLANCHE
- Monsieur PISTORE Laurent
Electromecanicien, L.N.U.F. MONTAYRAL, MONTAYRAL.
- demeurant à SAINT-GEORGES
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2021-08-03-00002 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2021 15 - Monsieur PLANQUES Christian
Logistique, TRANSGOURMET OPERATIONS, CASTELNAU-D' ESTRÉTEFONDS. demeurant à PENNE-D'AGENAIS
- Monsieur PLANTARD Eric
Conducteur de procédé de fabrication, UPSA SAS, LE PASSAGE.
demeurant à PONT-DU-CASSE
- Madame PUJOL Veronique
Employée, FABAS DISTRI, BOÉ.
demeurantà SAINT-HILAIRE-DE-LUSIGNAN
- Monsieur RAVAILHE Sylvain |
Assistant fonctionnel, URSSAF AQUITAINE, BRUGES.
demeurant à AGEN
- Madame REFINE Sandrine
Ouvrier d'esat, ASSOCIATION NOUVELLE DEPARTEMENTALE DES AMIS ET DES
PARENTS D'ENFANTS EN INCLUSION DE LOT ET GARONNE, SAINTE- LIVRADE-SUR-LOT.
demeurant à SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT
- Madame REZZANI Marie Christine
Agent de propreté, ONET SERVICES, PONT-DU-CASSE.
demeurant à FOULAYRONNES
- Monsieur RIVIERE Patrick
Gestionnaire logistique, UPSA SAS, LE PASSAGE.
demeurant à CASTELMORON-SUR-LOT
- Monsieur RIZZI Fabien
ressuage, CREUZET AERONAUTIQUE, MARMANDE.
demeurant à MARMANDE
- Monsieur ROBERT Dominique
Chef d equipe, ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION, LE PASSAGE. demeurant à LAYRAC
- Monsieur ROBERT Jean Laurent
Coordinateur formation, FRESENIUS MEDICAL CARE - SMAD, SAVIGNY. demeurant à LA REUNION
- Monsieur ROCHELLI Didier
Mécanicien, LISI AEROSPACE STRUCTURAL COMPONENTS, MARMANDE. demeurant à MONTPEZAT
- Monsieur ROUCH David Laurent
Chef de chantier, INEO AQUITAINE, BON ENCONTRE.
demeurant à BON-ENCONTRE
- Madame RUCHAUD Magalie
Comptable, YVON MAU, GIRONDE-SUR-DROPT.
demeurantà MARCELLUS
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2021-08-03-00002 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2021 16 - Madame RUFFONI Christelle
Conseiller retraite, CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL AQUITAINE, AGEN.
demeurant à CALIGNAC
- Madame SAMEIRO Maria-Joaquina
Agent de nettoyage, L.N.U.F. MONTAYRAL, MONTAYRAL.
demeurant à MONTAYRAL
- Monsieur SANTACA Laurent |
opérateur préventif, CREUZET AERONAUTIQUE, MARMANDE.
demeurant à SAINTE-MARTHE
- Monsieur SARRAMIAC Patrick |
Chauffeur livreur, AGROM TRANSPORT, VITRE.
demeurant à FALS
- Monsieur SAVERYS XAVIER Xavier
Agent de securite, CLINIQUE ESQUIROL ST HILAIRE, AGEN.
demeurant à LE PASSAGE
- Madame SCOTTON Aurore
Employée upsa, UPSA SAS, LE PASSAGE.
demeurant à SERIGNAC-SUR-GARONNE
- Monsieur SEMAOUN Rémy
Pharmacien hospitalier, CLINIQUE ESQUIROL ST HILAIRE, AGEN.
demeurant à AGEN
- Monsieur STRASTERS Admin
Animateur d'équipe, UPSA SAS, LE PASSAGE.
demeurant à PRAYSSAS
- Madame STURAM Gaelle
Infirmière, CLINIQUE ESQUIROL ST HILAIRE, AGEN.
demeurant à AGEN
- Monsieur THIRIET Olivier
Receptionnaire, U-LOGISTIQUE, SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS.
demeurant à AGEN
- Madame TOMIET Laetitia
Technicien ehs controle qualité, UPSA SAS, RUEIL-MALMAISON.
demeurant à FEUGAROLLES
- Madame TUFFAL Magali
Agent de facturation, AKIOLIS GROUP, LE PASSAGE.
demeurant à LA CROIX-BLANCHE
- Monsieur VALADE Thierry
Vendeur, BMSO, MARMANDE.
demeurant à CAUMONT-SUR-GARONNE
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2021-08-03-00002 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2021 17 - Monsieur VERMOND Frédéric
Technicien sav, AD GRAND OUEST, ANGERS.
demeurant à BON-ENCONTRE
- Monsieur VESCO David
Responsable des ressources humaines, AUCHAN HYPERMARCHE, BIAS. demeurant à LEDAT
- Monsieur VIGOULETTE Frederic
Conducteur equipements industriels, BONCOLAC, ESTILLAC.
demeurant à LE PASSAGE
- Monsieur VILLARD Patrice
Analyste calcul besoins approvisionnement, UPSA SAS, LE PASSAGE. demeurant à VIANNE
- Madame ZIMMERMANN Celia
Emlpoyée de banque, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, BALMA.
demeurant à BOUDY-DE-BEAUREGARD
- Monsieur ZINE Driss
Contrôleur qualité laboratoire cq., UPSA SAS, LE PASSAGE.
demeurant à BRAX
Article 2 : La médaille d’honneur du travail Vermeil est décernée à :
- Monsieur ALEPUZ Marc Guy
Technicien instrumentiste, EUTICALS SAS, BON-ENCONTRE.
demeurant à TOURNON-D'AGENAIS
- Madame ARAUJO Eva
Aide soignante, CLINIQUE ESQUIROL ST HILAIÏIRE, AGEN.
demeurant à SAINT-URCISSE
- Monsieur BARAUD Bernard
Responsable négoce spécifique, ATELIER DE BOBINAGES ELECTRIQUES, AGEN. demeurant à SERIGNAC-SUR-GARONNE
- Monsieur BAROUGIER Jean-Louis
Operateur de production, ATEMAX FRANCE, LE PASSAGE.
demeurant à PORT-SAINTE-MARIE
- Madame BARREAU Monique
Conductrice de ligne, UPSA SAS, AGEN.
demeurant à BRAX
- Madame BARRIER Laurence
Technicien contrôle qualité, UPSA SAS, LE PASSAGE.
demeurant à AGEN
- Madame BEAURY Isabelle
Auxiliaire de puericulture, CLINIQUE ESQUIROL ST HILAIRE, AGEN. demeurant à SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2021-08-03-00002 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2021 18 - Madame BELPECHE Corinne
Responsable logistique, SAUR, SERRES-CASTET.
demeurant à AGEN
- Monsieur BENECH Thierry
Approvisionneur logistique, UPSA SAS, LE PASSAGE.
demeurant à AGEN
- Monsieur BERGERON Daniel
Opérateur de fabrication, EUTICALS SAS, BON-ENCONTRE.
demeurant à AGEN
- Monsieur BLOT Bernard
Maçon, EUROVIA AQUITAINE, VILLENEUVE-SUR-LOT.
demeurant à CASTELMORON-SUR-LOT
- Madame BORD Nathalie
Technicien ij rentes, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, AGEN.
demeurant à AGEN
- Monsieur BOULET Joel
Chef de secteur, SOC CAVES PRODUCTEURS REUNIS ROQUEFORT,
ROQUEFORT-SUR-SOULZON.
demeurant à BLAYMONT
- Madame BOUQUET Anne Marie
Responsable commercial, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, VILLENEUVE-SUR- LOT.
demeurant à HAUTEFAGE-LA-TOUR
- Monsieur CABANAC Laurent
Employe upsa, UPSA SAS, AGEN.
demeurant à LAYRAC
- Monsieur CASSAGNEAU Philippe Maurice
opérateur industrie chimique, EUTICALS SAS, BON-ENCONTRE.
demeurant à BON-ENCONTRE
- Monsieur CAZEAU Laurent
Conducteur-receveur, KEOLIS AGEN, BON-ENCONTRE.
demeurant à BON-ENCONTRE
- Monsieur CAZENEUVE Didier
Animateur d equipe, UPSA SAS, LE PASSAGE,
demeurant à NERAC
- Monsieur CAZENEUVE Eric
Directeur agence, SONEPAR SUD OUEST, VILLENAVE-D'ORNON.
demeurant à LE PASSAGE
- Madame CHABOT Christine
Directrice d'agence, BANQUE COURTOIS (SUCCESSEUR DE L'ANCIENNE MAISON.
