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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2026 01 DOB 2026)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
©
Ça Î n F EN FAUCIGNY Au carrefour
PIerr
COMMUNE DE
SAINT PIERRE
EN
FAUCIGNY
(Haute-Savoie)
Nombre de Conseillers :
en exercice 27
Présents : 22
Votants : 26
OBJET :
N°DCM2026-01
Débat d'Orientation
Budgétaire 2026
Certifié exécutoire
Télétransmis en Sous
Préfecture le Ab/\/Lp
Publié le lot 26
Le Maire,
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de la ville
et de la nature
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six -----
le vingt et un janvier à dix-neuf heures le Conseil Municipal de la commune de SAINT- PIERRE-EN-FAUCIGNY (74),
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de M. Marin GAILLARD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 janvier 2026
PRESENTS : Marin GAILLARD (Maire) ; Valérie BOUVIER, Daniel BUFFLIER, Laurence PARROT-SCHOPPHOFF, Eddi ETIENNE, Guy DUJOURD'HUI, Jocelyne BURNIER, Anne- Dominique VAUDEY, Dominique SAULNIER, Hervé MILESI, Jean-Philippe LANSARD, Véronique COTTON, Valérie CHAUVIGNÉ, Nicolas TRUBERT, Stéphane BOUVARD, Gaëlle RANGHIERO, Arnaud BOUVARD, Fernand METRAL, Stéphanie CONTAT, Laure CHESSEL-BUTTAY, Alexandre CHUARD, Valentin VAUDEY.
ABSENTS REPRÉSENTÉS procurations : Jean-Claude BESSON, François GONON, Dominique CORNET, Alexandre PESSEY-GIROC.
ABSENTE : Léa LUTTRINGER.
SECRETAIRE: Jocelyne BURNIER est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Débat d'Orientations Budgétaires représente une étape obligatoire et essentielle de la procédure budgétaire des collectivités et doit permettre d'informer les élus sur la situation économique et financière de la commune afin d'éclairer leur choix lors du vote du budget primitif.
Le débat d'orientations budgétaires a lieu entre dans les 10 semaines précédant l'examen du budget primitif, lors d'une séance ordinaire, après discussion à l'ordre du jour ou lors d'une séance réservée à cet effet. Il donne lieu à délibération et est enregistré au procès-verbal de séance.
Toute convocation est accompagnée d'un rapport précisant par nature les évolutions des recettes et des dépenses de fonctionnement, ainsi que les masses des recettes et des dépenses d'investissement.
e rapport est mis à disposition des conseillers municipaux dès réception de la 2 nvocation pour la séance. || est accompagné des annexes aux documents budgétaires vus par les lois et règlements en vigueur. Le Conseil Municipal, après discussion et à l'unanimité :
> Prend acte de la tenue du débat d'orientations budgétaires relatif au budget 2026 selon les modalités prévues au règlement intérieur du Conseil Municipal et sur la base du rapport d'orientations budgétaires joint à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire, La Secrétaire,
Marin GAILLARD Jocelyne BURNIER
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