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Conseil Municipal - cm 201120
Compte-Rendu - cr cm 20231220
Compte-Rendu - cr cm 19 juillet 2023
Compte-Rendu - compte rendu du cm du 27092024
Document publié le Vendredi 27 septembre 2024 par la commune de Signes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm du 27092024)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DU
VAR
ARRONDISSEMENT
DE
TOULON
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt
sept
septembre,
les
élus
de
la
commune
de
Signes,
régulièrement
convoqués
le dix
sept
septembre
2024,
se sont
réunis
en
mairie,
à dix-huit
heures
trente
dans
la salle
du
Conseil
Municipal. PRESENTS
: Mmes
et MM.
VERDUYN
H.,
REYNARD
Ÿ., HUBERT-NAVARRO
J., DAMAGNEZ
MP.
OLIVERO
B.,
HERMITTE
G.
BAUMIER
P., LAPORTE
L.
LEBESSOUT.,
RUPERTI
G.,
VUILLERMOZ
D., AMILHAT
S., CORUZZI
J.C.,
REPRESENTES
:
CULIOLI
K.
par
DAMAGNEZ
MP.
ORTIZ
F. par OLIVERO
B.
GUEHO
D.
par VERDUYN
H.
DOUTEY
C.
par
CORUZZI
JC.
HUMBERT
©.
par
REYNARD
Y.
DOUENEL
C.
par
LEBESSOU
T.
ABSENTS
: BAUMIER
S., CHEVILLOTTE
V., BENFARES
F.
Mme
le
Maire
demande
l'accord
des
conseillers
pour
retirer
le
point
9
relatif
à
la
révision
du
PL.U.
pour
complément
d’information.
Les
conseillers
émettent
un
avis favorable.
Ce point
sera
remis
à l'ordre
du jour
d'un
conseil
ultérieur.
A/
DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Dans
l'ordre
du
tableau, je vous
propose
de
désigner
M.
B.
OLIVERO),
secrétaire
de séance.
B/ APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
JUIN
2024
Le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
14 juin
2024
est approuvé
à l’unanimité.
C/
DECISIONS
PRISES
PAR
MME
LE
MAIRE,
AU
TITRE
DES
POUVOIRS
DELEGUES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(ARTICLES
L
2122-22
ET
L
2122-23
DU
C.G.C.T)
Depuis
le conseil
municipal
du
14 juin
2024,
17
décisions
ont
été
prises
:
*
Décision
n°
16
du
17/06/2024
portant
signature
du
marché
à procédure
adaptée
n°2024-05
avec
l’entreprise
ALTEREO
pour
la révision
du
PLU.
* Décision
n°17
du
20 juin
2024
portant
déclaration
sans
suite
de
l’accord
cadre
n°2024-02
pour
les travaux
de
taille,
d’élagage
et d’abatage
d’arbres.
*
Décision
n°18
du
20
juin
2024
portant
signature
de
l’accord
cadre
n°2024-03
lot
n°1
pour
la
maintenance
préventive
et corrective
des
installations
de
chauffage
avec
la société
CMT
SERVICES.
*
Décision
n°19
du
20
juin
2024
portant
signature
de
l’accord
cadre
n°2024-03
lot
n°2
pour
la
maintenance
préventive
et corrective
des
installations
de
climatisation
avec
la société
CMT
SERVICES.
*
Décision
n°20
du
21
juin
2024
portant
signature
de
l’avenant
n°1
au
MAPA
n°2023-03
pour
la transformation
du
bureau
de
poste
en
agence
postale
communale
et
la
création
d’une
annexe
à
la
mairie,
lot
n°3
serrurerie
avec
la société
FERRONERIE
DELRENE.
* Décision
n°21
du
21 juin
2024
portant
signature
de
l’avenant
n°1
au
MAPA
n°2023-03
pour
la transformation
du
bureau
de
poste
en
agence
postale
communale
et
la création
d’une
annexe
à la mairie,
lot n°4
CVC
plomberie
avec
la société
HELIOFROID.
Page
I /12 * Décision
n°22
du 26 juin
2024
portant
signature
de
l’avenant
n°1
au
MAPA
n°2023-03
pour
la transformation
du
bureau
de
poste
en
agence
postale
communale
et
la
création
d’une
annexe
à la mairie,
lot
n°5
courants
forts
et courants
faibles
avec
la SARL
ICE.
*
Décision
n°23
du
18
juillet
2024
portant
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Régional
PACA
pour
l'élaboration
d’une
Zone
Agricole
Protégée.
*
Décision
n°24
du
23
juillet
2024
portant
demande
de
subvention
auprès
de
l’État
pour
la
création
d’un
monument
commémoratif
en
l’honneur
d’un
pilote
américain
décédé
à SIGNES
en
août
1944.
*
Décision
n°25
du
25
juillet
2024
portant
signature
de
l’avenant
n°1
au
MAPA
n°2023-03
bis
pour
la
transformation
du
bureau
de
poste
en
agence
postale
communale
et la création
d’une
annexe
à la mairie,
lot n°6
voirie
et réseaux
divers
avec
la SARL
BTPGA.
*
Décision
n°26
du
31
juillet
2024
pour
la
redevance
d’occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
de
télécommunication
due
par
ORANGE
au
titre
2024
soit
5
975,55
€.
*
Décision
n°27
du
31
juillet
2024
pour
la
redevance
d’occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de transport
et de distribution
d’électricité
due
par ENEDIS
au titre 2024
soit 555
€.
*
Décision
n°28
du
31
juillet
2024
pour
la
redevance
d’occupation
du
domaine
public
par
les
ouvrages
de
distribution
et de
transport
de
gaz
due
par
GRDF
au
titre
2024
soit
551,38
€.
*
Décision
n°29
du
6
août
2024
portant
signature
de
l’avenant
n°1
au
MAPA
n°2023-03
pour
la transformation
du
bureau
de
poste
en
agence
postale
communale
et
la
création
d’une
annexe
à
la
mairie,
lot
n°1
démolition
maçonnerie,
cloisons,
carrelage,
peinture,
isolation,
étanchéité,
façades,
charpente
avec
le
groupement
d’entreprises
SARL
COMETRA,
la SARL
ALCA
et
SAS
RME.
*
Décision
n°30
du
4
septembre
2024
pour
la préparation
des
coupes
de
bois
2025
relevant
du
régime
forestier
avec
l'ONF.
*
Décision
n°31
du
4
septembre
2024
portant
signature
de
l'avenant
n°2
au
MAPA
n°2023-03
pour
la transformation
du
bureau
de
poste
en
agence
postale
communale
et
la
création
d’une
annexe
à la mairie,
lot n°3
serrureries,
avec
la société
FERRONERIE
DELRENNE.
* Décision
n°32
du
19
septembre
2024
portant
signature
de
l’avenant
n°1
à la convention
avec
la SPA
relative
à
la capture,
l’identification
et
la stérilisation
des
chats
errants,
pour
l’octroi
d’une
subvention
supplémentaire
de
600
€
(stérilisation
de
12
chats
supplémentaires).
1/
DEMISSION
M.
THIERRY
ANDRIEU,
CONSEILLER
MUNICIPAL
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
En
raison
de
la
démission
de
M.
Thierry
ANDRIEU,
élu
sur
la
liste
«
Signes
à Venir
»
reçue
par
courrier
le
10
juillet
2024,
il y
avait
lieu
de
procéder
à l'installation
d'un
nouveau
conseiller
municipal.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
270
du
code
électoral
«le
candidat
venant
sur
une
liste
immédiatement
après
le dernier
élu est appelé
à remplacer
le conseiller
municipal
élu
sur cette
liste
dont
le siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce
soit
».
Mme
Danièle
VAREA
a donc
été
appelée
à remplacer
M.
Thierry
ANDRIEU
au
sein
du
Conseil
Municipal.
Interrogée,
Mme
Danièle
VAREA
a
refusé,
par
mail
reçu
le
17
juillet
2024,
de
siéger
au
sein
de
l'assemblée
délibérante
de
la Commune.
En
conséquence,
conformément
à l’article
L
270
du
code
électoral,
le
siège
de
conseiller
municipal
reste
vacant
lorsqu'il
n’est
plus
possible
de
faire
appel
au
suivant
de
liste.
En
application
de
l'article
L
2121-4
du
C.G.C.T.
le
tableau
du
Conseil
Municipal
sera
mis
à
jour
et
M.
le Préfet
sera
informé
de
cette
modification.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PREND
ACTE
de
la démission
de
M.
Thierry
ANDRIEU
conseiller
municipal.
PREND
ACTE
du
refus
de
Mme
Danièle
VAREA
de
siéger
au
conseil
municipal.
DIT
que
le tableau
du
conseil
municipal
sera
modifié
en
conséquence.
Page
2/12 2/ ADHESION
DE
LA
COMMUNE
A
LA
CERTIFICATION
FORESTIERE
PEFC
La
forêt
occupe
plus
de
70
%
de
la
surface
du
Parc
naturel
régional
de
la
Sainte
Baume.
Dans
un
contexte
de
dérèglement
climatique,
ses
fonctions
de puits
de
carbone
pourraient
être
mise
à mal
en
l’absence
d’une
gestion
forestière
durable.
Pour
cette
raison,
la qualité
des
interventions
forestières
doit
être
garantie
lors
des
coupes
ou
des
travaux
effectués
dans
la forêt.
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
sa
Charte
Forestière
de
Territoire,
le
Parc
accompagné
par
l’association
PEFC
Provence-Alpes-Côte
d’Azur,
mène
un
projet
de
certification
forestière
et
de
gestion
durable
des
forêts
avec
pour
objectif
que
100
%
des
forêts
communales
soient
certifiées.
La
Commune
de
Signes
adhère
au
régime
forestier
conduit
par
l'ONF
pour
la gestion
de
sa
forêt
communale
et
dispose
depuis
de
nombreuses
années
d’un
plan
d'aménagement
forestier.
Cet
outil
validé
par
l'assemblée
délibérante
et
approuvé
par
L'Etat
nous
assure
une
déjà
une
gestion
durable
de
nos
espaces
boisés,
que
la
certification
PEFC
nous
permettrait
de
conforter.
Pour
la
valorisation
du
bois
de
coupe,
l'Office
National
des
Forêts
et
le
Parc
Régional
de
la
Sainte
Baume
conseillent
aux
communes
d’adhérer
au
processus
de
certification
PEFC
afin
de
dynamiser
la filière
bois
locale
et
de
réaliser
des
projets
forestiers
en
bénéficiant
préférentiellement
d’aides
publiques
dédiées
(desserte,
reboisement,
travaux.
..…).
Après
avoir
pris
connaissance
des
informations
et
pièces
relatives
aux
modalités
d'engagement
au
programme
de
reconnaissance
des
forêts
certifiées
(PEFC)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré
par
19
voix
POUR,
DECIDE
d’adhérer
au
programme
de
reconnaissance
des
forêts
certifiées
(PEFC)
pour
l’ensemble
de
la forêt
communale
pour
une
durée
de
5
ans.
S'ENGAGE
à
respecter
et
faire
respecter
à
toute
personne
intervenant
dans
la
forêt
les
règles
de
gestion
forestière
durable
en
vigueur
(PEFC/FR
ST
1003-1
: 2016)
ACCEPTE
les
visites
de
contrôle
en
forêt
par
PEFC
Provence-Alpes-Côte
d’Azur
et
lPautorise
à
titre
confidentiel
à
consulter
tous
les
documents,
permettant
de
justifier
le
respect
des
règles
de
gestion
forestière
durable
en
vigueur.
S'ENGAGE
à
mettre
en
place
les
actions
correctives
qui
seront
demandées
par
PEFC
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
en
cas
de
pratiques
forestières
non
conformes,
sous
peine
d'exclusion
du
système
de
certification
PEFC.
ACCEPTE
la participation
de
la Commune
au
dispositif PEFC
soit
rendue
publique.
S’ENGAGE
à respecter
les
règles
d'utilisation
du
logo
PEFC
en
cas
d’usage
de
celui-ci.
ACCEPTE
le
fait
que
la démarche
PEFC
s’inscrivant
dans
un
processus
d’amélioration
continue,
les
règles
de
la gestion
forestière
durable
sur
lesquelles
la commune
s’engage
pourront
être
modifiées.
S'ENGAGE
à
s’acquitter
de
la
contribution
financière
annuelle
auprès
de
PEFC
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
dont
le montant
s’établit
à 232,14
€ soit
1160,70
€
sur
la période
quinquennale
à venir.
CHARGE
Mme
le
Maire
ou
M.
OLIVERO
Bernard,
adjoint
délégué
aux
forêts
de
signer
les
documents
nécessaires
à cette
adhésion
3/ SIGNATURE
D’UNE
PROMESSE
DE
CONVENTION
TRIPARTITE
ENTRE
L’ONF,
LA
CCI
DU
VAR
ET
LA
COMMUNE
POUR
L'ACCUEIL
DE
MESURES
COMPENSATOIRES
ENVIRONNEMENTALES. La
Chambre
de
commerce
et
d'industrie
du
Var
finalise
l'aménagement
de
la
zone
d'activités
du
plateau
de
Signes La
CCI
83
a
mandaté
le
bureau
d'études
Biotope
pour
identifier
les
incidences
écologiques
de
ces
aménagements
et pour
proposer
des
mesures
compensatoires
environnementales.
Page
3/12 Dans
ce
cadre,
l'ONF
a été
contacté
afin
de
proposer
au
bureau
d'études
Biotope
et
la CCI
du
Var
des
projets
"à
dire
d'expert"
pouvant
intégrer
cette
compensation.
Il appartient
à
la
CCI
et
au
bureau
d'étude
de
retenir
ou
non
ces
propositions
au
sein
du
dossier
de
demande
de
dérogation
au
titre
de
la destruction
d'espèces
protégées
et de
les
estimer
financièrement.
En
forêt
communale
de
Signes,
la
CCI
du
Var
propose
comme
mesure
compensatoire
environnementale
suivante
: Réhabilitation
d’un
point
d’eau
à des
fins
écologiques
dans
le secteur
de
la
Limatte.
La
restauration
de
cette
mare
aurait
pour
objectifs
:
-
Maintien
de
la mise
en
lumière
de
la mare
par
coupe
et
débroussaillage
rivulaire
dans
le
cas
où
les
milieux
se
sont
refermés ;
-
Curage
de
la mare
: enlèvement
de
la matière
organique
pour
limiter
son
atterrissement ;
- _
Reprofilage
si nécessaire
avec
l’objectif d'atteindre
des
pentes
et une
profondeur
idéale
;
-
Réétanchéification
de
la mare
par
dépôt
d'une
couche
d'argile
si nécessaire
;
-
Bonne
qualité
de
l’eau,
absence
de
déchets
et d'espèces
envahissantes.
Bien
que
d’une
faible
surface,
la
réhabilitation
de
la
mare
constitue
une
action
avec
une
«
portée
écologique
»
majeure
dans
le
massif
de
la
Sainte-Baume,
dans
un
secteur
où
l’eau
est
une
ressource
limitée. La
promesse
de
convention
a pour
objet
d’autoriser
le bénéficiaire
à entreprendre
la restauration
de
la mare
précitée
sur
les
terrains
de
la
Forêt
Communale
de
Signes,
mais
également
de
préciser
les
engagements
de
la
Commune
propriétaire
et par
conséquent
de
l'ONF.
L'ONF
à jugé
la
mise
en
œuvre
des
mesures
compensatoires
proposées,
compatible
avec
le
régime
forestier
et
les
objectifs
de
gestion
durable
à long
terme
de
la forêt
communale.
Cette
promesse
de
convention
d’une
durée
initiale
de
5
ans
fixe
la contrepartie
financière
de
cette
autorisation
à
la somme
de1000
€ /an
au
profit
de
la Commune.
Cette
promesse
de
convention
prévoit
également
les
engagements
respectifs
des
paries
et
les
modalités
de
pilotage
et de
gouvernance
pour
assure
le suivi
du
projet.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré
par
19
voix
POUR,
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
signer
cette
promesse
de
convention
tripartite
entre
la
Chambre
de
commerce
et
de
l’industrie
Territoire
du
Var,
l'ONF
et
la Commune
permettant
l'accueil
ultérieur
de
mesures
compensatoires
environnementales. PRECISE
que
cette
promesse
de
convention
est
d’une
durée
initiale
de
5
ans
à compter
de
sa signature.
FIXE
la contrepartie
financière
de
cette
autorisation
à la somme
de
1000
€ /an
au
profit
de
la Commune.
DIT
que
les
recettes
en
résultant
seront
imputées
au
chapitre
70
du
budget
communal
2024
et suivants.
4/ PERSONNEL
COMMUNAL
: MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
34
de
la loi
du
26 janvier
1984,
il appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
les
effectifs
des
emplois
communaux
permanents
à temps
complet
et non
complets
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux.
Après
avis
des
chefs
de
service
concernés,
de
la
commission
du
personnel
du
12
mars
2024
et
de
la
liste
d’aptitude
publiée
par
le
Centre
de
Gestion
du
Var
du
12
juillet
2024,
il
y
a
lieu
de
se
prononcer
sur
les
modifications
à apporter
au
tableau
des
effectifs
communaux
liés
à la promotion
interne
ou
à une
demande
de
changement
de
filière
pour
un
agent
communal.
Page
4/12 Motif de la modification
Suppression
de poste
Promotion
interne
Quotité temps
de travait
Création
de poste
Durée
hebdomadaire
du
poste à créer
Adjointtechnique
principal
14 classe
Promotion
interne
Agent spécialisé
principal
de
1°" classe
des écoles maternelles
Promotion
interne
Agent spécialise principal
dé
if" classe
des écoles maternelles
Premoïion
interne
Agent de mañrise
principal
Changement
de filière
Adjoint technique principal
19
classe
Temps
Complet
Agenide
maîtrise
Agenide
maîtrise
Agent de
maîtrise
Technicien
territorial
Adjoint administanl priacipal
19% classe
Temps
complet
Mme
le Maire
demande
à l’assemblée
d'approuver
les modifications
présentées
au tableau
des
effectifs,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré
par
19
voix
POUR,
APPROUVE
les
modifications
au
tableau
des
effectifs
présenté,
DIT
que
les
modifications
en
résultant
seront
prises
en
compte
dans
le
tableau
des
effectifs
dont
un
exemplaire
sera joint
au
budget
primitif 2025.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
agents
nommés
dans
les
emplois
et
grades
créés
et
aux
charges
sociales
et impôts
s'y rapportant
sont
inscrits
aux
budgets
communaux
2024
et suivants.
5/
ACTUALISATION
DU
RÉGIME
INDEMNITAIRE
DE
LA
FILIÈRE
POLICE
MUNICIPALE
:
INSTAURATION
DE
L’'INDEMNITÉ
SPÉCIALE
DE
FONCTION
ET
D’ENGAGEMENT
DES
POLICIERS
MUNICIPAUX.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
L714-13,
Vu
le décret
n°
2024-614
du
26 juin
2024
relatif au
régime
indemnitaire
des
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d'emplois
de
la police
municipale
et des
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
gardes
champêtres
Vu
le
décret
n°2006-1392
du
17
novembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
directeurs
de
police
municipale,
Vu
le
décret
n°
2011-444
du
21
avril
2011
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
chefs
de
service
de
police
municipale,
Vu
le
décret
n°
2006-1391
du
17
novembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale,
Vu
le décret
n°
94-731
du
24
août
1994
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
gardes
champêtres,
Sous
réserve
de
l’avis
du
comité
social
territorial
statuant
le
12
décembre
2024,
Considérant
que
suite
à
la publication
du
décret
n°
2024-614
du
26
juin
2024,
un
nouveau
régime
indemnitaire
pour
les
agents
relevant
de
la
filière
police
municipale
est
institué
en
remplacement
de
l’existant.
Ce
nouveau
régime
repose
l’indernnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement,
composée
d’une
part
fixe
obligatoire
et
d’une
part
variable
obligatoire
tenant
compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la manière
de
servir
appréciés
selon
des
critères
définis
par
l'organe
délibérant.
Considérant
qu’il
convient
donc
au
Conseil
Municipal
de
définir
le
cadre
général
et
le
contenu
de
ce
régime
indemnitaire
pour
les
cadres
d'emplois
concernés,
Considérant
que
le
Conseil
municipal
entend
mettre
en
place
le
versement
de
ce
nouveau
régime
indemnitaire
au
profit
de
ses
agents
de
la filière
police
municipale
dans
les
conditions
suivantes,
ARTICLE
1 : BENEFICIAIRES
Il
est
instauré
une
indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
pour
les
cadres
d'emplois
suivants
de
la
filière
sécurité
:
Page
5 /12 e
Chefs
de
service
de
police
municipale
e
Agents
de
police
municipale
e
Gardes-champêtres
Pour
les
agents
concernés,
l’attribution
individuelle
de
cette
indemnité
fera
l’objet
d’un
arrêté.
ARTICLE
2
: PART
FIXE
DE
L’'INDEMNITE
SPECIALE
DE
FONCTION
ET
D’ENGAGEMENT
La
part
fixe
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
est
déterminée
en
appliquant
au
montant
du
traitement
soumis
à retenue
pour
pension,
un
taux
individuel
fixé
par
l'organe
délibérant
dans
la limite
des
taux
suivants
:
CADRES
D’EMPLOIS
TAUX
INDIVIDUEL
MAXIMUM
en
pourcentage
du
montant
du
traitement
soumis
à
retenue
pour
pension
Chefs
de
service
de
police
municipale
32
%
Agents
de
police
municipale
30%
Gardes
champêtres
30
%
La
part
fixe
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et d'engagement
est
versée
mensuellement.
ARTICLE
3
:
PART
VARIABLE
DE
LINDEMNITE
SPECIALE
DE
FONCTION
ET
D’ENGAGEMENT L'engagement
professionnel
et
la
manière
de
servir
des
agents
pris
en
compte
pour
l’attribution
de
la
part
variable
de
l’indemnité
spéciale
de
fonction
et d’engagement,
sont
appréciés
au
regard
des
critères
suivants
:
Réalisation
des
objectifs
L'évaluation
des
savoir-faire
et savoir-être
L’appréciation
générale
du
responsable
hiérarchique
n+1
Capacité
d'encadrement
ou
à exercer
des
fonctions
d'un
niveau
supérieur
KSS
Ces
critères
seront
appréciés
lors de
l’entretien
d'évaluation
professionnelle.
