Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 23
Déliberation - 518
Déliberation - 252
Déliberation - 250
Déliberation - 253
Conseil Municipal - 1568
Déliberation - 359
Déliberation - Ascenseur Detr
Déliberation - Membres CTP
Déliberation - 1466
Déliberation - 380
Document publié le Vendredi 30 mars 2018 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - 380)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
h
— Ville de ,
Saint” ] 4071
Date de la convocation
20.03.2018
N° 18/27
Objet de la délibération
MODIFICATION DU
TABLEAU DES
EFFECTIFS
Adopté à l'unanimité
Envoyé en préfecture le 05/04/2018
EXTRAIT DU REGISTRE Reçu en préfecture le se ==
Affiché le 05/04/2018
ID : 081-218102572-20180326-2018DEL27-DE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix huit et le vingt six mars à dix neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul RAYNAUD, Maire.
Présents : Mrs RAYNAUD, LE ROCH, Mme MAILLET-RIGOLET, Mr MARTY, Mme RAYNAL, Mr GUIRAUD, Mme VILLENEUVE, Mr SOULA, Mme TAFELSKI, Mrs GRIALOU, FABRE, Mmes BALOUP, BABAUX, GARCIA, Mrs LEFERT, CROUZET, Mme TRUTINO, Mrs GRIMAL, SAMATAN, DE GUALY, Mme GONZALES, Mrs KOWALCZYK, GALINIE, PEYRONIE; Mme PELLEGRINI
Absents : Mme BENTATA-RAUCOULES procuration à Mr GRIALOU Mme ANGLES procuration à Mr MARTY
Mme THUEL procuration à Mr DE GUALY
Mr BARDY
Secrétaire : Mr FABRE.
Considérant le besoin de faire évoluer l’organisation en fonction des nécessités de service,
Vu la délibération du 25/06/07 établissant un taux d’avancement de 100 %,
Vu l’avis du Comité Technique du 01/03/18,
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR DELIBERE
| DECIDE de modifier le tableau des effectifs, à compter du 1” janvier 2018, comme suit :
- Modification de la quotité d’un poste, à la demande d’un agent, Adjoint technique territorial principal de 2° classe, de 35 heures à 32,20 heures
- Afin de favoriser la promotion sociale, la collectivité prend la décision de maintenir le taux d’avancement à 100 %.
- Pour permettre une amélioration des conditions de rémunération des agents de catégorie C, l’ensemble des agents de la filière technique détenant le grade le plus bas et remplissant les conditions d'avancement est proposé par la collectivité et sera donc promu.
Un agent de la filière administrative est également proposé, portant à 9 le nombre d’avancements.
Le tableau des effectifs sera modifié en fonction.
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 30 mars 2018
Jean-Paul RAYNAUD,
S Maire,
è ee. Conseiller Départemental