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Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 21h49
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2025 13)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2025
Reçu
en
sréfecture
le 30/01/2085
Pubiié le
.
ID
: 614-200965688-202501
23-2025 1
3-DE
Publié
le
‘31
/oi fées
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNES
|
VAL
ES
DUNES
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
vingt-trois
janvier
à
dix-neuf
heures,
1 rue
Guéritot
le Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la salle
des
14370
ARGENCES
fêtes
de
la
commune
de
Saint-Sylvain
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
#
02
3115
63
70
PESQUEREL. Etaient
présents
: MM.
Dominique
DELIVET,
Gilbert
GEMY,
Mmes
Marie-
Date
de
convocation:
Françoise
ISABEL,
Lydie
MAIGRET,
MM.
Jacques-Yves
OUIN,
Jean-Yves
)
(6.012078
MAUBANT
(suppléant
d’Ann
BAUGAS),
Philippe
PESQUEREL,
Guillaume
O2
ee
LECOEUR,
Mmes
Magali
LONCLE,
Laurence
MAUREY,
M. Eric MARGERIE,
Mme
Sophie
de
GIBON,
M.
Laurent
DECLERCK,
Mme
Régine
ÉNÉE,
MM.
Philippe
PIARD,
Alain
PORQUET,
Siegfried
GLESSMER
(suppléant
de
Henri
LEHUGEUR),
Daniel
BUISSON,
Mme
Alexandra
LEPINAY,
MM.
Matthieu
Nombre
de
conseillers
:
Présents
32
PICHON,
Alexandre
PIGEONNIER,
Joël
DUGUEY,
Claude
FOUCHER,
Mme
Titulaires
30
Patricia
LECOMTE,
MM.
Didier
LEMONNIER,
Jean-Marc
FURON,
Olivier
Duppiants
À
GUILLEMETTE,
Mme
Céline
LEGRIGEOIS,
MM.
Alain
BOHEME,
Patrice
Votants
40
MARTIN,
Mme
Laurence
MORIN
et
M.
Jean-Pierre
FORGEAS
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Quorum
23
Absents
excusés
: Mme
Florence
GUERIN
(pouvoir
à
Gilbert
GEMY),
M.
Thomas
LEROY
(pouvoir
à
Marie-Françoise
ISABEL),
Mmes
Marianne
TURPIN
(pouvoir
à
Lydie
MAIGRET),
Ann
BAUGAS,
Nathaly
MONROCG
{pouvoir
à
Régine
ENEE),
Florence
SERANDOUR
(pouvoir
à
Didier
LEMONNIER),
MM.
Michel
CRUCHON,
Stéphane
AMILCAR
(pouvoir
à
Philippe
PESQUEREL),
Henri
LEHUGEUR,
Mmes
Coralie
ARRUEGO
(pouvoir
à Daniel
BUISSON),
Christel
POIROT
(pouvoir
à Alexandre
PIGEONNIER).
Absents:
MM.
Eric
DUVAL,
William
HERFORT
et Stéphane
CASTEL.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Alexandra
LEPINAY
Délibération
n°
2025
/ 13
Objet:
Tourisme
- Aménagement
du
nouvel
office
de
tourisme
communautaire
:
sollicitation
de
la
DETR/DSIL
Afin
de
pouvoir
solliciter
une
subvention
de
l'Etat
pour
l'aménagement
du
nouvel
office
de
tourisme
communautaire,
il convient
de
délibérer
une
demande
de
DETR/DSIL
à
hauteur
de
40
%
des
dépenses
estimées.
Le
montant
total
estimatif
provisoire
de
l'opération
s'élève
à
628
399
€
HT.
La
demande
de
subvention
portera
sur
les
thématiques
«
valorisation
de
l'offre
touristique
»
et
«
rénovation
thermique
de
bâtiments
publics
».
Il
est
rappelé
qu'une
demande
de
subvention
est
également
en
cours
auprès
du
Département
du
Calvados.
Les
dépenses
prévisionnelles
concernent
l'achat
(226
000
£€}),
les
études,
diagnostics
et frais
diverses
(68
000
€
HT)
et les travaux
(334
399
€
HT).
Les
montants
totaux
des
recettes
liées
aux
subventions
attendues
pourraient
couvrir
jusqu'à
80
%
des
dépenses.
Mme
de
GIBON
demande
s'il
est
nécessaire
de
garder
les
WC
à tous
les
niveaux
et
autant
de
salles
de
réunion. Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2025
Publié
le
ID
: 014-200065589-20250123-2025
13-DE
Il
est
précisé
que
la
tuyauterie
étant
déjà
en
place,
il
n’y
a
pas
de
WC
à
déplacer.
Concernant
les
salles,
le
RDC
sera
consacré
à
l'accueil
du
public,
le
1°’ étage
à
une
salle
de
réunion
et
un
bureau
pour
le
personnel
et
le
dernier
étage
à
leur
salle
de
repos.
£
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
&
Sollicite
une
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
et
de
la
DSIL
à
hauteur
de
40
%
des
dépenses
prévisionnelles,
soit
251
359,60
€.
&
Sollicite
toutes
autres
subventions
éligibles.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
Philippe
PESQUEREL
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Président.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
2 mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr