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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 22 61 CONVENTION DEEE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 31/05/2022
DÉPARTEMENT
DES
PYRENEES
ATLAN
R°54 91 Préfecture le 1/05/2082
ARRONDISSEMENT
DE PAU
|Aece
3
1
MAI
1e
=
ID
: 064-216404301-20220524-22DEL61-DE
MAIRIE D'ORTHEZ
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
SÉANCE
DU
24 MAI
2022
térnenanntentnn
TS
:
M.
HANON,
Maire-Président,
M.
GROUSSET,
Mme
LEMBEZAT,
M.
DESPLAT,
Mmes
BAYLE-LASSERRE,
ROUSSET-GOMEZ,
M.
SENSEBE,
Mme
DE
MORO,
M.
LABORDE,
adjoints,
Mme
PICHAUREAU,
M,
ARENAS,
Mme
FOURQUET,
M.
ETCHEBERTS,
Mme
LABORDE,
MM.
DUPOUY,
CARRERE,
Mme
BEUSTE,
MM.
WLS,
VIVES,
Mmes
BOUBARNE,
LAMAZERE,
M.
COSTEDOAT,
Mmes
DARSAUT,
MARQUEHOSSE,
M.
RAMALHO,
Mme
MUSEL,
MM.
CONEJERO,
DELTEIL,
LABENNE,
MELIANDE.
E
S:
M.
BOUNINE
{pouvoir
à
M.
DESPLAT),
Mme
DOMBLIDES
(pouvoir
à
M.
MELIANDE),
M.
BERGES
(pouvoir
à M.
LABENNE)
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
BAYLE-LASSERRE
Rapport
présenté
par
Monsieur
DUPOUY,
conseiller
municipal
:
L'objet
de
la
convention
ci-annexée
est
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
l'association
Croix
Rouge
insertion/Béam
Solidarité,
assurera
la
collecte
des
ordinateurs,
périphériques
et
produits
dérivés
dans
le
cadre
de
son
activité
de
reconditionnement
des
équipements
informatiques
professionnels
en
fin de
vie.
Elle
répond
à
un
double
objectif
de
développement
durable
et
de
soutien
à
une
entreprise
d'insertion
par
l'activité
économique.
En
effet,
l'association
Croix
Rouge
insertion/Béarn
Solidarité,
collecte,
reconditionne,
réemploi
et
recycle
les
DEEE
numériques
et
autres
produits
dérivés.
L'association
applique
un
tarif d'entrée
de
gamme
sur
chaque
catégorie
de
produits
collectés
pouvant
être
réemployés.
Les
objets
ou
appareils
vendus
sur
sa
surface
de
vente
«
Les
ateliers
de
la Croix
Rouge
»
sont
accessibles
à tous
les
publics.
La
convention
prendra
effet
le
1”
juin
2022
pour
une
durée
de
trois
ans.
Les
tarifs
d'enlèvement
des
DEEE
sont
fixés
en
annexe
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la
convention
ci-annexée
avec
l'association
Croix
Rouge
insertion
/ Béarn
Solidarité
.
Ainsi
fait et délibéré
à
ORTHEZ,
le 24
mai
2022
Et
tous
les
membres
présents
ont
signé
Pour
copie
conforme
et
certificat
d'affiche.
Le
Maire
d'ORTHEZ,
Emmanuel
HANON
Affiché
en
Mairle
le
31
MAI
202?