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Déliberation - DECISION N.2026 040
Déliberation - DECISION N.2026 243
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N.2026 243)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
PR
— e ND République Française
es Liberté - Égalité — Fraternité
(_? F5 | | Be. . Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne EAUBONNE FRET T'Lort le MITIIEIT Ille
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2026 / 242
CONVENTION AVEC ALAIN LAFON POUR UNE REPRESENTATION D'UN SPECTACLE
DANS L'ACCUEIL DE LOISIRS FLAMMARION
LA MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-
LÀ:
VU l'article R 2122-8 du Code de la Commande publique ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2026/022 du 28 mars 2024 portant
délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire :
CONSIDÉRANT que la société Alain Lafon a été retenue pour présenter un
spectacle au sein de l'Accueil de Loisirs Flammarion :
CONSIDERANT que la valeur estimée est inférieure à 60 000 € HT :
DÉCIDE
& ARTICLE 1 : DE SIGNER, une convention avec « Alain Lafon », située au 6 rue Edouard Manet à Asnières sur seine (92600) pour 1 représentation du
spectacle :
- «Il était Une fois la forêt » pour le jeudi 27 août 2026,
à destination des enfants inscrits à l'Accueil de Loisirs Flammarion :
$ ARTICLE 2 : DE PRECISER, que la prestation aura lieu dans l'établissement ;
& ARTICLE 3 : DE PRECISER, que le montant total de l'animation s'élève à deux
cenis cinquante euros € TTC (250 euros TTC = TVA à 0%) et que les crédits
nécessaires sont inscrits au budget 2026 de la Ville.
Eaubonne, le 25 JUIN 2026
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le : 30 / 06 4 2024
Publiée le : 20/04
Exécutoire le ? 30 DS 2026
Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
CO Valérie POULIQUEN O Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
CO Karima BENTOUT O Lylian Sénéchal
DGA Ressources Directeur général des services
Hôtel de Ville
i rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 O0
eaubonne.fr ee |
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260625-DEC2026-243-AU
Date de réception préfecture : 30/06/2026