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Compte-Rendu - 2022 044+Création+d’un+emploi+pour+accroissement+saisonnier+d’activité+(non+permanent)+au+sein+du+service+animation+(budget+ALSH)
Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune d'Objat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 044+Création+d’un+emploi+pour+accroissement+saisonnier+d’activité+(non+permanent)+au+sein+du+service+animation+(budget+ALSH))
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
3Vi11e dynamiqueN
Exïqx:tï [)U Reeïsïpe ùes
Dtusepmoxs [)U CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 JUILLET 2022
[)ELIBERA'ÏION No 2022/044
Créa+ion d'un emploi
pour accroissement saisonnier d'activité (non permanent)
au sein du service animation (budget ALSH 2022)
DATE OE CONVOCATION
28 juin 2022
L'an deux mille virig+ et deux,
Le ciriq juille+ à virig+ heures +reri+e
Le Coriseil Municipal, légalemerit corivoqué, s'es+ réurii à la Mairie en séance publique
sous la présiderice de Monsieur Philippe Vn)AU.
r:»ATE D'AFFICHAGE
t)U COMPÏE RENOU
1l juille+ 2022
Etaierit présents : Philippe V:[[)AU, Maire
Mesdames e+ Messieurs les Adjoiri+s :
Lucette TRALEGLISE - Aririie PASCAREL - Michel 00NZEAU - Helga REM'X - Jeari-
Pierre LABOQIE.
Mesdames e+ Messieurs les Coriseillers
Marie-Christirie VERGNE, Robert 0ALLES, Philippe SANTIN, Marc ROULET, Jeari-
Frariçois BORDA5, Pierre Jeari VrALLE, Sophie CHEVREUX, Christelle CHATAURET,
Karine DESCHAMPS, William POUMEAU, Denis VEYSSIERE, Sylvie DE CAQVkHO-
PEYQOUT, Oelphirie 5M1COlJ, Laureri+ MOREAU.
NOMEIRE DE CONSEILLERS
En exercice : 26
Présen+s : 20
Votants : 26
Absents excusés :
Doriari POUMEAUD donne pouvoir à Michel t)ONZEAU
Johariria GB2AUO doririe pouvoir à Sophie CHEVREUX
Gisèle PERIER-BRIENCHON donrie pûuvoir à Jeari-Frariçois B(X)AS
Moriique MANIERE doririe pouvoir à Rober+ DALLE5
Chris+ophe BELLINA donrie pouvoir à Helga QEM/
Gilbert JAUGEA5 doririe pouvoir à Sylvie DE CARVALHO-PEYROUT
forment la majorité des membres en exercice.
Le quorum é+an+ atteiri+, le Coriseil muriicipal peut délibérer.
Marie-Chris+irie VERGNE a é+é élue secrétaire de séance.
Monsieur Le Maire, rappelle que conformémen+ à l'ar+icle 34 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, les
emplois de chaque collec+ivité ou établissement sorit créés par l'organe délibérant de la collectivité ou
de l'é+ablissemerit. L'organe délibérarit doit men+ionrier sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de
rémunération il habili+e l'autorité territoriale à recruter.
L'article 3 I (2o) de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée prévoit que les collectivités et
établissements peuvent recruter par contra+ des agents non titulaires de droi+ public pour exercer des
fonctions correspondant à un accroissemerit saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois,
en tenant compte des renouvellemen+s de cori+ra+s le cas échéant, sur une période de douze mois
consécutifs.
Considérarit qu'eri raisori d'uri accroissement temporaire d'activi+é liée à la période saisonnière il y aurait
lieu de créer uri (1) emploi pour la période allant du 25 juillet au 31 août 2022.
Au-delà, le con+rat pourra être renouvelé, si les besoins du service le justifien+, selori les modalités
suivari+es : renouvellement de contrat par mois sur une période de 12 mois consécutifs. [)élibération no 2022-044
Page 2/2
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présen+s
- C)ECIt)E de créer un (1) poste rion permanent pour faire face à un besoin lié à uri accroissement
saisonnier d'activité sur le grade d'adjoint d'animation à +emps comple+ (35/35è""') à compter du 25
juillet 2022.
- AUTORISE Monsieur le Maire à recruter l'agent contrac+uel pour pourvoir ce+ emploi et à signer les
con+ra+s de recru+ement
- OECIî)E de fixer la rémunératiori de l'agen+ recruté au titre d'un accroissement saisonnier d'ac+ivité
Basée sur l'indice brut 382 et indice majoré 352 du 1"' échelon correspondarit au grade d'adjoint
d'animation (échelle C1).
- ùIT que les crédi+s nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y
rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article (64131) prévus à cet effe+.
- AUÏORISE Monsieur le Maire à renouveler (le cas échéant) le contrat dans les conditions énoncées
ci-dessus.
Fait et délibéré les jours, mois et an SuSdits
Pour extrai+ certifié coriforme au registre
Le /§aire ,-,.