COURTOIS & CIE DEPUIS 1760), TOULOUSE.
demeurant à FOULAYRONNES
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2021-08-03-00002 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2021 19 - Madame CHABRERIE Sylvie
Aide soignante, CLINIQUE ESQUIROL ST HILAIRE, AGEN.
demeurant à LA SAUVETAT-DE-SAVEÈRES
= Madame CHAILLE Sandrine
Hôtesse de l'air, SOCIETE AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.
demeurant à PINDERES
- Monsieur CHARBONNIER Jean Claude
Operateur production, YVON MAU, GIRONDE-SUR-DROPT.
demeurant à SAINT-PIERRE-SUR-DROPT
- Monsieur CHECHIN Serge
Ouvrier, CREUZET AERONAUTIQUE, MARMANDE.
demeurant à BEAUPUY
- Madame CHECK Ramisa
Analyste, UPSA SAS, LE PASSAGE.
demeurant à ROQUEFORT
- Madame CICAGNA Isabella
Technicienne r&d, EUTICALS SAS, BON-ENCONTRE.
demeurant à AGEN
- Madame CONSTANS Colette
Infirmiere, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, AGEN.
demeurant à SAINT-JEAN-DE-THURAC
- Madame CORELLA Hélène |
Responsable administratif et comptable, DEPENNE, CASTELMORON-SUR-LOT. demeurant à GONTAUD-DE-NOGARET |
- Monsieur COUDERC Christian
Conducteur pl, GEODIS CALBERSON AQUITAINE, SAINTE-COLOMBE-EN- BRUILHOIS.
demeurant à SAINT-HILAIRE-DE-LUSIGNAN
- Monsieur DA CRUZ José
Chef de chantier, DODIN CAMPENON BERNARD, TOULOUSE.
demeurant à LE PASSAGE
- Madame DALBIN Nathalie | |
Responsable commercial, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE.
demeurant à PONT-DU-CASSE
- Madame DELAUME Fabienne
Préleveur, UPSA SAS, AGEN.
demeurant à LE PASSAGE
- Monsieur DELUCHEY Francis
Coordonnateur d'equipe logistique, UPSA SAS, LE PASSAGE.
demeurant à NERAC
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2021-08-03-00002 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2021 20 - Madame DOS SANTOS Maria
Conductrice, L.N.U.F. MONTAYRAL, MONTAYRAL.
demeurant à MONTAYRAL
- Monsieur DURANTE Patrick
Animateur d'équipe industrie phramaceutique, UPSA SAS, LE PASSAGE. demeurant à LE PASSAGE
- Madame FELIPE Patricia
Secretaire, CLINIQUE ESQUIROL ST HILAIRE, AGEN.
demeurant à FALS
- Monsieur FOURNIER Yannick
Animateur d'equipe, UPSA SAS, LE PASSAGE.
demeurant à AGEN
- Monsieur FREJEFOND Patrick
Ouvrier cariste expédition, ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE, - VILLENEUVE-SUR-LOT.
demeurant à TREMONS
- Madame FREJEFOND Veronique
Approvisionneur agence, BMSO, BIAS.
demeurant à BIAS
- Madame GALEA Anne-Marie
Assistante comptable confirmee, SOC FIDUCIAIRE NATIO EXPERTISE COMPTABLE, COURBEVOIE.
demeurant à FOULAYRONNES
- Madame GATUINGT Alexandra |
, Secrétaire, CLINIQUE ESQUIROL ST HILAIRE, AGEN.
demeurant à AUBIAC
- Monsieur GHIBAUDO Yannick
Attaché de direction, QUINCAILLERIE GHIBAUDO-LOUIS, AGEN.
demeurant à ESTILLAC
- Monsieur GOMES DE OLIVEIRA Noel
Coordonnateur logistique, UPSA SAS, AGEN.
demeurant à SAINT-SIXTE
- Madame GOZZO Fabienne |
Responsable commercial, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, BOE.
demeurant à LE PAS SAGE
- Monsieur GUIET Gilles
Magasinier conseil, BMSO, ASTAFFORT.
demeurant à ASTAFFORT
- Monsieur GUILLAUMIN Laurent
Conseiller metier boucherie, CARREFOUR PROXIMITE FRANCE, TOULOUSE. demeurant à ROQUEFORT
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2021-08-03-00002 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2021 21 - Monsieur GUILLON Vincent
Chargé d'industrialisation, CREUZET AERONAUTIQUE, MARMANDE. demeurant à MARMANDE
- Monsieur JAMES Xavier
Opérateur de fabrication, EUTICALS SAS, BON-ENCONTRE.
demeurant à FOULAYRONNES |
- Madame JANICOT Francoise
Conducteur-receveur, KEOLIS AGEN, BON-ENCONTRE.
demeurant à AGEN
- Monsieur JAVELLE Marc
Chauffeur p.1, SOGEA SUD OUEST HYDRAULIQUE, PONT-DU-CASSE. demeurant à SAINT-MAURIN
- Madame LACOSTE Martine |
Conductrice étiquetage, GROUPE BIGARD, BON-ENCONTRE.
demeurant à BLAYMONT
- Monsieur LANG Eric
Comptable, QUINCAILLERIE GHIBAUDO-LOUIS, AGEN.
demeurant à BOE
- Madame LAPONTARIQUE Helene
Animatrice d’équipe contrôle qualite, UPSA SAS, AGEN.
demeurant à MARMANDE
- Monsieur LEROU Francis
Conducteur S.P.L., GEODIS CALBERSON AQUITAINE, SAINTE-COLOMBE-EN-
BRUILHOIS.
demeurant à BRAX
- Monsieur LONGO Pascal
Approvisionner logistique, UPSA SAS, AGEN.
demeurant à LAYRAC
- Madame LUBIK FOURNAISE Sylvie
Salariee, ONET SERVICES, PONT-DU-CASSE.:
demeurant à BOE
- Monsieur MARGUTTI David
Assistant de projet, UPSA SAS, LE PASSAGE.
demeurant à FOULAYRONNES
- Madame MAYER Corinne
Agent hospitalier, CLINIQUE ESQUIROL ST HILAIRE, AGEN.
demeurant à LE PASSAGE
- Monsieur MONGUILLOT Jean Pierre
Technicien de maintenance, SARL NICODEMO, VIRAZEIL.
demeurant à VARES
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2021-08-03-00002 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2021 22 - Monsieur OULIERES Eric
Pilote procède fabrication, UPSA SAS, LE PASSAGE.
demeurant à LAYRAC
- Monsieur PALLARO Vincent
Responsable agence, REXEL FRANCE, MARMANDE.
demeurant à CASTELMORON-SUR-LOT
- Madame PAWLAK Karine
Aide soignant, UNION GEST ETS CAISSE ASSUR MALAD AQUITA, LAYRAC.
demeurant à LAYRAC
- Monsieur PELATAN Raoul
Chauffeur cuves, SOCIETE LAITIERE MONTAUBAN, MONTAUBAN.
demeurant à CASTELMORON-SUR-LOT
- Monsieur PERROU Jean-Louis
Préparateur de commandes, UPSA SAS, LE PASSAGE.
demeurantà MEZIN
- Monsieur PERUZZA Philippe
projeteur, INEO INFRACOM, BORDEAUX.
demeurant à CASTELCULIER
- Monsieur PIENS Laurent
Technicien chauffagiste, PROXISERVE, FOULAYRONNES.
demeurant à VARES
- Monsieur PLACAIS Yves
Contremaitre TP, INEO AQUITAINE, BON ENCONTRE.
demeurant à AURADOU
- Monsieur PLANQUE Alain
Technicien de production, ALIENOR CIMENTS, TONNEINS.
demeurant à GRANGES-SUR-LOT
- Monsieur POEY Alain | Contrôleur pointeur qualifié, U-LOGISTIQUE, SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS. demeurant à SERIGNAC-SUR-GARONNE
- Monsieur POITEVIN Jérome Marc
Chef d'équipe en industrie chimique, EUTICALS SAS, BON-ENCONTRE. demeurant à COLAYRAC-SAINT-CIRQ
- Madame PONTENX Corinne | Hotesse de caisse, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ÉTIENNE. demeurant à PONT-DU-CASSE
- Madame PRATS Martine
Secretaire, SOGEA SUD OUEST HYDRAULIQUE, PONT-DU-CASSE.
demeurant à PONT-DU-CASSE
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2021-08-03-00002 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2021 23 - Monsieur RIVIERE Patrick
Gestionnaire logistique, UPSA SAS, LE PASSAGE.
demeurant à CASTELMORON-SUR-LOT
- Monsieur SABOUA Christian
Electricien, GROUPE DUFAU, MARMANDE.
demeurant à LE MAS-D'AGENAIS
- Madame SINTES Sylvie
… Gestionnaire de clientele, CREDIT COOPERATIF, AGEN.
demeurant à FOULAYRONNES
- Madame SOURBET Christine
Employee administrative specialisee, U-LOGISTIQUE, SAINTE-COLOMBE-EN- BRUILHOIS. :
demeurant à BOE
- Monsieur STORA Hans Frederic
Inspecteur technique regional, TOSHIBA TEC FRANCE IMAGING SYSTEMS SA, RUEIL-MALMAISON.
demeurant à AGEN
- Monsieur SVIERCZYNSKI Ariel
Gestionnaire logistique production, ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE, CONTRISSON.
demeurant à NERAC
- Monsieur TEIXEIRA Fernand
Responsable fabrication/entretien, ETEX FRANCE BUILDING PERF ORMANCE,
VILLENEUVE-SUR:-LOT.
* demeurant à LEDAT
- Madame TEULET Nathalie
Opératrice tiers payant, MUTUALITE FRANCAISE DE LOT ET GARONNE, AGEN. demeurant à ROQUEFORT
- Monsieur VAISSIERE Joël
‘Conducteur procédé de fabrication, UPSA SAS, LE PASSAGE.
demeurant à LAROQUE-TIMBAUT
- Monsieur VERMOND Frédéric
Technicien sav, AD GRAND OUEST, ANGERS.
demeurant à BON-ENCONTRE
- Monsieur WASMER Thierry
Comptable chef de bureau, SOC FIDUCIAIRE NATIO EXPERTISE COMPTABLE, COURBEVOIE.
demeurant à SAINTE-BAZEILLE
- Monsieur WERSANT Christophe Adolphe Robert
Référent Process Filage, CREUZET AERONAUTIQUE, MARMANDE. demeurant à MARMANDE
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2021-08-03-00002 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2021 24 Article 3 : La médaille d’honneur du travail OR est décernée à :
- Monsieur AUBARET Francois .
