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Compte-Rendu - cr cm 16022023
Compte-Rendu - cr cm 12122025
Compte-Rendu - cr cm 26052023
Compte-Rendu - cr cm 22 septembre 2023
Compte-Rendu - cr cm 14 juin 2024
Document publié le Vendredi 14 juin 2024 par la commune de Signes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 14 juin 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Banque, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DU
VAR
ARRONDISSEMENT
DE
TOULON
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JUIN 2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quatorze
juin,
les
élus
de
la
commune
de
Signes,
réguliérement
convoqués
le
sept juin
2024,
se
sont
réunis
en
mairie,
à dix-huit
heures
trente
dans
la salle
du
Conseil
Municipal.
PRESENTS
: VERDUYN
H.,
REYNARD
Y., HUBERT-NAVARRO
J., DAMAGNEZ
M.P.,
OLIVERO
B., CULIOLI
K.,
DOUTEY
C.
GUEHO
D.,
HUMBERT
O.,
HERMITTE
G.,
LEBESSOUT.,
RUPERTI
G.,
VUILLERMOZ
D,, AMILHAT
S., ANDRIEU
T., CORUZZI
JC,
REPRESENTES
:
ORTIZ
F. par
REYNARD
Y.
BAUMIER
P. par
HERMITTE
G.
LAPORTE
L.
par
HUMBERT
O.
CHEVILLOTTE
V.
par VUILLERMOZ
D.
ABSENTS
:
DOUENEL
C.,
BAUMIER
S.,
BENFARES
F.
A/
DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Dans
l'ordre
du
tableau, je vous
propose
de
désigner
Mme
Marie-Pierre
DAMAGNEZ,
secrétaire
de
séance.
B/ APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5 AVRIL
2024
Le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
5
avril
2024
est approuvé
à l'unanimité.
C/
DECISIONS
PRISES
PAR
MME
LE
MAIRE,
AU
TITRE
DES
POUVOIRS
DELEGUES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
(ARTICLES
L
2122-22
ET
L
2122-23
DU
C.G.CT.)
Depuis
le conseil
municipal
du
5 avril
2024,
2 décisions
ont
été
prises
:
*
Décision
n°
DEC24050014
portant
signature
d’un
baïl
avec
LOU
GOUSTAIRE
(vente
de
fruits
et
légumes),
pour
le local
9
rue
Saint-Jean,
pour
un
loyer
mensuel
de
320
€,
du
19
avril
2024
au
18
avril
2027.
*
Décision
n°DEC24050015
portant
signature
de
l’avenant
n°1
au
MAPA
2023-03
pour
la transformation
du
bureau
de
Poste
en
agence
postale
communale
—
Lot
n°2
menuiserie
bois
SAS
B
AGENCEMENT,
pour
un
montant
de
10
219,88
€ TTC.
1/
ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
CADASTREE
SECTION
M
574
RUE
BRIANCON
APPARTENANT
À
M.
ET
MME
GORLIER
Mme
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
qu’une
partie
de
la
voirie
communale
de
la
rue
Briançon
est
située
sur
la
parcelle
cadastrée
section
M
462
appartenant
à M.
et Mme
GORLIER.
Cette
parcelle
de
13
m°?
se
situe
en
zone
Ua
au
PLU
approuvé
de
la commune.
Afin
de
régulariser
cette
situation,
Mme
le
Maire
a
proposé
aux
propriétaires
l’acquisition
de
cette
parcelle
au
prix
principal
de
3 200
€.
Après
accord
des
propriétaires,
un
document
d’arpentage
a
été
établi
par
le
géomètre.
Cette
parcelle
porte
désormais
le numéro
M574
pour
une
surface
de
13
m°.
Il convient
désormais
de
se prononcer
sur
l’opportunité
de
cette
acquisition.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré
par
20
voix
POUR
APPROUVE
l'acquisition
de
la
parcelle
M
574
d’une
contenance
de
13
m°?
appartenant
à
M.
et
Mme
Page
1 /14 GORLIER
au
prix
principal
de
3
200
€.
DIT
que
cette
parcelle
est acquise
en
vue
de
régulariser
l’emprise
de
la
rue
Briançon
et
sera
intégrée
directement
dans
le domaine
public
communal.
AUTORISE
Mme
le Maire
à signer tout document
afférent
à cette
acquisition.
PRECISE
que
les
frais
de
géomètre
et
les
frais
d’actes
à intervenir
seront
à la charge
exclusive
de
la Commune.
DIT
que
les
dépenses
en
résultant
sont
prévues
au
budget
communal
2024.
2/
ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
CADASTREE
SECTION
M
171
RUE
DU
PORTAIL
APPARTENANT
AUX
CONSORTS
BICHET
|
Mme
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
proposition
des
consorts
BICHET
pour
la
cession
à
la
Commune
de
la parcelle
leur appartenant
rue
du portail
cadastrée
section
M
n°171
d’une
superficie
de
50 m°.
Mme
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
cette
parcelle
de
terrain
figure
en
zone
Ua
au
Plu
approuvé
de
la
Commune
et se
situe
à l’extrémité
de
la rue
du
Portail.
Ce
terrain
présente
par
sa
localisation
un
intérêt
certain
pour
l’élargissement
de
la
rue
ou
la
création
ultérieure
d’une
placette.
Par
courrier
du
03
mai
2024,
les
consorts
BICHET
ont
donné
leur
accord
pour
la cession
à la commune
de
cette
parcelle
de
50
m?
au
prix
principal
de
6
600
€.
Il convient
désormais
à l’assemblée
de
se prononcer
sur
l’opportunité
de
cette
acquisition.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
20
voix
POUR,
APPROUVE
l'acquisition
de
la parcelle
M
171
sise rue
du
Portail,
d’une
contenance
de
50
m°
appartenant
aux
consorts
BICHET
au prix
principal
de
6 600
€ (six mille
six cent
euros).
DIT
que
cette
parcelle
est
acquise
en
vue
de
permettre
la réalisation
ultérieure
d’un
aménagement
de
voirie.
AUTORISE
Mme
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à cette
acquisition.
PRECISE
que
les
frais
de
géomètre
et
les
frais
d’actes
à intervenir
seront
à la charge
exclusive
de
la Commune.
DIT
que
les
dépenses
en
résultant
sont
prévues
au
budget
communal
2024.
3/
ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
CADASTREE
SECTION
M495
RUE
FREDERIC
MISTRAL
APPARTENANT
À M.
GUIDON
JEAN-MARC
PROPRIETAIRE
INDIVIS
Mme
le
Maire
indique
que
la
Commune
souhaite
acquérir
un
petit
espace
situé
entre
les
locaux
de
la
Police
Municipale
et
les
toilettes
publiques,
rue
Frédéric
Mistral.
