Acte - 2023 06 03 CCAS Modification du tableau des effectifs CCAS juin 2023

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Acte - 2023 06 03 CCAS Modification du tableau des effectifs CCAS juin 2023 Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Libourne. Lien du pdf (Acte - 2023 06 03 CCAS Modification du tableau des effectifs CCAS juin 2023)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Séance du lundi 19 juin 2023

L’an deux mille vingt-trois, le 19 juin à 17h30, les membres du Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale de Libourne se sont réunis dans la salle de réunion du CCAS, sur convocation du Président du CCAS, qui leur a été envoyée le 15 juin 2023, conformément à l’article R 123.-16 du code de l’Action Sociale et des Familles.

Date de convocation : 15 juin 2023

Membres du Conseil Présent-e Absent-e, excusé-e Pouvoir Donne pouvoir à

1. Philippe BUISSON - Président X Sandy CHAUVEAU

Membres élus

2. Sandy CHAUVEAU – Vice-Présidente X

3. Bénédicte GUICHON X

4. Esther SCHREIBER X Karine BERRUEL

5. Karine BERRUEL X

6. Marie-Noëlle LAVIE X

7. Marie-Antoinette DALLAIS X

Membres nommés

8. Monique VILLA – UDAF X

9. Maryse ZELI – APF X

10. Josiane GABARROS – APEI X

11. Michèle LACOSTE – LE LIEN X

12. Béatrice RATOUIN - PFP X

13. Liliane ESCUREDO – Club La Bienvenue X

SOUS-TOTAL 5 6 2

Total présents, représentés ou ayant donné pouvoir : 7

Assistaient à la séance :

M David BARREAU, Directeur du CCAS de Libourne

Mme Laurence SCHOCKMEL, directrice adjointe du CCAS de Libourne

Mme Marie-France LAFAGE Responsable Pôle Moyen du CCAS de Libourne

Mme Sylvia BROUSSE, Assistante administrative

2026-06-03 : Modification du tableau des effectifs CCAS

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le tableau des effectifs, et la délibération du 5 décembre 2022,

Considérant qu’il est nécessaire d’adapter le tableau des effectifs afin de tenir compte des évolutions des postes.

Suite au départ de plusieurs agents, il convient de modifier les postes afin d'adapter les grades aux recrutements

de nouveaux agents.

Par ailleurs, dans le respect des conditions statutaires pour chaque cadre d'emploi et conformément aux critères

de promotion et de valorisation des parcours professionnels des agents définis par les lignes directrices de gestion

du CCAS, 1 promotion interne et 9 avancements de grade sont proposés pour l'année 2023

Sur proposition de Madame la Vice-Présidente,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité (7 membres présents ou ayant donné pouvoir),

Les membres du Conseil d’administration autorisent Monsieur le Président ou son représentant à modifier le tableau des effectifs comme suit :

- suppression d'un emploi permanent à temps complet d'agent social principal de 1ère classe et création d'un

emploi permanent à temps complet d'agent social,

- suppression de deux emplois permanents à temps non complet de pédicure-podologue, ergothérapeute, psychomotricien, orthoptiste, technicien de laboratoire médical, manipulateur d'électroradiologie médicale,préparateur en pharmacie hospitalière, diététicien, masseur-kinésithérapeute et orthophoniste territorial et création d'un emploi permanent à temps complet de pédicure-podologue, ergothérapeute, psychomotricien, orthoptiste, technicien de laboratoire médical, manipulateur d'électroradiologie médicale, préparateur en pharmacie hospitalière, diététicien, masseur-kinésithérapeute et orthophoniste territorial,

- suppression d'un emploi permanent à temps complet d’adjoint administratif principal de 1ère classe et la création d'un emploi permanent à temps complet de rédacteur,

- suppression d'un emploi permanent à temps complet de rédacteur et création d'un emploi permanent à temps

complet de rédacteur principal de 2èmeclasse,

- suppression de trois emplois permanents à temps complet d’adjoint administratif principal de 2ème classe et la

création de trois emplois permanents à temps complet d’adjoint administratif principal de 1ère classe,

- suppression de quatre emplois permanents à temps complet d'agent social principal de 2ème classe et création

de quatre emplois permanents à temps complet d'agent social principal de 1ère classe,

- suppression d'un emploi emploi permanent à temps non complet (27,5/35ème) d'agent social principal de 2ème

classe et création d'un emploi permanent à temps non complet (27,5/35ème) d'agent social principal de 1ère classe,

Au 1er juin 2023, le tableau des effectifs du CCAS est arrêté comme suit :

Grades Temps de travail Effectif total

Répartition par budget

Effectif

Budget

principal

Effectif

Budget

SAAD

Effectif

Budget

SSIAD

Effectif

Budget Foyer

logement

Filière administrative

Emploi fonctionnel DGS TC 1 1

Attaché principal TC 1 1

Attaché TC 3 2 1

Rédacteur principal de 1ère classe TC 2 2

Rédacteur principal de 2ème classe TC 2 1 1

Rédacteur TC 3 3

Adjoint administratif principal de 1ère

classe

TC 12 9 2 1

Adjoint administratif principal de 2ème

classe

TC 3 3

Adjoint administratif TC 2 2

Filière sociale

Conseiller socio-éducatif hors classe TC 1 1

Conseiller socio-éducatif TC 1 1

Cadre de santé TC 1 1

Cadre de santé (anc. en voie d’extinction) TC 1 1

Assistant socio-éducatif TC 3 3Pédicures-podologues, ergothérapeutes,

psychomotriciens, orthoptistes, ...

TC 1 1

Infirmier en soins généraux hors classe TC 1 1

Infirmier en soins généraux de classe

normale

TC 1 1

Aide-soignant de classe supérieure TC 3 3

Aide-soignant de classe supérieure TNC 28H 6 6

Aide-soignant de classe supérieure TNC 17H30 1 1

Aide-soignant de classe normale TC 2 2

Aide-soignant de classe normale TNC 28H 7 7

Aide-soignant de classe normale TNC 31,5H 1 1

Agent social principal de 1ère classe TC 11 10 1

Agent social principal de 2ème classe TC 14 1 13

Agent social principal de 1ère classe TNC 27H30 1 1

Agent social TC 26 25 1

Agent social TNC 31H30 1 1

Filière technique

Technicien TC 1 1

Agent de maîtrise principal TC 2 2

Agent de maîtrise TC 1 1

Adjoint technique principal de 1ère classe TC 3 3

Adjoint technique principal de 2ème classe TC 4 2 2

Adjoint technique TC 5 3 2

Ces emplois pourront, le cas échéant, être pourvus par des agents contractuels sur le fondement des articles

L332-8, L 332-13 et L 332-14 du code général de la fonction publique.

La présente délibération prend effet au 1er juin 2023 et remplace les dispositions de la délibération du .13 mars

2023.

Pour expédition conforme

Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-

Préfecture et de la publication, le

Fait à Libourne

Le Président informe que la présente délibération peut faire

l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux

mois à compter de sa publication et de sa réception par

le représentant de l’Etat.

La Vice-Présidente

Sandy CHAUVEAU