L'organe
délibérant
détermine
le plafond
de
la part
variable
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
dans
la limite
des
montants
suivants
:
,
MONTANT
ANNUEL
INDIVIDUEL
MAXIMUM
CADRES
D’EMPLOIS
EN
EUROS
Chefs
de
service
de
police
municipale
7 000
€
Agents
de
police
municipale
5 000
€
Gardes
champêtres
5 000
€
La
part
variable
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et d'engagement
sera
versée
mensuellement
dans
la limite
de
50
%
du
plafond
annuel
défini
ci-dessus.
Le
solde
du
montant
individuel
accordé
à
l’agent
sera
versé
en
une
seule
fois
au
cours
du
dernier
trimestre
de
l’année
N.
ARTICLE
4
: MAINTIEN
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
ANTÉRIEUR
Lors
de
la première
application
des
dispositions
du
présent
décret,
si
le montant
indemnitaire
mensuel
perçu
par
le
fonctionnaire
est
inférieur
à
celui
perçu
au
titre
de
son
régime
indemnitaire
antérieur,
à
l'exclusion
de
tout
versement
à
caractère
exceptionnel,
le
montant
précédemment
perçu
peut
être
conservé,
à
titre
individuel
au
titre
de
la
part
variable,
au-delà
de
50
%,
dans
la
limite
du
montant
prévus
à
l’article
3
de
la
présente
délibération.
Page
6/12 ARTICLE
5
: MODULATION
DU
FAIT
DES
ABSENCES
-
Congés
liés
aux
responsabilités
parentales
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L714-6
du
CGFP,
ce
régime
sera
maintenu
dans
les
mêmes
proportions
que
le
traitement
durant
les
congés
de
maternité,
congés
de
naissance,
congés
pour
l’arrivée
d’un
enfant
en
vue
de
son
adoption,
congés
d’adoption,
congés
de
paternité
et d’accueil
de
l’enfant,
sans
préjudice
de
leur
modulation
en
fonction
de
l'engagement
professionnel
de
l'agent
territorial
et
des
résultats
collectifs
du
service.
-
Congés
pour
raisons
de
santé
En
application
du
principe
de
parité
prévu
à
l’article
L.
714-4
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
l’assemblée
délibérante
peut
déterminer
les
conditions
du
maintien
du
régime
indemnitaire
du
fait des
absences
pour
raison
de
santé
dans
les
limites
prévues
par
le
décret
n°2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat et des
magistrats
de
l’ordre judiciaire.
En
cas
de
congés
de
maladie
ordinaire
et de
congés
pour
invalidité
temporaire
imputable
au
service,
le
montant
de
l’indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
sera
maintenu
dans
les
mêmes
proportions
que
le
traitement. En
cas
de
congés
de
longue
maladie,
longue
durée
et
de
grave
maladie,
le
versement
de
l’indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
sera
suspendu.
Une
retenue
d’1/30ème
du
montant
de
la
part
fixe
sera
opérée
pour
chaque
jour
d’absence.
Toutefois,
lorsqu'un
congé
de
maladie
ordinaire
est
requalifié
en
congé
de
longue
maladie,
de
longue
durée
ou
de
grave
maladie,
le montant
d’indemnité
spéciale
de
fonction
et d’engagement
versé
demeure
acquis
à l’agent.
Ces
différentes
périodes
restent
sans
incidence
sur
les
dispositions
des
régimes
indemnitaires
qui
prévoient
leur
modulation
en
fonction
des
résultats
et de
la manière
de
servir,
tel
que
la part
variable
de
l’indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement.
Celle-ci
demeure
applicable
et
reste
liée
aux
résultats
de
l'évaluation
de
l’agent
sur
ces
critères.
-
En
raison
d’autres
situations
administratives :
Durant
une
période
à temps
partiel :
e
de
droit
ou
sur
autorisation,
le
fonctionnaire
perçoit
une
fraction
des
primes
et
indemnités
de
toute
natures
afférentes
soit
à
son
grade
et
à
son
échelon,
soit
à
l'emploi
auquel
il
a
été
nommé,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L612-5
du
CGFP ;
e
pour
raison
thérapeutique,
le
montant
du
régime
indemnitaire
est
maintenu
dans
la
même
proportion
que
le traitement
Durant
les
périodes
de
préparation
au
reclassement
(PPR),
le fonctionnaire
n'étant
pas
affecté
sur
un
poste
ou
un
emploi,
permanent
ou
non
permanent,
le versement
du
régime
indemnitaire
est
suspendu.
-
ARTICLE
6
: CONDITIONS
DE
CUMUL
L'indemnité
spéciale
de
fonction
et d'engagement
est
exclusive
de
toutes
autres
primes
et
indemnités
liées
aux
fonctions
et à la manière
de
servir
à l'exception :
+
Des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
attribuées
dans
les
conditions
fixées
par
le
décret
du
14 janvier
2002
susvisé
;
e
Des
primes
et
indemnités
compensant
le
travail
de
nuit,
le
dimanche
ou
les
jours
fériés
ainsi
que
les
astreintes
et
le
dépassement
régulier
du
cycle
de
travail
tel
que
défini
par
le
décret
du
12
juillet
2001
susvisé.
ARTICLE
7
: DATE
D’EFFET
Sous
réserve
de
l’avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
dont
la
date
prévisionnelle
est
fixée
au
12
décembre
2024,
les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
au
1* janvier
2025.