Ce
terrain
nu
de
6
m?
cadastré
section
M
495
appartient
en
indivision
à M.
Guidon
Jean-Marc
Cette
acquisition
permettrait
à la commune
d’assurer
la réfection
des
toilettes
publiques.
Mme
le Maire
rappelle
à l’assemblée
que
cette parcelle
figure
en
zone
Ua
au Plu
approuvé
de
la Commune.
Par
retour
de
courrier
du
28
mars
2024,
M.
Guidon
a
donné
son
accord
pour
la
cession
à
la
commune
de
cette
parcelle
de
6 m?
au
prix
principal
de
600
€
(six
cents
euros)
Il convient
désormais
à l’assemblée
de
se
prononcer
sur
l'opportunité
de
cette
acquisition.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
par
20
voix
POUR,
APPROUVE
l'acquisition
de
la parcelle
M
495
sise
rue
Frédéric
Mistral,
d’une
superficie
de
6
m°,
appartenant
aux
consorts
GUIDON
au
prix
principal
de
600
€
(six
cents
euros).
Page
2/14 DIT
que
cette
parcelle
est
acquise
en
vue
d'assurer
la réfection
des
toilettes
publiques.
AUTORISE
Mme
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à cette
acquisition.
PRECISE
que
les
frais
d’actes
à intervenir
seront
à la charge
exclusive
de
la Commune.
DIT
que
les
dépenses
en
résultant
sont
prévues
au
budget
communal
2024.
4/
DSP
ALSH/
PÉRISCOLAIRE/
ESPACE
JEUNES:
RÉVISION
DES
TARIFS
FACTURES
À
LA
COMMUNE
AU
18
SEPTEMBRE
2024
La
Commune
a
conclu
une
délégation
de
service
public
avec
L’ODEL-VAR
pour
la
gestion
de
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement,
le périscolaire
et l’Espace
Jeunes
pour
une
durée
de
5
ans
du
1er
septembre
2021
au
31
août
2026.
L'article
21.4
de
la
convention
de
délégation
signée
entre
les
parties
prévoit,
à
date
anniversaire
du
contrat
en
septembre,
une
révision
des
tarifs
facturés
à la Commune.
Par
délibération
du
20
janvier
2023,
la
Commune
s’était
prononcée
favorablement
pour
une
modification
contractuelle
de
la formule
de
révision
des
tarifs
de
la DSP.
La
formule
de
révision
est
désormais
la
suivante :
-
50%
de
fa
variation
du
prix
des
prestations
basée
sur
la moyenne
des
indices
VI
et V2
connu
au
1° janvier
de
l’année
de
révision
du
contrat
(année
N)
-
50%
de
la
variation
du
prix
basé
sur
augmentation
annuelle
moyenne
du
SMIC
de
l’année
N-1
Au
01/01/2023
: V1
+ V2
= 6.85+
6.50
=
13.35
Au
01/01/2024
: V1
+V2=7.01+
6.60
=
13.61
>
soit une
augmentation
moyenne
de
: 1.95
%
Valeur
du
smic
au
01
mai
2023
: 11.52
€
Valeur
du
smic
au
01
mai
2024:
11.65
€
>
soit
une
augmentation
moyenne
de
: 1.13%
La
révision
des
indices
prévus
dans
la formule
de
révision
des
prix
entraîne
une
augmentation
des
tarifs
facturés
à la Commune
de
1.54
%
à compter
du
1*
septembre
2024.
Mme
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
l’augmentation
tarifaire
proposée
et la
grille
tarifaire
associée
qui
sera jointe
à la présente
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré
par
20
voix
POUR,
APPROUVE
l'augmentation
des
tarifs
proposés
de
1.54
%
à compter
du
1*
septembre
2024.
APPROUVE
la
grille
tarifaire
ci-dessous
:
Tarifs
facturés
à
la
Commune
au
1°
septembre
2024
Tarifs
Tarifs
%
xt
au
01/09/2024
è
ACTIVITES
au 01/09/2023
augmentation
Périscolaire
10.30
€ par journée
enfant
10.46
€ par journée
enfant
1.54
%
Mercredi
ALSH
46.04
€ par journée
enfant
46.75
€ par journée
enfant
1.54
%
Mercredis
us
1/2 Jour-
35.82
€ par journée
enfant
36.37
€ par journée
enfant
154%
Vacances
48.80
€ par journée
enfant
49,55
€ par journée
enfant
1.54%
Espaces Jeunes Forfait
57 218.64 €
58 099.81 €
1.54 %
annuel
Page
3/14 5/ D.S.P.
RESTAURATION
SCOLAIRE
FIXATION
DES
TARIFS
ANNEE
SCOLAIRE
2024/2025
Par
délibération
du
29
juillet
2020,
le
conseil
municipal
a approuvé
le
contrat
de
délégation
entre
TERRES
DE
CUISINE
et
la
Commune
pour
le
service
public
de
restauration
scolaire
pour
une
durée
de
5
ans
à compter
du
1% septembre
2020.
|
Conformément
à
l'article
35-4
du
contrat
de
délégation,
il convient
chaque
année
de
procéder
à
la révision
des
tarifs
des
repas.
Mme
le
Maire
rappelle,
qu’en
2023,
en
raison
de
la
flambée
des
prix
des
denrées
alimentaires,
la
formule
de
révision
des
prix
initialement
prévue
au
contrat
a été
modifié
pour
que
celle-ci
reflète
la réalité
économique
et
permette
au
titulaire
de
maintenir
l’équilibre
économique
du
marché.
Cette
modification
a
été
approuvée
par
le
conseil
municipal
dans
sa
séance
du
26
mai
2023.
L'application
de
la
formule
de
révision
entraîne
une
augmentation
des
tarifs
de
1.91
%
à
compter
du
1°
septembre
2024.
Sur
la
base
des
éléments
susmentionnés,
Madame
le
Maire
propose
à
l’assembiée,
d'adopter
la
nouvelle
grille
tarifaire
applicable
aux
usagers
à compter
du
1%
septembre
2024
qui
s’établit
comme
suit :
21 Repas
Maternelles
:
7.174
€ TTC
Part
parents
:
3.624€
TTC
Part
Mairie:
3.550
€ TTC
21
Repas
Elémentaires
:
7.417
€ TTC
Part
parents
:
3.871
€ TTC
Part Mairie:
3.547
€ TTC
21 Repas
agents
autorité
délégante
: 7.442
€ TTC
1 Repas adultes secteur scolaire : 7.648 € TTC
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
par
20
voix
POUR,
APPROUVE
la
nouvelle
tarification
figurant
ci-dessus
applicable
à compter
du
1°
septembre
2024.
6/
TARIFS
DE
LA
TAXE
LOCALE
SUR
LA
PUBLICITE
EXTERIEURE
A
COMPTER
DU
1ER
JANVIER
2025
Par
délibération
du
24
janvier
2019,
la
commune
a décidé
d’instituer
la T.L.PE.
sur
le
territoire
communal
afin
de
réduire
les
pollutions
visuelles
issues
des
enseignes
et des
publicités
extérieures.
Par
délibération
du
17 juin
2022,
le
conseil
municipal a
fixé
les
tarifs
applicables
à compter
du
1° janvier
2023
et a décidé
d’exonérer
les
enseignes
dont
la surface
cumulée
est
inférieure
à 4
m°.
Chaque
année,
les
tarifs
de
la T.L.PE.
sont
réévalués
par
les
services
fiscaux.
Cette
augmentation
est
applicable
au
1% janvier
de
l’année
N+1,
sous
réserve
d’avoir
délibéré
avant
le
1° juillet
de
l’année
N.
Mme
le
Maire
propose
de
procéder
à
l’actualisation
des
tarifs
de
la
TLPE
à
compter
du
1% janvier
2025
tels
que
définis
par
les
services
fiscaux
et figurant
ci-dessous :
Page
4/14 Enseignes
Dispositifs
publicitaires
et
Dispositifs
publicitaires
et
pré-enseignes
pré-enseignes
{supports
non
numériques),
(supports
numériques)
Superficie
Superficie
Superficie
Superficie
Superficie
Superficie
Superficie
inférieure
ou
supérieure
supérieure
inférieure
où
supérieure
inférieure
où
supérieure
égale
à 12
m°?
12
m°
.
à 50
m°
égale
à 50
m?
à 50
m°
égale
à 50
m°?
à 50
m°?
et inférieure
:
ou
égale
à 50
m°
18.60 €/m°
37.10
€/m?
74.20 €/r?
18.60
€/m?
37.10
€/m°?
55.70
€/m°?
111.20
€/m°
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
par
20
voix
POUR,
FIXE
les tarifs
de
la T.L.PE.
à compter
du
1° janvier
2025
figurant
ci-dessus.
DIT
que
les
recettes
en
résultants
seront
imputées
à l’article
73174
du
budget
communal.
7 /REVERSEMENT
DE
LA
TAXE
D’AMENAGEMENT
COMMUNALE
A
LA
C.A.S.S.B.
A
COMPTER
DE
2025
Mme
le
Maire
rappelle
à l’assemblée
que
la Taxe
d'Aménagement
(TA),
introduite
par
l'articie
28
de
la
Loi
de
Finances
rectificative
du
29
décembre
2010,
est
exigible
depuis
le
ler
mars
2012
à
l’occasion
de
la
délivrance
d'une
autorisation
de
construire,
pour
toute
création
de
surface
de
plancher
close
et
couverte
dont
la
superficie
est
supérieure
à
5m?
et
d’une
hauteur
de
plafond
supérieure
ou
égale
à
1,80
mètres,
y
compris
les
combles
et les
caves. Elle
permet
principalement
le
financement
des
équipements
publics
(réseaux,
voiries
etc.)
communaux
et
intercommunaux
dont
vont
bénéficier
les
futures
constructions
et aménagements.
Elle
concerne
ainsi
les
opérations
de
construction,
reconstruction
et
agrandissement
d’un
bâtiment,
les
installations
ou
aménagements
de
toute
nature
nécessitant
l’obtention
d’une
des
autorisations
d’urbanisme
suivantes
:
-
Permis
de
construire ;
=
Permis
d'aménager
;
-
Autorisation
préalable.
Jusqu’alors
facultatif,
le
partage
de
la
taxe
d'aménagement
au
sein
du
bloc
communal
est
devenu
un
temps
obligatoire,
tel
que
le prévoit
l’article
109
de
la Loi
de
finances
pour
2022.
La
Loi
de
finances
rectificative
du
ler
décembre
2022,
modifie
le
caractère
obligatoire
du
reversement
et
le
rend
à
nouveau
facultatif
pour
les
années
2022
et suivantes.
La
CASSB
et
ses
communes
membres
ont
fait
le
choix
d’instituer
le
reversement
de
cette
taxe
pour
l’année
2024,
à hauteur
de
100%
sur
Zones
d’Activité
Economique
(ZAE)
d'intérêt
communautaire
car
le
financement
des
équipements
publics
est
exclusivement
à
la
charge
de
la
Communauté
d'Agglomération
et
de
30
%
sur
le
reste
du
territoire
de
l’ Agglomération.
Ce
pourcentage
s’applique
sur
la
totalité
du
produit
communal
de
taxe
d'aménagement,
y
compris
sur
les
secteurs
existants
à taux
majorés.
Compte-tenu
des
investissements
prévus
par
la
CASSB,
Mme
le
Maire
propose
de
pérenniser
la
répartition
votée
pour
l’exercice
2024
à savoir :
>
100
%
de
la part
communale
de
la taxe
d'aménagement
perçue
sur
les
Zones
d'Activité
Economique
communautaires
actuelles.
Page
5 /14 >
30
%
de
la part
communale
de
la taxe
d’aménagement
sur
le reste
du
territoire
Il convient
d’autoriser
Mme
le
Maire
à signer
la
convention
à intervenir
entre
la
CASSB
et
la Commune
qui
prévoit
les
modalités
de
reversement
de
la taxe
d’aménagement
à compter
de
l’exercice
2025.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
par
20
voix
POUR,
ADOPTE
le
rapport
ci-dessus
énoncé.
MAINTIENT
le
principe
de
reversement
de
30%
de
la part
communale
de
la taxe
d'aménagement
et
de
100%
de
la
part
communale
de
la
taxe
d'aménagement
perçue
sur
les
Zones
d’Activité
Economique
communautaires
actuelles
à compter
de
l’exercice
2025.
ADOPTE
le
projet
de
convention
type
de
reversement
de
la
taxe
d'aménagement
entre
les
communes
et
la
Communauté
d’Agglomération
pour
les
années
2025
et suivantes.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
lesdites
conventions,
et
les
éventuels
avenants,
fixant
les
modalités
de
reversement,
ainsi
que
toutes
les
pièces
de
nature
administrative
ou
financière
relatives
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
DIT
que
les
dépenses
en
résultant
seront
prévues
chaque
année
en
dépense
d’investissement
au
chapitre
10
du
budget
communal
2025
et suivants.
