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Procès Verbal - file6359
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Clérieux.
Lien du pdf (Procès Verbal - file6359)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Banque,
Publié le :.-4/ /02/2022
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 DECEMBRE 2022
Date de convocation et d’affichage : 13 décembre 2022
L’an deux mil dix-vingt-deux et le dix-neuf décembre à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune de Clérieux régulièrement convoqué par le Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LARUE Fabrice, Maire.
Présents : Mrs, Mmes LARUE Fabrice - ANGE Josianne - VEY-FARCE Cathy - MANGIONE Sylvie - WOZNIAK Jean-Marie —- BANC Jean-Pierre —- ROUX Nicolas —- LABLANQUI Jean- Marie - GARO Carine - GRANGER Anne-Marie — BOISSIEUX Thierry- AUROUX François — BABILLON Agnès — SALATA Philippe.
Excusés : ROBIN Christelle - COMBRISSON Jean-Luc - GIROT Dominique. Absents : JUVENON Marie-Hélène - VANDECASTEELE Corinne. Procuration : ROBIN Christelle à GARO Carine —- COMBRISSON Jean-Luc à BANC Jean-
Pierre —- GIROT Dominique à WOZNIAK Jean-Marie.
LABLANQUI Jean-Marie a été élu secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
- _ Approbation du procès-verbal du 23 novembre 2022.
- _ Rétrocession de concession au cimetière.
- Approbation des rapports sur le prix et la qualité du service pour les déchets, l’eau potable et
l’assainissement de VRA — 2021.
- Décision modificative n°1 et n°2.
- Suppression de postes.
- Tableau des effectifs 2022.
- Attribution d’une subvention à l’APEL pour le spectacle de Noël. - Adhésion au service AGGLAE -— VRA.
- Décisions du Maire.
- Questions diverses.
Un repas convivial suivra ce dernier conseil de l’année en présence de Linda HAJJARI et Emmanuelle
ANTHOINE.
e APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 23 NOVEMBRE 2022
Lecture est faite par le Maire.
Pas de remarques supplémentaires.
Approuvé à la majorité (1 abstentions : GARO Carine).
e RETROCESSION DE CONCESSION AU CIMETIERE
Présentation effectuée par Fabrice LARUE.
Un habitant demande à la commune de Clérieux la rétrocession de sa concession (place 191) avec remboursement total. Il atteste que la concession est vide de corps et de construction.
Auteur de l'acte : Fabrice LARUE -— Maire L'article 31 du règlement du cimetière énonce : « Le concessionnaire pourra, après avis du conseil municipal, être admis à rétrocéder à la ville à titre gracieux ou onéreux, un terrain concédé non occupé aux conditions suivantes :
- Le ou les corps devront faire l'objet d'une autorisation d'inhumation dans un autre cimetière accompagnée de la preuve de l'acquisition d'une concession d'une durée au moins équivalente
à la concession initiale.
- Le terrain devra être restitué libre de toute construction (caveau, monument, etc.). Le prix de la rétrocession acceptée est calculé au prorata de la période restant à courir : prix initial x 2/3 x nombre d'années restantes/durée initiale.
Dans le calcul du prorata de temps écoulé, toute année commencée est considérée comme écoulée. ».
En application du calcul détaillé dans le règlement, la rétrocession serait appliquée au tarif de 240 € dont le détail du calcul est le suivant : 450 X 2/3 = 300 puis 300 X 24 / 30 = 240.
Il est proposé de rétrocéder la concession avec un remboursement à hauteur de 240 €.
Voté à l’unanimité
e APPROBATION DES RAPPORTS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE POUR LES DECHETS, L’EAU POTABLE ET L’ASSAINISSEMENT DE VRA -— 2021
Présentation effectuée par Fabrice LARUE d’une synthèse des rapports transmis avec la note de
synthèse à chaque conseiller.