Page
7/12 ARTICLE
8
: DISPOSITIONS
RELATIVES
AU
REGIME
INDEMNITAIRE
EXISTANT
À
compter
du
1%
janvier
2025,
l’ensemble
des
délibérations
antérieures
portant
instauration
de
l'indemnité
spéciale
mensuelle
de
fonction
et
de
l’Indemnité
d’Administration
et
de
Technicité
pour
les
agents
relevant
du
cadre
d’emplois
de
la police
municipale
sont
abrogées.
ARTICLE
9
: CREDITS
BUDGETAIRES
Les
crédits
nécessaires
au
versement
de
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et d’engagement
des
policiers
municipaux
seront
prévus
et
inscrits
au
budget
2025
et suivants.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
par
19
voix
POUR,
DECIDE
d’instituer
le
régime
indemnitaire
de
a
filière
police
municipale
dans
les
conditions
énoncées
ci-
dessus. DECIDE
que
l'indemnité
spéciale
de
fonction
et
d'engagement
sera
versée
selon
les
périodicités
indiquées
ci-
dessus
pour
chacune
des
deux
parts
(part
fixe
et part
variable),
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à la rémunération
et aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
sont
inscrits
au
chapitre
012
du
budget
2025
et suivants,
AUTORISE
Mme
le
Maire
à fixer
le
montant
individuel
pour
chacune
des
parts
aux
agents
bénéficiaires
dans
les
conditions
et
limites
énoncées
ci-dessus
par
le biais
d’un
arrêté
individuel.
6/
OCTROI
D’UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
À
L'ASSOCIATION
ADLOC
POUR
L’'EDITION
DE
L’OUVRAGE
« PAR
LES
RUES
ET
LES
CHEMINS
DE
SIGNES
»
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.
2121-29
et
L.2321-1, Le
rapporteur
donne
lecture
de
l’exposé
suivant
:
Par
courrier
du
27
juin
2024,
l'association
ADEOc
a
sollicité
la
Commune
pour
l'octroi
d’une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
901
€ et a déposé
en
ce
sens
un
dossier
de
subvention.
La
demande
de
subvention
a
pour
objet
de
participer
aux
frais
d'édition
de
l’ouvrage
«
Par
les
rues
et
les
chemins
de
Signes
» dont
le montant
total
s’élève
à
1901.25
€.
Cet
ouvrage
véritable
invitation
à
la
culture
et
à
la
langue
d’Oc,
ainsi
qu’à
la
connaissance
des
noms
de
lieux
provençaux
a été
écrit
par
l’auteur
signois
Gérard
Tautil
en
partenariat
avec
des
élus
de
la Commune
de
Signes.
Compte
tenu
de
l'intérêt
culturel
et patrimonial
de
cet
ouvrage,
Mme
le Maire
propose
à l’assemblée
d’accorder
une
subvention
exceptionnelle
de
901
€ à association
ADLOc.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré
par
19
voix
POUR,
DÉCIDE
d'accorder
une
subvention
exceptionnelle
de
901
€
(neuf-cent-un
euros)
à l’association
ADLOc.
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
prévus
au
budget
communal
2024.
7/
FOURRIERE
ANIMALE:
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
ENTRE
LE
CENTRE
ANIMALIER
REGIONAL
ET
LA
COMMUNE
DE
SIGNES
Par
délibération
du
05
avril
2024,
le
Conseil
municipal
a
délibéré
afin
d’autoriser
Mme
le
Maire
à
signer
une
convention
entre
la
SARL
«
Centre
Animalier
Régional
»
de
Rocbaron
et
la
Commune
afin
de
s’assurer
le
concours
du
service
de
fourrière
animale
de
cet
établissement.
Page
8/12 L'article
15
de
la
convention
prévoyait
le
versement
par
la
commune
d'un
don
minimum
de
500
€
à
l'association
«
1001
Truffes
» qui
œuvre
en
collaboration
avec
la fourrière
animale
précitée,
pour
le replacement
des
animaux
abandonnés.
Or,
le
Centre
des
Finances
publiques
nous
a
précisé
qu’il
convenait
de
délibérer
à
nouveau
afin
de
modifier
l’article
15
de
la
convention
pour
remplacer
le terme
«
donation
» par
«
subvention
».
Mme
le Maire
rappelle
à l’assemblée
les principales
caractéristiques
de
la convention
à intervenir
entre
la SARL
« Centre
Animalier
Régional
et la Commune
et demande
à l’assembiée
l'autorisation
de
la signer.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré
par
19
voix
POUR,
APPROUVE
la
convention
relative
à
la
mise
en
fourrière
des
animaux
errants
entre
la
SARL
«
Centre
Animalier
Régional
»
et
la
commune
de
SIGNES,
à
compter
du
20
avril
2024,
pour
une
durée
de
!
an,
renouvelable
par
tacite
reconduction.
AUTORISE
Mme
le Maire
à signer
la convention jointe
à la présente.
DIT
qu’une
subvention
de
500
€/an
sera
versée
à
l’Association
«
1001
truffes
»
qui
travaille
avec
la
SARL
« Centre
Animalier
Régional
» afin
de
replacer
les
animaux
abandonnés.
PRECISE
que
la présente
délibération
remplace
et annule
la délibération
D240405-15
du
05
avril
2024.
DIT
que
les crédits
sont prévus
au budget
communal
en
cours.
8/
CONVENTION
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC:
INSTALLATION
D’UNE
INFRASTRUCTURE
DE
RECHARGE
POUR
VEHICULES
ELECTRIQUES
ET
HYBRIDES
RECHARGEABLES Mme
le
Maire
rappelle
que
la Commune
avait
approuvé
par
convention
avec
le
SYMIELECVAR,
l'installation
de
bornes
de
rechargement
sises
rue
Ferraillette
(parcelle
0038
section
OM).