Chef d'équipe, ENGIE HOME SERVICES, MERIGNAC.
demeurant à BOE
- Monsieur BAQUE Frédéric
Employé de banque, CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL MIDI
ATLANTIQUE, BALMA.
demeurant à AGEN
- Monsieur BARAUD Bernard
Responsable négoce spécifique, ATELIER DE BOBINAGES ELECTRIQUES, AGEN. demeurantà SERIGNAC-SUR-GARONNE
- Monsieur BATTISTELLO Alain
pilote d'installation, LAFARGEHOLCIM GRANULATS, MONTPOUILLAN.
demeurant à LAGUPIE
- Madame BERNEDE Edwige
Chargee de clientele, CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES, BORDEAUX.
demeurant à COLAYRAC-SAINT-CIRQ
- Monsieur BONNEFOY Jean Louis
Animateur d'équipe, UPSA SAS, AGEN.
demeurant à ROQUEFORT
- Monsieur BOUDEY Eric
Attaché commercial, BERNARD PAGES, MARMANDE.
demeurant à MARMANDE
- Madame CANTILLAC Brigitte
Gestionnaire immobilière, CA CONSUMER FINANCE, MASSY.
demeurant à BEAUPUVY
- Monsieur CAZENEUVE Didier
Animateur d equipe, UPSA SAS, LE PASSAGE.
demeurant à NERAC
- Madame CHADELAT Evelyne Catherine
Responsable Département Matière, ALVEA, MONTPOUILLAN.
demeurant à MARMANDE
- Monsieur D'ALTERIO Dominique
Retraité, UPSA SAS, AGEN.
demeurant à LAFOX
- Monsieur DENAYROUZE Jean-Jacques
Chef d equipe, COLAS FRANCE, BON-ENCONTRE.
demeurant à BEAUVILLE
- Monsieur DUFFAUD Michel
Responsable produits, BERNARD PAGES, MARMANDE.
demeurant à VIRAZEIL
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2021-08-03-00002 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2021 25 - Monsieur DUMAS Marc
Technicien, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, TOULOUSE.
demeurant à TONNEINS
- Monsieur DUPAS Jean-Marc
Technicien de maintenance, UPSA SAS, LE PASSAGE.
demeurant à SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS
- Monsieur DUZAN Alain
Chef de projet, LISI AEROSPACE STRUCTURAL COMPONENTS, MARMANDE. demeurant à MARMANDE
- Monsieur FAUX Bernard
Responsable maintenance, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX,
TOULOUSE.
demeurant à MARMANDE
- Madame FELIPE Patricia
Secretaire, CLINIQUE ESQUIROL ST HILAIRE, AGEN.
demeurant à FALS
- Monsieur FORATO Pascal
Chauffeur p.1, SOGEA SUD OUEST HYDRAULIQUE, PONT-DU-CASSE.
demeurant à LAYRAC
- Madame FRETTE Véronique
Déléguée commerciale, ANTARGAZ ENERGIES, NANCY.
demeurant à AGEN
- Monsieur GARDERES Roger
Responsable Qualité, CREUZET AERONAUTIQUE, MARMANDE.
demeurant à BEAUPUY
- Madame GAUTHIER Florence
Responsable achats et logistique, CLINIQUE ESQUIROL ST HILAIRE, AGEN. demeurant à PONT-DU-CASSE
- Monsieur GIRY Daniel
Conducteur de travaux, INEO INFRACOM, BORDEAUX.
demeurant à AGEN
- Madame GRITTI Beatrice
Referent technique secretariat, CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE, AGEN. demeurant à BOE
- Monsieur HABRANT Fabrice
Animateur commercial, AXA FRANCE IARD, NANTERRE.
demeurant à VILLEREAL
- Monsieur JABOUINA Jean Marie
Chauffeur pl, ATEMAX FRANCE, LE PASSAGE.
demeurant à SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2021-08-03-00002 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2021 26 - Madame JANICOT Francoise
Conducteur-receveur, KEOLIS AGEN, BON-ENCONTRE.
demeurant à AGEN
- Madame LAVERNY Véronique
Conductrice procédés de conditionnement, UPSA SAS, AGEN.
demeurant à ESTILLAC
- Monsieur LAVIZ Jean Pierre
responsable attaché service client, TOUPARGEL, CIVRIEUX-D'AZERGUES. demeurant à TONNEINS
- Madame LEFEVRE Daisy
Vendeuse, ARMAND THIERY SAS, LEVALLOIS-PERRET.
demeurant à SAINT-ANTOINE-DE-FICALBA
- Madame LUSSAGNET Hélène Isabelle
chargée d'analyse de données de pilotage, POLE EMPLOI, BORDEAUX. demeurant à LAUGNAC
- Monsieur MATHIEUX Guillaume
. Responsable qualification mp&ac, UPSA SAS, LE PASSAGE.
demeurant à AUBIAC
- Monsieur MERLE Thierry
Boulanger, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT- ÉTIENNE.
demeurantà COLAYRAC-SAINT-CIRQ
- Monsieur MICHOT Bernard
Cuisinier, UPSA SAS, LE PASSAGE.
demeurant à AGEN
- Monsieur MOLERE Eric |
Assistant fonctionnel, URSSAF AQUITAINE, BRUGES.
demeurant à FOULAYRONNES
- Monsieur MONGUILLOT Jean Pierre
Technicien de maintenance, SARL NICODEMO, VIRAZEIL.
demeurantà VARES
- Monsieur NICOLAS Fabrice
Conseiller pour l'emploi, POLE EMPLOI, BORDEAUX.
demeurant à AGEN
- Monsieur OULIERES Eric
Pilote procède fabrication, UPSA SAS, LE PASSAGE.
demeurantà LAYRAC
- Monsieur PELAT AN Raoul
Chauffeur cuves, SOCIETE LAITIERE MONTAUBAN, MONTAUBAN.
demeurant à CASTELMORON-SUR-LOT
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2021-08-03-00002 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2021 27 - Monsieur REDOULES Eric
Analyste planning, UPSA SAS, AGEN.
demeurant à BON-ENCONTRE
- Monsieur ROOY Alain
Agent d'entretien, L.N.U.F. MONTAYRAL, MONTAYRAL.
demeurant à PENNE-D'AGENAIS
- Monsieur SALOMON Philippe
Chef d'équipe mécanicien, ENDEL, COLOMBES.
demeurant à ROQUEFORT
- Monsieur THOMAS Philippe
Cadre, CASTEL ET FROMAGET, FLEURANCE.
demeurant à FOULAYRONNES
- Madame TREMOLIERE Anne-Lise-Marie
Agent administrative, EUROVIA AQUITAINE AGENCE D'AGEN, LE PASSAGE. demeurant à VILLENEUVE-SUR-LOT
- Monsieur TRIBOULLOY Thierry
Animateur equipe imprimerie, UPSA SAS, PASSAGE (LE).
demeurant à MONCAUT
- Monsieur WERSANT Christophe Adolphe Robert
Référent Process Filage, CREUZET AERONAUTIQUE, MARMANDE. demeurant à MARMANDE
Article 4 : La médaille d’honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Monsieur BARAUD Bernard
Responsable négoce spécifique, ATELIER DE BOBINAGES ELECTRIQUES, AGEN. demeurant à SERIGNAC-SUR-GARONNE
- Monsieur BERNARD Didier
Ajusteur monteur, CREUZET AERONAUTIQUE, MARMANDE.
demeurant à CASTELNAU-SUR-GUPIE
- Monsieur BESSE Jean-Jacques |
Field service manager, AIRBUS, BLAGNAC.
demeurant à CASTELJALOUX
- Monsieur BILLIET Dominique
Contrôleur qualité, CREUZET AERONAUTIQUE, MARMANDE.
demeurant à MARMANDE
- Monsieur BODART Pascal
Conseiller a 1 emploi, POLE EMPLOI, BORDEAUX.
demeurant à BIAS
- Madame BOUTREAUX Marie-Christine | Hotesse de caisse, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE. demeurant à LE PASSAGE
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2021-08-03-00002 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2021 28 - Monsieur CAPELLE Jean Pierre
Chef de chantier, EUROVIA AQUITAINE AGENCE D'AGEN, LE PASSAGE.
demeurant à BRUCH
- Monsieur CAUQUIL Fabienne Françoise
Cadre bancaire, CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES, BORDEAUX.
demeurant à AGEN
- Monsieur CHALLANCIN Christian | |
Magasinier receptionnaire, ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION, LE PASSAGE.
demeurant à PONT-DU-CASSE
- Monsieur COUDERC Jean-Claude
Conducteur routier, TRANSPORTS ROSSON ET FILS, PONT-DU-CASSE. demeurant à PUJOLS
- Monsieur CUESTA Eric
Animateur equipe assimilé cadre, UPSA SAS, AGEN.
demeurant à LE PASSAGE
- Madame DABERTRAND Monique
Hôtesse principale, AUCHAN HYPERMARCHE, BIAS.
demeurant à PUJOLS
- Monsieur DAMIOT Alain
contremaitre de chantier, INEO AQUITAINE, BON ENCONTRE.
demeurant à LAPLUME
- Monsieur DANFLOUS Jean Marc
Vendeur conseil, REXEL FRANCE SAS, AGEN.
demeurant à MOIRAX
- Madame DARQUE Monique
Chargée de projets de formation, INSTITUT NATIONAL DE FORMATION, SAINT- APOLLINAIRE.
demeurant à FOULAYRONNES
- Madame DELPEYROU Nicole
Employée de banque, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, BALMA.
demeurant à SALLES .
