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Déliberation - file5883
Document publié le Jeudi 29 juillet 2021 par la commune de Clérieux.
Lien du pdf (Déliberation - file5883)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 06/08/2021
RER RE SIENT DE LA DR OME Reçu en préfecture le 06/08/2021
COMMUNE DE CLERIEUX Affiché le 06/08/2021 = a ID : 026-212600969-20210803-D43 2021-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 5-43/2021
Date de convocation et d’affichage : 29 juillet 2021
Objet : Acquisition de la parcelle ZM 464 située Four Banal.
L’an deux mil vingt et un et le trois août à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune de Clérieux régulièrement convoqué par le Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LARUE Fabrice, Maire.
Présents : Mrs, Mmes LARUE Fabrice - ANGE Josianne — JUVENON Marie-Hélène - GIROT Dominique —- COMBRISSON Jean-Luc - VEY-FARCE Cathy — BANC Jean-Pierre —- ROUX Nicolas - LABLANQUI Jean-Marie - GRANGER Anne-Marie — BOISSIEUX Thierry —- GARO Carine —
BABILLON Agnès - SALATA Philippe.
Excusés : ROBIN Christelle - WOZNIAK Jean-Marie - AUROUX François - MANGIONE Sylvie. Absents : VANDECASTEELE Corinne.
Procuration : ROBIN Christelle à COMBRISSON Jean-Luc - WOZNIAK Jean-Marie à BANC Jean-
Pierre - AUROUX François à BABILLON Agnès - MANGIONE Sylvie à ANGE Josianne.
COMBRISSON Jean-Luc a été élue secrétaire de séance.
+ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
+ Vu le Code de l’urbanisme,
+ Vu le PLU de la commune de Clérieux,
+ Vu le document d’arpentage établi par le bureau d’étude « ACTIF » et ci-annexé,
+ Vu la délibération n°08-2021 du 2 février 2021 portant approbation de la convention d’occupation des sols pour l’implantation d’un point d’apport volontaire,
Considérant que la parcelle ZM 164 a été divisée en deux parcelles, ZM 463 et ZM 464 afin de permettre l’acquisition, par la commune de la parcelle ZM 464 dans le but d’y installer un container semi-enterré.
Le Maire propose d’acquérir la parcelle ZM 464 de 204 m? pour la somme de 163 €, soit 0.8 € le m° comprenant d’une part, la part propriétaire à hauteur de 0.5 € le m? et d’autre part, la part exploitant à hauteur
de 0.3 € le m°.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE d'acquérir la parcelle ZM 464, située Four Banal, pour un montant de 163 €.
DECIDE de procéder à cette transaction par le biais d’un acte notarié aux frais de la commune de Clérieux.
DIT que les crédits suffisants sont inscrits au budget.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits par les membres du Conseil Municipal
soussignés.
Extrait certifié conforme.
Fait à Clérieux, le 5 août 2021. Envoyé en préfecture le 06/08/2021
Reçu en préfecture le 06/08/2021
Affiché le 06/08/2021
ANNEXE
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