8/ CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
ET
D'UTILISATION
DES
ÉQUIPEMENTS
NUMÉRIQUES
DANS
LES
ÉCOLES
ÉLÉMENTAIRES
ENTRE
LA
CASSB
ET
LA
COMMUNE
DE
SIGNES Le
rapporteur
expose
que
le
numérique
représente
un
enjeu
majeur
pour
l'avenir
de
nos
enfants,
impliquant
la
modernisation
des
conditions
de
scolarité
et d'apprentissage
des
élèves.
L'objectif
de
la
Communauté
d'Agglomération
Sud
Sainte
Baume
(CASSB)
rejoint
celui
du
ministère
de
l'Education
Nationale,
qui
est
de
contribuer
au
renforcement
des
apprentissages
fondamentaux,
de
faciliter
la
différenciation
des
démarches
et
l'individualisation
des
parcours
pour
répondre
aux
besoins
de
chaque
élève
et
ainsi
favoriser
leur
insertion
professionnelle
dans
une
société
numérique.
La
CASSB
en
coliaboration
avec
les
communes
membres,
l'Education
Nationale
et
la
direction
diocésaine
de
l’enseignement
catholique
du
Var
a donc
mis
à
disposition,
depuis
la
rentrée
2015,
du
matériel
numérique
dans
chacune
des
classes
élémentaires
du
territoire.
Îl
convient
d’encadrer
la
mise
à
disposition
de
ces
outils
informatiques
par
le
biais
d’une
convention.
Cette
convention
prévoit
le type
de
matériel
prêté
aux
communes
et les
conditions
de
cette
mise
à disposition.
Mme
le
Maire
précise
que
cette
mise
à disposition
est
consentie
à titre
gratuit.
Mme
le
Maire
demande
à
l’assemblée
d'approuver
la
convention
de
mise
à
disposition
et
d’utilisation
des
équipements
numériques
entre
la CASSB
et la Commune
et de
l’autoriser
à la signer.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré
par
20
voix
POUR,
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
mise
à
disposition
et
d’utilisation
des
équipements
numériques
entre
la CASSB
et la Commune
de
Signes
DIT
que
cette
convention
consentie
à titre
gratuit
est
renouvelable
chaque
année
scolaire
sauf
dénonciation
par
lPune
des
parties.
AUTORISE
Mme
le Maire
à signer
la convention
jointe
à la présente.
Page
6/14 9/
RENOUVELLEMENT
DU
CONTRAT
DE
PRESTATION
DE
SERVICES
« CASH
24/7
»
AVEC
LA
SOCIETE
LOOMIS
Mme
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que depuis
quelques
années
l’accès
du
public
aux
espèces
s’est
considérablement
réduit,
particulièrement
dans
les
zones
rurales,
suite
à
la disparition
progressive
des
distributeurs
de billets appartenant
aux
établissements
bancaires
ou postaux.
|
En
2021,
suite
au retrait
du
dernier
distributeur
de
billet
géré
par
La
Poste,
la
Commune
s’est
rapprochée
du
groupe
LOOMIS
qui
proposait
une
offre
globale
de
service
:
Installation, mise
à disposition
et exploitation
d’un
distributeur
automatique
de billet.
Le
contrat
de
trois
ans
qui
nous
liait
avec
cette
société
est
arrivé
à
échéance
le
17
mai
2024,
Compte
tenu
du
service
rendu
à la population
et de
la qualité
des
prestations
assurées
par
la société
LOOMIS,
Mme
le
Maire
propose
à l'assemblée
de
renouveler
le contrat
de
prestation
de
services
avec
la société
LOOMIS
pour
une
durée
de
4 ans.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
par
20
voix
POUR,
APPROUVE
le contrat
de prestations
de
services
« cash
24/7
» avec
la société
LOOMIS
pour
une
durée
initiale
ferme
de
4
ans
à compter
du
17
mai
2024.
AUTORISE
Mme
le Maire
à signer
le contrat joint
en
annexe.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
ont
fait
l’objet
d’une
inscription
au
budget
communal
2024.
10/
RENOUVELLEMENT
DE
LA
MISE
À
DISPOSITION
D’UN
VÉHICULE
PUBLICITAIRE
:
SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
DE
LOCATION
LONGUE
DURÉE
ET
D'UN
CONTRAT
DE
RÉGIE
PUBLICITAIRE Par
décision
8
avril
2021,
un
contrat
de
location
a
été
signé
avec
la
société
VISIOCOM
pour
la
mise
à
disposition
d’un
véhicule
publicitaire
de
type
minibus
PMR
9 places,
de
marque
RENAULT.
Pendant
ces
trois
années
cette
navette
a permis
à de
nombreux
résidants
de
bénéficier
d’un
service
de
transport
occasionnel
gratuit
pour
se
rendre
au
marché
hebdomadaire
de
SIGNES
et
du
BEAUSSET,
ou
d’assurer
une
desserte
vers
la gare
de
Saint-Cyr
ou
permettre
aux jeunes
de
Signes
d’ailer
à la plage.
Ce
véhicule
a également
été
prêté
à de
nombreuses
reprises
aux
associations
sportives
où
culturelles
signoises.
Le
contrat
de
location
arrivant
à échéance
et
la Commune
souhaitant
continuer
à faire
bénéficier
ses
habitants
de
ce
service,
il convient
de
renouveler
cette
opération.
Mme
le
Maire
propose
à l’assemblée
de
signer
un
contrat
de
location
longue
durée
de
véhicule
d'occasion
avec
la
société
LOCAJEN
pour
la
poursuite
de
la
mise
à
disposition
gratuite
du
véhicule
actuellement
utilisé
par
la
Commune
et
en
parallèle
de
signer
un
contrat
de
régie
publicitaire
avec
la
société
VISIOCOM
pour
assurer
le
financement
de
cette
opération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
par
20
voix
POUR,
APPROUVE
le
renouvellement
de
la
mise
à
disposition
d’un
véhicule
publicitaire de
type
minibus
9
places
aménagement
pour
une
durée
de
3
ans
à compter
de
sa
signature.
AUTORISE
Mme
le
Maire
à signer
le
contrat
de
location
longue
durée
de
véhicule
d’occasion
avec
la
société
LOCAJEN,
joint
en
annexe
AUTORISE
Mrne
le Maire
à signer
le contrat
de
régie
publicitaire
avec
la société
VISIOCOM
joint
en
annexe.
Page
7/14 11
/ DEMANDE
D'ACCOMPAGNEMENT
DE
LA
COMMUNE
AUPRÈS
DE
LA
RÉGION
SUD
DANS
LE
CADRE
DU
PLAN
« SOBRIÉTÉ
»
Par
délibération
du
16
décembre
2022,
la
Région
Sud
a
adopté
un
plan
«
Sobriété
»
comprenant
notamment
l'engagement
d'un
marché
d'accompagnement
(marché
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage)
auprès
des
collectivités
rurales
de
plus
de
1500
habitants,
visant
à
élaborer
une
stratégie
de
sobriété
pour
le parc
de
bâtiments
et
des
équipements
de
gestion
urbaine
de
la collectivité.