- Madame DELPIERRE Catherine Michèle Yvette
Infirmière, NOVABIO, SANILHAC.
demeurant à MONSEMPRON-LIBOS
- Madame DIDIER Marie-Christine | Responsable commerciale, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE.
demeurant à AGEN
- Monsieur FLEURIOT Patrick
Conducteur de ligne, ARCELORMITTAL FRANCE - ETS NERAC, NERAC.
demeurant à NERAC
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2021-08-03-00002 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2021 29 - Madame FLEURY Catherine
Directrice financière, CREUZET AERONAUTIQUE, MARMANDE.
demeurant à MAUVEZIN-SUR-GUPIE
- Madame GASPARINI Corinne |
Assistante dentaire, MUTUALITE FRANCAISE DE LOT ET GARONNE, AGEN.
demeurant à AUBIAC
- Madame GENTON Catherine Paulette Dominique
opératrice de ligne, UPSA SAS, AGEN.
demeurant à MOIRAX
- Madame GEORGES Patricia
Responsable service paie, UPSA SAS, AGEN.
demeurant à FIEUX
- Monsieur GUIN Philippe
Contrôleur pointeur qualifié, U-LOGISTIQUE, SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS. demeurant à CLERMONT-SOUBIRAN
- Madame JANICOT Francoise
Conducteur-receveur, KEOLIS AGEN, BON-ENCONTRE.
demeurant à AGEN
- Monsieur LABRO Patrick
Chauffeur de répendeuse, EUROVIA AQUITAINE AGENCE D'AGEN, LE PASSAGE. demeurant à SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT
- Monsieur LAMAISON Christian
Conducteur d'engins, LAFARGEHOLCIM GRANULATS, MONTPOUILLAN.
demeurant à SAINTE-BAZEILLE
- Madame LECOURT Sylvie Michele Annick
Cadre bancaire, LCL - LE CREDIT LYONNAIS, AGEN.
demeurant à ROQUEFORT
- Monsieur LOXQ Hervé | Ipt leader equipement fonction, THALES AVS FRANCE SAS, MERIGNAC.
demeurant à CUZORN
- Monsieur MARCINIK Alain
Maitre coffreur principal, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS REGIONS FRANCE, BALMA.
demeurant à LAGARRIGUE
- Madame MICHAUX Marie-Victoire
Technicien du service médical, CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE,
LIMOGES.
demeurant à SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS
- Monsieur MOGA Jean Pierre
Fraiseur, CREUZET AERONAUTIQUE, MARMANDE.
demeurant à FAUGUEROLLES
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2021-08-03-00002 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2021 30 - Monsieur MONGUILLOT Jean Pierre
Technicien de maintenance, SARL NICODEMO, VIRAZEIL.
demeurant à VARES
- Monsieur MOSCONI Jean-Marc
President, GARAGE MOSCONI ET FILS, VALENCE.
demeurant à PONT-DU-CASSE
- Madame MOURGUES Martine .
Facturière, CLINIQUE ESQUIROL ST HILAIRE, AGEN.
demeurant à ROQUEFORT
- Madame MUZOTTE Corinne
Opératrice production, SFAM, CASTELJALOUX.
demeurant à CASTELJALOUX
- Monsieur OGLAZA Jacques
Comptable, ALVEA, MONTPOUILLAN.
demeurant à CASTELJALOUX
- Monsieur ORLIAC Dominique
Directeur agence, SONEPAR SUD OUEST, VILLENAVE-D'ORNON.
demeurantà CLERMONT-DESSOUS
- Monsieur PELATAN Raoul
Chauffeur cuves, SOCIETE LAITIERE MONTAUBAN, MONTAUBAN.
demeurant à CASTELMORON-SUR-LOT
- Madame PELLUCHON Jacqueline
Assistante comptable principale, SOC FIDUCIAIRE NATIO EXPERTISE COMPTABLE, COURBEVOIE.
demeurant à MARMANDE
- Monsieur PETIT Alain
Employée de banque, BANQUE POPULAIRE OCCITANE, BALMA.
demeurant à BON-ENCONTRE
- Madame PINAULT Catherine
Assistante commerciale, SONEPAR SUD OUEST, VILLENAVE-D'ORNON.
demeurant à MOIRAX
- Monsieur RHARSSISSE Saïd
Contrôleur qualité, CREUZET AERONAUTIQUE, MARMANDE.
demeurant à SOUMENSAC
- Monsieur ROCHELLI Christian
Magasinier logistique, UPSA SAS, LE PASSAGE.
demeurant à ESTILLAC
- Madame ROUMAT Patricia
Gestionnaire commandes, ARCELORMITTAL CONSTRUCTION FRANCE,
CONTRISSON.
demeurant à NERAC
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2021-08-03-00002 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2021 31 - Monsieur ROUX Philippe
Chargé de clientèle, GEODIS CALBERSON AQUITAINE, SAINTE-COLOMBE-EN-
BRUILHOIS.
demeurant à BON-ENCONTRE
- Madame SCHNEIDER DELAGARDE Brigitte
Assitante sociale, CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL AQUITAINE, AGEN.
demeurant à FUMEL
- Monsieur SOURBET Michel
Cariste, U-LOGISTIQUE, SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOITS.
demeurant à BOE
- Monsieur TAHAR Michel
Pré-retraité, BAYER SAS, LYON.
demeurant à BLANQUEFORT-SUR-BRIOLANCE
- Monsieur VERZENI Dominique
Directeur projet technique, AKIOLIS GROUP, LE PASSAGE.
demeurant à PONT-DU-CASSE :
= Madaïne VISENTIN Pascale
Assistante commerciale et administrative, REXEL FRANCE SAS, AGEN.
demeurantà AGEN
- Monsieur ZAMBENEDETTI Jean Claude
Soudeur, EQUIPEL PLUS, FAUILLET.
demeurant à MARMANDE
Article 5: Le Secrétaire Général de la préfecture, le Directeur de cabinet de la préfecture, les sous-préfets d'arrondissement, le commandant le groupement de gendarmerie départementale, le directeur départemental de la sécurité publique, les maires du département, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Agen, le 3 août 2021.
Pour le Préfet
Le Secrétaire Général
Voies et délais de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet :
- d'un recours hiérarchique auprès du Ministère du Travail - Direction générale du travail - 14 avenue Duquesne 75350 Paris SP 07, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.
d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX Cedex, dans un délai de 2 mois à compter de la date de la publication ou de la notification du présent arrêté, ou dans le délai
de 2 mois à partir de la réponse de l'Administration si un recours hiérarchique a été déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2021-08-03-00002 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2021 32 Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2021-08-03-00002 - Arrêté relatif à l'attribution de la Médaille d'Honneur du Travail - Promotion du 14 juillet 2021 33 Direction départementale de l’emploi, du
travail et des solidarités et de la protection des
populations de Lot-et-Garonne
47-2021-08-03-00001
Arrêté attribuant l'habilitation sanitaire à
Madame Marie-Pierre COLLIGNON
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2021-08-03-00001 - Arrêté attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Marie-Pierre COLLIGNON 34 E 3 Direction Départementale
PRÉFET de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de
De US a EDS Eu la Protection des Populations Égalité Fraternité
Arrêté n°
attribuant l’habilitation sanitaire à Madame Marie-Pierre COLLIGNON
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7 L.223-6,
R.203-1 à R. 203-15 et KR. 242-33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par décret 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie col- lective des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organi-
sation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de Monsieur Jean-Noël CHAVANNE en qualité de Préfet de Lot-et-Garonne,
Vu l'arrêté du 22 mars 2021 portant nomination de Madame Frédérique HENRION, directrice départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Lot-et-Garonne ;
Vu l'arrêté du 24 mars 2021 portant nomination de Monsieur Jean-Marc TOULLIEU, directeur adjoint de la direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de Lot-et-Garonne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 mars 2021 portant délégation de signature à Madame Frédérique HENRION, directrice départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protec- tion des Populations de Lot-et-Garonne;
Vu la demande présentée par Madame Marie-Pierre COLLIGNON, née le 29 août 1995 à VIL- LENEUVE-SUR-LOT (47300) et domiciliée professionnellement à la SELARL VETCASTI - 2 place Jasmin à CASTILLONNES (47330) ;
Considérant que Madame Marie-Pierre COLLIGNON remplit les conditions permettant l'attri- bution de l’habilitation sanitaire ;
Sur proposition de la directrice départementale de l'Emploi, du travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Lot-et-Garonne,
ARRETE
- Article 1er : : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée du 3 août 2021 au 31 janvier 2022 à Madame Marie-Pierre COL- LIGNON, vétérinaire, administrativement domiciliée à la SELARL VETCASTI — 2 place Jasmin à CASTILLONNES (47330).
1/2
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2021-08-03-00001 - Arrêté attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Marie-Pierre COLLIGNON 35 - Article 2 : Madame Marie-Pierre COLLIGNON s'engage à respecter les prescriptions tech- niques, administratives et, le cas échéant, financières de mise en œuvre des mesures de pré- vention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
- Article 3 : Madame Marie-Pierre COLLIGNON pourra être appelée par le préfet de son dé- partement d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime susvisé.
- Article 4 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sa- nitaire entraînera l'application de dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et sui- vants du code rural et de la pêche maritime.
- Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa no- tification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ». Le présent arrêté peut égale- ment, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique. Le recours gra- cieux ou hiérarchique proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision expresse ou implicite de l'autorité compétente.
- Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et la directrice départe- mentale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Lot-et- Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.
