Déliberation - du 14 decembre 2020

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Déliberation - du 14 decembre 2020 Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Nontron. Lien du pdf (Déliberation - du 14 decembre 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

COMMUNE DE NONTRON DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2020

Le Conseil Municipal de la commune de NONTRON, s'est réuni en séance ordinaire le 14 Décembre 2020 à 18h30, suivant la convocation de Madame HERMAN BANCAUD, Maire, en date du 09 Décembre 2020.

Nombre de conseillers en exercice : 23 - Nombre de votants : 23

ETAIENT PRESENTS (22) : HERMAN-BANCAUD Nadine — GOURDEAU Jean-Michel - PÉLISSON Claudine - FOURNIER Jim — AYMARD Frédérique — BALLIGAND André — MATHIS Marie Josée — LAGARDE Isabelle — POINET Alain -— DARNAULT Philippe — PAULHIAC Valérie -- DENIS Sandrine -- PAULHIAC Roselyne — GALLOU Syivain -— BATISSOU Benoît -JUPILLE Stéphanie -— DEL SORDO Guillaume — GEORGES Marjorie -— JARDRI Daniel -- FARGEAS Vincent -- DUFORT Nadia—ABRAMOVICI Mélanie

ABSENTS EXCUSES avec procuration (1): DOUCET Serge (à BALLIGAND André) ne

ABSENTS (0) : re ere

|

| Madame Marjorie GEORGES a été désignée en qualité de Secrétaire de séance 16 DEC. 2020 LT

SUUAT-

L___24%f1 NONTRON - N° DEL 2020/7.8/076 — Fond de concours en faveur de la Communauté dé’

communes du Périgord Nontronnais pour l'aménagement du parking de la Cité

scolaire Alcide Dusolier

ABSENTS EXCUSES sans procuration (0): ||DEPOSÉ LE

|i|

Vu la délibération du conseil municipal n°2019/048 du 9 octobre 2019, décidant de

verser Un fond de concours de 21.748,24 € en faveur de la Communauté de

communes du Périgord Nontronnais, pour l'aménagement du parking de la Cité

Scolaire Alcide Dusolier dont le coût était de 57.995,30 € HT ;

Considérant la décision du conseil départemental de ne pas accorder la

participation prévue de 14.498.83 €, au motif que le coût de l'opération est inférieur à

70.000 € HT et par conséquent non éligible à l’aide départementale sollicitée ;

Considérant la nécessité pour la commune de Nontron ainsi que pour la

Communauté de communes du Périgord Nontronnais d'augmenter sa participation pour compenser le retrait du département :

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

PREND ACTE de la décision du Département de la Dordogne de ne pas contribuer au financement de l'opération d'aménagement du parking de la Cité scolaire Alcide Dusolier :

*DECIDE D’ALLOUER à la Communauté de Communes du Périgord Nontronnais un fond de concours complémentaire de 7.249,41 €, portant sa participation à hauteur de 28.997,65 €;

DIT que les crédits budgétaires correspondants seront inscrits au budget 2020 de la

Commune de Nontron au c/2041512 :

FIXE à 15 ans la durée d'amortissement de ce fond de concours.

Fait à NONTRON, Le 15/12/2020

Le Maire,

Le Maire certifie exécutoire la

Présente délibération compte

tenu de sa transmission en

sous-préfecture de Nontron le

17/12/2020 BR

Et de sa publication le FR Claudine PÉLISSON

17/12/2020 1 \ dE _ _ HIS

N°77 Adjoint au Maire Nadine HERMAN-BÂNCAUD ; S" par délégation

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.Etablissement

Budget .

[N° SIRET :21240311700014

: MAIRIE DE NONTRON

_: Budget Principal

Au mentation de crédit

__ Nombre de conseillers

en EXERCICE 23 |

r

PRESENTS

dont VOTANTS

22

23

Objet de la DM :

—————

En Décision Modificative Département oi Dordogne |

Année 2020 Poste Comptable : TRESORERIE DE NONTRON

___ Pagen° 1 ___ |Date de Séance : 14/12/2020 : |

EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt , le quatorze décembre, le Conseil Municipal de NONTRON, dûment convoqué, s'est réuni en Session ordinaire, à la Salle des Fêtes de NONTRON, sous la présidence de Madame Nadine

HERMAN-BANCAUD, Maire.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 09/12/2020

Etaient PRESENTS : (22) : HERMAN-BANCAUD Nadine - GOURDEAU Jean-Michel - PÉLISSON Claudine - FOURNIER Jim - AYMARD Frédérique -- BALLIGAND André — MATHIS Marie Josée — LAGARDE Isabelle — POINET Alain -- DARNAULT Philippe — PAULHIAC Valérie -- DENIS Sandrine -- PAULHIAC Roselyne - GALLOU Syivain - BATISSOU Benoît -JUPILLE Stéphanie -- DEL SORDO Guillaume - GEORGES Marjorie -- JARDRI Daniel -- FARGEAS Vincent -- DUFORT