Mme
le
Maire
précise
que
ce
syndicat
fait
partie
d’un
ensemble
de
11
syndicats
dotés
de
la
compétence
optionnelle
pour
la
mise
en
place
d’un
service
comprenant
la
création,
l’entretien
et
l’exploitation
d’infrastructures
de
recharge
nécessaires
à
l’usage
de
véhicules
électriques
ou
hybrides
rechargeables
correspondant
à
la compétence
«
IRVE
».
Ces
syndicats
se
sont
groupés
au
sein
d’un
groupement
d’autorités
concédantes
pour
la passation
d’un
contrat
de
délégation
de
service
public
de recharges
pour
véhicules
électriques
et hybrides
rechargeables
sur
l’ensemble
de
leurs
territoires
départementaux.
A
l'issue
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence,
en
2021,
le
Fonds
de
Modernisation
Ecologique
des
Transports
(FMET)
et
la
société
Easy
Charge
ont
été
retenus
par
la
DSP.
Ces
entités
sont
représentées
par
la
société
SPBRI.
Pour
l’exécution
du
contrat
DSP,
la
FMET
et
la
société
Easy
Charge
doivent
installer
et
exploiter
des
IRVE
à
travers
le territoire.
L'installation
et
l'exploitation
de
ces
infrastructures
nécessitent
l’occupation
du
domaine
public
de
la
Personne
Publique,
et,
à ce
titre,
la passation
de
conventions
organisant
les
autorisations
d'occupation
domaniale.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
par
19
voix
POUR,
APPROUVE
la
convention
d’occupation
du
domaine
public
pour
l'installation
d’une
infrastructure
de
recharge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
avec
l’entreprise
SPBRI,
aux
lieux
dits
rue
Ferraillette
(parcelle
0038
section
OM).
DIT
que
cette
convention
entrera
en
vigueur
à la date
de
leur
signature
et
se terminera
le
10
août
2028.
DIT
que
la
redevance
annuelle
pour
occupation
du
domaine
public
est
de
10
€,
mais
que
l’entreprise
SPBRI
pourra
demander
son
exonération,
en
application
des
dispositions
de
l’article
4
du
décret
n°2014-1313
du
31
octobre
2014
pris pour
application
de
la loi n°2014-877
du 4 août
2014.
Page
9/12 AUTORISE
Mme
le Maire
à signer
ladite
convention
jointe
en
annexe.
DEMANDE
l'inscription
des
crédits
nécessaires
au
budget
communal
2024
et suivants.
9/ PRESCRIPTION
DE
LA
REVISION
GENERALE
DU
P.L.U.
DE
LA
COMMUNE
DE
SIGNES
Retiré
de
l’ordre
du jour.
10
/ SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
AVEC
L'ASSOCIATION
S'PECE
POUR
LA
POURSUITE
DU
PROJET
DE
CREATION
D'UNE
AIRE
TERRESTRE
EDUCATIVE
SUR
LA
COMMUNE
L'association
S’PECE
œuvre
en
faveur
de
la
préservation
des
espaces
naturels
et
de
la
sensibilisation
à
l’environnement
depuis
plusieurs
années,
à une
échelle
régionale,
et
tout
particulièrement
dans
le
département
du
Var.
Soutenu
par
l’Office
Français
de
la
Biodiversité,
l’association
a
initié
depuis
l’année
scolaire
2022/2023
le
développement
d’une
aire
terrestre
éducative
avec
les
élèves
de
l’école
élémentaire
Jean
Moulin.
La
création
d’une
aire
terrestre
éducative
permet
une
implication
des
élèves
dans
la
préservation
d’un
espace
naturel
de
la
Commune.
Ce
projet,
dont
les
enfants
sont
les
acteurs,
est
encadré
par
l’association
S’PECE
en
collaboration
avec
les
enseignants
des
classes
concernées.
Ce
projet
allie
pédagogie,
éducation
à l’environnement
et implication
citoyenne
des
élèves
encadrés.
Compte
tenu
des
éléments
précités
et
afin
de
poursuivre
les
actions
engagées
depuis
deux
années
scolaires,
Mme
le
Maire
propose
à
l’assemblée
de
renouveler
notre
partenariat
avec
l’association
S'PECE
pour
deux
années
scolaires
supplémentaires.
Mme
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
l’autoriser
à
signer
la
convention
à
intervenir
entre
l’association
S'PECE
et
la commune
dont
le montant
s’établit
à 3000
€ par
année
scolaire.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré
par
19
voix
POUR,
APPROUVE
la
signature
de
la
convention
technique
et
financière
entre
l'association
S'PECE
et
la
Commune
dans
le cadre
du
projet
d’Aire
Terrestre
Educative
avec
l'école
élémentaire
Jean
Moulin.
DIT
que
la présente
convention
prendra
effet
à compter
de
la
date
de
sa
signature
par
les
deux
parties
pour
les
années
scolaires
2024/2025
et 2025/2026.
PRECISE
que
la participation
de
la Commune
est
de
3
000
€ par
année
scolaire.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
Budget
Communal
2024
et suivants.
11/
SPLM
RAPPORT
ANNUEL
DU
MANDATAIRE
ANNEE
2023
Mme
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
la
SPLM
accompagne
les
collectivités
sur
les
métiers
de
la
maîtrise
d'ouvrage
et
du
management
de
projets,
tant
sur
des
opérations
de
très
grande
envergure
que
sur
des
projets
spécifiques.
Elle
intervient
aux
différentes
étapes
des
projets
depuis
les
études
préalables
jusqu’à
leur
réalisation
complète. Conformément
à
l’article
L
1524-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
à
l'article
8
de
la loi
du
7
juillet
1983
modifiée
relative
aux
sociétés
d'économie
mixte
locales,
le
Conseil
Municipal
de
chaque
commune
adhérant
à une
Société
d'Economie
Mixte
est destinataire
du
rapport
annuel
adopté
par cet établissement.