Agen, le 0 3 AOÛT 2021
Pour le Préfet et par délégation,
la Directrice départementale,
} eZ
Frédérique HENRION
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2021-08-03-00001 - Arrêté attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Marie-Pierre COLLIGNON 36 Direction départementale des territoires
47-2021-08-02-00007
ASSUR-ASSOCIATION - Agen
Agrément n° R 13 047 0006 0
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral
n° 47-2018-04-11-001 portant renouvellement
d'exploitation d'un établissement chargé
d'organiser des stages de sensibilisation à la
sécurité routière
Direction départementale des territoires - 47-2021-08-02-00007 - ASSUR-ASSOCIATION - Agen Agrément n° R 13 047 0006 0 37 PRÉFET Direction départementale DE LOT-ET-GARONNE des territoires pui Frateraité
Service Risques Sécurité
Éducation et Sécurité Routières
Arrêté préfectoral n°
modifiant l'arrêté préfectoral n° 47-2018-04-11-001 portant renouvellement d'exploitation d'un établissement chargé d'organiser des stages
de sensibilisation à la sécurité routière
ASSUR-ASSOCIATION à Agen
Agrément n° R 13 047 0006 0
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 :
Vu le code de la route et notamment ses articles L212-1 à L212-5, L213-1 à L213-7 L223-6, R212-1 à R213-6, R223-5 à R223-9 ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié créant Un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2021-07-15-00002 du 15 juillet 2021 donnant délégation de signature du Préfet à Monsieur Romain GUILLOT, directeur départemental des territoires de Lot-et-Garonne, en matière d'administration générale ;
Vu la décision n° 47-2021-08-02-00001 du 2 août 2021 donnant subdélégation de signature de Monsieur le directeur départemental des territoires de Lot-et-Garonne en matière d'administration générale ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2018-04-11-001 portant renouvellement par Madame MARTINEZ Marilyn d'un établissement chargé d'organiser des stages de sensibilisation à la sécurité routière situé Résidence Le Floréal 14 rue Bajon à Agen ;
Vu la demande présentée par Madame MARTINEZ Marilyn en date du 30 juillet 2021 sollicitant l'ajout d'une salle de formation sur la commune de Marmande :
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
1/2
Direction départementale des territoires - 47-2021-08-02-00007 - ASSUR-ASSOCIATION - Agen Agrément n° R 13 047 0006 0 38 Arrête
Article 1° : L'article 3 de l'arrêté préfectoral n° 47-2018-04-11-001 du 11 avril 2018 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
L'établissement est habilité à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans les salles de formation suivantes :
- Auto École Martinez 95 Bild de la Liberté à Agen ;
- Salle l'Ô à la Bouche 8 rue Clavetière à Marmande :
- Maison de la vie associative 54 rue de Cocquard à Villeneuve-sur-Lot ; - Ets Sansan Ldt Lariou route de Condom à Nérac ;
- Pépinière d'entreprises Euréka à Marmande.
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté préfectoral susvisé restent inchangés
Article 3 : La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au bureau Éducation routière du service Risques Sécurité de la Direction départementale des territoires de Lot-et-Garonne.
Article 4 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément sauvegardés.
Article 5: Le secrétaire général de la préfecture, le maire de commune de Marmande, le directeur départemental des territoires, le commandant du groupement de gendarmerie de Lot-et-Garonne, le responsable de l'établissement Assur-Association, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée ainsi qu'à l'exploitant. Il sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Agen, le 2 août 2021
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur Départemental des Territoires,
Pour le Chef de Service Risques Sécurité,
Le Délégué à l'Education Routière
Christophe CARPY
Délais et voies de recours — “ La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification. Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d’un recours hiérarchique auprès du Préfet de Lot-et-Garonne. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
2/2
Direction départementale des territoires - 47-2021-08-02-00007 - ASSUR-ASSOCIATION - Agen Agrément n° R 13 047 0006 0 39 Direction départementale des territoires
47-2021-08-02-00008
AUTO-ECOLE MARTINEZ - Agen
Agrément n° R 13 047 0007 0
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral
n° 47-2018-04-11-002 portant renouvellement
d'exploitation d'un établissement chargé
d'organiser des stages de sensibilisation à la
sécurité routière
Direction départementale des territoires - 47-2021-08-02-00008 - AUTO-ECOLE MARTINEZ - Agen Agrément n° R 13 047 0007 0 40 PRÉFET Direction départementale DE LOT-ET-GARONNE des territoires
Fraternité
Service Risques Sécurité
Éducation et Sécurité Routières
Arrêté préfectoral n°
modifiant l'arrêté préfectoral n° 47-2018-04-11-002 portant renouvellement d'exploitation d’un établissement chargé d'organiser des stages
de sensibilisation à la sécurité routière
AUTO-ÉCOLE MARTINEZ à Agen
Agrément n° R 13 047 0007 O
Le Préfet de Lot-et-Garonne,
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et R.213-2 :
Vu le code de la route et notamment ses articles L212-1 à L212-5, L213-1 à L213-7, L223-6, R212-1 à R213-6, R223-5 à R2239;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 modifié créant Un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2021-07-15-00002 du 15 juillet 2021 donnant délégation de signature du Préfet à Monsieur Romain GUILLOT, directeur départemental des territoires de Lot-et-Garonne, en matière d'administration générale ;
Vu la décision n° 47-2021-08-02-00001 du 2 août 2021 donnant subdélégation de signature de Monsieur le directeur départemental des territoires de Lot-et-Garonne en matière d'administration générale ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2018-04-11-002 portant renouvellement par Madame MARTINEZ Marilyn d'un établissement chargé d'organiser des stages de sensibilisation à la sécurité routière situé 95 Bld de Liberté à Agen ;
Vu la demande présentée par Madame MARTINEZ Marilyn en date du 30 juillet 2021 sollicitant l'ajout d'une salle de formation sur la commune de Marmande :
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
1/2
Direction départementale des territoires - 47-2021-08-02-00008 - AUTO-ECOLE MARTINEZ - Agen Agrément n° R 13 047 0007 0 41 Arrête
Article 1* : L'article 3 de l'arrêté préfectoral n° 47-2018-04-11-002 du 11 avril 2018 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
L'établissement est habilité à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans les salles de formation suivantes :
- Auto École Martinez 95 Bild de la Liberté à Agen;
- Salle l'Ô à la Bouche 8 rue Clavetière à Marmande :;
- Ets Sansan Ldt Lariou route de Condom à Nérac ;
- Pépinière d'entreprises Euréka à Marmande,
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté préfectoral susvisé restent inchangés
Article 3 : La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au bureau Éducation routière du service Risques Sécurité de la Direction départementale des territoires de Lot-et-Garonne.
Article 4 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément sauvegardés.
Article 5: Le secrétaire général de la préfecture, le maire de commune de Marmande, le directeur départemental des territoires, le commandant du groupement de gendarmerie de Lot-et-Garonne, le responsable de l'établissement Assur-Association, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont Une copie leur sera adressée ainsi qu'à l'exploitant. Il sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Agen, le 2 août 2021
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
Pour le chef de service Risques Sécurité,
Le délégué à l'éducation routière
= H
Christophe CARPY
Délais et voies de recours - " La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois qui suivent la date de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Cette décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique auprès du Préfet de Lot-et-Garonne. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
2/2
Direction départementale des territoires - 47-2021-08-02-00008 - AUTO-ECOLE MARTINEZ - Agen Agrément n° R 13 047 0007 0 42 Direction départementale des territoires
47-2021-08-04-00001
Arrêté portant autorisation d'ouverture d'une
baignade aménagée sur le domaine public fluvial
de la Garonne
Direction départementale des territoires - 47-2021-08-04-00001 - Arrêté portant autorisation d'ouverture d'une baignade aménagée sur le domaine public fluvial de la Garonne 43 PRÉFET Direction départementale DE LOT-ET-GARONNE des territoires
Rs Fraternité
Arrêté N°
Portant autorisation d'ouverture d'une baignade aménagée
sur le domaine public fluvial de ia Garonne
Le préfet de Lot-et-Garonne
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code des transports,
VU la circulaire ministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation intérieure,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2007-351-15 du 17 décembre 2007 relatif à l'organisation et à l'exercice de la police de l'eau et des milieux aquatiques dans le département de Lot-et-Garonne, Vu l'arrêté préfectoral n° 2010-54-9 du 23 février 2010 modifié par l'arrêté n° 2011-014-0004 du 14 janvier 2011, portant organisation de la Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne, Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2021-07-15-00002 du 15 juillet 2021 donnant délégation de signature à M. Romain GUILLOT, Directeur Départemental des Territoires de Lot-et-Garonne, en matière d'administration générale,
Vu la décision n° 47-2021-08-02-00001 du 2 août 2021 donnant subdélégation de signature en matière d'administration générale,
Vu la demande d'autorisation du 05/05/2021 présentée par l'Agglomération d'Agen en vue de l'ouverture d'une plage aménagée sur la commune de Boé, face au Chateau Pélissier, Pk 16-000, du 04 août 2021 au 22 août 2021,
Vu la déclaration d'ouverture d'une baignade aménagée, en date du 27 juillet 2021, Vu l'extrait du registre des arrêtés de la mairie de Boé, en date du 26 juillet 2021, autorisant L'Agglomération d'Agen, l'ouverture d'une plage aménagée,
Vu le Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours (POSS) en date du 29 juillet 2021, réceptionné par le Service Départemental à la Jeunesse à l'Engagement et aux Sports (SDJES) en date du 30 juillet 2021,
Vu l'avis de la Direction Départementale des Territoires, en date du 4 août 2021, au regard des incidences NATURA 2000,
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires de Lot-et-Garonne,
ARRETE
Article 1°: L'Agglomération d'Agen est autorisée à ouvrir une plage aménagée, du 4 août au 22 août 2021; sur la commune de Boé,
Article 2 : Consignes de sécurité
L'attention de l'organisateur est attirée sur les variations possibles du niveau et du débit du cours d'eau. Il pourra s'informer des risques éventuels de crue en consultant les données du site internet Www.visicrues. dédié à l'annonce des crues sur le bassin Adour-Garonne (territoire Garonne- Tarn-Lot).