‘
Cet
accompagnement
sera
réalisé
par
un
bureau
d'étude
prestataire
via
la
mobilisation
d'un
bon
de
commande
émis
par
la Région
qui
en
supportera
les
coûts.
Cet
accompagnement
prend
la
forme
d'une
étude,
dont
l'objectif
est
de
réaliser
un
plan
d'actions
hiérarchisées
pour
déployer
les
objectifs
de
sobriété
dans
la gestion
du
patrimoine
public,
il comprend
5 missions :
Une
mission
préliminaire
de
cadrage
réglementaire
pour
élaborer
une
synthèse
des
enjeux
et
aspects
réglementaires
qui
s'imposent
à la collectivité.
Une
mission
«
connaître
» pour
repérer,
recenser
et répertorier,
mettre
à jour
les éléments
de
connaissance
bâti
et non
bâti
qui
constituent
le patrimoine.
Une
mission
«
comprendre
»
pour
caractériser
l'offre
fonctionnelle
et
les
besoins
des
usagers
et
de
la
collectivité
et
rechercher
et proposer
des
optimisations
possibles.
Une
mission
«
agir
»
pour
proposer
un
programme
d'action
avec
une
double
lecture
: rentabilité
/ difficulté
de
mise
en
œuvre.
Par
action,
il
s’agit
de
construire
une
«fiche
action»
indiquant
les
objectifs
à
atteindre,
les
principaux
les
éléments
méthodologiques,
les
préalables,
l'action
dans
le
temps,
un
budget
prévisionnel
ainsi
qu'un
plan
de
financement.
Une
mission
«
Capitaliser/Diffuser
» pour
élaborer
des
fiches
méthodologiques
reprenant
les
principales
étapes
de
la démarche,
identifier
les
points
de
blocage,
les
difficultés
et
les
solutions
apportées,
produire
des
références
{les
gains
réalisés
selon
les
actions
menées)
à l'échelle
régionale.
Ii
s'agit
ainsi
d'identifier
toutes
les
actions
simples
qui
permettront
de
réaliser
des
économies
d'énergie
avec
observation
de
toutes
les
consommations
(eau,
fluides,
énergie...)
: de
peser
l'impact
des
différents
bâtiments
et
de
chercher
les
pistes
d'optimisation
; de
calculer
les
économies
et
proposer
un
programme
d'investissement
hiérarchisé
en
fonction
de
leur
rentabilité,
et de
leur
facilité
de
mise
en
œuvre
»
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
Mme
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
solliciter
l'accompagnement
de
la
Région
dans
le
cadre
du
Plan
sobriété.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré
par
20
voix
POUR
SOLLICITE
l'accompagnement
de
la Région
Sud
dans
le cadre
du
plan
«
sobriété
»
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
constituer
le
dossier
de
candidature
et
à
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
décision. 12/
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
D’INTERVENTION
FONCIÈRE
AVEC
LA
SAFER
PROVENCE
ALPES
CÔTE
D'AZUR
La
SAFER
est
un
organisme
d'intervention
sur
le
marché
foncier
rural
dont
la
mission
est
d’œuvrer
à
la
protection
des
espaces
agricoles,
naturels
et
forestiers,
de
favoriser
l'installation,
le
maintien
et
la
consolidation
des
exploitations
agricoles
ou
forestières.
La
signature
d’une
convention
d'intervention
foncière
avec
la
SAFER
permet
d'assurer
une
veille
foncière
sur
le
territoire
communal.
Cette
convention
permet
également
à
la
SAFER
d'exercer
un
droit
de
préemption
sur
les
terres
agricoles
à
Ia
vente
et
l'élaboration
et
le suivi
d'un
observatoire
foncier.
Grâce
à la convention,
la commune
sera
informée
de
toutes
les
transactions
notifiées
à la SAFER.
La
commune
pourra
ainsi
demander
à la SAFER
d’exercer
son
droit
de
préemption.
Lorsque
des
terrains
agricoles
sont
en
vente,
la
collectivité
sera
donc
informée
par
la
SAFER.
Si
les
terrains
agricoles
risquent
de
changer
de
destination
ou
si le prix
est jugé
trop
élevé,
une
enquête
peut
être
réalisée
sur
le
profil
professionnel
de
l’acquéreur
potentiel.
Page
8/14 La
SAFER
peut
exercer
son droit-de
préemption
pour
le
compte
de
la
Commune
pour
éviter
le
mitage,
contribuer
au
maintien
de
l’agriculture,
ou
encore
lutter
contre
un
prix
de
vente
excessif
non
compatible
avec
une
mise
en
valeur
agricole
par
exemple.
Considérant
que
la
commune
a
la
volonté
de
maintenir
et
de
conforter
l'agriculture
sur
son
territoire,
de
protéger
son
environnement,
et de
maiñtenir
un-prix
de
vente
compatible
avec
une
activité
agricole
et forestière,
Mme
le Maire
propose
à l'assemblée
de
signer
la convention
d’intervention
foncière
proposé
par
la SAFER.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré
par
20
voix
POUR
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
la convention
d'intervention
foncière
avec
la SAFER
PRECISE
que
la coût
annuel
de
la veille
foncière
s'établit
à 415
€ HT
pour
l'année
2024.
DIT
que
cette
convention
prendra
effet
au
ler juillet
2024
pour
se
terminer
le 31
décembre
2027.
