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Déliberation - Decision 288 1
Déliberation - DECISION N.2025 243 1
Document publié le Lundi 5 février 2007 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N.2025 243 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
République Française
Liberté - Égalité - Fraternité
ER CPP ee Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
FAUBONNE mn me —— ———.
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DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de là délégation du Conseil Municipal
N° 2025 / 4%
Contrat de maintenance entre la Ville d'Eaubonne et la société TAMBE SAS pour la maintenance et l'entretien des matériels scéniques de l'Orange Bleue*
LA MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22 ;
VU le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L. 2122-1 et R. 2122-3 1° ;
VU l'arrêté du 5 février 2007, notamment son article L.57 ;
VU la délibération n° 2020/022 du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire ;
CONSIDÉRANT que la commune d'Eaubonne souhaite établir un contrat d'entretien annuel des équipements scéniques de L’Orange Bleue* répondant à la réglementation en vigueur ;
DÉCIDE
Ÿ ARTICLE 1 : D'ORGANISER une vérification générale périodique annuelle des équipements scéniques à L'Orange Bleue, espace Culturel, 7 rue Jean Mermoz, 95600 Eaubonne.
& ARTICLE 2 : DE GARANTIR un forfait permettant une intervention dans les 24 heures en cas de panne constatée ;
& ARTICLE 3 : DE SIGNER à cet effet, un contrat de maintenance et d'entretien des matériels scéniques d’une durée d'un an reconductible deux fois par tacite reconduction, fixant les droits et obligations de la Ville d'Eaubonne, et de la société TAMBE SAS, sise 608 rue Denis Papin 73290 LA MOTTE SERVOLEX pour un montant annuel de 4320€ T.T.C. (quatre mille trois cent vingt euros toutes taxes comprises).
Eaubonne, le 197 JUIN 2075
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le : 27/ 0 b / 2025
vubiée le: 27/00/2025 La Maire, Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication Vice-Préside cer Com muna uté
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise MP S (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). d'agglo in V al Pa risis,
2 Valérie POULIQUEN 0 Arnaud AGNONA = /. TA | M
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ >,
Karima BENTOUT Hi Lylian SÉNÉCHAL / € A * 7 DGA Ressources Directeur Général des /
Services
Marie-259€ BEAUL LANDE
Hôtel de Ville
i rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 O0
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20250627-DEC2025-243-DE
Date de réception préfecture : 27/06/2025