Direction départementale des territoires
1722 avenue de Colmar- 47916 AGEN CEDEX 9
Téléphone : 05.53.69,33.33
www.lot-et-garonne.gouv.fr
Direction départementale des territoires - 47-2021-08-04-00001 - Arrêté portant autorisation d'ouverture d'une baignade aménagée sur le domaine public fluvial de la Garonne 44 La manifestation devra se dérouler dans le respect des dispositions prises en relation avec la gestion de la crise sanitaire COVID-19.
L'organisateur mettra en œuvre un dispositif adéquat assurant la sécurité du public en bordure du cours d'eau afin de prévenir notamment tout risque de chute dans l'eau.
Les limites des zones surveillées seront matérialisées par des panneaux ou par des fanions supportés par flotteurs et les dangers particuliers doivent être signalés.
Un poste de secours sera installé au milieu de la zone contrôlée et desservi par une voie carrossable pour permettre la circulation des engins de secours. || aura à sa disposition un moyen d'appel réservé pour l'alerte, téléphone portable ou tout autre système offrant les mêmes garanties.
En cas de nécessité d'intervention des sapeurs-pompiers en urgence, le PC sécurité devra composer le 18 ou le 112 et mentionner avec précision le point de rendez-vous des secours en signalant toute difficulté ou particularité dans l'accès de ce point.
La manifestation et ses aménagements ne doivent pas gêner le libre accès des engins d'incendie et de secours, en tous points du parcours et aux abords de la manifestation. Ces voies d'accès ne sont pas inférieures à 3,5 mètres minimum en largeur et dégagées de tout obstacle.
La manifestation doit pouvoir être neutralisée à tout moment en cas d'intervention des secours ou autre événement grave.
En présence de stands à caractère commercial utilisant des bouteilles de gaz liquéfié, celles-ci doivent être hors d'atteinte du public et protégées contre les chocs. Les bouteilles vides sont immédiatement retirées du site. Les tuyaux de raccordement correspondent aux normes en vigueur
Les poteaux et bouches d'incendie ainsi que les coupures de sécurité gaz seront visibles et dégagés en permanence.
Article 3 : Les services de police du secteur concerné assureront une surveillance dans le cadre de leur service normal et n'interviendront qu'en cas d'accident ou incident signalé par les organisateurs ou les secours.
Article 4: Il est interdit aux participants et aux membres de l'organisation de jeter, de verser ou de laisser tomber ou s'écouler des objets ou des substances de nature à faire naître une entrave ou un danger pour les autres usagers de la rivière ou de nature à porter atteinte à la qualité du milieu.
Article 5 : L'organisateur demeure seul responsable des dommages qui pourraient être commis pour quelque cause que ce soit, du fait de la manifestation. || devra prendre toutes les mesures utiles de protection pour éviter les accidents ainsi que les dommages de toutes sortes et notamment aux berges.
Les lieux de la manifestation devront être laissés en parfait état de propreté. Un dispositif adéquat devra être installé par l'organisateur.
Article 6 : En aucun cas la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucun recours ne pourra être exercé contre elle.
Article 7: Les autorités de police compétentes devront prendre toutes les mesures utiles pour préserver le maintien de la sécurité et de l’ordre public.
Article 8 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Direction départementale des territoires - 47-2021-08-04-00001 - Arrêté portant autorisation d'ouverture d'une baignade aménagée sur le domaine public fluvial de la Garonne 45 Article 10 : Le Président de l’Agglomération d'Agen, le Directeur Départemental des Territoires de Lot- et-Garonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.
Agen,le O4 AÿlT 2021
Pour le Préfet et par délégation,
Pour Le Directeur Départemental des Territoires
Le Directe jet
Direction départementale des territoires - 47-2021-08-04-00001 - Arrêté portant autorisation d'ouverture d'une baignade aménagée sur le domaine public fluvial de la Garonne 46 Direction départementale des territoires - 47-2021-08-04-00001 - Arrêté portant autorisation d'ouverture d'une baignade aménagée sur le domaine public fluvial de la Garonne 47 DREAL Nouvelle Aquitaine
47-2021-07-30-00005
Arrêté portant dérogation à l’interdiction de
capture, perturbation, transport et utilisation de
spécimens de 3 moules d’espèces protégées
accordé à France Nature Environnement
Nouvelle-Aquitaine et M. Miguel GAILLEDRAT,
Vienne Nature, coordinateur du projet.
DREAL Nouvelle Aquitaine - 47-2021-07-30-00005 - Arrêté portant dérogation à l’interdiction de capture, perturbation, transport et utilisation de spécimens de 3 moules d’espèces protégées accordé à France Nature Environnement Nouvelle-Aquitaine et M. Miguel 48 E
PRÉFÈTE
DE LA RÉGION
NOUVELLE-AQUITAINE Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale de l’environnement,
de l’aménagement et du logement
Nouvelle - Aquitaine
Arrêté n° 82-2021 DBEC
portant dérogation à l’interdiction de capture, perturbation intentionnelle, transport et utilisation de spécimens d’espèces animales protégées accordée à France Nature Environnement Nouvelle-Aquitaine pour la capture, perturbation intentionnelle, transport et utilisation de spécimens de 3 espèces de moules protégées
La Préfète de la Charente
Le Préfet de la Charente-Maritime
La Préfète de la Corrèze
La Préfète de la Creuse
Le Préfet de la Dordogne
La Préfète de la Gironde
La Préfète des Landes
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques
Le Préfet des Deux-Sèvres
La Préfète de la Vienne
VU le Code de l’Environnement et notamment les articles L. 110-1, 171-8, L. 411-1, L. 411-2 et L. 415-3 et R. 411-1 à R. 411-14 ;
VU l’arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d’instruction des dérogations définies à l’alinéa 4 de l’article L.411-2 du code de l’environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées ;
VU l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des mollusques protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
VU l’arrêté du 26 juillet 2019 portant organisation de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménage- ment et du Logement de la région Nouvelle-Aquitaine ;
VU l’arrêté ministériel du 5 mars 2018 nommant Alice-Anne MEDARD, directrice régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de la région Nouvelle-Aquitaine ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Magali DEBATTE, préfète de la Charente ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 novembre 2019 portant nomination de M. Nicolas BAS- SELIER, Préfet de l’Aisne, Préfet de la Charente-Maritime ;
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 – 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/8
DREAL Nouvelle Aquitaine - 47-2021-07-30-00005 - Arrêté portant dérogation à l’interdiction de capture, perturbation, transport et utilisation de spécimens de 3 moules d’espèces protégées accordé à France Nature Environnement Nouvelle-Aquitaine et M. Miguel 49 VU le décret du 29 juillet 2020 nommant Mme Salima SAA, préfet de la Corrèze ;
VU le décret du 29 juillet 2020 nommant Mme Virginie DARPHEUILLE-GAZON, administratrice civile hors classe, préfète de la Creuse ;
VU le décret du 21 novembre 2018 nommant M. Frédéric PERISSAT, préfet de la Dordogne ;
VU le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO, préfère de la région Nouvelle- Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;
VU le décret du 5 février 2020 portant nomination de Madame Cécile BIGOT-DEKEYZER, préfète des Landes ;
VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Jean-Noël CHAVANNE en qualité de préfet du Lot- et-Garonne ;
VU le décret du 30 janvier 2019 nommant M. Eric SPITZ, Préfet des Pyrénées-Atlantiques ;
VU le décret du président de la République en date du 15 janvier 2020 portant nomination de M. Emmanuel AU - BRY en qualité de préfet des Deux-Sèvres ;
VU le décret du 15 janvier 2020 du président de la république portant nomination de Mme Chantal CASTELNOT, préfète de la Vienne ;
VU l’arrêté n° 16-2020-08-24-028 du 24 août 2020 donnant délégation de signature à Madame Alice-Anne Mé- dard, Directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Nouvelle- Aquitaine ;
VU l’arrêté n° 17-2021-04-07-00002 du 7 avril 2021 donnant délégation de signature à Madame Alice-Anne Mé- dard, Directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aqui- taine ;
VU l’arrêté n° 19-2020-08-24-039 du 24 août 2020 donnant délégation de signature à Mme Alice-Anne Médard, Directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine ;
VU l’arrêté n° 23-2020-08-24-017 du 24 août 2020 donnant délégation de signature à Mme Alice-Anne Médard, Directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine ;
VU l’arrêté n°24-2018-12-17-001 du 17 décembre 2018 donnant délégation de signature à Mme Alice-Anne Mé- dard, Directrice régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine ;
VU l’arrêté n°33-2019-04-16-008 du 16 avril 2019 donnant délégation de signature à Mme Alice-Anne Médard, Directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine ;
VU l’arrêté n°40-2020-02-25-031 du 25 février 2020 donnant délégation de signature à Mme Alice-Anne Médard, Directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine ;
VU l’arrêté n° 47-2020-12-14-006 du 14 décembre 2020 donnant délégation de signature à Mme Alice-Anne Mé- dard, Directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Nouvelle- Aquitaine ;
