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Document publié le Jeudi 14 novembre 2019 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - 518)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Eaint- Jui
Date de la convocation
29.10.2019
N° 19/81
Objet de la délibération
CONVENTION DE
MISE A DISPOSITION
AVEC ENEDIS
Adopté à l'unanimité
Envoyé en préfecture le 15/11/2019
Reçu en préfecture le 15/11/2019
EXTRAIT DU REGISTRE AMehé le 18412078 TS ID : 081-218102572-20191104-2019DEL81-DE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-neuf et le quatre novembre à vingt heures, le Conseil
Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Jean-Paul RAYNAUD, Maire.
Présents : Mrs RAYNAUD, LE ROCH, Mme MAILLET-RIGOLET, Mr MARTY, Mmes RAYNAL, VILLENEUVE, Mr SOULA, Mme TAFELSKI, Mrs GRIALOU, FABRE, Mme BABAUX, Mr LEFERT, Mme TRUTINO, Mr SAMATAN, Mmes GONZALES, PAWLACZYK,
Mr GALINIE, Mme KLIMEZACK-GIL
Absents : Mr GUIRAUD procuration à Mr GRIALOU
Mme GARCIA procuration à Mme VILLENEUVE
Mr CROUZET procuration à Mr FABRE
Mme BENTATA-RAUCOULES procuration à Mr MARTY
Mr GRIMAL procuration à Mr LE ROCH
Mme ANGLES procuration à Mr LEFERT
Mr DE GUALY procuration à Mr GALINIE
Mme THUEL procuration à Mme PAWLACZYK
Mme PELLEGRINI procuration à Mme KLIMEZACK-GIL
Mr PEYRONIE
Secrétaire : Mr LE ROCH.
La société ENEDIS demande la mise à disposition d’un terrain d’une superficie de
25 m° situé à Saint-Juéry sur la parcelle cadastrée AV 385 situé à Les Bordes, d'une superficie totale de 2 556 m°, afin d'installer un poste de transformation de courant électrique et tous ses accessoires
alimentant le réseau de distribution publique d'électricité.
En vue de l'exploitation de ces ouvrages, ENEDIS demande de faire passer, en amont
comme en aval du poste, toutes les canalisations électriques, moyenne ou basse tension, nécessaires et
éventuellement les supports et ancrages de réseaux aériens, pour assurer l'alimentation du poste de
transformation de courant électrique et la distribution publique d'électricité.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR DELIBERE
MANDATE Monsieur le Maire, afin de signer la convention de servitude
correspondante avec ENEDIS.
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 14 novembre 2019
Jean-Paul RAYNAUD,
Maire,
Conseiller Départemental