Conseil Municipal - 2020 06 19 CM

Documents similaires

Conseil Municipal - 2020 03 06 CM

Conseil Municipal - 2020 10 30 CM

Conseil Municipal - 2020 09 25 CM

Conseil Municipal - 2020 07 10 CM

Conseil Municipal - 2020 01 24 CM

Conseil Municipal - CM 2021 04 19

Conseil Municipal - 2020 09 18 CM

Compte-Rendu - 2015 06 26 CM

Compte-Rendu - 2015 06 10 CM

Conseil Municipal - 2019 01 25 CM

Conseil Municipal - 2020 06 19 CM Document publié le Vendredi 19 juin 2020 par la commune de Labastide-Saint-Pierre. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2020 06 19 CM)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Loisirs, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 19 juin 2020

L’an deux mil vingt, le dix-neuf juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Labastide Saint-Pierre dûment convoqué le vingt mai 2020, s’est réuni en session ordinaire, salle du Foyer Rural, sous la Présidence de Monsieur Jérôme BEQ, Maire.

Présents : Monsieur TOMASZEWSKI Bernard (arrivé à 20h45), Madame Monique BUFFAROT, Monsieur Jean-Luc BOCHU, Madame Caroline FAUS (arrivée à 20h40), Monsieur Thierry HAMELIN, Madame Isabelle SANCHEZ, Monsieur Jean-Benoît FRANCO, adjoints,

Madame Laetitia CARDETTI, Monsieur Ferdinand TOSS, Conseillers Municipaux Délégués

Madame Valérie DOLZAN, Madame Suzie MALANDIN, Monsieur Jacques ABRIAC, Madame Claire ROQUES, Madame Sandra LEMOINE, Monsieur Jean-Marc BRACHET, Monsieur Jean-Claude VERGNES, Monsieur Jack BOULARD, Monsieur Florent OLIVIER, Monsieur Claude MERIC, Madame Séverine VEYRAC, Madame Marie NADAL, Monsieur Olivier DUCOS, Conseillers Municipaux.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Jean-Charles PIDOU

EXCUSÉS : Madame Valérie ABEILHOU, (Pouvoir à Madame SANCHEZ Isabelle) Madame Caroline SENDRAL, (Pouvoir à Madame BUFFAROT Monique) Madame Marianne ARTIGUE (Pouvoir à Madame Caroline FAUS)

ABSENT : Monsieur Youssef LYAMMOURI,

Premier point à l’ordre du jour : APPROBATION DES CONSEILS MUNICIPAUX DES 25 et 29 MAI

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Délibération n° 1 - Délibération portant création d’un emploi lié à un accroissement temporaire d’activité - (article 3.1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984)

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal, qu’en raison des besoins et afin de répondre à une surcharge de travail correspondant à un accroissement temporaire d’activité qui existe au service administratif de la collectivité il conviendrait de créer un emploi non permanent à temps complet et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant à l’emploi.

Monsieur le Maire propose d’inscrire au Tableau des Emplois annexé au budget

Période Nombre d’emploi Grade Nature des fonctions Temps de

travail

Hebdomadaire

Du 1er juillet 2020

au 31 décembre 2020

(12 mois maximum sur 18 mois)

1 Adjoint Administratif

Principal 2ème classe

Agent

administratif

polyvalent

35 heures2

La rémunération de l’agent non titulaire sera calculée sur la base de l’indice brut en référence au 8ème échelon du grade.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

1. ACCEPTE les propositions ci-dessus ;

2. CHARGE le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent, et signer le contrat et les éventuels avenants ;

3. DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

AFFAIRES GÉNÉRALES

Délibération n° 2 - Constitution du jury des assises pour l’année 2021 : tirage au sort et désignation des jurés pour la commune de LABASTIDE-SAINT-PIERRE.

Vu le code de procédure pénale et notamment les articles 255 et suivants ;

Vu le décret n° 2018-1328 du 28 décembre 2018 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d’outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint- Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu l’arrêté fixant le nombre et la répartition des jurés de la cour d’assises et leur répartition par commune ou communes regroupées pour l'année 2021 ;

Considérant que la liste annuelle des jurés de la cours d’assises de Tarn et Garonne, pour l’année 2021 est composée de 210 jurés ayant leur résidence principale dans le département.

Conformément aux dispositions de l’article 261 du code de procédure pénale, la liste préparatoire de la liste annuelle comprendra un nombre de noms triple de celui fixé par l'arrêté préfectoral.

La loi ne propose pas de modalités pratiques du tirage au sort. La Préfecture propose de 2 manières de procéder.

Le Conseil Municipal retient le premier procédé à savoir :

Un premier tirage donnera le numéro de page de la liste générale des électeurs, un second tirage donnera la ligne et par conséquent le nom du juré.

