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Document publié le Vendredi 20 mars 1998 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation
30.06.2015
N° 15/58
L'an deux mille quinze et le six juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul RAYNAUD, Maire.
Présents : Mrs RAYNAUD, LE ROCH, Mme MAILLET-RIGOLET, Mr MARTY, Mme RAYNAL, Mr GUIRAUD, Mme VILLENEUVE, Mr SOULA, Mme TAFELSKI, Mrs GRIALOU, FABRE Mmes BALOUP, GARCIA, Mr LEFERT, Mmes TRUTINO, BENTATA-RAUCOULES, Mr GRIMAL, Mme ANGLES, Mrs DE GUALY, KOWALCZYK, Mmes CHAILLET, THUEL, Mr PEYRONIE, Mme PELLEGRINI.
Absents : Mme BABAUX procuration à Mr GUIRAUD
Mr CROUZET procuration à Mr FABRE
Mme PESA procuration à Mme RAYNAL
Mmes GONZALES procuration à Mme THUEL
Mr BARDY
Secrétaire : Mr GRIALOU
Objet de la délibération
CONVENTION
D'OCCUPATION
PRIVATIVE DU
DOMAINE PUBLIC
AVEC LA SOCIETE
INFRACOS
1 ABSTENTION
Adopté à la majorité
_______________
Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre Soula
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la société BOUYGUES Telecom était titulaire d'une convention d'occupation du domaine public autorisant l'implantation d'équipements techniques dans le clocher de l'église, signée le 20 mars 1998.
La société Bouygues Telecom ayant transféré ce contrat à la Société INFRACOS, il convient de délibérer à nouveau afin d'autoriser Monsieur le Maire à signer une nouvelle convention avec cette société.
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR DELIBERE
AUTORISE Monsieur le Maire à signer une nouvelle convention avec la société INFRACOS.
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 20 octobre 2015
Jean-Paul RAYNAUD,
Maire,
Conseiller Départemental