13/
ADOPTION
DU
REGLEMENT
POUR
LES
ASTREINTES
DES
AGENTS
DES
SERVICES
TECHNIQUES
COMMUNAUX
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Vu
le
Décret
n°2001-623
du
12
juillet
2001
pris
pour
l’application
de
l’article
7-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
à
l’aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
5
précisant
les
règles
d’organisation
des
astreintes
dans
les
collectivités
locales
et leurs
établissements
publics,
Vu
le
Décret
n°
2002-147
du
7
février
2002
relatif
aux
modalités
de
rémunération
ou
de
compensation
des
astreintes
et
des
interventions
de
certains
personnels
gérés
par
la
direction
générale
de
l'administration
du
ministère
de
l’Intérieur,
Vu
le
Décret
n°
2002-148
du
7
février
2002
relatif
aux
modalités
de
rémunération
ou
de
compensation
des
permanences
au
profit
de
certains
personnels
gérés
par
la direction
générale
de
l'administration
du
ministère
de
l'Intérieur, Vu
le
décret
n°
2005-542
du
19
mai
2005
fixant
les
modalités
de
la
rémunération
ou
de
la
compensation
des
astreintes
et des
permanences
dans
la Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
décret
n°
2015-415
du
14
avril
2015
relatif
à
l'indemnisation
des
astreintes
et
à
la
compensation
ou
à
la
rémunération
des
interventions
aux
ministères
chargés
du
développement
durable
et du
logement,
Vu
l'arrêté
du
14
avril
2015
fixant
les
montants
de
l'indemnité
d'astreinte
et
la
rémunération
horaire
des
interventions
aux
ministères
chargés
du
développement
durable
et du
logement,
Vu
l’avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
du
CDG
83
en
date
du
11
avril
2024,
Mme
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
qu’une
période
d’astreinte
s’entend
comme
une
période
pendant
laquelle
l'agent,
sans
être
à
la
disposition
permanente
et
immédiate
de
son
employeur,
a
l’obligation
de
demeurer
à son
domicile
ou
à proximité
afin
d’être
en
mesure
d’intervenir
pour
effectuer
un
travail
au
service
de
sa collectivité.
Par
délibération
du
06
avril 2017,
la commune
de
Signes
avait
délibéré
pour
déterminer
les conditions
générales
d'exercice
des
astreintes
et le personnel
concerné.
Il convient
aujourd’hui
de
compléter
la délibération
précitée
afin
de
préciser
dans
un
règlement
les
conditions
d’organisation
et
de
fonctionnement
des
astreintes
techniques.
Le
règlement
détaille
dans
une
première
partie
le
fonctionnement
de
l’astreinte
technique
pour
s’attacher
aux
conditions
d’indemnisation
de
celle-ci.
Mme
le Maire
demande
à l’assemblée
de
bien
vouloir
adopter
le règlement
présenté.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
par
20
voix
POUR,
APPROUVE
le
règlement
des
astreintes
des
agents
des
services
techniques
de
la Commune
de
Signes.
Page
9/14 AUTORISE
Mme
le Maire
à signer
ledit
règlement
joint
en
annexe.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
au
paiement
des
astreintes
sont
prévus
au
budget
communal
2024
et suivants.
14/
EMPLOIS
NON
PERMANENTS:
CRÉATION
DE
POSTE
POUR
LE
RECRUTEMENT
PONCTUEL
D’AGENTS
SOUS
CONTRAT
Il appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les
effectifs
des
emplois
communaux
permanents
à temps
complet
et
non
complets
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux.
L
En
vertu
de
l’article
L
311-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
des
collectivités
et
des
établissements
publics
locaux
ont
vocation
à être
occupés
en
priorité
par
des
fonctionnaires
et
ce
quel
que
soit
le
cadre
d'emploi.
Par
exception
à
ce
principe,
il est prévu
la possibilité
de
recourir
à des
agents
contractuels.
Ces
agents
sont
des
agents
publics
non
fonctionnaires.
Leur
recrutement
est
directement
effectué
par
la Commune
et n’emprunte
pas
la voie
du
concours.
L'engagement
des
agents
contractuels
de
droit
public
n’entraîne
pas
leur
titularisation,
sauf disposition
expresse.
Par délibération
du 20 juin
2019,
le conseil
municipal
s’était prononcé
favorablement
pour
autoriser
la création
de 4 postes
d'emplois
saisonniers
et occasionnels.
Depuis
les besoins
de
la commune
ont évolué
et il convient
de
délibérer
afin de procéder
aux
créations
de
postes,
permettant
de
recruter
des
agents
sous
contrat.
Mme
le Maire
propose
à l’assemblée
de
bien
vouloir
procéder
aux
créations
de
postes
suivantes
afin
de
faire
face,
dans
les
meilleures
conditions
au
recrutement
des
agents
sur
des
emplois
non
permanents
tel
que
le prévoit
la réglementation
:
quotité
.
.
,
.
.
.
nombre
de
Motif
de
la création
article
du
CGFP
Filière
cadre
d'emploi
maximale
du
sé
.
[poste
à créer
temps
de
travail
inistrati
djoints admini
if.
2
ETP
Accroissement
temporaire
d'activités
L.
332-22
à
L 332-23
administra
ve
8
Join
sa
ministrati
S
temps
complet
technique
adjoints
techniques
5
ETP
.
.
technique
adjoints
techniques
à
ETP
Remplacement
de
fonctionna
L. 332-13
mps
C
tet
P
$
maires
administrative
fadioints
administratifs
temps
comp
2
ETP
accroissement
saisonnier
d'activités
|
L. 332-22
à
L 332-23
[technique
jadjoints
techniques
Îtemps
complet
|
3
ETP
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré
par
20
voix
POUR,
APPROUVE
les
créations
de
postes
proposées
ci-dessus
exposées.
ANNULE
la délibération
n°05
du
20 juin
2019
portant
création
de
4
emplois
saisonniers.
DIT
que
les modifications
en résultant
seront
prises
en
compte
dans
le tableau
des
effectifs
dont
un
exemplaire
sera joint
au budget
primitif 2025.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à la rémunération
des
agents
nommés
dans
les
emplois
et grades
créés
et aux
charges
sociales
et impôts
s'y
rapportant
sont
inscrits
aux
budgets
communaux
2024
et suivants.
15/
CONVENTION
AVEC
LE
CENTRE
DE
GESTION
DU
VAR
POUR
L'ORGANISATION
DES
EXAMENS
PSYCHOTECHNIQUES
Mme
le
Maire
informe
l'assemblée
que
le
Centre
de
Gestion
du
Var
peut
assurer
toute
tâche
administrative
concernant
les
agents
des
collectivités
du
var
qui
le sollicitent.
Le
Centre
de
Gestion
du
VAR
propose
aux
collectivités
et
établissements
qui
en
font
la
demande
l’organisation
des
examens
psychotechniques
prévues
aux
articles
3
et
4
du
décret
2006-1691
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
Adjoints
Techniques
Territoriaux.
Ces
examens
s’adressent
donc
exclusivement
aux
agents
assurant
à titre
principal
la conduite
d’un
véhicule
dès
lors
qu’ils
sont
également
titulaires
du
permis
de
conduire
approprié
en
état
de
validité
et détenant
un
des
grades
suivants
:
Page
10/14 -
. Adjoint
Technique
Territorial
chargé
de
la conduite
de
véhicules
de
tourisme
où
utilitaires
légers
-
Adjoint
Technique
Territorial
Principal
de
2°"
Classe
-
Adjoint
Technique
Territorial
Principal
de
1° Classe
pouvant
assurer
la conduite
de
poids
lourds
et transports
en
commun.
