Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 21 parc dactivites de la Cassine projet de cessions a Transports Bremond
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 21 parc dactivites de la Cassine projet de cessions a Transports Bremond)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Fiscalité,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
ee _ EXTRAIT
c à d'Aggiomé DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL ommunauté d'Agglomération , GGLOME!
PROVENCE ALPES D'A RATION AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt et un le dix-sept du mois de février à dix-sept heures, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le 9 du mois de février
Année 2021 2021, s'est réuni en visio conférence à DIGNE LES BAINS, sous Séance du 17 février 2021 la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO
N°21
Objet : Parc d'Activités de la
Cassine à Peyruis nommn séance ; Fioren Projet de cession à Transports
BREMOND
Etaient présents ;
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis (jusqu'au rapport n° 21), BARDIN Chantel, BAUDOUI Marie Anne (excepté aux rapports n° 8, 23, 24 ,25), BELMONTE Sylvie, BENOIT Gérard, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOYER Christian, CATILLON Pierre, CAZERES Benoit, CHABAL CALVI Nadia, COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine, CROZALS Florent, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia, GALLY France, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricis, GRAVIERE Remy (aux rapports n°2,3,4,5), ISNARD AUBERT Laurence, ISNARD Mireille, ISOARD Christian (jusqu'au rapport n° 18), ISOARDI Delphine, KUHN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie José, MAGAUD Nathalie, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine, PAUL Gérard (jusqu’au rapport n° 23), PAUL Gilles (à partir du rapport n° 3), PEREIRA Georges, POURCEL Simone, PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, REYNAUD Patrice, RISSO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAVORNIN Béatrice, TEYSSIER Bernard (excepté au rapport n° 2), THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, UGHETTO Wendy, VILLARD René (excepté eu rapport n° 10), VIVOS Patrick, ZANARTU HAYER Italo
LA léés :
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
JOUVES Marc a donné pouvoir à YAHIAOUI Karim (jusqu’au rapport n° 18)
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etaient représentés :
CHALVET Gilles a donné pouvoir à MAGAUD Nathalie
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine (à pertir du rapport n° 19}
PARIS Mireille a donné pouvoir à MOULARD Damien
PAUL Gérard a donné pouvoir à TRABUC Nicolas (à partir du rapport n° 25)
SEGOND Claude a donné pouvoir à SAVORNIN Béatrice
TEYSSIER Eliane a donné pouvoir à KUHN Francis
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à PEREIRA Georges
Etaient i
AILLAUD Jean Pierre FLORES Sylvain
AUZET Éric REBOUL Childéric
AUZET Guy PIERI Bernard
BASSET Françoise PIERRISNARD Jacqueline
BOURIJAC Jean Marie POSTEL Chrystelle
COMTE Jean Paul SEVENIER Jean
2021-073
! REÇU EN PREFECTURE 1
le 22/82/2021
ation ag ta € dog
96_DE-804-200407407-20210217-21 17022021 2021-074
Monsieur Michel AUDRAN, rapporteur, expose ce qui suit :
La SARL DB LONG Investissement basée à PEYRUIS (Parc d’Activités la Cassine) représentée par Monsieur Didier LONG son président, souhaite acquérir Le lot n° 19 (division de la parcelle AA100) d’une superficie d’environ 20.108 m2 (les plans du projet de division et bornage n’étant pas définitifs à ce jour). Cette société désire édifier une extension du bâtiment déjà construit sur la parcelle AA 101 (terrain contigu au lot n° 19). Ce nouveau bâtiment sera édifié suite aux besoins d’une plateforme logistique spécifique entièrement dédiée au stockage et gestion de stock de l’entreprise Transports BREMOND.
Le service France Domaines n’a pas répondu à ce jour. L’estimation ayant été fixée à 23,00 euros HT pour les ventes précédentes sur cette même partie de zone d’activités, il est proposé
de céder :
- le lot n° 19 au prix de 23,00 euros HT le m2, soit 462.484,00 euros HT (prix non définitif en fonction de la superficie réellement cédée non connue à ce jour),
Il vous est demandé :
D’autoriser le futur acquéreur à :
- Pénétrer sur le terrain afin d’y effectuer les études et sondages de sols nécessaires à la construction du bâti ;
- Déposer une demande de permis de construire.
D'’autoriser Madame la Présidente ou son représentant Monsieur Marc BONDIL Vice-Président en charge du foncier, finances, commande publique, assurance et contrôle de gestion :
- À signer le compromis et l’acte de vente rédigé par Me LEON notaire à ORAISON, avec la SARL DB LONG Investissement représentée par Monsieur Didier LONG son président ou toute autre personne morale qui se sera substituée à lui, pour la cession du lot n° 19 au prix de 23,00 € le m2 soit 462.484,00 euros HT (prix non définitif en fonction de la superficie réellement cédée non connue à ce jour), avec TVA sur la valeur ajoutée en sus au taux de 20 %,
- À signer tous documents et tous actes relatifs à ce dossier.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRLNELH-©
M RECU EN PREFECTURE Î REÇU EN PREFECTURE
lo 22/82/2021
Â] »E;
99_DE-#04-200067487-20210217-21 17022021