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Document publié le Mardi 7 mars 2017 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - 252)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LS A
Gaint- Je)
Date de la convocation
28.02.2017
N° 17/5
Objet de la délibération
AFFECTATION DES
RESULTATS BUDGET
PRINCIPAL
Adopté à l'unanimité
EXTRAIT DU REGISTRE -
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix sept et le six mars à dix neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul RAYNAUD, Maire.
Présents : Mrs RAYNAUD, LE ROCH, Mme MAILLET-RIGOLET, Mr MARTY, Mme
RAYNAL, Mr GUIRAUD, Mme VILLENEUVE, Mr SOULA, Mme TAFELSKI, Mrs GRIALOU, FABRE, Mmes BALOUP, BABAUX, GARCIA, Mrs LEFERT, CROUZET, Mme TRUTINO, Mrs GRIMAL, DE GUALY, Mme GONZALES, Mrs KOWALCZYK, GALINIE, Mme THUEL, Mr PEYRONIE, Mme PELLEGRINI.
Absents : Mme BENTATA-RAUCOULES, procuration à Mr GRIALOU Mme PESA procuration à Mr FABRE
Mme ANGLES procuration à Mr GUIRAUD
Mr BARDY
Secrétaire : Mme MAILLET-RIGOLET
La précédente délibération approuvant les résultats du compte administratif 2016 du budget principal se décompose ainsi :
Section d’investissement
Résultat reporté 2015 - 168 454,79 €
Résultat de l’exercice 2016 175 885.84 €
Résultat de clôture 7 431.05 €
Solde des restes à réaliser - 19 601,80 €
Solde section d’investissement 7 431,05 €
Besoin de financement 12 170,75 €
Section de fonctionnement
Résultat reporté 2015 1 505 301,01 €
Résultat de l’exercice 2016 311 794,79 €
Résultat de clôture 1 817 095,80 €
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR DELIBERE
DECIDE d'affecter l'excédent de clôture de la section de fonctionnement, soit 1 817 095,80 € au budget primitif 2017, au compte 002 de la section de fonctionnement pour un montant de 1 804 925,05 € et la somme de 12 170,75 € au compte 1068 de la section d'investissement.
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 7 mars 2017
Jean-Paul RAYNAUD,
Maire,
Conseiller Départemental
Envoyé en préfecture le 09/03/2017
Reçu en préfecture le 09/03/2017
Affiché le
ID : 081-218102572-20170306-2017DEL5-DE