Nadia —ABRAMOVICI Mélanie

Etaient ABSENTS : ABSENTS EXCUSES avec procuration (1} : DOUCET Serge (à BALLIGAND André)

Madame Marjorie GEORGES a été désignée en qualité de Secrétaire de séance

Le Conseil Municipal sur proposition du Maire, =

- Considérant que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'ex Lroice DEhaSÉsabE - décide de modifier l'inscription comme suit : er ner)

1 3 DEC. 2020

SOUS-PRÉFECTURE 24300 NONTRON N°DEL 2020/7.1/077 VOTE : 23 POUR

RECETTES | DEPENSES | INTITULES DES COMPTES

| COMPTES MONTANTS ( €) COMPTES MONTANTS (€)

[OP : OPERATIONS FINANCIERES RS Des DE ER | 150000

Produit des cessions d'immobilisations 024 1 500,00

OP : OPERT° EQUIPEMT NON INDIVIDUALISEES -23 700,00 -76 047,61

Emprunts en euros 16410 -76 047,61

Bâtiments et installations 2041512 -23 700,00

OP: ITINERANCE NONTRONNAISE 34 587,00

Subv. équipmt non transf. - Départements 1323 34 34 587,00

OP : ETUDE PONTS 10 556,25

Subv. équipmt non transf. - Départements 1323 36 10 556,25

OP : RENOVAT® ECOLE JEAN ROSTAND 142 375,62

Subv. équipmt non transf. - Départements 1323 37 142 375,62

OP: BATIMENTS COMMUNAUX 150 000,00 14 928,74

Subv. équipmt non transf. - Départements 1323 105 14 928,74

Autres bâtiments publics 213180 105 150 000,00

OP : VOIRIE - ESPACES VERTS 1 600,00

Autre matériel et outillage de voirie 215780 107 1 600,00

TOTAUX EGAUX - INVESTISSEMENT 127 900,00 127 900,00

Le Conseil Municipal approuve la décision modificative indiquée ci-dessus.

Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission à la Sous-Préfecture en date du 16/12/2020 et de la publication en date du 16/12/2020.

A la Salle des Fêtes de NONTRON, le 14/12/2020

Pour extrait conforme,

Le Maire

Claudine PÉLISSON

Adjoint au Maire

par délégationDEPARTEMENT DE LA DORDOGNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

COMMUNE DE NONTRON DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2020

Le Conseil Municipal de la commune de NONTRON, s’est réuni en séance ordinaire le 14 Décembre 2020 à 18h30, suivant la convocation de Madame HERMAN BANCAUD, Maire, en date du 09 Décembre 2020.

Nombre de conseillers en exercice : 23 - Nombre de votants : 23

ETAIENT PRESENTS (22) : HERMAN-BANCAUD Nadine — GOURDEAU Jean-Michel - PÉLISSON Claudine - FOURNIER Jim — AYMARD Frédérique -— BALLIGAND André — MATHIS Marie Josée — LAGARDE Isabelle - POINET Alain -- DARNAULT Philippe — PAULHIAC Valérie -- DENIS Sandrine -- PAULHIAC Roselyne — GALLOU Sylvain -- BATISSOU Benoît -JUPILLE Stéphanie -— DEL SORDO Guillaume — GEORGES Marjorie -- JARDRI Daniel -- FARGEAS Vincent -- DUFORT Nadia—ABRAMOVICI Mélanie mn

, | | h DE POS É LE ABSENTS EXCUSES avec procuration (1) : DOUCET Serge (à BALLIGAND André) = SE LE

ABSENTS EXCUSES sans procuration (0) : | | 8 DEC T |!

. 2020 ABSENTS (0):

——SIO NO BONE

}

. | | SOU -PRÉEECTTE Madame Marjorie GEORGES a été désignée en qualité de Secrétaire de séance 1

N° DEL 2020/7.5/078 - Plan France Relance : demande d'aide au titre des

actions de soutien à la cohésion territoriale - modernisation du réseau routier

et renforcement des ponts

Vu la délibération du conseil municipal n°2020/037 du 17 juin 2020 décidant de procéder à l'étude diagnostique préalable à la sécurisation des ouvrages d'art de Nontron, en particulier le pont routier d'entrée en centre-ville et l’ancien viaduc ferroviaire ;

Considérant les rapports diagnostics concluant au mauvais état global des ouvrages notamment le pont routier d'accès au centre-ville ;

Considérant la première estimation globale des travaux qui s'élève à : 4.079.000 €