Conformément à l’article 261 du code de procédure pénale, les personnes qui n’auront pas atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année civile en cours ne seront pas retenues.

Le nombre de jurés devant être le triple du nombre de jurés titulaires, il convient d'en désigner 9 (NEUF).

Monsieur le Maire sollicite le Conseiller Municipal plus âgé pour le choix des lignes de la liste électorale de la commune et le Conseiller Municipal le plus jeune pour le choix des pages.3

N° de

page

N° de

ligne

Noms et prénoms

Date de

Naissance

Adresses à

LABASTIDE SAINT

PIERRE

184 01 Frédéric MARCHEAU 29/10/1972 12 A, place Laborie

12 03 Philippe ARTIGUE 24/07/1960 220, route de Fabas

51 05 René BUIL 29/11/1982 336, rue de la Bouyère

206 07 Grégory NOUAILLES 27/01/1990 105, chemin de Berthouly

147 09 Sarah HOARAU 25/06/1984 755, chemin de Bonneval

283 02 Armand ZULIAN 22/05/1942 67, rue de l’Occitanie

97 04 Nicolas DRAGEE 21/12/1985 63, rue de l’Egalité

01 06 Cyril ABECASSIS 15/09/1978 1, rue du Rajol

100 08 Christine DUFOUR 22/011957 17, rue Olympe de Gouges

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

1. PROCÈDE au tirage au sort des jurés d’assises ;

2. VALIDE les résultats obtenus lors du tirage au sort ;

3. AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires au dossier.

ENFANCE-JEUNESSE

Délibération n° 3 – Autorisation de signer la convention relative à la continuité scolaire et à la réalisation d’activités sportives et culturelles sur le temps scolaire

Le dispositif 2S2C, (sport-santé-culture-civisme) a été mis en place pour la réouverture des écoles le 11 mai et permettre d’accueillir des enfants qui ne peuvent pas être en classe, compte tenu des effectifs limités définis par le protocole sanitaire.

Jusque-là présenté comme un moyen temporaire, il devient l'horizon de "l'école de demain" et il semble que le dispositif 2S2C a vocation à continuer dans les temps à venir.

Le dispositif prévoit de confier à des intervenants payés par les communes, des groupes d'élèves (15 au maximum) pour la pratique du sport, d’activités artistiques, civiques ou culturelles, sur le temps scolaire.

L’Etat prévoit une aide de 110 euros par vacation de 6 heures, pour rémunérer les animateurs municipaux.

La présente convention est établie à compter de sa signature pour la durée restant de la présente année scolaire. Elle concerne uniquement l’école élémentaire, et ce dans la mesure où l’école maternelle ne dispose que très peu de places dans ses locaux.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré :

Contre : Madame Marie NADAL, Madame Valérie DOLZAN, Monsieur Olivier DUCOS et Monsieur Thierry HAMELIN

1. VALIDE la convention relative à la continuité scolaire et à la réalisation d’activités sportives et culturelles sur le temps scolaire , soit jusqu’au 3 juillet 2020 ;

2. AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention, et son éventuel renouvellement.4

FINANCES

Délibération n° 4 - Approbation de l’avenant de réaménagement de Ligne de Prêt de PROMOLOGIS S.A. D’HABITATION LOYER MODÉRÉ

VU les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ;

VU l'article 2298 du Code civil ;

VU l’avenant de réaménagement n° 102603 en annexe signé entre PROMOLOGIS S.A D’HABITATION LOYER MODÉRÉ, ci-après l’Emprunteur et la Caisse des dépôts et consignations ;

DÉLIBÈRE

Article 1 : Le Garant réitère sa garantie pour le remboursement de chaque Ligne du Prêt Réaménagée, initialement contractée par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les conditions définies à l’article 2 et référencée à l’Annexe « Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées ».

La garantie est accordée pour chaque Ligne du Prêt Réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l’Annexe précitée, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu’il aurait encourus au titre du prêt réaménagé.

Article 2 : Les nouvelles caractéristiques financières de la Ligne du Prêt Réaménagée sont indiquées, pour chacune d’entre elles, à l’Annexe « Caractéristiques Financières des Lignes du Prêt Réaménagées » qui fait partie intégrante de la présente délibération.

Les caractéristiques financières modifiées s’appliquent à chaque Ligne du Prêt Réaménagée référencée à l’Annexe à compter de la date d’effet de l’avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu’au complet remboursement des sommes dues.