Chaque
examen
comprendra
des
tests
destinés
à
donner
un
avis
consultatif
favorable
ou
défavorable
et
une
grille
récapitulative.
Les
résultats
des
tests
réalisés
seront
adressés
à
la
collectivité.
Toute
inaptitude
à
la
conduite
devra
être
confirmée
par
un
médecin
agréé
mandaté
par
la Collectivité.
Un
marché
a été
conclu
avec
STRIATUM
FORMATION,
le
1% janvier
2024,
pour
une
durée
de
12
mois,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
du
marché
de
4
ans,
et sous
réserve
des
crédits
disponibles.
-
Pour
les
collectivités
et
établissements
affiliés
qui
ont
signé
la
présente
convention,
les
examens
psychotechniques
sont
gratuits
à raison
de
5
prises
en
charge
annuelles
par
collectivité.
Madame
le
Maire
informe
l’assemblée
qu’afin
de
bénéficier
de
cette
mesure
il convient
de
signer
la convention
avec
le Centre
de
Gestion
du
Var.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré
par
20
voix
POUR
AUTORISE
Mme
le Maire
à signer
la convention
avec
le Centre
de
Gestion
du
Var, jointe
à la présente.
16/
RAPPORT
D’ACTIVITES
2023
DU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DU
VAR
Mme
le
Maire
rappelle
que
les
Centres
de
Gestion
sont
des
établissements
publics
locaux
à
caractère
administratif,
gérés
par
les
employeurs
territoriaux
(maires,
présidents
d'établissements
publics...)
qui
ont
pour
vocation
de
participer
à la gestion
des
personnels
territoriaux
et
au
développement
des
ressources
humaines
des
collectivités
affiliées.
Mme
le
Maire
précise
que
chaque
année,
le
C.D.G.
83
transmet
pour
information
son
rapport
d'activité
aux
collectivités
adhérentes.
Mme
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
de
la
transmission
par
le
C.D.G.
83
de
son
rapport
d’activité
2023.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PREND
ACTE
du rapport
d'activité
2023
du
C.D.G.
83.
PRECISE
que
le rapport
est tenu
à la disposition
du
public
en
Mairie.
17/S.P.L.M
: CESSION
DES
ACTIONS
A
LA
C.A.S.S.B.
La
Commune
de
Signes
est
actuellement
actionnaire
de
la
Société
Publique
Locale
Méditerranée
—-
SPLM
à
hauteur
de
10%
du
capital
social
soit
60
actions
représentant
90
000
euros.
Elle
détient
également
un
poste
de
représentant
au
conseil
d'administration.
La
concession
d’aménagement
«
Mise
en
valeur
du
centre-ville
»
qui
avait
été
confiée
à
la
SPLM
est
arrivée
à
son
terme
et elle
est ciôturée
administrativement
et comptablement.
La
Commune
n’envisageant
pas
de
confier
de
nouveaux
projets
d'aménagement
à la SPLM,
nous
avons
fait part
de
notre
volonté
de
céder
nos
parts.
La
Présidente
de
ia
Communauté
d'Agglomération
Sud
Sainte
Baume
(CASSB)
nous
a
exposé
les
projets
sur
son
territoire
et
la nécessité
de
se
doter
d’outils
adaptés
à la mise
en
œuvre
de
ces
projets.
La
CASSB
est
favorable
pour
acquérir
les
60
actions
que
détient
la
Commune
de
Signes
au
sein
de
la
SPLM
représentant
10%
du
capital
social
soit un
montant
de
90
000
euros,
ainsi
que
le poste
d'administrateur.
Nous
avons
informé
la
SPLM
de
cette
démarche,
par
courrier
du
5 juin
2024
afin
de
vérifier
la possibilité
pour
la
CASSB
d’y
adhérer
par
l'acquisition
des
actions
de
la
Commune
de
Signes.
Une
réponse
favorable
nous
ayant
été
adressée
nous
pouvons
entamer
les
démarches
nécessaires
à cette
cession.
Page
11/14 Il
est
rappelé
que
le
capital
de
la
SPLM
est
de
900
000
euros,
prenant
la
forme
de
600
actions,
à
la
valeur
. nominale
de
1 500
euros.
Ces
actions
et
les
18
sièges
au
sein
du
conseil
d’administration
de
la
SPLM
se
répartissent
actuellement
comme
suit :
Montant
du
capital
en
euros
Actionnaires
Nombre
de
Nombre
d’actions
1 - La
Valette
du
Var
558
000
372
- S
90
000
60
3
- Toulon
180
000
120
4-Calvi
9
000
5 —
Les
Palmiers
9
000
6
- Lucciana
9
000
7
Pierrefeu
du
Var
9
000
8 - Evenos
9
000
9 —
Le
Beausset
9
000
10 —
La
Croix
Valmer
9
000
11—
La
Celle
9
000
T
900
000
Slalalolalalalale
meule hetiott
a =]
_
cœ
Dans
le but
de
favoriser
l’adhésion
de
la CASSB,
la Commune
de
Signes
propose
de
lui
céder
les
60
actions
qu’elle
possède,
représentant
10%
du
capital
social
de
la
SPLM
(soit
90
000
euros)
ainsi
qu’un
poste
d'administrateur
afin qu’elle
puisse
siéger au sein
du conseil
d’administration
de
la SPLM.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
par
20
voix
POUR,
AUTORISE
la
cession
des
60
actions
de
la
Commune
de
Signes
représentant
10%
du
capital
social,
à
la
Communauté
d'Agglomération
Sud
Sainte
Baume
ainsi
que
le
poste
d'administrateur,
et
de
procéder
aux
formalités
de
cession
de
ces
actions
pour
un
montant
de
90
000
€
en
application
des
articles
13
et
14
des
statuts
de
la SPLM,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
prendre
toutes
dispositions,
à
signer
tout
acte
(ordre
de
mouvement,
...)
ou
tout
document
tendant
à rendre
effective
cette
décision.
18/
MEDIATHEQUE
DE
SIGNES
-
OPERATIONS
DE
DESHERBAGE:
AUTORISATION
PERMANENTE M.
Thomas
LEBESSOU,
rapporteur,
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
documents
de
la
médiathèque
de
Signes
acquis
avec
le budget
municipal
sont
la propriété
de
la Commune.
Afin
d'offrir
au
public
des
collections
attractives
et
actualisées
qui
répondent
aux
besoins
des
usagers,
elles
doivent
faire
l'objet
d'un
tri régulier
: le désherbage.
Le
désherbage
est
l'opération
qui
consiste
à retirer
du
fond
de
la
bibliothèque
un
certain
nombre
de
documents
endommagés
ou
ne
satisfaisant
plus
aux
règles
de
la
politique
documentaire.