Présentation d’une synthèse concernant l’assainissement collectif et non-collectif :
b Les compétences assainissement et gestion des eaux pluviales
Carte d'identité du service
85717
LT
CAC EEE
LE
RTC
FI
GE
Chiffres clés du patrimoine
Taux de desserte
d'assainissement collectif
Total Réseaux d'assainissement
Total Assainissement et eaux pluviales
OUVRAGES DE TRAITEMENT/STOCKAGE
Auteur de l'acte : Fabrice LARUE — Maire
de |a population par un réseau les 3 principaux Systèmes d'assainissement en chiffres
Vaience Romans sur-isere Portes-ls-Valence
Capacité en Equivalent Habitants
Nombre de communes
raccondées
Communes raccordées cankqra ben Mrs : ni benne. Rcurmgses ‘ D tenus Rrûne, Mont
Eaux usées strictes t£ 1444 é 140)
Unitaires
TOTAL 495km 372 km 186 km
__ Eaux pluviales strictes 2173 Li dr
TotalAssainissement F2 km 442 km 239km
eteaux plivides
Nombre de postes
de refoulement ie 39 37
Nombre de bassins d'orage
Nombre d'abonnés 39 699146 %) 30 3010 (35 %}) 9361(11%
D Annexe 2 - État du patrimoine par commune M £ :
ë |$| à 3
5 |) © : . 3 mn a & ë Ê = 5 : 5 s [8186] s | 25 ÿ 5 Commune € 3 5 £ £ Ë 8 SE # È 8 = £ |S 8 | $£ & par à 3 [È & & | à SE |£ |Slsél + son | $ | 3 [85 sl: E ë ë 5e [8, | $ LE 5 SE Ÿ é [téel £13. A gE e E Ms [SE | £|2é T £a £ 8 [£a Sl$s o 6 & S ‘a € £'E E| 5< £ cr “a É LÉÈSE Elles £ LÉ | $& | à 35 [68 |S)5£) à Éua | © | D |23:)S8El£S) à ae À 5 Ê£ £ 3 [212% à 208 5 £ [üatrl eva & | |
Clérieux k ii 1 ù
| |
' persrrrrrere rie tee reparer area menant area amtntnntnaen =
D Annexe3- Bilan d'exploitation par commune
Nombre Lineaire de Linéaire eu Linéaire de Lineaire EP Communes d'i : Taux de curage
intervention curage eu en m total en ml curage EPenm totalenml
Clérieux EL 1j
81- État des installations d'ANC de l'ensemble du teritoire fin 2021
Nombre d'installations non Nombre d'instatiations non
Nombre d'installations ! conformes sans risque pour | conformes avec risque pour ! conformes | l'environnement ni danger l'environnement ni danger pour la santé des personnes | pour la sante des personnes
Ciérieux » | + Ï | | Î 2! : Ciérieux_ LL |
Annexe 9 - Tarifs de la redevance assainissement par commune
Nombre d'installations | Nombre d'insrallations
considèrees comme avant tait l'objet d'un Communes absentes contrôle
Tarifs sernce
assainissement
nul ce Farfs service 3552imssement cotlec tré ° ago 2020 de vaience romans age 2021 {hors agence de l'eau Augmentation agen. par rapport à NT . LL 2020 pour une l'eau) À _ — facture de
ë Ü 120m 4 en intégrant
Be £ 5 ë Part fn | ne Montant | la redesance ES E b Müritant en emerrc à ETC | agence de l'Eau
€ £ EHTpour | Er | pour | FOUTU | deD165E TTC E € Eee LÀ Gen 120m facture de par n°
Coïtecriviterprestarare qui assure ia SE 2 < £ 2021 en 2021 1 120m fxcturation de l'assainissement pour | Corremunes te | CA & ë & ô | t 9 ” > a > E ! Le compte de TAGBIO Ë > S |
VEOLIA Clerieux | | ; |
Auteur de l'acte : Fabrice LARUE — Maire Présentation d’une synthèse concernant les déchets
CARTE DES MOLES DE GESTION DES OMR
Porte-à-porte
Bacs individuels ou de regroupement
» 176 967 habitants
Apport volontaire
Conteneurs aériens, semi-entérés
au EntCrreEs
+ 46 382 habitants
Modes de gestion des OMr
Prestation
D fige
ÉVOLUTION DES ORDURES MÉNAGÈRES RÉSIDUELLES
Année 2017 2018 2019 2020 2021
Tonnage collecté 53 912 54 304 53 033 52971 53 268
Variation du tonnage - +0.73% -2,34% 0.12% 10.56%
Ratio en kg/hab/an 248.1 247,5 240,9 238,9 238,5
Variation du ratio : -0.24% -2.67% -083% 017%
Chiffres nationaux : 248 kg/hab/an (Source : SINOE)
à Collecte sélective des déchets recyclables
epuis le 1" octobre 2021. la collecte sélective
est passée de 3 à 21
» jes emballages et papiers : emballages plastiques
tnétalliques, briques alimentaires, Cariof
papiers, Journaux. Magazines,
vie vérre : bouteilles ett
» 109 016 habitants + 114 333 habitants
ELT
Porte-a-porte Apport volontaire
Auteur de l'acte : Fabrice LARUE — Maire Tonnages collectés
En 2021, la collecte du verre a augmenté pour la 8° année consécutive. Quant aux emballages et papiers.
ils ont progressé de 4,3% grâce à la simplification du geste de tri.