Article 3 : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale de chaque Ligne du Prêt Réaménagée jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, le Garant s’engage à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4 : Le conseil s’engage jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

1. ACCORDE sa garantie pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 38 059,96 €uros souscrit par l'Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges de l’avenant de réaménagement n° 102603 constitué d’une Ligne du Prêt n° 1224923 ;

2. APPROUVE le fait que la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale de ladite Ligne du Prêt et jusqu'au complet remboursement de celle-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité ;5

3. S’ENGAGE pendant toute la durée, à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt garanties par la Commune ;

4. CHARGE le Maire de toutes les démarches nécessaires.

Délibération n° 5 – Demande de subvention exceptionnelle de l’Association APEI pour le spectacle de Noël aux écoles primaire et maternelle

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil municipal que le nouveau bureau de l’Association APEI a organisé deux représentations du spectacle « MIRLIGUETTE ET SA BICYCLETTE MAGIQUE » le 16 décembre 2019 pour le spectacle de Noël à l’école primaire et à l’école maternelle pour les enfants.

Monsieur le Maire précise qu’une subvention exceptionnelle est allouée pour le spectacle de fin d’année et versée à réception des factures justificatives. La facture ayant été fournie sur l’exercice 2020, il convient de délibérer pour l’attribution de cette subvention sur l’exercice en cours.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

1. APPROUVE le versement de la subvention exceptionnelle d’un montant de 1 000,00 €uros à l’Association APEI pour l’organisation du spectacle de Noël 2019 ;

2. DIT que suite à la production de la facture justificative acquittée, le montant de cette subvention peut être versé ;

3. AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires.

Délibération n° 6 - Choix du candidat au marché d’acquisition d’une balayeuse compacte de voirie pour le service propreté de la commune de LABASTIDE SAINT PIERRE

VU l’état de notre balayeuse de marque MATHIEU YNO, Type « Azura 2 » acquise en 2006 ;

VU le coût d’entretien et les immobilisations répétées nécessaires à sa réparation,

CONSIDÉRANT le montant prévisionnel de l’acquisition d’une nouvelle balayeuse supérieur à 40 000,00 € Hors Taxes, une consultation a été lancée selon une Procédure Adaptée, soumise aux dispositions de l’article 27 du Code des Marchés Publics,

CONSIDÉRANT la procédure d’appel d’offre lancée le 20 avril 2020 pour une date limite de remise des offres fixée au 26 mai 2020, pour le marché d’acquisition d’une balayeuse compacte de voirie,

VU les offres constatées au nombre de cinq soumissionnaires suivants,

EUROPE SERVICES,

SA MATHIEU,

AYROLES MOTOCULTURE pour deux offres,

Et LABOR HAKO.

VU le rapport d’analyse des offres présenté lors de la commission d’appel d’offre du 12 juin 2020 à 17h30,

CONSIDÉRANT l’offre la mieux-disante de AYROLES MOTOCULTURE, pour un montant de 98 593 € HT,6

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

1. APPROUVE l’offre du marché d’acquisition d’une balayeuse compacte de voirie, pour un montant de 98 593,00 € HT ;

2. CHARGE Monsieur le Maire de mettre en œuvre le Marché en engageant toutes les démarches administratives et financières ;

3. AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes décisions concernant la passation, l’exécution et le règlement du Marché ainsi que toutes décisions concernant les avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Délibération n° 7 - Délibération portant création de trois emplois liés à un accroissement temporaire d’activité - (article 3.1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984)

*Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal, le dispositif 2S2C, (sport-santé-culture-

civisme) qui permet d’accueillir les enfants qui ne peuvent pas être en classe, compte tenu des effectifs limités définis par le protocole sanitaire.

Par conséquent, et pour répondre à cet accroissement temporaire d’activité, il conviendrait de créer trois emplois non permanents à temps complet et de voter un crédit au chapitre du budget correspondant à ces trois emplois.

Monsieur le Maire propose d’inscrire au Tableau des Emplois annexé au budget

Période Nombre d’emplois Grade Nature des fonctions Temps de travail Hebdomadaire

Du 24 juin 2020

au 03 juillet 2020

(12 mois maximum sur 18 mois)

3 Adjoint d’Animation

Territorial Animation

35 heures

La rémunération de l’agent non titulaire sera calculée sur la base de l’indice brut en référence au 1er échelon du grade.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

1. ACCEPTE les propositions ci-dessus ;

2. CHARGE le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement des agents, et signer les contrats pour la durée restant de la présente année scolaire ;

3. DIT que les crédits nécessaires aux rémunérations et charges afférentes des agents nommés dans les emplois sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Encaissement d’un chèque de GROUPAMA Assurances

Constitution d’un groupe de travail pour l’embellissement des Ronds-Points communaux

Constitution d’un groupe de travail pour le groupe scolaire (+ réflexion au devenir des locaux de

l’école maternelle actuelle)7

Constitution d’un groupe de travail pour le dossier Bourg Centre (réunions avec l’Etablissement

Public Foncier d’Occitanie) :

Point phase 2 Vidéo Protection

Conditions d’animation pour l’accueil de loisirs cet été

Fermeture des services et de la mairie le 13 juillet (sauf le centre de loisirs restera ouvert).

Fin de séance 23h00