VU l’arrêté n°64-2019-02-18-041 du 18 février 2019 donnant délégation de signature à Mme Alice-Anne Médard, Directrice régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de la région Nouvelle-Aquitaine en matières d’attributions générales et spécifiques ;
VU l’arrêté n° 79-2020-10-30-001 du 30 octobre 2020 donnant délégation de signature à Mme Alice-Anne Mé- dard, Directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Nouvelle- Aquitaine ;
VU l’arrêté n°86-2020-02-03-030 du 3 février 2020 donnant délégation de signature à Mme Alice-Anne Médard, Directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Nouvelle-Aquitaine ;
2/8
DREAL Nouvelle Aquitaine - 47-2021-07-30-00005 - Arrêté portant dérogation à l’interdiction de capture, perturbation, transport et utilisation de spécimens de 3 moules d’espèces protégées accordé à France Nature Environnement Nouvelle-Aquitaine et M. Miguel 50 VU l’arrêté n° 16-2021-02-12-001 du 12 février 2021 donnant délégation de signature à certains agents placés sous l’autorité de la DREAL Nouvelle-Aquitaine - Département de la Charente ;
VU l’arrêté n° 17-2021-04-14-00004 du 14 avril 2021 donnant délégation de signature à certains agents placés sous l’autorité de la DREAL Nouvelle-Aquitaine - Département de la Charente-Maritime ;
VU l’arrêté n° 19-2021-02-12-004 du 12 février 2021 donnant délégation de signature à certains agents placés sous l’autorité de la DREAL Nouvelle-Aquitaine - Département de la Corrèze ;
VU l’arrêté n° 23-2021-02-12-005 du 12 février 2021 donnant délégation de signature à certains agents placés sous l’autorité de la DREAL Nouvelle-Aquitaine - Département de la Creuse ;
VU l’arrêté n° 24-2021-02-12-001 du 12 février 2021 donnant délégation de signature à certains agents placés sous l’autorité de la DREAL Nouvelle-Aquitaine - Département de la Dordogne ;
VU l’arrêté n° 33-2021-02-12-006 du 12 février 2021 donnant délégation de signature à certains agents placés sous l’autorité de la DREAL Nouvelle-Aquitaine - Département de la Gironde ;
VU l’arrêté n° 40-2021-02-12-001 du 12 février 2021 donnant délégation de signature à certains agents placés sous l’autorité de la DREAL Nouvelle-Aquitaine - Département des Landes ;
VU l’arrêté n°47-2021-02-12-003 du 12 février 2021 donnant délégation de signature à certains agents placés sous l’autorité de la DREAL Nouvelle-Aquitaine - Département du Lot-et-Garonne ;
VU l’arrêté n° 64-2021-02-12-005 du 12 février 2021 donnant délégation de signature à certains agents placés sous l’autorité de la DREAL Nouvelle-Aquitaine - Département des Pyrénées-Atlantiques ;
VU l’arrêté n°79-2021-02-12-001 du 12 février 2021 donnant délégation de signature à certains agents placés sous l’autorité de la DREAL Nouvelle-Aquitaine - Département des Deux-Sèvres ;
VU l’arrêté n° 86-2021-02-12-002 du 12 février 2021 donnant délégation de signature à certains agents placés sous l’autorité de la DREAL Nouvelle-Aquitaine - Département de la Vienne ;
VU la demande de dérogation au régime de protection des espèces formulée par M. Miguel GAILLEDRAT, coor- dinateur du projet « Mulettes de Nouvelle-Aquitaine » de l’association Vienne Nature, 14 rue Jean Moulin, 86240 Fontaine-le-Comte, en date du 6 janvier 2021, pour la capture, perturbation intentionnelle, transport et utilisation de spécimens de 3 espèces de moules protégées,
VU l’avis du Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN) n°2021-02-21x-00124 en date du 11 mai 2021 ;
CONSIDÉRANT que, conformément à l’article L. 411-2 du code de l’environnement, il n'existe pas d'autre solution alternative satisfaisante au projet,
CONSIDÉRANT que, conformément à l’article L. 411-2 du code de l’environnement, la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations d'espèces visées par la demande dans leur aire de répartition naturelle,
CONSIDÉRANT que, conformément à l’article L. 411-2 du code de l’environnement, le projet est réalisé dans l’in- térêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation des habitats naturels ;
CONSIDÉRANT que, conformément à la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement, le projet n’est pas soumis à la consultation du public, n’ayant pas d’incidence sur l’environnement ;
3/8
DREAL Nouvelle Aquitaine - 47-2021-07-30-00005 - Arrêté portant dérogation à l’interdiction de capture, perturbation, transport et utilisation de spécimens de 3 moules d’espèces protégées accordé à France Nature Environnement Nouvelle-Aquitaine et M. Miguel 51 SUR PROPOSITION des Secrétaires généraux,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Objet de la dérogation
Cette dérogation est accordée à France Nature Environnement Nouvelle-Aquitaine (FNE NA), 5 bis impasse Lautrette, 16000 ANGOULÊME, représentée par M. Miguel GAILLEDRAT, coordinateur du projet « Mulettes de Nouvelle-Aquitaine » de l’association Vienne Nature, 14 rue Jean Moulin, 86240 Fontaine-le-Comte, pour la capture, perturbation intentionnelle, transport et utilisation de spécimens des 3 espèces de moules protégées suivantes :
• Grande mulette Pseudunio auricularius
• Mulette perlière Margaritifera margaritifera
• Mulette épaisse Unio crassus
Les bénéficiaires de la dérogation sont les personnes suivantes :
Matthieu DORFIAC, Charente Nature
Céline PAGOT, Charente Nature
Meryl GERVOT, Charente Nature
David NEAU, Charente Nature
Sylvain DOUSSINE, Charente Nature
Alexis CHABROUILLAUD, Nature Environnement 17
Justine POUJOL, Nature Environnement 17
Eric BRUGEL, LPO France
Loic JOMAT, LPO France
Pierre RIGOU, LPO France
Sylvain FAGART, LPO France
Paulin MERCIER, Deux-Sèvres Nature Environnement
Michel BONNESSEE, Deux-Sèvres Nature Environnement, bénévole André JOURDAIN, Deux-Sèvres Nature Environnement, bénévole
Aurélien SIRAUD, Deux-Sèvres Nature Environnement, bénévole
Miguel GAILLEDRAT, Vienne Nature
Elen LEPAGE, Vienne Nature
Michel BRAMARD, Vienne Nature, bénévole
Alice CHERON, Vienne Nature
Luc CLEMENT, Cisture Nature
Sandy BULTE, Cisture Nature
David NAUDON, Limousin Nature Environnement
Ellen LE ROY, Limousin Nature Environnement
Frédéric NOILHAC, Limousin Nature Environnement
Les personnes telles que les salariés, étudiants ou stagiaires placés, dans le cadre de leur fonction, sous leur tu- telle directe, peuvent bénéficier des mêmes dérogations, en ayant suivi les formations adéquates et restant sous leur responsabilité pendant la durée des opérations.
En cas de modification de la liste des personnes autorisées, FNE déclare avant le 1er mars de chaque année, à la DREAL/Service du Patrimoine naturel, les noms et prénoms des nouvelles personnes autorisées, sous couvert
4/8
DREAL Nouvelle Aquitaine - 47-2021-07-30-00005 - Arrêté portant dérogation à l’interdiction de capture, perturbation, transport et utilisation de spécimens de 3 moules d’espèces protégées accordé à France Nature Environnement Nouvelle-Aquitaine et M. Miguel 52 de la présente dérogation, à procéder aux opérations, et lui transmet les documents justificatifs de formation (CV, formation).
ARTICLE 2 : Nature de la dérogation
La dérogation concerne la capture, perturbation intentionnelle, transport et utilisation de spécimens des 3 es- pèces de moules protégées suivantes :
• Grande mulette Pseudunio auricularius
• Mulette perlière Margaritifera margaritifera
• Mulette épaisse Unio crassus
ARTICLE 3 : Prescriptions
Les modalités des opérations autorisées dans l'article 1 sont les suivantes :
Demande d’autorisation individuelle de capture (cerfa N° 13616*01) et de transport (cerfa N° 11629*01)
La présente demande concerne toutes les opérations suivantes, à condition que ces opérations ne dégradent pas l’état de conservation des espèces concernées :
- La capture temporaire : la recherche d’individus vivants se fait à l’aide d’un aquascope (ou bathyscope) en avançant en ligne (plusieurs lignes par station) au sein du lit mineur des cours d’eau, permettant l’observation des mollusques à la surface des sédiments. Cette technique permet de prospecter jusqu’à une hauteur d’eau d’environ 1,20 m. Lors de la découverte d’un individu vivant, la manipulation (capture) est parfois nécessaire pour déterminer l’espèce. L’individu capturé est replacé immédiatement à son emplacement initial (comme indiqué dans le protocole en annexe 1 du dossier).
- Opération de sauvetage : L’enlèvement, le transport et la détention temporaire d’individus en difficulté pour une opération de sauvetages lors d’assèchement de cours d’eau (mais pas de travaux). Les individus sont déplacés vers des secteurs en eau du même cours d’eau.
- Collection de référence : L’enlèvement, le transport, l’utilisation et la détention permanente de valves de spécimens morts pour la réalisation de collections de références et l’ensemble des échantillons de matériel biologique issus d’animaux morts provenant de la récupération de cadavres lors de prospections.
- L’utilisation et le transport de spécimens trouvés morts et l’ensemble des échantillons de matériel biologique issus des animaux morts dans le cadre de programmes de recherche (études génétiques, morphométriques, isotopiques, toxicologiques, épidémiologiques, etc.).
- Le prélèvement d’individus vivants d’espèce du genre Unio pour la réalisation de détermination à partir d’analyse génétique.
La durée de la demande de dérogation pour la capture et le transport est de 2 ans (2021-2022) couvrant la totalité de la période du programme.