-pont routier d'entrée en ville : 1.048.000 € HT

ancien viaduc ferroviaire: 3.031.000 € HT (dont passerelle d'accès: 96.000 €: viaduc : 2.630.000 € ; mono arche 305.000 €) ;

Considérant que dans le cadre de la crise sanitaire actuelle le gouvernement a décidé de mettre en œuvre un ensemble de mesures d'aides pour relancer l’activité du pays, en

consacrant 100 milliards d'euros à l'investissement dans la relance et la reconstruction de l'économie française, et qu'en particulier des mesures d'aides financières destinées à accompagner les actions des territoires incluant la modernisation du réseau routier et au renforcement des ponts :

Considérant qu'il est opportun de solliciter l'aide de l'Etat dans le cadre du Plan de Relance pour permettre la réalisation de la sécurisation des ponts, sachant qu'il y a urgence à

intervenir sur le pont routier d'accès en centre-ville de Nontron ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

SOLLICITE l'État, au titre du plan France Relance, dans le cadre des mesures de

Cohésion Territoriale « modernisation du réseau routier et renforcement des ponts », une aide au taux le plus élevé possible pour la sécurisation/restructuration des ponts de Nontron.

Fait à NONTRON, Le 15/12/2020

Le Maire,

Le Maire certifie exécutoire /a

Présente délibération compte

tenu de Sa transmission en

sous-préfecture de Nontron le 3 -

17/12/2020 Claudine PÉLISSON \

Et de sa publication Je {

17/12/2020 Le Adjoint au Maire |

_ NP par délégation Nadine HERMAN-BANCAUD ÿ

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification, sa réception par Le représentant de l'Etat et sa publication,1

DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE NONTRON DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 14 DÉCEMBRE 2020

Le Conseil Municipal de ia commune de NONTRON, s’est réuni en séance ordinaire le 14 Décembre 2020 à 18h30, suivant la convocation de Madame HERMAN BANCAUD,

Maire, en date du 09 Décembre 2020.

Nombre de conseillers en exercice : 23 - Nombre de votants : 23

ETAIENT PRESENTS (22) : HERMAN-BANCAUD Nadine — GOURDEAU Jean-Michel — PÉLISSON Claudine - FOURNIER Jim — AYMARD Frédérique -- BALLIGAND André — MATHIS

Marie Josée - LAGARDE Isabelle — POINET Alain -- DARNAULT

Philippe -- PAULHIAC Valérie -- DENIS Sandrine -- PAULHIAC Roselyne - GALLOU Sylvain — BATISSOU Benoît - DEL SORDO Guillaume —- GEORGES Marjorie -- JARDRI Daniel -- FARGEAS Vincent -- DUFORT Nadia ABSENTS EXCUSES

avec procuration (1) : DOUCET Serge {à BALLIGAND André)

ABSENTS EXCUSES sans procuration (0) :

ABSENTS (0) :

Madame Marjorie GEORGES a été désignée en qualité de Secrétaire de séance

CE rs

JNTRON N° DEL 2020/5.3/079 — Remplacement

d’un délégué de la commune au comité

syndical du PNRPL

Vu la délibération n°2020/5.3/048 du 10 Juillet 2020 portant désignation des représentants de la commune auprès du comité syndical du Parc Naturel Régional Périgord

Limousin ainsi qu'il suit :

-quatre élus désignés comme membres titulaires :

PELISSON Claudine, PAULHIAC Valérie, BATISSOU Benoît, Jardri Daniel et

-quatre élus comme suppléants :

GEORGES Marjorie, JUPILLE Stéphanie, DOUCET Serge, DEL SORDO Guillaume.

Vu la délibération n°2020/5.3/069 du 24 novembre 2020 par laquelle le conseil municipal a désigné Madame Sandrine DENIS en tant

que membre titulaire représentant la commune de

Nontron au sein du comité du Parc Naturel Régional Périgord Limousin, en remplacement de Madame Valérie PAULHIAC.

Ainsi les quatre membres titulaires siégeant sont: PÉLISSON Claudine, DENIS Sandrine, BATISSOU Benoît, JARDRI Daniel.

Considérant que M. Daniel JARDRI a exprimé le souhait de se retirer en faveur d'une élue de son groupe, Madame Nadia DUFORT, laquelle est donc candidate pour le remplacer.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

“DÉSIGNE Madame Nadia DUFORT pour siéger en tant que délégué titulaire au comité syndical du PNRPL en remplacement de Monsieur Daniel JARDRI. T° |

Fait à NONTRON, Le 15/12/2020

Le Maire,

Le Maire certifie exécutoire la

Présente délibération compte

tenu de sa transmission en

Sous-préfecture de Nontron le

15/12/2020

Et de sa publication le

15/12/2020

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification, sa réception

par le représentant de L'Etat et sa publication.