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Déliberation - du 15 decembre 2022
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Nontron.
Lien du pdf (Déliberation - du 15 decembre 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
Conseil Municipal
De la commune de NONTRON
Séance ordinaire du 15 Décembre 2022
Secrétaire(s) de séance : André BALLIGAND
_____________________________
Approbation du compte rendu du précédent conseil municipal de la séance précédente. ____________________________
1 –Participation aux frais de fonctionnement de la classe ULIS de l’école de Brantôme Vote approuvé à l’unanimité
2- Régularisation des amortissements de 2017 à 2021
Vote approuvé à l’unanimité
3- DM n°3 du budget principal 2022
Vote approuvé à l’unanimité
4- Adoption du référentiel comptable M57
Vote approuvé à l’unanimité
5- Durée des amortissements
Vote Pour : 18 Abstentions : 4 (Daniel JARDRI – Vincent FARGEAS – Nadia DUFORT – Mélanie ABRAMOVICI)
6- Modification des tarifs de location des vélos à assistance électrique à compter du 1er janvier 2023
Vote approuvé à l’unanimité
7- Projet de centre technique municipal – plan de financement – demande de DETR Vote Pour : 18 Abstentions : 4 (Daniel JARDRI – Vincent FARGEAS – Nadia DUFORT – Mélanie ABRAMOVICI)
8- Modernisation de l’éclairage public – Demande de DETR 2023 pour la seconde tranche de travaux
Vote approuvé à l’unanimité
9- Projet de Microfolies – plan de financement prévisionnel – demande de DSIL 2023 Annulation de la question
10- Désignation d’un coordinateur pour le recensement de la population Vote approuvé à l’unanimité
11- Création d’emplois d’agents recenseurs (CDD)
Vote approuvé à l’unanimité
12- Remplacement d’un conseiller municipal à la commission municipale Vie Associative
Désignation de Maxence CHARLES : 22 POUR 1 Abstention (Maxence CHARLES)
13- Convention de servitude (passage de réseau électrique) sur le domaine privé communal
Vote approuvé à l’unanimité
14- Modification horaire de l’éclairage public
Vote approuvé à l’unanimité
15- Cession de terrain :
Vote approuvé à l’unanimité
16- Projet de PADEL – Plan de financement et demandes de subventions Vote approuvé à l’unanimité
17- Réaménagement et sécurisation de la Rue du Pré des Pères – Plan de financement et demande de subventions
Vote approuvé à l’unanimité