Demande d’autorisation d’utilisation (cerfa 13615*01)
5/8
DREAL Nouvelle Aquitaine - 47-2021-07-30-00005 - Arrêté portant dérogation à l’interdiction de capture, perturbation, transport et utilisation de spécimens de 3 moules d’espèces protégées accordé à France Nature Environnement Nouvelle-Aquitaine et M. Miguel 53 La présente demande concerne toutes les opérations suivantes et au nom des 7 associations participants au programme :
- Collection de référence : L’enlèvement, le transport, l’utilisation et la détention permanente de valves de spécimens morts pour la réalisation de collections de références par cours d’eau et l’ensemble des échantillons de matériel biologique issus d’animaux morts provenant de la récupération de cadavres lors de prospections.
- L’utilisation de spécimens trouvés morts et l’ensemble des échantillons de matériel biologique issus des animaux morts dans le cadre de programmes de recherche (études génétiques, morphométriques, isotopiques, toxicologiques, épidémiologiques, etc.).
La durée de la demande de dérogation pour l’utilisation d’individu protégés dans des collections de références est de 10 ans (2021-2031).
PRESCRIPTIONS
• le nombre d'opérateurs (ou de « visiteurs ») dans les cours d'eau est limité à 2 ou 3 personnes unique - ment, ceci afin de diminuer les risques de piétinement (comme mentionné dans l’annexe 1 du dossier),
• l'action consistant en la réalisation d'opérations de sauvetage dans le cas de « travaux » entre dans un contexte pour lequel il conviendra au préalable d'en vérifier la pertinence au cas par cas auprès de la DREAL (demande de dérogation spécifique, si l’impact ne peut être évité).
ARTICLE 4 : Période d'intervention
La dérogation est accordée de la signature de l’arrêté jusqu’au 31 décembre 2022 pour la capture et le transport et jusqu’au 31 décembre 2031 pour l’utilisation.
ARTICLE 5 : Bilans
Un bilan détaillé des opérations est établi et transmis à la Direction Régionale de l’Environnement, de l'Aménage - ment et du Logement Nouvelle-Aquitaine, ainsi que les articles scientifiques et ouvrages éventuels produits.
En particulier, le rapport doit contenir les données naturalistes précises issues des opérations autorisées :
– la localisation la plus précise possible de la station observée, au minimum digitalisé sur un fond IGN au 1/25000e. La localisation peut se faire sous la forme de points, de linéaires ou de polygones. Les données de lo- calisation sont apportées selon la projection Lambert 93 ou en coordonnées longitude latitude,
– la date d’observation (au jour),
– l’auteur des observations,
– le nom scientifique de l’espèce selon le référentiel taxonomique TAXREF v11 du Muséum National d'Histoire Naturelle,
– l'identifiant unique de l'espèce selon le référentiel taxonomique TAXREF v11 du Muséum National d'Histoire Naturelle,
– les effectifs de l’espèce dans la station,
– tout autre champ descriptif de la station,
– d’éventuelles informations qualitatives complémentaires.
6/8
DREAL Nouvelle Aquitaine - 47-2021-07-30-00005 - Arrêté portant dérogation à l’interdiction de capture, perturbation, transport et utilisation de spécimens de 3 moules d’espèces protégées accordé à France Nature Environnement Nouvelle-Aquitaine et M. Miguel 54 Le rapport des opérations doit être transmis chaque année avant le 31 mars n+1 (le dernier avant le 31 mars 2032, sachant que les 8 derniers rapports ne nécessiteront pas de géolocalisation, ne concernant pas l’ensemble des opérations demandées dans le présent arrêté, seulement l’utilisation) à la DREAL Nouvelle-Aquitaine/Ser- vice Patrimoine Naturel.
Le bénéficiaire verse au Système d’Information et d’Inventaire du Patrimoine Naturel Nouvelle-Aquitaine (SINP Nouvelle-Aquitaine), via les Pôles SINP régionaux habilités, les données brutes de biodiversité collectées lors des opérations autorisées par le présent arrêté (http://www.sinp.nouvelle-aquitaine.developpement- durable.gouv.fr/).
ARTICLE 6 : Publications
La bénéficiaire précise dans le cadre de ses publications que ces travaux ont été réalisés sous couvert d’une au - torisation préfectorale, relative aux espèces protégées.
ARTICLE 7 : Caractère de la dérogation
La dérogation peut être suspendue ou révoquée, le bénéficiaire entendu, si les conditions fixées ne sont pas respectées.
En outre, la présente autorisation ne dispense pas d’autres accords ou autorisations qui pourraient être par ailleurs nécessaires pour la réalisation de l’opération, au titre d’autres législations.
ARTICLE 8 : Déclaration des incidents ou accidents
Dès qu’il en a connaissance, le pétitionnaire est tenu de déclarer au préfet du département et à la DREAL les accidents ou incidents intéressant les installations, travaux ou activités faisant l’objet de la présente dérogation qui sont de nature à porter atteinte aux espèces protégées ou à leurs habitats.
Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le préfet, le pétitionnaire devra prendre ou faire prendre toutes dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l’incident ou accident, pour évaluer ses conséquences et y remédier.
Le pétitionnaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence de l’activité ou de l'exécution des travaux et de l'aménagement.
ARTICLE 9 : Sanctions et contrôles
Les agents chargés de la police de la nature ont libre accès aux installations, travaux ou activités autorisés par la présente dérogation. Ils peuvent demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.
La DREAL, la DDTM et les services départementaux de l'OFB peuvent, à tout moment, pendant et après les travaux, procéder à des contrôles inopinés, notamment visuels et cartographiques.
La présente autorisation sera présentée à toute réquisition des services de contrôle.
Le non-respect du présent arrêté est soumis aux sanctions définies aux articles L. 415-1 et suivants du code de l’environnement.
7/8
DREAL Nouvelle Aquitaine - 47-2021-07-30-00005 - Arrêté portant dérogation à l’interdiction de capture, perturbation, transport et utilisation de spécimens de 3 moules d’espèces protégées accordé à France Nature Environnement Nouvelle-Aquitaine et M. Miguel 55 S=S
ARTICLE 10 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le bénéfi- ciaire ou de sa publication pour les tiers :
- soit, directement, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement compétent ou via le site télérecours (www.telerecours.fr) ;
- soit, préalablement, d’un recours administratif gracieux auprès du préfet du département concerné. Dans ce cas, la décision de rejet du recours préalable, expresse ou tacite - née du silence de l’administration à l’issue du délai de deux mois à compter de la réception du recours administratif préalable - peut faire l’objet, avec la déci - sion contestée, d’un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.
ARTICLE 11 : Exécution
Le Secrétaire général de la préfecture de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne, des Pyrénées-Atlantiques, des Deux-Sèvres et de la Vienne, la Directrice régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Nouvelle-Aquitaine, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne, des Pyrénées-Atlantiques, des Deux-Sèvres et de la Vienne, le Chef du service départemental de l’Office Français de la Biodiversité de la Cha- rente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot- et-Garonne, des Pyrénées-Atlantiques, des Deux-Sèvres et de la Vienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne, des Pyrénées-Atlantiques, des Deux-Sèvres et de la Vienne et notifié au pétition- naire.
Poitiers, le 30 juillet 2021
Pour la Préfète de la Charente, le Préfet de
la Charente-Maritime, la Préfète de la Cor-
rèze, la Préfète de la Creuse, le Préfet de la
Dordogne, la Préfète de la Gironde, la Pré-
fète des Landes, le Préfet de Lot-et-Garonne,
le Préfet des Pyrénées-Atlantiques, le Préfet
des Deux-Sèvres, la Préfète de la Vienne et
par délégation, pour la directrice régionale et
par subdélégation
Maylis GUINAUDEAU, chargée de mission
conservation et restauration des espèces
menacées
8/8
DREAL Nouvelle Aquitaine - 47-2021-07-30-00005 - Arrêté portant dérogation à l’interdiction de capture, perturbation, transport et utilisation de spécimens de 3 moules d’espèces protégées accordé à France Nature Environnement Nouvelle-Aquitaine et M. Miguel 56 Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2021-08-02-00009
AP portant déclaration d’utilité publique de
l’Opération de Restauration Immobilière du
cœur de ville d’Agen
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-08-02-00009 - AP portant déclaration d’utilité publique de l’Opération de Restauration Immobilière du cœur de ville d’Agen 57 E 3
or ET-GARONNE Direction de a Coordination des Politiques Libené Publiques et de l'Appui Territorial Pen Mission environnement
Arrêté préfectoral n°
portant déclaration d'utilité publique de
l'Opération de Restauration Immobilière du cœur de ville d'Agen
Le Préfet de Lot-et-Garonne
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l’expropriation pour cause d'utilité publique ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu la demande de la commune d'Agen ;
Vu les pièces du dossier d'enquête publique ;
Vu la décision du tribunal administratif de Bordeaux en date du 09/11/2020, désignant pour conduire la présente enquête :
- en qualité de commissaire enquêteur titulaire, Mme Christine DOYEN, fonctionnaire territorial ;
Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne,
ARRETE
Article 1%: Est déclaré d'utilité publique le projet d'opération de restauration immobilière du cœur de ville d'Agen.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne. Il sera affiché pendant un mois en mairie d'Agen. A l'issue de cette période, copie du certificat d'affichage sera transmis par le Maire d'Agen à la préfecture de Lot-et-Garonne, place de Verdun, 47920 Agen cedex 9).
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ». Le présent arrêté peut également dans le même délai faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et le maire d'Agen sont chargés, chacun-en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Agen, le O£/o$/ 71
Pour le Préfet,
le Secrétlaire Général
ae GUY
Préfecture de Lot-et-Garonne
Place de Verdun- 47920 AGEN CEDEX 9
Téléphone : 05.53.77.60.47
www.lot-et-garonne.gouv.fr
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-08-02-00009 - AP portant déclaration d’utilité publique de l’Opération de Restauration Immobilière du cœur de ville d’Agen 58