ÉVOLUTION DE LA COLLECTE SÉLECTIVE
Année 2017 20138 2019 2020 2021
Tonnage collecté* 14 821 15 054 15 393 15 079 15 495
Ratio en kg/hab/an 68.2 684 69,9 68 é
“hors tonnages papiers collectés en déchéteries)
PEHD/PP/ 154T
Chiffres nationaux : 82 kg/hab/an (source : SINOE}
3%
a EE SE Fa EE # $# Fo + ef
Année
Tonnage collecté é
Ratio en kg/hab/an 2:
Auteur de l'acte : Fabrice LARUE — Maire
Plusieurs destinations
en France
"
Films souples en PEBD/ 2T
Portugal
2019 2020 2021 Section de fonctionnenrent
Dépenses 29 029 994 €
Recettes 29 289 851€
RÉSULTAT 2021 259657€
Répartition des dépenses de fonctionnement
29 029 994 € TTC
Répartition des recettes de fonctionnement
29 289 651 € TTC
Section d'investissement
Dépenses 2164956 €
Recettes 1 443 060 €
RÉSULTAT 2021 - 739 896€
Répartition des dépenses d'investissement
2184956 € FTC
E
fn
S
a
Répartition des recettes d'investissement
1445060 € TTC
El}
=
Présentation d’une synthèse concernant l’eau potable, Clérieux dépend du Syndicat des Eaux de la
Veaunes.
Les modalités d'exercice de la compétence
Devuis le 1 janvier 2020 la comsétence Eau potabie
a ete transférée à |Agglo. La Direction de | Eau et de lé
Préservation de ls ressource en £au 8 ete creee cour
crgariser et exercer la cornpétence sur lensemële du
territoire. Dans cette perspective, l'organisation a été
définès avec le maintien des acteurs de prarimité (cf carte!
Les mocalités d'exercice de ia compétence au
31/12/2021 se définissent de la manière suivante:
4-Territoires dont la compétence à été transférée à
Valence Romans Agglo au 01/01/2020, représentant
493 000 habitants, soit 84,5% de la population.
» Territoires cont la compétence Est exercée pa
l'Agglo 10 communes totalisant 111 797 sabitants.
+ territoires dont la compétence sste-ercée ca
tes communes ou les syndicats intercomm
par celégation LE communes totalisant EL 16
habitants
2-Territoires en représentation/substitution
pour plus de 35 000 habitants, soit 15,5%
de la population,
# Le Syndicat Intercommuns! ces Eaur ce | Hercasse
dessert L4 communes totalisant 13727 haoitants
sûr le terr'roire.
Auteur de l’acte : Fabrice LARUE -— Maire
» Le Syndicat Intercommunal! des Eaux du Sud
Valentinais dessert 9 cornmunes totalisant
17 817 hsbitants sur le territoire.
b Le Syndicat Intercommunal des Eaux de là Véeaune
dessert 3 communes totalisant 3 Séd habitants
sur le territoire.
HasrranTs DESSERVIS
MM ComPETENcE TRANSFÉRÉE À VALENCE ROMANS AGGLO
MM COMPÉTENCE EN REPRÉSENTATION/SUBSITUTION —— Territoire entouré d'un filet bieu:
Direction de l'eau maître d'ouvrage
MM Compétence exercée en direct
par la Direction de l'eau potable
M £ompetence exercée par Saint-Chri
les communes en délégation ”
de compétence
> Ronum 4) re (pont ut 17/1274
+ Mouts-Saint Eire (jrédit
+ Mantveitre [hi au 41/12/2026
Comrétence exercée par les
syndicats de manière dérogatoire
jusqu'au 31/12/2026
M SE Roctheïont Samson
MM 5 Barières Bésayes
M SE Plaine de Valence
Syndicats exerçant la compétence
en représentation/subetitution
DM SiE Herbasse
M SE Sud Valentinois
M Evene
Granges-tes E
SE Syrdcot intercomemine des Eau
RENDEMENT DU RÉSEAU Dé DISTRIBUTION (HORS VENTE ENGROS)
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Auteur de l'acte : Fabrice LARUE — Maire INDICE LINÉAIRE DE PERTES EN RÉSEAU {M?/3OUR/KM)
i4
S
NO
BB
0
€
s…siluss = nm M _L | |
François AUROUX demande si de la méthanisation est possible ? Fabrice LARUE répond que c’est en cours sur Valence et Romans pour bruler les boues et en faire du gaz.