Le
rapport
annuel
du
mandataire
2023
nous
a été
transmis
le
12
septembre
2024.
Ce
rapport
comporte
des
informations
générales
sur
la société,
notamment
sur
les
modifications
des
statuts,
des
informations
financières,
le
cas
échéant
consolidées,
ainsi
que
les
éléments
de
rémunération
et
les
avantages
en
nature
de
leurs
représentants
et des
mandataires
sociaux.
Il est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
afin
d'émettre
un
avis
sur
le rapport
présenté.
Page
10/12 LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré
par
19 voix
POUR,
EMET
un
avis
favorable
sur le rapport
d’activités
2023
de
la Société
Publique
Locale
Méditerranée.
DIT
que
ce
rapport
est tenu
à la disposition
du
public
en
Mairie.
12/
SEMEX
VAL
RAPPORT
ANNUEL
DU
MANDATAIRE
ANNEE
2023
Mme
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
la
SEMEXVAL
accompagne
les
collectivités
sur
les
métiers
de
la
maîtrise
d’ouvrage
et
du
management
de
projets,
tant
sur
des
opérations
de
très
grande
envergure
que
sur
des
projets
spécifiques.
Elle
intervient
aux
différentes
étapes
des
projets
depuis
les
études
préalables
jusqu’à
leur
réalisation
complète.
Conformément
à l’article
L
1524-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
à l'article
8
de
la
loi
du
7
juillet
1983
modifiée
relative
aux
sociétés
d'économie
mixte
locales,
le
Conseil
Municipal
de
chaque
commune
adhérant
à une
Société
d'Economie
Mixte
est
destinataire
du
rapport
annuel
adopté
par
cet
établissement.
Le
rapport
annuel
du
mandataire
2023
nous a
été
transmis
le
13
septembre
2024.
Ce
rapport
comporte
des
informations
générales
sur
la
société,
notamment
sur
les
modifications
des
statuts,
des
informations
financières,
le
cas
échéant
consolidées,
ainsi
que
les
éléments
de
rémunération
et
les
avantages
en
nature
de
leurs
représentants
et des
mandataires
sociaux.
Il est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
afin
d’émettre
un
avis
sur
le rapport
présenté.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré
par
19
voix
POUR,
EMET
un
avis
favorable
sur
le rapport
d’activités
2023
de
la SEMEXVAL
DIT
que
ce
rapport
est tenu
à la disposition
du
public
en
Mairie.
13/
RAPPORT
D'ACTIVITES
2023
ET
PLAN
D’ACTIONS
2024
DE
LA
S.P.L.
ID
83
Mme
le
Maire
rappelle
que
la
S.PL.
ID
83
est
une
société
publique
locale
regroupant
une
centaine
de
communes
du
Var
auxquelles
elle
apporte
un
accompagnement
en
ingénierie
pour
l'aménagement
et la gestion
de
leur
territoire.
Selon
les
demandes,
la
S.PL.
constitue
des
équipes
pluridisciplinaires
pour
permettre
à
ses
adhérents
de
bénéficier
de
l’expertise
de
spécialistes
à coût
maîtrisé.
Chaque
année,
la
S.PL.
ID
83
transmet
pour
information
son
rapport
d'activités
aux
collectivités
adhérentes.
Ce
rapport
et le
plan
d’actions
nous
ont
été
transmis
le 27 juin
2024.
Mme
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
de
la
transmission
par
la
S.P.L.
ID
83
de
son
rapport
d’activités
2023
et de
son
plan
d’actions
2024.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PREND
ACTE
de
la transmission
du
rapport
d’activités
2023
et du
plan
d’actions
2024
de
la S.P.L.
ID
83.
PRECISE
que
le rapport
et le plan
d’actions
sont tenus
à la disposition
du
public
en Mairie.
La
séance
est
levée
à
19
h
06.
INFORMATIONS
DIVERSES
Néant Le
Secrétaire
de
séance,
Bernard
OLIVERO
Affichage
prescrit
dans
les
conditions prévues
par
l'article
L.2131-1
du
CGCT,
le 4
octobre
2024.
Page
11/12 Ont
signé
les
autres
membres
présents
:
Yves
REYNARD
Premier
adjoint
Josette
HUBERT-NAVARRO
Deuxième
adjointe
Marie-Pierre
DAMAGNEZ
Troisième
adjointe
Conseiller
municipal
Bernard
OLIVERO
Karine
CULIOLI
Frédéric
ORTIZ
Quatrième
adjoint
Cinquième
Adjointe
Sixième
Adjoint
Représentée
Représenté
Christine
DOUTEY
Dominique
GUEHO
HUMBERT
Olivier
Conseillère
municipale
Conseillère
municipale
Conseiller
municipal
Représentée
Représentée
Représenté
Gilles
HERMITTE
BAUMIER
Pascale
LAPORTE
Lionel
Conseillère
municipale
Conseiller
municipal
LEBESSOU
Thomas
Conseiller
Municipal
CHEVILLOTTE
Violaine
Conseillère
Municipale
Absente
RUPERTI
Ghyslaine
Conseillère
municipale
VUILLERMOZ
Daniel
Conseiller
municipal
AMILHAT
Sandrine
Conseillère
municipale
Stéphane
BAUMIER
Conseiller
municipal
Absent
DOUENEL
Corinne
Conseillère
municipale
Représentée
CORUZZI
Jean-Claude
Conseiller
Municipal
BENFARES
Farida
Conseillère
municipale
Absente
Page
12/12