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Arrêté - Arrêté n°41
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Palau-del-Vidre.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°41)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
LE Républ ique Française |
| LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE TL ai Département des Pyrénées-Orientales
PALAU DEL VIDRE
l'expressive
Arrêté n°41/PM/2024
ARRÊTE OCTROYANT UNE AUTORISATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT SUR LE
DOMAINE PUBLIC
Le Maire de la Commune de PALAU DEL VIDRE :
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2, Vu le Code de la Route et notamment l’article R. 411-8,
Vu la Loi modifiée 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements, régions, Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques,
Vu la demande de Monsieur Lessaire Guilhem, Direction technique de l’association « Symphony Productions » en date du mercredi 15 mai 2024,
Considérant qu'il convient de prendre toutes les dispositions nécessaires pour faciliter l'implantation du festival
« Greenland 2024 » au lieu-dit plan d’eau de Sant Marti à Palau del Vidre (66690).
ARRETE
ARTICLE 1.- Du mercredi 15 mai 2024 jusqu’au vendredi 14 juin 2024, la société TUBERT, ayant son siège
social au numéro 55 rue de Bages à ELNE (66200) est autorisée à implanter des bennes et des bacs de collecte sur
le plan d’eau de Sant Marti, à Palau del Vidre, afin de procéder à des travaux d'implantation du festival « Greenland
2024 ».
ARTICLE 2. - Le demandeur, devra prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des
automobilistes et des piétons pendant toute la durée d'occupation du domaine public.
ARTICLE 3. - Afin de préserver la sécurité du personnel, des piétons et des biens, tout véhicule stationné
irrégulièrement dans la zone règlementée par le présent arrêté pourra être verbalisé.
ARTICLE 4. - Le bénéficiaire de l'autorisation devra souscrire les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques
qui pourraient subvenir du fait de l'occupation du domaine public.
ARTICLE 5. - Le Maire de la Commune de PALAU DEL VIDRE, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur
le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Saint Genis des Fontaines, le Responsable de la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
En cas d'inexécution des travaux dans ces délais, la présente autorisation sera réputée retirée.
Fait à Palau del Vidre, le mercredi 15 mai 2024.
Le Maire,
Bruno GALAN
ED DE