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Déliberation - file6142
Document publié le Mercredi 25 mai 2022 par la commune de Clérieux.
Lien du pdf (Déliberation - file6142)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 08/06/2022
DEPARTEMENT DE LA DROME Reçu en préfecture le 08/06/2022
COMMUNE DE CLERIEUX Affiché le 08/06/2022 Ses
ID : 026-212600969-20220531-D31 2022-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 07-31/2022
Date de convocation et d’affichage : 25 mai 2022
Objet : Demande de subvention au Département de la Drôme au titre des amendes de police pour l’année
2022.
L’an deux mil vingt deux et le trente-et-un mai à 18 heures, le Conseil Municipal de Ja commune de Clérieux régulièrement convoqué par le Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LARUE Fabrice, Maire.
Présents : Mrs, Mmes LARUE Fabrice —- ANGE Josianne —- JUVENON Marie-Hélène - COMBRISSON Jean-Luc - VEY-FARCE Cathy - MANGIONE Sylvie - WOZNIAK Jean-Marie — BANC Jean-Pierre — ROUX Nicolas - LABLANQUI Jean-Marie - GRANGER Anne-Marie - BOISSIEUX Thierry - GARO Carine — BABILLON Agnès —- SALATA Philippe.
Excusés : GIROT Dominique - ROBIN Christelle - AUROUX François Absents : VANDECASTEELE Corinne
Procuration : GIROT Dominique à WOZNIAK Jean-Marie - ROBIN Christelle à BOISSIEUX Thierry — AUROUX François à SALATA Philippe.
Josianne ANGE a été élue secrétaire de séance.
+ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
+ Vu le dispositif de subvention «amendes de polices » proposé par le Département de la Drôme,
Considérant que, le Département de la Drôme propose un dispositif de reversement du produit des amendes de police aux communes à la condition que cette subvention soit utilisée pour l’achat de matériel de sécurité.
Considérant que, la commune souhaite financer l’acquisition d'aménagement de sécurité pour les routes
communales.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
SOLLICITE le Conseil Départemental de la Drôme pour le versement d’une subvention au titre des amendes de police pour l’année 2022 pour financer l’acquisition d’aménagement de sécurité pour les routes
communales.
AUTORISE le Maire à signer tous les actes relatifs à cette demande de subvention.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits par les membres du Conseil Municipal
soussignés.
Extrait certifié conforme.
Fait à Clérieux, le 2 juin 2022