Cette
opération
s'effectue
en
fonction
des
critères
suivants
:
L'état
physique
du
document,
la présentation,
l'esthétique
;
Le
nombre
d'exemplaires
;
La
date
d'édition ;
Le
nombre
d'années
écoulées
sans
prêt
;
La
qualité
des
informations
(contenu
périmé,
obsolète)
;
L'existence
ou
non
de
documents
de
substitution.
Ce
tri consiste
donc
à sortir
les
documents
et à les
traiter
selon
les
modalités
qui
conviennent :
v
Suppression
de
la base
bibliographique
informatisée
v
Suppression
de
toute
marque
de
propriété
de
la commune
sur
chaque
document.
”
Suppression
des
fiches
Selon
le
cas
et
opportunités,
les
documents
éliminés
pourront
être
détruits
ou
recyclés
ou
donnés
à
des
collectivités
ou
à des
associations
à but
non
lucratif.
Page
12 /14 M.
Thomas
LEBESSOU
propose
au
conseil
municipal
de
se. prononcer
sur
le
procédé
d'opérations
de
désherbage
des
ouvrages
de
la
médiathèque
de Signes
de
façon
permanente
(cette
opération
devant
être
effectuée
régulièrement),
et de
définir
les
critères:et
modalités
d'élimination
des
ouvrages.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en avoir
délibéré par 20 voix POUR
|
AUTORISE,
dans
le
cadre
d'un
programme
de
désherbage,
l'agent
chargé
de
la médiathèque
de
Signes
à sortir
les
documents
de
l'inventaire
et à les traiter
selon
les modalités
administratives
qui
conviennent
:
#
Suppression
de
la base
bibliographique
informatisée
#
Suppression
de
toute
marque
de
propriété
de
la commune
sur
chaque
document
#
Suppression
des
fiches
DONNE
son
accord
pour
que
ces
documents
soient
selon
le
cas
détruits
ou
recyclés
ou
donnés
à
des
collectivités
ou
à des
associations
à but
non
lucratif.
PRECISE
que
chaque
opération
de
désherbage
donnera
lieu
à la rédaction
d’un
procès-verbal
signé
du
Maire
mentionnant
le
nombre
de
documents
éliminés
et
leur
destination
et
auquel
sera
annexé
un
état
exhaustif
de
la
nature
de
cet
ouvrage
(nom
de
l'auteur,
titre,
numéro
d'inventaire).
19/
CONVENTION
DE
LOCATION
D’UNE
PARTIE
DE
LA
PARCELLE
COMMUNALE
SECTION
H
N°450
QUARTIER
SAINTE-CROIX
A
LA
SOCIETE
VALOCIME
SAS
Madame
Le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
démarche
de
la
société
VALOCÎME,
entreprise
spécialisée
dans
la valorisation
de
patrimoine
ou
immobilier.
La
société
VALOCÎME
est
intéressée
pour
prendre
à
bail
l'emplacement
de
400
m?
environ
sur
la
parcelle
communale
cadastrée
section
H
n°450,
objet
de
la
convention
conclue
avec
l’occupant
actuel
à
l’expiration
de
cette
dernière
selon
l’offre
financière
transmise.
Mme
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
les
conditions
du
bail
actuel
qui
lie
la
Commune
jusqu’en
2037
à
la
société
TDF.
Mme
le Maire
expose
également
la contre-proposition
de
la société
TDF
reçue
en
mars
2023.
Après
étude
des
propositions,
Mme
le
Maire
propose
à
l’assemblée
de
retenir
l’offre
de
l’entreprise
VALOCIME.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré
par
20
voix
POUR
ACCEPTE
le principe
de
changement
de
locataire
de
la parcelle
actuellement
occupée.
DECIDE
de
donner
en
location
pour
une
durée
de
12
ans
à partir
du
01/08/2037,
à la
société
VALOCÎME,
une
surface
de
400
m°
environ
sur
la parcelle
communale
cadastrée
section
H
n°
450.
ACCEPTE
le montant
de
l’indemnité
de
réservation
de
7
000
€
(500
€ versés
à la signature
+
500
€ /an
pendant
13
ans).
ACCEPTE
le
montant
d’une
avance
de
44
940
€ (3
210
€ versés
à la signature
+
3 210
€/an
pendant
13
ans,
re-
pris
à hauteur
de
3 745
€
par
an
sur
les
12
ans
du
bail
à venir.
ACCEPTE
un
loyer
annuel
fixe
de
26
000
€
Brut
(soit
22
255
€ net
de
toute
avance
comprenant
toutes
charges
éventuelles
y
compris
la TVA
si le Contractant
y
est
assujetti)
avec
une
indexation
fixe
annuelle
+
0,50%
AUTORISE
Mme
Le
Maire
à signer
la convention
de
location
à intervenir
avec
VALOCÎME
et tous
documents
se rapportant
à cette
affaire.
La
séance
est
levée
à
19
h
14.
INFORMATIONS
DIVERSES
Néant Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
LE
|
Marie-Pierre
DAMAGNEZ
Hélène
VERDUYN
Affichage
prescrit
dans
les
conditions prévues
par
l'article
L.2131-1
du
CGCT,
le 21 juin
2024.
Page
13/14 Ont
signé.les
autres
membres
présents
:
Yves
REYNARD
Premier
adjoint
Josette HUBERT-NAVARRO Deuxième
adjointe
Marie-Pierre
DAMAGNEZ
Troisième
adjointe
Bernard
OLIVERO
Quatrième
adjoint
Karine
CULIOLI
Cinquième
Adjointe
Frédéric
ORTIZ
Sixième
Adjoint
Représenté
Christine
DOUTEY
Conseillère
municipale
Dominique
GUEHO
Conseillère
municipale
HUMBERT
Olivier
Conseiller
municipal
Gilles
HERMITTE
Conseiller
municipal
BAUMIER
Pascale
Conseillère
municipale
Représentée
LAPORTE
Lionel
Conseiller
municipal
Représenté
LEBESSOU
Thomas
Conseiller
Municipal
CHEVILLOTTE
Violaine
Conseillère
Municipale
Représentée
RUPERTI
Ghyslaine
Conseillère
municipale
VUILLERMOZ
Daniel
Conseiller
municipal
AMILHAT
Sandrine
Conseillère
municipale
ANDRIEU
Thierry
Conseiller
municipal
Stéphane
BAUMIER
Conseiller
municipal
Absent
DOUENEL
Corinne
Conseillère
municipale
Absente
excusée
CORUZZI
Jean-Claude
Conseiller Municipal
BENFARES
Farida
Conseillère
municipale
Absente
excusée
Page
14/14