Sylvie MANGIONE demande si ce qui est amené en tri sélectif est un dépôt qualitatif depuis les changements mis en place. Fabrice LARUE répond qu’il n’a pas de chiffre sur les refus.
François AUROUX demande si les installations de Beauregard-Baret fonctionnent bien suite aux difficultés lors du démarrage ? Fabrice LARUE répond que c’est le SYTRAD), il y a eu quelques
difficultés au démarrage mais cela fonctionne désormais.
François AUROUX demande si la gestion est effectuée en direct par VRA ou avec délégation ?
Fabrice LARUE répond que c’est géré en direct.
Philippe SALATA est tombé sur un vidangeur de fosses septiques qui s’est branché sur une borne incendie, est ce autorisé? Fabrice LARUE répond que non, bien prendre les coordonnées et transmettre l’information en mairie car ils peuvent mettre en danger la défense incendie et n’ont pas le
droit de prélever, des systèmes sont prévus pour eux.
Voté à l’unanimité
e DECISION MODIFICATIVE N°1 ET N°2
Présentation effectuée par Noëmie ALIX en l’absence de Dominique GIROT excusé.
Lors du précédent conseil municipal, une décision du Maire avait été présentée pour un virement de crédit depuis le chapitre des dépenses imprévues. La Trésorerie a indiqué a posteriori la nécessité d’une délibération, raison pour laquelle ce point sera présenté de nouveau. Pour rappel, le budget au chapitre 014 compte 739223 s’élevait à 300 €. Un virement du chapitre 022 « dépenses imprévues » était nécessaire vers le compte 739223 à hauteur de 762 € pour permettre le titre du FPIC (Fond de Péréquation Intercommunal et Communal).
Voté à l’unanimité
Une seconde décision modificative sera nécessaire.
D'une part, 500 euros doivent être ajoutés au compte 2313 pour permettre le paiement de la dernière facture pour le remplacement de portes. Ce remplacement était prévu au budget mais de façon trop
Auteur de l’acte : Fabrice LARUE — Maire juste. Ces 500 euros seront pris sur le compte 2135 sur lequel l’ensemble des crédits ne seront pas consommés avant la clôture comptable.
D’autre part, 23 500 euros doivent être ajoutés sur l’opération de mise en accessibilité au compte 2313 en raison d’une prévision budgétaire initiale ne prenant pas en compte la totalité des dépenses notamment celles liées à la maîtrise d’œuvre et au CSPS, le montant doit donc être ajusté en fin d’année. Le compte 2313 de l’opération des maisons rue Pratic sera diminué du reliquat suite à sa clôture à hauteur de 903.40 euros. Le compte 2138 sera diminué de 22 596.60 euros pour compléter le
besoin.
Il est proposé d’adopter ces mouvements afin de régler les dernières factures sur l’exercice 2022.
François AUROUX trouve que le montant est élevé. Fabrice LARUE répond que ce ne sont pas les travaux qui ont dépassés les montants prévus initialement mais il s’agit de la partie architectes et sécurité qui n’ont pas été prévu avec suffisamment de crédit initialement, le contrat pour la sécurité n’était pas encore signé lors du budget. François AUROUX demande si ces montants seront pris en compte pour les subventions ? Fabrice LARUE répond que oui.
Agnès BABILLON demande ce qui ne sera pas réalisé au 2138 ? Noëmie ALIX répond l’acquisition
de la maison JEAN.
Voté à l’unanimité
e SUPPRESSION DE POSTES
Présentation effectuée par Sylvie MANGIONE.
La commission du personnel communal a décidé d’un effectif de 4 adjoints techniques à temps non- complets pour l’entretien des locaux et de 2 ATSEM à temps plein pour la partie temps périscolaire (au lieu de 3 agents ménage à temps non-complet et 3 ATSEM à temps non complet).
