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Compte-Rendu - file5878
Procès Verbal - file6359
Déliberation - file5569
Document publié le Vendredi 11 septembre 2020 par la commune de Clérieux.
Lien du pdf (Déliberation - file5569)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 18/09/2020
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 18/09/2020
DEPARTEMENT DE LA DROME Affiché le 18/09/2020 Ses
COMMUNE DE CLERIEUX ID : 026-212600969-20200917-D57 2020-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 7-57/2020
Date de convocation : 11 septembre 2020
Date d’affichage : 11 septembre 2020
Objet : Décision Modificative n°2 — Budget principal 2020 - M14.
L’an deux mil dix-vingt et le dix-sept septembre à 19 heures, le Conseil Municipal de la commune de Clérieux régulièrement convoqué par le Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes pour des raisons sanitaire, sous la présidence de Monsieur LARUE Fabrice, Maire.
Présents : Mrs, Mmes LARUE Fabrice —- ANGE Josianne — GIROT Dominique —- JUVENON Marie-Hélène —- COMBRISSON Jean-Luc —- VEY-FARCE Cathy —- MANGIONE Sylvie — WOZNIAK Jean-Marie —- BANC Jean-Pierre — ROBIN Christelle - LABLANQUI Jean-Marie — GRANGER Anne-Marie — BOISSIEUX Thierry —- GARO Carine —- AUROUX François — BABILLON Agnès —- SALATA Philippe.
Excusés : ROUX Nicolas.
Absents : VANDECASTEELE Corinne
Procuration : ROUX Nicolas à BANC Jean-Pierre.
Josianne ANGE 1 été élue secrétaire de séance.
+ Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales,
+ Vu la nomenclature budgétaire et comptable M14,
+ Vu la délibération n° 14-2020 du Conseil Municipal en date du 2 mars 2020 approuvant le Budget Primitif —- M14,
+ Vu la délibération n° 48-2020 du Conseil Municipal en date du 2 juillet 2020 portant décision modificative n°1 pour le budget principal M14,
+ Vu le transfert du bail,
Considérant que, le baïl détenu par Les Délices du Palais a été transféré Au Fournil de Clérieux et que la Trésorerie demande d’effectuer un mouvement de régularisation comptable concernant la caution en effectuant un mandat sur le budget principal à hauteur de 540€ sur le compte 165 et un titre de 540€ sur le budget Locaux Professionnels sur le compte 165.
Considérant que pour effectuer ces mouvements il faut abonder le compte 165 de ce montant en diminuant le compte 2111 de 540€.
Considérant que pour pouvoir passer des écritures pour admissions en non-valeur pour créances éteintes au compte 6542 sur le budget Locaux Professionnels il est nécessaire d’augmenter la subvention allouée à ce budget depuis le budget principal à hauteur de 4 136 € au compte 657364 et de diminuer le compte 022 du même montant. Envoyé en préfecture le 18/09/2020
Reçu en préfecture le 18/09/2020
Affiché le 18/09/2020 ee
ID : 026-212600969-20200917-D57_2020-DE
Considérant que, le tableau ci-dessous récapitule le mouvement :
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
ri Chaÿ pération Montant f ti
165 (16) : Dépôts et cautionnements reçus 540.00
2111 (21): Terrains nus -540.00
0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
iricie (Cha pération Montant Article (Chap
022 (022) : Dépenses imprévues — 136,00
657364 (65) : À caractère industriel et comm 4136.00
0,00
| Total Dépenses | 0,00 | Total Recettes
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE la décision modificative n°2 pour le budget principal M14 2020 telle que présentée ci- dessus.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits par les membres du Conseil Municipal soussignés.
Extrait certifié conforme.
Fait à Clérieux, le 18 septembre 2020 Le Maire
Fabrice LAR