Le conseil municipal du 21 juillet 2022, a décidé de créer le poste d’ATSEM à temps complet ainsi que les deux postes d’adjoint technique à temps non complet (21 heures et 24 heures hebdomadaires).
Suite à cette création, le comité technique du centre de gestion de la Drôme a été sollicité pour procéder à la suppression des postes d’ATSEM annualisées à 21.29 heures hebdomadaires et 23.95 heures hebdomadaires (en contrepartie de la création d’un temps complet) et du poste d’adjoint
technique annualisé à 10.24 heures hebdomadaires.
Voté à l’unanimité
e TABLEAU DES EFFECTIFS 2022
Présentation effectuée par Sylvie MANGIONE.
Durant l’année 2022 il y a eu des mouvements de personnel et il y a lieu d’établir un tableau des
effectifs à jour te que présenté ci-dessous :
Auteur de l'acte : Fabrice LARUE — Maire DUREE $ FILIERE CADRE D'EMPLOI | CAT. GRADE EFFECTIF HEBDOMADAIRE
Administrative | Attaché territorial À |Attaché territorial 1 TC
Administrative Adj oint administratif c Adjoint administratif territorial 1 TC territorial principal de 1% classe
Administrative | Adjoint administratif | © | Adjoint administratifterritorial| 2 TC territorial
Technique Adjo int technique C | Agent de maîtrise territorial 1 TC territorial
Technique Adjoint technique c Agent technique territorial 2 TNC territorial principal de 2ème classe
Technique Adjo int technique C | Adjoint technique territorial 5 3 TC et 2 TNC territorial
Sanitaire et | Agent spécialisé des C | ATSEM principale 24" classe 2 2TC sociale écoles maternelles
Animation Animateurs territoriaux C | Adjoint territorial d'animation 1 TNC
TOTAL 15
Voté à l’unanimité
e ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’APEL POUR LE SPECTACLE DE NOËL
Présentation effectuée par Jean-Marie WOZNIAK.
Un spectacle avec goûter de Noël a été organisé le vendredi 16 décembre 2022.
Le comité des fêtes s’est retiré en cours d’année de l’organisation du spectacle de Noël, les associations de parents d’élèves se sont donc mobilisées pour l’organiser en dernière minute.
Le coût du spectacle s’élève à 1 000 € TTC et le SOU des écoles finance une partie à hauteur de 250 €.
La commune propose de participer à hauteur de 400 € ce qui permettrait de laisser un reste à charge d’environ 350 € à l’APEL.
Fabrice LARUE explique que lorsque le comité des fêtes portait l’organisation, le financement était de 250 € pour chaque organisation de parents d’élèves et le reste à charge du comité des fêtes qui en prenait donc une partie en charge avec subvention de la commune qui lui était versée. Comme le comité s’est retiré, ce montant a été retiré de leur subvention.
La commune continue de financer le goûter de Noël des enfants qui est effectué en même temps que le
spectacle.
Les enfants et le corps enseignant étaient contents. Le SOU et l’APEL ont remercié la municipalité sans qui cela n’aurait pas été possible.
Jean-Pierre BANC demande pourquoi le comité des fêtes s’est retiré ? Jean-Marie WOZNIAK explique qu’une demande de subvention a été déposée à hauteur de 1200 euros par le comité des fêtes. L'attribution à été faite à hauteur de 900 €. Il s’agissait d’une erreur de la commune qui s’est basée sur les demandes effectuée l’année précédentes durant les périodes de COVID. Durant cette période le comité des fêtes avait revu à la baisse sa demande au regard du contexte. Le comité était donc mécontent, des échanges ont eu lieu pour permettre une nouvelle attribution en complément de la
Auteur de l'acte : Fabrice LARUE -— Maire
10 subvention initiale. Malgré cela, entre-temps, le comité a fait un mail à la mairie, au SOU et à l’APEL
pour annoncer qu’ils se retiraient.
Thierry BOISSIEUX demande pourquoi chaque association n’a pas le même tarif? Jean-Marie WOZNIAK explique que l’’année passée, les enfants de l’école Georges Brassens n’ont pas été au spectacle à cause de la pluie mais le SOU à quand même pris en charge sa participation.
Nicolas ROUX se retire du vote.
Voté à l’unanimité
e ADHESION AU SERVICE AGGLAE — VRA
Présentation effectuée par Jean-Marie WOZNIAK.
La plateforme AGGLAE a été mise en place par Valence Romans Agglomération (VRA) dans le cadre de la Gestion Relation Usager (GRU) et pour permettre de débuter la mise en place d’un guichet unique sur lequel les citoyens pourraient retrouver les informations pour leurs démarches
administratives.
Au niveau de VRA cela a été testé avec 3 communes, désormais, VRA propose aux autres communes
de le mettre en place à la rentrée.
Plusieurs thématiques seront disponibles notamment avec des signalements. La commune peut choisir
ses thématiques.
VRA propose aux communes d’adhérer à cette plateforme en se positionnant avant le 16/12/2022 pour
une mise en place mi-janvier 2023.
François AUROUX demande quel est le coût ? Fabrice LARUE répond 0.095 € par habitant soit environ 200 € pour Clérieux et ajoute que cela permet d’avoir une centralisation des demandes.
Philippe SALATA demande si cela vient en plus du portail de l’urbanisme ? Fabrice LARUE répond que ce sera une porte d’entrée mais ça n’a pas vocation à le remplacer.
Il est proposé au conseil de se positionner en faveur de la démarche.
Agnès BABILLON est contre car cela rompt le lien. Fabrice LARUE répond que cela répond aussi à une demande grandissante des concitoyens.
Approuvé à la majorité (1 opposition : BABILLON Agnès).
e DECISIONS DU MAIRE
o Droit de préemption urbain
DATE PARCELLE | PROPRIETAIRE ADRESSE TERRAIN M? DREEMPRON
OUI | NON
Auteur de l'acte : Fabrice LARUE -— Maire
11 e QUESTIONS DIVERSES
Sylvie MANGIONE explique que la politique salariale a été évoquée en commission du personnel. Actuellement chaque agent touche les mêmes montants de primes. Il a été décidé de faire varier la prime mensuelle (IFSE : actuellement à 85.75 euros brut par mois) selon les natures de postes avec la création de 5 catégories et 5 fourchettes de variations possibles. C’est donc le poste qui est coté et non l’agent qui est jugé. La revalorisation aura lieu en janvier entre 5% et 20% selon les postes. En parallèle, un courrier émanant de l’ensemble des agents a été transmis en juillet pour demander une augmentation. Le retour de la commune a été de dire que ce ne serait pas fait de cette façon. Cela devient également plus lisible pour tout le monde.
La seconde partie versée une fois par an en novembre (CIA) sera également revue courant 2023.
Agnès BABILLON demande si les agents ont été consultés ? Fabrice LARUE répond que ce sera présenté à tout le monde en janvier et lors des entretiens individuels cela a été présenté à certains et ça
n’a pas posé de problème.
Jean-Marie WOZNIAK demande ce que cela représente pour la masse salariale ? Fabrice LARUE répond que cela représente 1 800 euros à l’année.
Jean-Pierre BANC demande comment ce sera calculé pour juger ? Sylvie MANGIONE répond qu’il n’y a pas de jugement de la personne mais du poste. Fabrice LARUE explique que certains postes sont en simple exécution et sont à différencier d’autres postes comportant diverses responsabilités. L'investissement personnel de l’agent dépend du CIA et non de l’IFSE qui sera étudié en 2023.
Josianne ANGE fait un retour concernant le marché de Noël. Les commerçants seront revus en janvier, ils sont globalement satisfaits. Les exposants le sont également que ce soit pour leurs ventes et pour l’accueil. Il n’y a pas eu de grosses difficultés et une bonne participation des 2 écoles qui a été appréciée. L'ambiance générale était bonne. Il y a sûrement des choses à améliorer maïs ça s’est bien
passé.
Jean-Marie WOZNIAK concernant le Téléthon, la commune de Clérieux reverse 2 620 euros, 2 320 euros avec l’animation marche nocturne auxquels s’ajoute un don d’un particulier de 300 euros. L'objectif a été dépassé malgré le mauvais temps. L’année prochaine, proposition de l’organiser avec les 3 communes (Clérieux, Saint Bardoux et Granges-lès-Beaumont).
Cathy VEY-FARCE fait le bilan du repas des séniors, il y a eu 113 participants au repas et 92 colis distribués. Remerciement des membres du CCAS et des élus pour leur participation.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H 10.
Le Secrétaire de séance
Jean-Marie LABLANQUI
Auteur de l'acte : Fabrice LARUE — Maire
12